Interventions sur "l’agriculture" de Didier Guillaume

Le budget du ministère est de 4, 760 milliards d’euros, dont un peu plus de 2 milliards d’euros d’actions directes en faveur de l’agriculture. Le reste sert à payer les 31 000 fonctionnaires et l’administration. En 2020 comme l’année dernière, ce sont 21 milliards d’euros d’aides directes qui seront versées à l’agriculture française, dont 2, 7 milliards d’euros en provenance du budget, 10 milliards d’euros de fonds européens, 1, 9 milliard d’euros de dépenses fiscales, 5 milliards d’euros de réductions de cotisations. Vous avez évoqué...

...J’ai un immense respect pour les maires, mais je ne vois pas comment un maire saurait mieux que des scientifiques, des chercheurs ou des médecins ce qu’il faut faire pour protéger les riverains ! C’est donc pour des raisons rationnelles que je ne peux approuver ces deux amendements. En outre, je l’ai déjà dit, ce n’est pas en en rajoutant toujours plus d’argent que nous résoudrons les problèmes. L’agriculture française est aujourd’hui engagée dans la transition agroécologique. Ne lui en imposons pas davantage, laissons-la avancer au rythme actuel vers cette transition. L’avis est défavorable.

L’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires a été créé par la loi de 2010 de modernisation de l’agriculture et de la pêche. Il me semble que cet organisme, hébergé par FranceAgriMer, a les moyens de fonctionner. Je comprends, monsieur le sénateur, que vous souhaitiez lui en donner un peu plus, mais je ne pense pas que ce soit aujourd’hui un sujet. C’est pourquoi je demande le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable.

Cette réforme du recrutement est en cours ; elle est pilotée par la direction générale de l’enseignement et de la recherche (DGER) du ministère de l’agriculture. Il semble d’ailleurs que le budget initialement prévu pour 2019 n’ait pas encore été entièrement consommé et qu’il risque de ne pas l’être. Je propose de reporter ces crédits sur 2020. De fait, il ne nous paraît pas utile d’augmenter le budget pour atteindre votre objectif, que le Gouvernement partage. Je demande le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable.

Le Gouvernement demande lui aussi le retrait de ces amendements. L’organisation des filières agricoles ultramarines est absolument indispensable. La diversification n’a pas été suffisamment poussée. Nous devons travailler pour tendre vers l’autonomie alimentaire de ces territoires. Cette diversification doit se faire à partir de l’agriculture vivrière actuelle et des cultures traditionnelles que sont la canne à sucre et la banane, mais elle doit aller plus loin encore. Il faut organiser des filières végétales, mais aussi animales, afin que les outre-mer ne soient plus contraints d’importer la quasi-totalité des produits animaux qu’ils consomment. Cette orientation du ministère est très forte. Je ne passe pas une semaine sans aborder l...

...a proposition de la Commission européenne, qui vise à baisser de 3 % le premier pilier de la PAC et de 15 % le second. Le Président de la République l’a également dit lors du Conseil européen devant les chefs d’État et de gouvernement de l’Union, et je l’ai répété plusieurs fois devant le Conseil des ministres. Il n’est aujourd’hui pas pensable de baisser le premier plier et les aides directes à l’agriculture. Au moment où l’agriculture européenne, notamment française, souffre, il est hors de question de diminuer d’un seul centime ce premier pilier. Quant au second pilier, il ne doit pas baisser non plus. Si nous voulons travailler sur les sujets du filet de sécurité, du système assurantiel, des ICHN, des zones de montagne et des mesures agroenvironnementales et climatiques, les MAEC, il doit être ma...

Je partage, je l’ai dit, l’analyse globale du Sénat qu’a développée M. Haut. Nous devons avancer ensemble pour faire muter la PAC et l’agriculture française. M. Montaugé a parlé des zones défavorisées simples, les ZDS, et de la force européenne d’inspection sanitaire, issue d’une proposition de la France qui a été actée par l’Union européenne et qui sera mise en place dans les mois et les années à venir. Une telle instance européenne de contrôle sanitaire est indispensable, et la France l’a réclamée à plusieurs reprises. Si notre pays n’...

