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Monsieur le sénateur Bignon, chacun ici connaît votre engagement et tous les travaux que vous avez menés sur ces sujets, notamment sur la transition agroécologique. Vous avez raison, l’agriculture de demain sera fondée sur la transition agroécologique, indispensable et irréversible. Simplement, sur tous ces sujets, il faut se garder de tout dogmatisme.
...ujet voilà quelques heures à peine. Certains propos que j’ai tenus dans la presse n’ont pas été forcément bien perçus, et je suis content de pouvoir les rectifier devant le Sénat : oui, bien sûr, il faut que la France, comme tous les pays d’Europe, quitte cette dépendance aux produits chimiques, aux produits phytosanitaires, aux molécules chimiques ; mais, là aussi, il faut être objectif. Voyez l’agriculture de conservation : tout le monde dit que c’est une très bonne chose, notamment pour la couverture des sols et les prairies, et je n’ai pas d’objection ; mais on sait que cette agriculture a besoin d’un peu de glyphosate – 1 litre par hectare, je crois. Évoquant ce sujet, j’ai dit que, comme nous ne laisserions personne sans solution, tant qu’il n’y aurait pas une alternative au glyphosate, une aut...
...nous sommes d’accord sur ce sujet. Pour autant, l’avenir de ce secteur très convoité n’est pas fixé. Pour connaître très bien les lieux, vous savez que de nombreux acteurs voudraient y investir… Les élus locaux définiront une vision en liaison avec les services de l’État, mais, en tout cas, il faut qu’il y ait sur ce secteur un projet ou plusieurs qui aillent dans le sens de l’agroécologie et de l’agriculture urbaine, afin de sauvegarder ces terres qui intéresseront les habitants de la grande métropole parisienne ou de la banlieue – je ne sais pas comment vous l’appelez, car c’est beaucoup trop grand pour qu’on connaisse ça chez nous.
La position du Gouvernement est très claire : non au grand projet EuropaCity ; nous verrons s’il y a d’autres projets, mais le ministère de l’agriculture et de l’alimentation, comme vraisemblablement celui de la transition écologique et solidaire, est hostile à la bétonisation du territoire. Je puis comprendre la déception des promoteurs, celle aussi des élus locaux qui voyaient dans l’ancien projet la promesse de nouvelles activités économiques génératrices d’emplois et créatrices de richesses. Mais de tels aménagements appartiennent au passé. No...
Monsieur le sénateur Montaugé, vous dites que rien ne s’est passé. En ce qui me concerne, je trouve que, depuis un an, il ne s’est jamais passé autant de choses sur la question du foncier ! J’étais rapporteur pour le Sénat du projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt présenté par Stéphane Le Foll. Nous étions largement intervenus sur le foncier et nous avions beaucoup travaillé avec la Fédération nationale des Safer, notamment sur le contrôle des structures, sur les cessions – nous ne sommes pas allés assez loin sur ce sujet – et sur la compensation – pour moi, cet aspect est essentiel. Évidemment, nous aurons toujours besoin d’ut...
..., le Parlement a récemment voté un texte sur la préemption de petites parcelles en Île-de-France ; à cette occasion, le rôle de la Safer a été mis en avant. Les missions des Safer sont strictement encadrées par la loi. Bien sûr, s’il y a des dérives, des choses qui ne se passent pas correctement, il faut les regarder de près, et je suis prêt à le faire. En même temps, depuis la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt de 2014, les missions des Safer s’exercent dans un champ relativement large : installation des agriculteurs, soutien aux exploitations, protection de l’environnement, développement rural, connaissance et transparence des marchés fonciers, etc. En contrepartie, la tutelle de l’État est forte. Je crois que nous pouvons encore améliorer la transparence des Safer, et il f...
...nement, mais son contour et les modalités de sa mise en place ne sont pas assez définis aujourd’hui. Cette idée mérite que nous y travaillions, et nous le ferons dans le cadre de la concertation qui est en cours. Je ne peux évidemment pas vous répondre par oui ou par non – ce serait absurde. Cette proposition d’épargne populaire verte dépasse naturellement le champ de compétences du ministère de l’agriculture et beaucoup d’acteurs peuvent être concernés par un tel projet. En tout cas, le Gouvernement n’est pas a priori opposé à une réflexion sur ce sujet, mais l’ensemble des répercussions, notamment dans le domaine fiscal et économique, doit être expertisé avec précision. Je comprends votre question comme un appel à mettre ce sujet à l’ordre du jour, et vous avez bien fait de la poser, parce q...
