Interventions sur "agriculteurs" de Didier Guillaume

... même incroyable que le producteur de race à viande vende ses bêtes moins chères qu’elles ne lui coûtent à élever. Ce n’est pas acceptable ! C’est la raison pour laquelle le législateur a fait le choix de suivre les préconisations des États généraux de l’alimentation, durant lesquels l’unanimité des acteurs, à l’exception d’une grande surface, a proposé de mettre en place des outils pour que les agriculteurs ne vendent plus à perte, ce qui signifie qu’il faut inverser la construction des prix, en demandant aux filières de fixer des prix de référence auxquels les produits agricoles devaient être achetés. Une autre demande très forte qui est ressortie des États généraux était d’arrêter les promotions qui font croire au consommateur que les denrées alimentaires peuvent être gratuites : les opérations co...

... possible parce qu’il faudra peut-être prendre des mesures. Nous attendons aussi la décision du Conseil d’État. Cela étant, l’avis défavorable du Gouvernement sur la proposition de loi concerne beaucoup plus la forme que le fond. Il me semble que le texte que vous présentez, sans doute intéressant à certains égards, ne permettra pas d’atteindre l’objectif que vous vous fixez : assurer demain aux agriculteurs une meilleure rémunération et aider les entreprises du secteur agroalimentaire à s’en sortir le mieux possible. C’est la raison pour laquelle je suis au regret de vous dire que le Gouvernement émet un avis défavorable.

... texte, qui sera toutefois adopté par le Sénat. Nous verrons ensuite le travail qui sera effectué par l’Assemblée nationale. Néanmoins, j’y insiste, bien avant l’aboutissement que constituerait un vote conforme, des dérogations sont déjà accordées à certaines entreprises qui en ont fait la demande à la DGCCRF. Certes, les États généraux et la loi Égalim n’ont pas permis d’augmenter le revenu des agriculteurs, des producteurs et des éleveurs. Espérons que les négociations commerciales qui seront en cours pendant encore deux mois y parviendront ! Si tel n’était pas le cas, il faudrait prendre des mesures législatives d’ampleur, afin de faire évoluer la loi, qui n’aurait pas eu les effets escomptés. Dans la mesure où deux ans d’expérimentation avaient été prévus, respectons ce délai, conformément aux ob...

Monsieur le sénateur Franck Menonville, vous avez raison de signaler que l’agriculture vit un moment difficile et que les agriculteurs ont une rémunération faible. Le Président de la République et l’exécutif ont fait le choix, voilà un an et demi, d’organiser les États généraux de l’alimentation. Ces états généraux ont été un vrai succès. Tout le monde y a participé, toutes les sensibilités politiques, tous les secteurs de l’agriculture, de la distribution et de l’industrie. Dans leur prolongement, la loi ÉGALIM a été présenté...

Monsieur le sénateur Chasseing, vous avez posé beaucoup de questions. Je vous remercie tout d’abord d’avoir reconnu l’engagement du Gouvernement vis-à-vis de la ruralité et des agriculteurs. J’ai répondu précédemment sur la loi ÉGALIM à M. Menonville : la deuxième ordonnance, qui concerne les prix anormalement bas et qui est importante également, sera publiée dans les jours qui viennent. Vous évoquez l’idée de créer des zones franches rurales. Un rapport sur ce sujet vient d’être publié à l’Assemblée nationale sur l’initiative conjointe de parlementaires des groupes Les Républicain...

Le Gouvernement a pris conscience de la détresse des agriculteurs et de la faiblesse de leur revenu. §font que le secteur de l’agriculture est celui qui est le plus bénéficiaire du budget 2019. Je vous l’ai déjà dit ici, c’est une réalité. Les chiffres sont têtus, le budget est têtu, et le rapporteur général du budget ne me démentira pas. Ensuite, nous voulons aller beaucoup plus loin, et pour aller beaucoup plus loin, monsieur Raison, nous avons besoin de tou...

Ce débat est important pour le Sénat, l’assemblée représentant les territoires. Car qui pourrait mieux que les sénatrices et les sénateurs être proche des territoires ruraux, proche des agriculteurs ? Aussi je ne peux que me réjouir du débat ouvert ici à l’occasion de ces amendements. Nous entamerons l’examen du projet de loi de finances d’ici quelques jours. Néanmoins, je veux d’ores et déjà vous dire que le Gouvernement et moi-même sommes tout à fait mobilisés, monsieur Duplomb, pour la promotion de notre agriculture et la défense de nos agriculteurs. Je l’ai déjà dit à plusieurs repris...

