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Madame la présidente, monsieur le président Roger Karoutchi, qui avez reçu tout à l’heure l’hommage unanime du Sénat pour le travail que vous effectuez au sein de la délégation à la prospective, mesdames, messieurs les sénateurs, en 2017, les États généraux de l’alimentation ont tracé une voie et permis à l’ensemble des acteurs de la chaîne alimentaire de se rencontrer, de discuter, d’échanger et de définir des perspectives reconnues de tous. L’année suivante, la loi du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite loi Égalim, qui, pour certains, est u...
En ce qui concerne le glyphosate, 6 000 tonnes ont été vendues en 2019, soit une diminution de 35 % par rapport à 2018 et de 28 % par rapport à 2017. La transition agroécologique est définitivement en route. L’enjeu social et culturel que vous avez évoqué est absolument indispensable – je pense en particulier à l’éducation à l’alimentation –, tout comme l’enjeu de la santé, qui passe naturellement par l’équilibre nutritionnel. Permettez-moi à présent de revenir sur sept des vingt propositions de votre rapport qui me semblent particulièrement importantes. Vous évoquez longuement les légumineuses, et vous avez raison ! L’autonomie en protéines végétales est un enjeu fort pour la France et l’Union européenne. Nous en parlons à chaqu...
...et sociale. Aujourd’hui, nous savons qu’il y a une alimentation à deux vitesses dans notre pays, entre ceux qui ont les moyens de manger certains produits et ceux qui ne les ont pas. Nous devons vraiment lutter contre cette discrimination alimentaire. C’est la raison pour laquelle je soutiens vos propositions en la matière. Votre rapport, dense, constitue une base solide de réflexion collective. L’alimentation et l’agriculture vont de pair et nous partageons tous ici le même objectif : une agriculture de qualité, mieux rémunérée, avec une juste répartition de la valeur, et surtout accessible à tous nos concitoyens.
Monsieur le sénateur Didier Rambaud, j’ai envie de vous dire : pourquoi pas ? Nous devons en effet nous appuyer sur toutes les intelligences territoriales et je pense que demain il faudra aller plus loin. Aujourd’hui, l’alimentation est devenue une question de vie quotidienne et une préoccupation pour nos concitoyens qui veulent savoir ce qu’ils mangent, d’où les produits proviennent, comment les animaux ont été abattus, etc.
Cette évolution est irréversible et soit on se braque, soit on essaye d’avancer ensemble. L’idée de désigner des autorités organisatrices de l’alimentation durable et locale est intéressante, il faut simplement regarder ce qui peut être fait concrètement avec les collectivités locales. Lors de son intervention télévisée, le Président de la République a annoncé une nouvelle décentralisation – je l’appelle de mes vœux ! – et je crois savoir que, sur l’initiative de son président, la Haute Assemblée va travailler sur cette question. Là encore, nous de...
Monsieur le sénateur Gillé, je l’ai dit, nous devons absolument coconstruire la politique de l’alimentation au niveau des territoires avec les collectivités locales. La définition de ces territoires peut varier selon les endroits : il peut parfois s’agir de la région tout entière, mais elle est parfois trop vaste pour cela – c’est par exemple le cas de la Nouvelle-Aquitaine –, il peut aussi s’agir d’une agglomération, comme celle de Bordeaux, ou d’un département, par exemple la Creuse. Le projet de lo...
Pour que les choses changent, nous devons absolument faire porter l’effort sur l’éducation à l’alimentation. Si nous ne le faisons pas, nous courons à la catastrophe.
Madame la sénatrice, vous êtes une des spécialistes de l’alimentation dans cette assemblée. Vous êtes engagée depuis longtemps sur ce sujet. Vous avez bien fait d’évoquer un problème dont on ne parle pas assez : la dénutrition ou la malnutrition. On la constate chez les personnes âgées, les jeunes, dans les quartiers difficiles, en grande pauvreté. Il faut faire attention quand on parle de « malbouffe », qui est surtout attachée à la restauration rapide. C’est un...
