Interventions sur "énergétique" de Denise Saint-Pé

Je souhaiterais dire à M. le ministre que cette nouvelle politique de développement du gaz vert s’inscrit totalement dans notre souhait, qui est aussi celui du Gouvernement, de développer la transition énergétique. On le voit, pour de nombreuses autres opérations d’énergies renouvelables, on a peine à relever le quota des énergies renouvelables. Il faut absolument que cette politique de gaz vert intègre les actions de la politique énergétique de la France. Il est aussi question ici du développement des différents territoires de la France. Actuellement, il est important de chercher des filières de dévelop...

Madame la ministre, la COP26, qui vient de s’achever, nous rappelle l’urgence qu’il y a à accentuer nos efforts en faveur d’un mix énergétique décarboné visant à limiter les dégâts du dérèglement climatique. Le récent rapport de RTE fournit deux axes de réponse : investir massivement dans les EnR et, en parallèle, au moins maintenir, si ce n’est accroître, notre production d’électricité nucléaire. À ce titre, je tiens à saluer les choix récents du Gouvernement en faveur de cette filière, avec le plan de relance France 2030, visant à f...

En quelques mots, je m'associe aux remerciements formulés à l'égard de notre président et de notre rapporteur pour la réalisation de ce rapport, qui représente un enjeu important à mes yeux, comme pour le groupe Union Centriste. Je pense que nous devons mettre en avant la méthanisation comme un élément essentiel de la transition énergétique. J'en veux pour preuve une visioconférence à laquelle j'ai participé cette après-midi dans le cadre des rencontres dites « 24 heures du climat », sous le haut patronage du président de l'Assemblée nationale et où il m'était demandé de témoigner. J'ai porté avec force le message que la méthanisation constitue un élément essentiel de la transition énergétique. Je me suis sentie isolée dans cet exer...

Cet amendement vise à lever un frein financier en étendant le bénéfice des certificats d’économies d’énergie (C2E) aux opérations d’autoconsommation collective, afin de valoriser non seulement la baisse de la consommation globale d’énergie, mais également la lutte contre la précarité énergétique permise par ces opérations. Cette bonification reprendra le même schéma que celui qui a été mis en place pour le contrat de performance énergétique (CPE) et sera cumulable avec les autres bonifications. En permettant une part de consommation renouvelable à un coût moindre, les fonds privés issus de C2E viendraient ici répondre au double objectif qui leur est assigné : réduire la consommation d’...

Cet amendement vise à prévoir que, dans tous les bâtiments neufs équipés au gaz, l’occupant consomme obligatoirement une part minimale de gaz renouvelable via son offre d’énergie. Grâce à l’excellence énergétique des nouveaux bâtiments, le consommateur ne verra pas sa facture s’emballer et les coûts de construction demeureront contenus par l’absence de normes supplémentaires de production. Cette obligation nouvelle sera mentionnée dans les contrats de location, les actes de vente et les règlements de copropriété. L’information de l’occupant sera donc certaine. Le propriétaire conservera une liberté de ch...

...ment, déposé par Nassimah Dindar, vise à intégrer dans le projet de loi un classement spécifique et adapté au climat des outre-mer, au regard de la notion de confort thermique différencié qui les caractérise et des inégalités de traitement auxquelles ces territoires seraient soumis si le classement hexagonal leur était appliqué en l’état. Les nouveaux DPE s’appuient sur les seuils de performance énergétique et les composants de la construction. Or la méthode de calcul permettant de définir la performance énergétique d’un logement ou d’un bâtiment s’appuie en outre sur le « coefficient de rigueur climatique » donné par la répartition des zones climatiques en France. Ce zonage, élaboré avec le concours de Météo France, détermine huit zones climatiques en fonction des températures en période hivernale ...