...es exploitations. Nous faisons en sorte que l’accompagnement soit de 80 % la première année et de 40 % la deuxième année, et d’examiner s’il est possible d’ajouter des MAEC. Sur tous ces sujets, nous allons essayer d’avancer. Mesdames, messieurs les sénateurs, s’agissant de la politique agricole commune, il est important de prendre conscience – c’est évidemment le cas dans cet hémicycle ! – que l’agriculture est une filière économique importante pour notre pays et que le développement économique de ce secteur est absolument essentiel. Pour cette raison, nous devons aider les filières agricoles à se transformer. Les unes et les autres y travaillent, je le crois, beaucoup : les plans de filières qui ont été mis en place sont maintenant actionnés. Nous organisons des comités de suivi trimestriels pour p...

Monsieur le président, mesdames, messieurs les rapporteurs, mesdames, messieurs les sénateurs, je tiens tout d’abord à remercier les différents orateurs de leurs interventions. On peut, évidemment, ne pas souscrire à ce budget – il me semble, d’ailleurs, que le Sénat ne le votera pas. Mais il y a bien une chose que nous partageons : notre passion pour l’agriculture, pour les agriculteurs et les agricultrices, et la volonté, commune sur toutes ces travées, que l’agriculture se porte mieux demain. Ce n’est pas simple ! Nous y travaillons, chacun, indépendamment des gouvernements ou des sensibilités politiques, depuis de très nombreuses années. Pourtant le constat est là : le revenu des agriculteurs ne cesse de diminuer depuis vingt ans. C’est la réalité !

Les lois successives – loi du 27 juillet 2010 de modernisation de l’agriculture et de la pêche, dite « LMAP », loi du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, loi ÉGALIM – n’y ont rien changé. On ne peut se réjouir de cette situation. C’est pourquoi j’ai besoin de la représentation nationale, du Sénat et, en particulier, des trente-quatre sénateurs qui sont agriculteurs et qui connaissent bien ce métier. J’ai envie de leur demander : que peut...

...nateur national Brexit et, évidemment, l’État sera amené à recruter du personnel pour les contrôles douaniers ou vétérinaires. Ce budget entend aller dans le sens du développement économique, avec une ambition : non pas mieux avec moins – je réponds à Mme Cécile Cukierman –, mais mieux avec autant ! Ce budget n’est pas en déprise ; il présente un montant inchangé par rapport à l’année dernière. L’agriculture biologique a beaucoup été évoquée. Nous avons fait le choix de mettre tout le paquet sur la conversion, plutôt que sur les aides au maintien. Nous pensons, en effet, que la transition vers l’agroécologie ne peut se faire uniquement via des aides sur cinq ans, mais qu’il faut encourager, aussi, les jeunes à se tourner vers le bio. À ce titre, j’ai pris l’engagement, devant le syndicat des j...

...taux sont identiques. Mais nous n’avons pas réussi dans la décennie écoulée depuis Jean-Louis Borloo. Aussi, avançons, afin d’atteindre cet objectif de 50 % de produits de qualité dans toutes nos cantines ! Enfin, je fais toujours attention quand on mentionne de tels produits… Pardonnez-moi de le dire, mesdames, messieurs les sénateurs, mais, dans nos cantines, on mange des produits de qualité ! L’agriculture française, en effet, fournit des produits de qualité !

...mblablement, nous sommes d’accord, ces 40 ETP ne seront pas suffisants, pour les raisons que j’ai indiquées en commission. Une fois que le coordinateur interministériel pour le Brexit aura établi un bilan global, nous connaîtrons le chiffre des recrutements supplémentaires nécessaires – cinquante, soixante, cent ETP, je ne sais pas –, lesquels seront financés non pas sur le budget du ministère de l’agriculture, mais sur le budget général. Certes, on peut toujours augmenter les effectifs des services vétérinaires et recruter toujours plus de fonctionnaires. Mais sachez que la France est prête à exercer ses contrôles et à surveiller la situation, et qu’il ne se passera rien entre le 29 mars et le 1er avril. On n’assistera pas à un déferlement sur la France de camions remplis de denrées avariées. L’État...