...e tous nos petits villages ont augmenté en habitants et ont pris des terres agricoles. Vous avez raison, monsieur Chaize : la consommation des espaces naturels est beaucoup trop forte aujourd’hui. Si, depuis des décennies, nous ne parvenons pas à régler ce problème, c’est pour une double raison. D’abord, il a fallu équiper la France en logements et en services publics. Cela a contribué à priver l’agriculture de beaucoup de terres. Ensuite, comme vous l’avez très bien dit, tant de textes législatifs concernant des secteurs divers et variés ont été produits, chacun traitant en silo de l’artificialisation des terres, que nous avons échoué à élaborer une vision globale du problème. De ce fait, nous sommes pour l’instant collectivement en échec. Nous entendons précisément adopter une approche globale da...
Monsieur le sénateur Segouin, le débat d’aujourd’hui nous permet de constater qu’il existe une vision partagée, sur toutes les travées de la Haute Assemblée, de ce que nous voulons pour nos terres agricoles. Nous avons également une volonté commune de faire en sorte que des jeunes puissent s’installer. En effet, si l’on veut qu’il y ait encore de l’agriculture demain, il ne suffira pas de résoudre le problème du foncier : il faut aussi que les générations d’agriculteurs puissent se renouveler. À cet égard, nous travaillons sur un agrément afin de mettre en place une approche globale. Nous sommes donc tout à fait en phase. Il reste à déterminer comment aborder ces sujets et dans quel cadre. À la suite de l’intervention du Président de la République, j’...
...l est effectivement envisagé, dans le cadre de la concertation, de simplifier le contrôle des structures pour le concentrer sur les opérateurs à enjeu. Ce contrôle est évidemment indispensable, mais nous voulons le faire évoluer. Enfin, concernant là encore l’installation des jeunes, nous avons inversé la tendance à la baisse des effectifs dans l’enseignement agricole. Un bus partant du salon de l’agriculture sillonnera la France pour promouvoir la profession d’agriculteur. Par ailleurs, dans le cadre de l’Agenda rural, nous travaillons à rendre plus attractifs certains territoires. Je l’ai déjà indiqué : les Safer ont contribué à l’installation de plus de 1 600 jeunes exploitants, sur un nombre total de 15 000. Leur rôle est donc important. Je souhaiterais maintenant compléter la réponse que j’ai f...
...yens partout en France, que ce soit en métropole ou en outre-mer. À cet égard, je tiens à saluer particulièrement l’intervention de M. Théophile, car les outre-mer, qui dépendent beaucoup d’un approvisionnement externe, sont les plus touchés par la problématique soulevée par Mme Laborde. Le changement climatique est plus prégnant que jamais. Je suis convaincu que, face au dérèglement climatique, l’agriculture est non pas un problème, mais une solution.
...5 mardi et mercredi derniers. Je suis intervenu pour évoquer l’initiative « 4 pour 1 000 », qui avait été prise par la France. Elle vise à l’enrichissement des sols, afin de permettre l’indispensable résilience alimentaire. Il n’y aura pas d’adaptation de notre agriculture pour relever les défis qui ont été évoqués sans transition agroécologique. Il faut aborder la question de la cohabitation de l’agriculture avec le logement et les infrastructures. Pendant trop d’années, dans tous nos départements, nous n’avons cessé de construire, parce qu’il fallait loger la population. On a réalisé des lotissements, des centres commerciaux, des zones artisanales, des zones industrielles… Je ne jette la pierre à personne, parce que cela devait être fait. À l’époque, il y a vingt ou trente ans, nous n’avions pas la ...
...uit qui a seulement été conditionné et empaqueté en France ; la provenance des matières premières doit être précisée. Les PAT nous permettront, dans le cadre de la restauration collective – qu’il s’agisse des écoles, des armées, des hôpitaux, des Ehpad –, de prolonger notre souveraineté alimentaire grâce à un approvisionnement local et des circuits courts, incluant des produits bio. À ce titre, l’agriculture périurbaine doit être mise en avant et développée autour des grandes métropoles. Je suis convaincu que tous les maires, quelle que soit leur orientation politique, souhaitent alimenter leurs cantines scolaires le mieux possible, avec des produits bio ou issus de l’agriculture raisonnée et par des circuits courts. Il faut s’en donner les moyens, et l’agriculture périurbaine constitue l’une des sol...