… tant ce dispositif, créé par Bruno Lemaire et amélioré par lui à plusieurs reprises, était utile pour les agriculteurs, notamment en matière de baisse des charges sur les travailleurs saisonniers et de lutte contre les distorsions de concurrence. Certaines filières agricoles utilisent très peu de travailleurs saisonniers et sollicitent surtout des travailleurs permanents. D’autres y ont beaucoup plus recours. Lors de cette fameuse séance de questions d’actualité au Gouvernement, j’avais dit que je n’accepterais ...

Toutefois, une partie des agriculteurs employant des travailleurs saisonniers ne sont pas bénéficiaires, car les exploitations agricoles n’y gagnent qu’à condition de ne pas employer, grosso modo, sept travailleurs saisonniers pour un travailleur permanent. Dès lors qu’elles emploient huit salariés saisonniers pour un salarié permanent, les exploitations agricoles sont perdantes. C’est la baisse des charges pour les salariés pe...

Si vous souhaitez aller plus loin, rien ne vous empêche de faire un pas de plus. Mais, je l’ai dit, la démarche du Gouvernement, c’est la baisse des charges. Et, en la matière, la ferme France gagne plus de 70 millions d’euros. Si l’on fait le compte des baisses de charges, je connais beaucoup d’agriculteurs, y compris de leaders agricoles, qui, eux, sont très bénéficiaires – encore faut-il ajouter au tableau l’exemption d’augmentation de la TICPE. C’est une réalité ! Nous avons une divergence. Doit-on baisser les charges ou non ? Le choix de ce gouvernement est de les baisser. Mais cette baisse exige d’en passer par des phases de transition. J’en viens à mon deuxième argument : monsieur Sav...

...ibuer les aides est une mesure de justice. Quant à l'assurance récolte, ne critiquons pas les technocrates de Bercy, ils ne font qu'appliquer les décisions politiques. À nous de faire preuve de volonté et de persévérer même si tout n'est pas possible aujourd'hui. Nous pouvons voter très majoritairement un budget qui permet à notre agriculture de se moderniser et qui offre des perspectives à nos agriculteurs.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, plusieurs d’entre nous ont évoqué l’actualité, notamment la sécheresse. En regard de cette urgence climatique, la contractualisation, dont nous débattons ce soir, semble un sujet moins prioritaire pour le monde agricole et les agriculteurs, quelles que soient les filières. Cette sécheresse qu’on annonce dramatique va avoir des répercussions très fortes dans les départements. Vous avez pris des initiatives, monsieur le ministre. Nous attendons d’en voir les résultats. Nous tenons cependant à réaffirmer que cette sécheresse doit recevoir une réponse en termes de solidarité nationale, faute de quoi la situation économique des exploi...

… propre à assurer le redéploiement de l’agriculture et la valorisation de la multifonctionnalité. Il faut permettre à chacun de nos agriculteurs de vivre de son travail et non d’aides ou de subventions, qui, si elles peuvent se révéler nécessaires, ne doivent pas être une fin en soi. C’est l’enjeu économique de l’agriculture ; il y va tout bonnement de son avenir. Si nous avions voté contre ce fameux article 3, c’est parce que la contractualisation telle que vous la conceviez ne nous paraissait pas de nature à remplir le rôle de moteur é...

...ettant de vivre décemment, on ne peut pas continuer, à l’autre bout de la chaîne, de promettre aux consommateurs que les produits seront toujours les moins chers, ne serait-ce que parce que l’on constate que ce n’est pas toujours le cas – nous évoquions cet après-midi la différence entre le prix payé au producteur et le prix affiché en magasin. Or que constate-t-on ? Tout au long de l’année, les agriculteurs sont confrontés à la puissance des distributeurs en matière de négociation commerciale. Ceux-ci mobilisent trop souvent l’outil promotionnel pour augmenter structurellement leurs marges. Car c’est bien de cela qu’il s’agit ! Nous souhaitons, effectivement, aborder les relations entre les producteurs et la grande distribution, mais il ne faut pas oublier les difficultés que peut rencontrer l’ensem...