Je présente cet amendement au nom de notre collègue Patrick Chauvet. Alors que le plan de relance devrait permettre une accélération des chantiers de rénovation énergétique, il est primordial d’intégrer les enjeux liés à l’économie circulaire dans les travaux de rénovation énergétique et, plus généralement, dans toute opération visant à réaliser des économies d’énergie. Par cet amendement, nous prenons en compte l’argument du Gouvernement selon lequel il ne faut pas bonifier les primes issues des certificats d’économies d’énergie (C2E) en tenant compte du rôle de l...

...t mois permettant de qualifier une rénovation de performante. Il tend également à supprimer le dispositif définissant une rénovation complète. En effet, la priorité est de permettre l’étalement dans le temps du bouquet de travaux pour que la rénovation soit soutenable financièrement. Enfin, il tend à prévoir que les actions entreprises au cours des cinq dernières années afin de réaliser un gain énergétique seront prises en compte dans l’étude des six postes de travaux permettant de qualifier une rénovation de performante ou complète.

... des opérateurs de l’énergie, notamment des gestionnaires de réseaux de transport de gaz naturel, ne comportent pas de mention de la contribution de ces opérateurs à la recherche des objectifs de neutralité carbone. Or certains gestionnaires de réseaux de transport de gaz naturel peuvent contribuer à ces objectifs et à l’atteinte des objectifs de la PPE, au travers de projets locaux d’efficacité énergétique, auprès d’industriels, voire d’acteurs publics locaux. Afin de permettre à ces gestionnaires de réseaux, acteurs locaux de la transition énergétique, de favoriser l’émergence des projets d’efficacité énergétique, il convient de compléter les missions des gestionnaires de réseaux de transport de gaz naturel mentionnées à l’article L. 111-47 du code de l’énergie. L’émergence de ces projets doit s...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à remercier le groupe Les Républicains d’avoir déposé cette proposition de résolution. Je crois déterminant pour les parlementaires de discuter de la politique énergétique du Gouvernement, car le court terme de la crise sanitaire ne doit pas faire oublier le défi sur le long terme du dérèglement climatique. Si l’exécutif en a conscience, comme en témoigne le projet de loi Climat et résilience, comment expliquer le nombre dérisoire de dispositions dans ce texte se rapportant à l’énergie ? La question n’est abordée quasiment que sous le prisme de la rénovation éner...

... EDF de réserver à ses concurrents français et européens une partie de sa production nucléaire à un prix fixe de 42 euros par mégawattheure, qui n’a maintenant plus bougé depuis dix ans, suscite des interrogations. Le bénéfice annoncé pour le consommateur, sous prétexte de concurrence accrue, est en réalité inexistant, avec un prix de l’électricité sans cesse croissant, au point que la précarité énergétique, qui était auparavant un épiphénomène en France, est aujourd’hui une réalité grandissante. D’un autre côté, de multiples fournisseurs alternatifs, qui ne produisent pas un seul kilowattheure d’électricité, boursicotent au gré des prix de gros et se fournissent chez EDF chaque fois que c’est à leur avantage. Je comprends donc que l’État négocie âprement avec Bruxelles pour remédier à cette situa...

Certains s’inquiètent aujourd’hui de la survenue d’un blackout énergétique en France. Cependant, un tel scénario ne pourrait se produire qu’en réunissant plusieurs conditions : d’une part, une forte hausse de la consommation d’électricité, elle-même liée à une baisse durable des températures, et, d’autre part, une absence de vent à même d’empêcher le parc éolien de prendre le relais du parc nucléaire. Le risque me paraît donc limité pour le moment, et je compte sur le G...

L'amendement n° 1 rectifié bis plafonne les loyers des logements privés dont la performance énergétique est notée F ou G. Au regard du périmètre retenu par la commission au titre de l'article 45 de la Constitution, il ne présente pas de lien, même indirect, avec le texte initial. En effet, ce périmètre comporte l'accès à l'énergie comme droit fondamental, l'interdiction des coupures d'électricité, de chaleur et de gaz pour les ménages éligibles au chèque énergie, l'exonération de la taxe intérieur...

