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..., je vais essayer d’éviter les postures ; il ne saurait y avoir, d’un côté, les défenseurs absolus, intégristes et dogmatiques du bio, et, de l’autre, les opposants absolus, dogmatiques et intégristes du bio. Cela ne fonctionne pas ainsi ! Nous devons à la fois tenir compte de ce que veulent les agriculteurs – les conversions au bio sont nombreuses et nous assistons à une très nette évolution de l’agriculture vers l’agroécologie – et, à l’autre bout de la chaîne, de ce que veulent les consommateurs, nos concitoyens, à savoir manger des produits de qualité. Par ailleurs, il n’est pas acceptable de prétendre, dans un tel débat, que l’agriculture biologique mettrait sur le marché de produits de grande qualité, au contraire de l’agriculture conventionnelle.
...égeant au banc du Gouvernement, avait annoncé qu’il faudrait atteindre le seuil de 20 % de produits bio dans la restauration collective d’ici à 2020. Nous avions eu sur ce sujet des discussions passionnées, enflammées. C’est impossible, on n’y arrivera pas, entendait-on alors ! En définitive, de nombreux départements et communes incorporent 20 %, 30 %, 40 %, 50 %, voire 100 % de produits issus de l’agriculture biologique dans les menus des cantines qu’ils gèrent. Mes chers collègues, je ne me pose pas du tout en donneur de leçons, mais essayons de mener ce débat le plus sereinement possible, en défendant nos convictions tout en essayant d’éviter les redites. Sans cela, nous risquons d’y passer beaucoup de temps !
... attaquons le point important de ce texte, le titre Ier et l’article 1er, celui que vous avez voulu mettre en avant comme l’inversion de la construction du prix. Permettez-moi tout d’abord de vous dire, monsieur le ministre, que les États généraux de l’alimentation ont globalement été un succès : cette méthode a permis de mobiliser la société civile, les femmes et les hommes qui travaillent dans l’agriculture, le monde politique, ce qui est, me semble-t-il, une bonne chose. Pour siéger dans cette assemblée depuis dix ans – j’ai pris mon cahier ! –, je puis vous dire que nous en sommes à la troisième loi agricole en huit ans. Trois lois, trois ministres et trois mêmes objectifs : la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche, avec Bruno Le Maire, la loi d’avenir pour l’agriculture, l’aliment...
Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, nous sommes bien d’accord : il n’y a pas que le bio dans la vie. Mais il y a aussi le bio ! La Haute Assemblée le dit depuis des années : en agriculture, il ne faut pas opposer les uns aux autres. Nous avons besoin de l’agriculture conventionnelle productiviste, qui exporte, qui produit de la valeur ajoutée, laquelle est indispensable à notre balance commerciale. Cette agriculture conventionnelle, nous devons la défendre, nous devons travailler sur la recherche, nous devons vendre du bœuf en Chine et ailleurs, parce que c’est cela qui produit de la valeur ajoutée et qui donne de la rentabilité à nos exploitations. Je le rép...
Or, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, si l’agriculture conventionnelle existe depuis des décennies, l’agriculture biologique est apparue il y a bien moins longtemps, ce qui rend sa pratique beaucoup plus difficile. C’est la raison pour laquelle nos collègues ont déposé ces amendements qui font l’objet d’une discussion commune et qui tendent à aider les agriculteurs bio en faisant en sorte qu’ils ne soient pas trop pénalisés. Monsieur le ministre, mo...
Cet amendement est proche des précédents. Il s’agit de faire en sorte que le producteur puisse comprendre la formule qui régit les prix. Nous avons déjà débattu de cela en discutant de la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche et de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt. Ces formules sont tellement bizarres que personne ne les comprend, et, à l’arrivée, on ne sait pas comment le prix est fixé. L’introduction de cette notion de prix déterminé ou déterminable avait été adoptée en commission à l’Assemblée nationale, avant d’être rejetée en séance publique. Nous proposons de la réin...