Cependant, vous avez raison, on s’aperçoit que, pour une raison ou une autre, en Ehpad, à l’hôpital, on mange moins ou on mange moins bien. Certes, cela peut être parce que l’on n’a pas envie de manger ou que l’on a envie de moins manger, mais on sait quand même qu’il y a un problème avec l’alimentation à l’hôpital. Je me bats pour y remédier. J’ai rencontré l’ensemble de ceux qui travaillent dans la restauration collective pour évoquer le prix des repas. L’hôpital a globalement des difficultés aujourd’hui. Je ne sais pas si le sujet est à l’ordre du jour du Ségur de la santé, mais il est indispensable de pouvoir augmenter le coût matière du repas à l’hôpital et dans les Ehpad, afin de permettr...
...nt mener la réflexion suivante : quelle agriculture résiliente pour demain ? Aujourd’hui, on voit bien qu’une partie du secteur est parfois dans l’impasse. Comme le disait le sénateur Tissot, certains agriculteurs gagnent plutôt bien leur vie. Il faut analyser tout cela pour avancer. S’il y a un sujet essentiel, c’est que la santé devient la priorité de nos concitoyens, et, dans ce cadre, c’est l’alimentation qui les préoccupe. L’alimentation ne doit pas être discriminante en fonction de la situation économique, sociale ou géographique. Elle doit être la même pour tous, et c’est ce que je nous engage à viser collectivement. Réfléchissons à une souveraineté alimentaire européenne, qui passe d’abord par une souveraineté alimentaire française, une agriculture résiliente, avec des agriculteurs, à proximit...
Lors des États généraux de l’alimentation, dont on propose depuis deux jours de reprendre le meilleur des travaux, les missions de solidarité et d’innovation assurées par l’agriculture de groupe sur le territoire ont été rappelées. En matière d’agriculture de groupe, il y a déjà eu des avancées, par exemple avec la création, par la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, des GIEE, que Franck Montaugé a évoqués. Nou...
...toralisme et le loup, entre l’éleveur et le prédateur ! Moi, je choisis l’éleveur ! On ne peut pas continuer comme cela, il faut absolument faire quelque chose. J’aimerais que tous ceux qui travaillent intellectuellement sur ces sujets à Paris se rendent sur le terrain, comme je l’ai fait, pour passer une nuit dans les estives avec les bergers. L’article 28 de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt dispose que les éleveurs titulaires du permis de chasse peuvent tirer sur un loup en cas d’attaque, mais on sait très bien que cela déstructure le troupeau. Monsieur le ministre, entendez ce cri d’alarme, car la détresse est profonde dans le domaine du pastoralisme !
Monsieur Gremillet, vous qui avez été un haut responsable de chambre d’agriculture, qui avez avec moi créé Agrilocal et le salon européen Tech&Bio, qui avez promu, avec Luc Guyau et Guy Vasseur, l’ancrage territorial de l’alimentation et les produits bio dans la restauration scolaire, je ne comprends pas quelle peut être aujourd’hui votre motivation, sinon donner un coup d’arrêt au bio !
... ministre ! Le constat est cependant tout autre : pour l’instant, l’Europe ne plie pas vraiment ! Cet amendement, qui n’est d’ailleurs pas de notre fait, a pour objet de donner une meilleure information au consommateur. Tous hier, tant le ministre que les intervenants de l’ensemble des groupes, se sont félicités de ce qu’un texte mettait en place pour la première fois une véritable politique de l’alimentation. Monsieur le rapporteur, vous avez salué tout à l’heure l’engagement de notre collègue Mme Catherine Dumasen ce sens. Cette question n’est ni politique ni politicienne, mais bien transversale et partagée. Charles Revet a souhaité retirer son amendement, mais nous l’avons repris à titre symbolique, car il sera peut-être rejeté. Si nous ne défendons pas ici la souveraineté des États et du Parleme...