Je partage l'esprit de votre amendement : les propriétaires doivent participer à la rénovation énergétique des logements qu'ils louent. Pour autant, le périmètre de la proposition de loi, qui ne fait pas mention de la rénovation énergétique, n'autorise pas son intégration. Le MNE s'est positionné en ce sens, c'est exact. En fin de session, nous examinerons un projet de loi relatif à l'énergie ; peut-être pourrons-nous discuter de votre proposition dans ce cadre.

...ndrait à vouloir faire de la redistribution avec un outil inadapté, celui de la fiscalité indirecte, alors que des aides directes ciblées sur les ménages les plus en difficulté seraient plus efficaces et plus simples à mettre en oeuvre. Elle serait, par ailleurs, contraire au droit européen, qui permet certes d'appliquer des exonérations totales ou partielles ou des taux réduits aux consommations énergétiques des ménages, mais pas d'appliquer des taux différents selon les revenus des consommateurs. Pour alléger la facture énergétique des ménages, mieux vaudrait travailler à l'amélioration des dispositifs existants, qu'il s'agisse de soutenir la rénovation énergétique des logements ou d'aider au paiement des factures, en ciblant prioritairement les plus précaires, notamment en augmentant les montants ...

La proposition de loi déposée par nos collègues du groupe communiste que nous examinons ce matin traite du sujet de la précarité énergétique et plus globalement de l'accès pour tous à l'énergie, dont, je crois, chacun d'entre nous mesure l'importance dans la vie quotidienne de nos concitoyens. L'énergie est en effet indispensable pour se chauffer, pour se déplacer mais aussi pour communiquer, tisser du lien social et tout simplement trouver sa place dans la société. C'est une dépense contrainte, qui pèse sur le budget des ménages d'un...

Monsieur Gay, je ne crois pas qu'il faille tout mélanger : la précarité énergétique et la vulnérabilité en matière de transport sont deux sujets différents et les acteurs que j'ai auditionnés ne souhaitent pas un traitement égal de ces deux questions. Monsieur Courteau, je partage votre constat relatif à l'augmentation du coût de l'énergie. Les taxes ne sont pas le bon outil pour réduire la précarité énergétique : il faut avant tout mieux cibler les personnes précaires et leur ...

La précarité énergétique des ménages est un sujet de préoccupation majeur. Un seul chiffre en témoigne : entre 5, 8 millions et 6, 7 millions de ménages sont concernés en France, dans tous les territoires. Trois problèmes se posent. Il convient tout d’abord de renforcer les moyens de toutes les parties prenantes s’agissant de la mauvaise qualité énergétique des bâtiments. Ensuite, face à l’augmentation progressive du p...

Sans occulter les sujets stratégiques liés à la sécurité des approvisionnements, notre capacité de production, l'équilibrage des réseaux, le stockage de l'énergie ou l'obligation de maîtriser les coûts énergétiques pour nos entreprises et nos concitoyens, les énergies renouvelables et la maîtrise de la demande d'énergie sont des enjeux incontournables. Le logement et les transports, secteurs les plus énergivores, doivent faire l'objet de politiques publiques fortement incitatrices, car la rénovation envisagée de 500 000 logements par an ou la mise en place de programmes de transport en commun modernes et d...

Sans occulter les sujets stratégiques liés à la sécurité des approvisionnements, notre capacité de production, l'équilibrage des réseaux, le stockage de l'énergie ou l'obligation de maîtriser les coûts énergétiques pour nos entreprises et nos concitoyens, les énergies renouvelables et la maîtrise de la demande d'énergie sont des enjeux incontournables. Le logement et les transports, secteurs les plus énergivores, doivent faire l'objet de politiques publiques fortement incitatrices, car la rénovation envisagée de 500 000 logements par an ou la mise en place de programmes de transport en commun modernes et d...