Je ne suis pas sûr que cet amendement permettra de régler le problème de l’approvisionnement en eau pour l’irrigation, mais celui-ci est aujourd’hui bien réel, monsieur le ministre. Avec le réchauffement climatique, l’agriculture n’est plus possible sans irrigation. Il faudra bien que l’on parvienne à faire en sorte de recueillir et de conserver l’eau de pluie pour irriguer les cultures. Le débat dure depuis des années ! De ce point de vue, cet amendement d’appel a le mérite de rappeler au ministère que, sans nouvelles retenues d’eau, sans nouveaux procédés de stockage, le sud de la France connaîtra de grandes difficultés...

M. Didier Guillaume. … mais on sait que les importations posent question. Mon département est le premier de France pour l’agriculture bio, notamment pour les plantes aromatiques et à parfum. Or nous en importons des tonnes et des tonnes, en provenance de Bulgarie et d’ailleurs. Pour protéger les agriculteurs bio français, il faut que l’on puisse savoir comment sont cultivés ces produits importés et qu’ils fassent l’objet d’une certification. C’est très important ! Il faut voter cet amendement, pour défendre le revenu de nos agr...

Je terminerai mon propos sur une note plus sérieuse, car il est une chose qu’il ne faut pas oublier : la situation de l’agriculture, des sols, de la pollution et de l’environnement mérite que l’on prenne ces sujets vraiment au sérieux. On a pu entendre, tout à l’heure, tout un tas de déclarations : il fallait améliorer les sols, produire plus de protéines, plus de ceci, plus de cela. Tout cela, c’est déclaratif ! Or certains amendements déclaratifs ont été acceptés par la commission, quand d’autres ont été refusés. Peu impor...

Lors des États généraux de l’alimentation, dont on propose depuis deux jours de reprendre le meilleur des travaux, les missions de solidarité et d’innovation assurées par l’agriculture de groupe sur le territoire ont été rappelées. En matière d’agriculture de groupe, il y a déjà eu des avancées, par exemple avec la création, par la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, des GIEE, que Franck Montaugé a évoqués. Nous souhaitons vivement le rétablissement de l’article 10 quinquies, car l’agriculture de groupe fait partie de la palette des formes d’ag...

Monsieur le ministre, votre position me surprend. Il n’est question nulle part de collectif dans les rédactions présentées par les trois amendements pour l’article 10 quinquies. Nulle part il n’y est dit que l’agriculture de groupe doit être placée au-dessus de tout. Que l’on ne me prête pas une telle intention, à moi qui défends depuis longtemps l’agriculture y compris lorsque les femmes et les hommes qui la font ne sont pas organisés en collectif. Peut-être que ce qui vous gêne, c’est la référence unique, dans le texte, à la triple performance, notion inscrite dans la loi sur l’initiative du Sénat tandis que le...

...a limite de la défaillance totale. Le plan Loup n’est pas à la hauteur des besoins. Monsieur le ministre, vous devez prendre les choses en main ! Tant que la France n’aura pas le courage de demander à Bruxelles la renégociation de la directive Habitats, nous ne nous en sortirons pas. Plusieurs d’entre nous avaient évoqué ce point avec Bruno Le Maire lors des débats sur la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche, la LMAP. Il nous avait répondu qu’il était d’accord avec nous, mais que ce n’était pas possible. Nous avions été nombreux ensuite à intervenir auprès de Stéphane Le Foll, qui nous avait indiqué que cela ne faisait pas partie des priorités au niveau européen. On a mis en place trois plans Loup successifs, mais tuer trente ou trente-cinq loups ne règle rien. Aujourd’hui, il faut ch...

...e la commission des finances prépare un texte visant à supprimer l’application de l’article 40 au Sénat. Je n’y suis pas forcément favorable, mais c’est un autre problème. Quand un amendement tend clairement à augmenter la dépense publique, l’article 40 s’applique. C’est la règle, qu’elle plaise ou pas ! Mais, dans le cas présent, il s’agit d’une interprétation : recourir à des produits issus de l’agriculture biologique pour la restauration scolaire coûtera forcément plus cher. Or on peut trouver mille exemples qui montrent que ce n’est pas nécessairement vrai !