...ce de ces règles. Par cet amendement, cohérent avec l’ensemble des autres amendements que nous avons présentés dans le cadre de la présente discussion, nous souhaitons souligner que, selon nous, il est d’abord nécessaire de prévoir la formation des gestionnaires de restauration scolaire et universitaire et de leur personnel. Comme nous l’avons déjà dit, le dernier rapport du Conseil national de l’alimentation sur la restauration collective a dressé le constat suivant : méconnaissance des règles nutritionnelles parmi les différents acteurs, y compris les acteurs clés que sont les chefs d’établissement, les gestionnaires, les cuisiniers, les maires, les responsables des conseils généraux et régionaux ; difficultés de compréhension et de mise en œuvre de ces règles, en raison d’une trop grande complexité...
...cée, mais il faut aller plus loin. Il va de soi qu’il ne s’agit pas pour nous de permettre à un maire, à un président de conseil général ou à un président de conseil régional de décider d’acheter une C5 chez un concessionnaire de sa commune. Ce n’est pas ce que nous souhaitons. Mais, dans le cadre du titre Ier de ce projet de loi, qui vise à définir et à mettre en œuvre une politique publique de l’alimentation, nous entendons insister sur la spécificité de l’agriculture française et promouvoir les circuits courts de distribution non seulement pour favoriser la qualité des produits dans les cantines des établissements scolaires, mais également pour permettre le développement économique des agriculteurs, des SCOP, des entreprises. Pourquoi ne serait-il pas possible d’aller un peu plus loin que l’amendem...
Nous avons déjà eu cette discussion en commission. Monsieur le ministre, la loi doit énoncer les choses clairement. Or les amendements qui ont été présentés ce soir par M. Pointereau, par M. Le Cam et, à l’instant, par M. Chastan visent à inscrire clairement dans la loi que l’éducation à l’alimentation commence à l’école et se poursuit jusqu’à l’université. C’est un processus évident ! Nous l’avons souligné dans la discussion générale, les étudiants mangent régulièrement dans les fast-foods, sans doute pour des raisons d’ordre culturel, mais aussi par souci d’économie. Toutes les études montrent que, lorsqu’ils veulent prendre leur repas en dehors du lycée ou de l’université, ils vont en major...
...sitions, mais notre motion n’avait nullement pour objet de repousser je ne sais quelle échéance ; il s’agissait d’inviter à pousser plus loin la réflexion, de façon à faire émerger un texte plus riche que celui qui nous est présentement soumis. J’en viens à l’article 1er. Nous l’avons dit lors de la discussion générale, et le président Bel l’a répété tout à l'heure, faire figurer la politique de l’alimentation en tête de ce projet de loi est une bonne chose. Nous avons toutefois déposé des amendements pour améliorer le contenu de cet article. Cette loi est censée bouleverser l’avenir. Nous ne pouvons que saluer cette nouvelle volonté qui est affichée de lier notre bien-être, au sens physique du terme, au « bien-manger ». On ne le rappellera jamais assez, le but principal de l’agriculture est bien de n...
...nt également à l’agriculture conventionnelle. Il n’en demeure pas moins que l’objectif à atteindre n’apparaît pas suffisamment dans le projet de loi. En ce qui concerne la restauration collective, vous voulez imposer aux gestionnaires des établissements de restauration de respecter des règles très strictes. Nous ne pouvons y être opposés. Mais nous devrions nous rapprocher du Conseil national de l’alimentation, qui accorde une grande importance à ce secteur. Il faut cependant faire attention aux conséquences de ces règles pour les gestionnaires de la restauration scolaire. Nous devons, en particulier, veiller à ce que la gestion en régie ne disparaisse pas, ce que personne ne souhaite, au profit de la délégation à des grands groupes, car nous ne serions plus à même de garantir le respect des règles nu...