...e débat ! Cette crise, nous l’avons tous dit, se situe à deux niveaux : elle est conjoncturelle et structurelle. Vous essayez de répondre à la question structurelle. Oui, il faut moderniser, être concurrentiel, mieux exister à l’échelon européen. Reste que si l’on ne résout pas le problème conjoncturel, on aura eu beau faire, comme chercher à moderniser l’agriculture, il n’y aura plus de petits agriculteurs demain. De grandes entreprises auront été modernisées, mais notre modèle agricole aura été totalement transformé. J’y insiste, mais ne pas faire le lien entre la LMAP et la LME, même si nous avons compris les explications de M. le ministre, nous semble participer d’une erreur de stratégie. Demain, comme l’a dit Paul Raoult, les mêmes causes produiront les mêmes effets. Nous craignons donc d’avoi...

... permets de m’attarder un instant sur la notion même de crise conjoncturelle, point qui a déjà été évoqué par l’orateur précédent. Cette notion reste vague. On estime que l’on se trouve en situation de crise conjoncturelle lorsque le prix de cession du produit est anormalement bas par rapport à la moyenne des prix observés lors des cinq dernières campagnes. Or la crise qui touche aujourd’hui les agriculteurs dure depuis plus d’un an. Malheureusement, cette crise ne se terminera peut-être pas du jour au lendemain. Elle affecte l’ensemble des filières, elle est donc d’ordre structurel. Pour que cette loi de modernisation ait un sens, ce ne sont pas uniquement des mesures conjoncturelles qui doivent être prises, quand il y a lieu de s’attaquer à l’organisation structurelle de l’agriculture, j’ai déjà e...

...e reviens pas sur ce point qui a été évoqué à plusieurs reprises. Nous considérons que cette intervention est tardive – néanmoins, mieux vaut tard que jamais – puisque le secteur des fruits traverse depuis l’année dernière une crise majeure. Nous pensons également que ce dispositif sera difficile à mettre en œuvre et n’aura que peu de conséquences concrètes. Quel sera le bénéfice réel pour les agriculteurs en temps de crise ? Il serait important de considérer les deux bouts de la chaîne de commercialisation et l’ensemble du circuit. Nous vous demandons d’activer le coefficient multiplicateur en parallèle des accords de modération des marges afin de confirmer votre volonté d’agir sur la transparence des relations commerciales et sur la répartition de la valeur ajoutée. Selon nous, c’est, si vous me...

...rès année, sur la base de ce rapport, que les marges ne se forment pas au niveau de la production agricole, ce sera insuffisant. Il faut aller plus loin ! Le travail de l’Observatoire sera plus productif s’il est suivi d’une analyse permettant de reconstituer ce qu’est la marge de chaque opérateur sur les différents produits. Monsieur le ministre, j’ai attiré votre attention sur la situation des agriculteurs en septembre dernier, lors d’une séance de questions d’actualité au Gouvernement, parce que la demande du monde agricole était alors claire et pressante. Elle l’est toujours aujourd’hui ! En décembre 2009, lors de l’examen du budget de l’agriculture, je vous faisais part du dépôt, avec mon groupe, d’une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête ou d’une mission d...

... je suis prêt à ôter de mon libellé la mention des coûts de transformation. Comme mes collègues Gérard Bailly et Paul Raoult, je défends un Observatoire ambitieux. Nous sommes d’accord, monsieur le ministre, sur la place essentielle que doit y tenir l’analyse de la production agricole. Sans elle, il n’y a rien ! Il me paraît toutefois nécessaire d’aller plus loin. Car, ce que nous demandent les agriculteurs, plus globalement, c’est le pourquoi de cette multiplication par 4, 5, 6, 7, voire 10 qu’ils constatent entre le prix de départ chez le producteur, l’éleveur, l’exploitant, et le prix de vente au consommateur, en grande surface ou non. Pour certaines raisons, pour certains produits et pour certaines étapes, ces multiplications peuvent s’expliquer, mais, pour la plupart des produits, elles ne son...

... discussion avec gravité et détermination, parce que cette crise agricole est sans précédent. Ce n'est pas une crise de plus, c'est « la » crise, une crise qui frappe toutes les filières. Si on n'y apporte pas une réponse forte, c'en est fini du modèle agricole français. Si, au terme de l'examen du Sénat, ce projet de loi n'était pas modifié, nous aurions des comptes à rendre sur le terrain à nos agriculteurs : ils ne nous le pardonneraient pas. Ce n'est pas une loi de modernisation : en période de crise, une loi de modernisation est impossible. Je crains que le président de la République n'ait choisi un mauvais moment pour annoncer cette loi, car notre agriculture n'est plus française, elle est européenne et nos marges de manoeuvre sont ténues face aux décisions qui, pour la plupart, viennent de Br...