...os statistiques sur la question du suicide. L’analyse approfondie, avec la mobilisation de tous les acteurs, est, pour moi, la condition du succès. Le travail de votre commission y contribuera. Parallèlement aux travaux que vous allez mener ici, le Premier ministre a souhaité confier une mission à un parlementaire sur le sujet du suicide. Elle sera soutenue par les inspections des ministères de l’agriculture et de la santé. En liaison avec vos travaux et les nôtres, cette mission doit nous permettre de nous mettre d’accord sur les chiffres. Certes, ils ne sont pas essentiels : on parle non pas de statistiques, mais d’êtres humains, d’hommes et de femmes qui aiment leur métier, mais qui, finalement, en arrivent à commettre l’irréparable. Néanmoins, nous avons besoin de la base chiffrée la plus fiable...
Nous avons eu un excellent débat ; je tiens à saluer de nouveau M. le sénateur Cabanel, qui a été à son origine. En réponse, notamment, aux propos que vient de tenir Mme le rapporteur, je puis vous confirmer, mesdames, messieurs les sénateurs, que le Gouvernement, le ministère de l’agriculture et de l’alimentation et tous leurs services se tiennent à votre entière disposition pour travailler, ensemble, et essayer d’aller de l’avant sur cette question. Le Gouvernement émet donc un avis favorable.
...us d’un an sur les ronds-points, ils ont un rapport différent à la mondialisation. Ils ont un rapport différent à la nature : les uns y vivent et y travaillent, les autres se contentent de la contempler. Ils ont également un rapport différent au temps : le temps de la campagne, des plantations et des semis est beaucoup plus long que celui des tweets et des smartphones ! Les questions relatives à l’agriculture et à l’alimentation, qui devraient réunir nos concitoyens, grossissent au contraire ces oppositions et deviennent sources de tensions, d’incompréhension et, trop souvent, de division. En débattant du projet de budget de l’agriculture, c’est à la question suivante que nous devons répondre : est-il encore possible de maintenir l’unité nationale des territoires ? Cette préoccupation est au cœur de ...
… que l’on préserve la qualité de l’eau qu’ils boivent, de l’air qu’ils respirent. Ils disent : « Halte à la productivité, vive la qualité, vive la planète ! » L’incompréhension que j’évoquais est de plus en plus forte, car ce que l’agriculture et les entreprises de l’agroalimentaire produisent aujourd’hui répond exactement à ces demandes ! Actuellement, nos agriculteurs et nos entreprises sont en passe de relever le défi gigantesque de nourrir la population, qui augmente, tout en promouvant la transition agroécologique. Telle est la transition qu’est en train de réussir l’agriculture en France : contribuer à l’autonomie alimentaire, c...
… de 4, 1 % en autorisations d’engagement et de 1 % en crédits de paiement. Il s’élève à 4, 760 milliards d’euros. Ce budget est à la mesure des ambitions que nous avons et permet de répondre aux crises que traverse l’agriculture. Le budget consacré aux crédits d’intervention des filières agricoles et agroalimentaires est en augmentation de plus de 9 %. Trouvez un autre budget qui augmente en 2020 de plus de 9 % ! Les filières ultramarines, oubliées dans la discussion, ont été spécifiquement prises en compte, avec un soutien de 179 millions d’euros. Je pense, notamment, au maintien de l’aide exceptionnelle au sucre, à h...
... ajoutons dès cette année 620 millions d’euros de crédits nationaux supplémentaires afin de démultiplier l’effet levier de la PAC pour l’année 2020. Nous voulons que cet argent soutienne nos filières agricoles, car ce sont elles qui permettront demain la résilience de notre agriculture. Nous renforçons les moyens dédiés aux mesures agroenvironnementales et climatiques, ainsi qu’à la conversion à l’agriculture biologique, en vue d’atteindre l’objectif de 15 % de la surface agricole utile cultivée en bio en 2022. Nous en sommes cette année à 7, 5 %. À l’heure actuelle, 10 % des agriculteurs sont en bio : c’est un niveau inédit. Nous ajoutons 232 millions d’euros de crédits nationaux. Le doublement du fonds Avenir Bio est maintenu l’année prochaine, avec 8 millions d’euros de plus dans le cadre du plan A...
Après avoir perdu 4 000 élèves l’année dernière, l’enseignement agricole en a gagné 750 cette année. Il faut continuer et que l’agriculture devienne un primo-choix.