Il serait bon de ne pas dénigrer le travail d’autrui. S’agissant de l’amendement, je pense qu’il y a une confusion. J’ai eu l’honneur d’être rapporteur pour le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt…
Oui, et j’en suis très fier ! J’ai modestement contribué à l’écriture du texte définitivement adopté, car, comme je l’ai dit tout à l’heure, la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche de Bruno Le Maire, qui devait tout régler, n’a rien réglé du tout. Vous étiez contre la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, qui prévoyait la contractualisation, notamment, et aujourd’hui vous dites qu’elle ne va pas assez loin ! Le problème est que vous ne voulez jamais avancer parce que pour vous, l’agriculture est figée. Eh bien non, elle n’est pas figé...
...es responsabilités en tant qu’État. Rappelons-nous que nous sommes plus dans une fédération d’États-nations que dans une Europe fédérale ! Je prends un exemple : les quotas laitiers, mis en place, puis enlevés. Les uns et les autres ont d’ailleurs critiqué les accords de Luxembourg. Lors de la dernière négociation de la PAC, reconnaissons tout de même que le président Hollande et son ministre de l’agriculture, Stéphane Le Foll, votre prédécesseur, monsieur le ministre, ont réussi un coup de maître, en arrachant un budget de 9, 7 milliards d’euros ! Rappelez-vous du discours de Cournon-d’Auvergne : tous les responsables agricoles se réjouissaient de ce résultat ! Il ne faut pas en sourire et nous devons prendre conscience du caractère exceptionnel du budget d’alors, puisque la France a été le seul pays...
Le temps passe, et les administrations sénatoriale et agricole, quels que soient leurs responsables, répondent toujours la même chose. Je me permets de dire que les réponses apportées à l’instant tant par l’administration du Sénat que par le ministère de l’agriculture sont erronées. C’est mon sentiment ; je peux me tromper. Je suis d’accord, monsieur le rapporteur, c’est non pas par la loi, mais par les traités que l’on construira l’exception agricole. Mais enfin, souvenons-nous, comment a commencé l’exception culturelle ? Elle a commencé au Parlement, qui a déclaré qu’on ne pouvait pas continuer ainsi et qu’il fallait obtenir une telle exception, compte tenu...
Tout le monde le constate, la crise de l’agriculture est très profonde, elle ne date pas d’hier et il faut essayer d’y répondre. Nous pouvons faire d’autres constats communs : cette crise est structurelle, même s’il faut apporter des réponses conjoncturelles. Ainsi, l’organisation de l’élevage français ne permet plus aujourd’hui de faire face à la concurrence internationale. Il faut donc essayer de voir comment notre modèle historique, fondé sur l...
M. Didier Guillaume. Dans le domaine de l’agriculture, nous devrions essayer de ne pas adopter d’attitudes exclusives, en faisant comme si certains avaient le monopole des bonnes idées. Nous sommes tous des fils ou des petits-fils de paysans – notre collègue Henri Cabanel est lui-même paysan –, et, pour rester fidèles à notre histoire et garantir l’avenir de notre pays, nous avons besoin de faire vivre, de défendre et de promouvoir l’agriculture !
...entiment et du constat qu’il y a un réel problème. J’ai compris que vous n’accepteriez pas une modification de votre texte, monsieur le rapporteur. Néanmoins, je pense que c’est une grossière erreur sur la forme, comme sur le fond, de maintenir cet article dans la proposition de loi. Je m’explique. D’abord, nous sommes tous un peu schizophrènes. Nous ne cessons de dire que, pour ce qui concerne l’agriculture, il faut supprimer toutes les normes et toutes les contraintes, et, là, on en rajoute. Bruno Sido vient excellemment de le démontrer et je ne vais pas y revenir. On va montrer du doigt les agriculteurs et les obliger à payer encore et encore, au moment où l’on sait qu’il faut augmenter leurs revenus et alléger leurs contraintes ! Je vis au milieu d’arbres fruitiers et je puis vous dire que les ...
...n affirmant, dans notre communication, qu’elle allait dans le bon sens, car elle répondait à une réelle demande ? Aujourd’hui, certains, animés d’une vision idéologique passéiste, entendent opposer agriculture conventionnelle et productions bio, biotechnologies et agriculture biologique, grandes cultures et production locale. Je le dis comme je le pense, c’est absurde ! Lors du dernier salon de l’agriculture, aucun intervenant des colloques et des débats auxquels j’ai assisté n’a souhaité que l’on remette en cause l’objectif de 20 % de produits bio dans la restauration collective. §Bien au contraire, les chambres d’agriculture, tous les syndicats agricoles, y compris le syndicat majoritaire, l’Agence française pour le développement et la promotion de l’agriculture biologique ont tenu ensemble des réu...
...s bien, les menus des cantines ne comporteront pas demain 20 % de produits bio, mais si la volonté est là, nous atteindrons à terme cet objectif. Que l’on ne me dise pas que ce n’est pas possible, puisque cela est déjà une réalité dans plus de trente départements. Aujourd’hui, depuis trois ans, les agriculteurs ont accès aux marchés publics. C’est une première, validée par Bercy, le ministère de l’agriculture et la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la DGCCRF. Dès lors, le présent débat me semble dépassé. Chacun a le droit d’avoir ses convictions, mais il ne faut pas opposer les différentes formes d’agriculture les unes aux autres, surtout à l’heure où les agriculteurs manifestent parce qu’ils souffrent. Nous devons nous rassembler pour aider cet...
MM. Gremillet et Vasselle m’ont reproché tout à l’heure de déplacer le débat sur le terrain politique, mais la déclaration du président de la commission s’inscrit clairement dans cette perspective ! Vous savez très bien que c’est le sous-amendement n° 11 rectifié, relatif au seuil de 20 % de produits bio ou issus de surfaces en conversion à l’agriculture biologique, qui importe !
...a référence au seuil de 20 % de produits bio dans la restauration collective ? Cet objectif, qui n’est pas normatif, figure dans la loi depuis le Grenelle de l’environnement ! Moi qui ne cesse de répéter, depuis quinze ou vingt ans, qu’il ne faut pas opposer les différentes formes d’agriculture, je trouve votre amendement très intéressant. Je combats les intégristes de tous bords, qu’ils prônent l’agriculture bio contre l’agriculture conventionnelle ou l’inverse. Cela a été très bien dit tout à l’heure : notre agriculture a besoin du bio, des productions conventionnelles, des biotechnologies, de la recherche, de l’exportation, de l’approvisionnement local, des grandes cultures, de l’innovation. Nous ne comprenons donc pas pourquoi vous voulez retirer du texte un objectif qui figure par ailleurs dans ...
J’ai évoqué en aparté avec M. Gremillet, qui n’y est pas très favorable, la possibilité de rectifier son amendement. En effet, je regrette le rejet du sous-amendement n° 11 rectifié, qui, il est vrai, visait à introduire dans le texte un alinéa entier consacré au principe des 20 % pour l’agriculture biologique. J’ai entendu les arguments de M. le ministre, que je partage évidemment.
...ve à partir de 2020, conformément au Grenelle de l’environnement, dans la phrase : « En fonction des capacités de production locale, une proportion de produits servis est prioritairement issue d’une identification de la qualité et de l’origine ou sous mentions valorisantes ou découle d’une démarche de certification de conformité des produits, tels que définis à l’article L. 640-2, ou est issue de l’agriculture biologique. »
Monsieur le ministre, vous venez de terminer votre intervention en évoquant « la belle idée que l’on se fait de l’agriculture française en Europe et dans le monde ». Je voudrais commencer par là, car, sur toutes les travées de cet hémicycle, nous avons une belle idée de l’agriculture, de son histoire et de son avenir, et les crises qu’elle traverse en ce moment suscitent chez nous des interrogations. Monsieur le président, mes chers collègues, je voudrais tout d'abord insister sur le fait que certains secteurs de l’agr...