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...e coût des catastrophes naturelles pourrait croître de 50 % du fait de l’augmentation de la fréquence et de l’intensité des événements, de l’élévation du niveau de la mer et de la concentration des populations dans les zones à risques. Créé en 1982, le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles est un système aujourd’hui dépassé, qui manque de fluidité et de transparence face à une crise climatique qui ne cesse de s’intensifier. C’est un sujet que nous connaissons particulièrement bien au Sénat, et pour cause : le 15 janvier 2020, nous avons adopté à l’unanimité une proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles. Je profite de cette explication de vote pour remercier une fois de plus de leur engagement nos collègues Michel Vaspart et Nicole Bonnefoy, qui ont fo...
En complément des propos tenus par Ronan Dantec et Guillaume Chevrollier, il me semble opportun de dresser le bilan des négociations climatiques de Glasgow à l'aune de la résolution que le Sénat a adoptée le 2 novembre dernier. Commençons par l'atténuation : nous avions tout d'abord souhaité que l'objectif de 1,5 °C, consacré par l'Accord de Paris, soit réaffirmé. C'est chose faite, peut-être au-delà de ce que nous pouvions espérer. Là où l'Accord de Paris n'affirmait que la volonté des États à poursuivre l'action menée pour limiter l'é...
...comme des toilettes ; assez de brûler, forer et extraire toujours plus profond. Nous creusons nos propres tombes. » Ces mots ont été prononcés par António Guterres, secrétaire général de l’ONU, à Glasgow, pour l’ouverture de la COP26, il y a quelques heures. Près de cinquante ans après le premier Sommet de la Terre, à Stockholm, ces mots ont une résonance particulière : ils traduisent l’urgence climatique. Pendant cinquante ans, depuis cette première prise de conscience, notre environnement et la biodiversité terrestre n’ont cessé de se détériorer. Entre 1970 et 2016, près de 68 % des populations de vertébrés ont disparu. Les récifs coralliens, qui abritent un quart des espèces marines dans le monde, auront, selon toute vraisemblance, disparu en 2050. Or notre pays compte parmi ceux qui en abrite...
Cet amendement est le premier d’une série de cinq amendements – les suivants sont les amendements n° 25 rectifié ter, 23 rectifié quater, 22 rectifié ter et 24 rectifié ter – déposés par M. Vogel pour transcrire dans la loi les recommandations de la mission d’information sur la gestion des risques climatiques et l’évolution de nos régimes d’indemnisation, présidée par notre ancien collègue Michel Vaspart et rapportée par Nicole Bonnefoy. Ces recommandations ont fait l’objet d’une proposition de loi, d’ailleurs adoptée à l’unanimité par le Sénat. Nous souhaitons les reprendre aujourd’hui. Mais je laisse à nos collègues à l’origine de la proposition de loi le soin de détailler les différentes mesures....
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous y sommes ! Il aura fallu attendre deux ans, depuis l’annonce faite par le Président de la République de la création de la Convention citoyenne pour le climat, en avril 2019, pour que le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets puisse être débattu dans notre hémicycle. Ce projet de loi intervient après une série de textes qui ont amorcé, depuis plus de dix ans, chacun à leur niveau, la transition énergétique et écologique de notre pays. Depuis 2018, nous avons examiné deux textes importants relatifs à la transition écologique et énergétique : la loi d’orientation des m...
...a République qui reprenait lui-même la proposition - je ne parlerais pas d'injonction... - de la Convention citoyenne pour le climat. Après les remarques d'Alain Richard, je veux de mon côté mettre en lumière le décalage qui existe entre votre volonté farouche de modifier la Constitution dans le sens que vous avez indiqué et le contenu factuel du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. On ne peut pas dire que ce projet de loi satisfasse beaucoup d'acteurs : tant le Haut Conseil pour le climat que les ONG et les membres de la Convention citoyenne eux-mêmes estiment que ce texte ne permettra d'atteindre, le cas échéant, que 40 % des besoins nécessaires à l'atteinte des objectifs fixés à l'occasion de la COP 21. Et je ne parle pa...
...a République qui reprenait lui-même la proposition - je ne parlerais pas d'injonction... - de la Convention citoyenne pour le climat. Après les remarques d'Alain Richard, je veux de mon côté mettre en lumière le décalage qui existe entre votre volonté farouche de modifier la Constitution dans le sens que vous avez indiqué et le contenu factuel du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. On ne peut pas dire que ce projet de loi satisfasse beaucoup d'acteurs : tant le Haut Conseil pour le climat que les ONG et les membres de la Convention citoyenne eux-mêmes estiment que ce texte ne permettra d'atteindre, le cas échéant, que 40 % des besoins nécessaires à l'atteinte des objectifs fixés à l'occasion de la COP21. Et je ne parle pas...
...sénateur d’un département qui a connu la tempête Xynthia et sa cohorte de décès et de drames : il est indispensable d’adopter une véritable politique de prévention – j’irai même jusqu’à parler de « culture de la prévention », à l’image de ce qui existe dans d’autres pays comme les Pays-Bas – s’inscrivant, comme son nom l’indique, dans l’anticipation plutôt que dans la réaction face aux événements climatiques, qui sont toujours plus fréquents et toujours plus intenses. Le groupe Les Républicains suivra l’avis des rapporteurs et votera les crédits de cette mission ; la situation l’exige, pour nos concitoyens, pour notre pays.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, gestion de l’épidémie, Brexit, tensions avec la Turquie : l’ordre du jour du Conseil européen qui s’est tenu la semaine dernière ne manquait pas de dossiers brûlants. Je souhaite revenir sur l’un point qui y figurait : la lutte contre le changement climatique. Atteindre la neutralité carbone en 2050, comme s’y est engagée l’Union européenne dans le cadre du Pacte vert pour l’Europe, nécessite de revoir à la hausse notre objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030. Qu’il soit de moins 55 % par rapport au niveau de 1990, comme le propose la Commission, ou de moins 60 %, comme le souhaite le Parlement européen, cet objectif ...
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, pas un pays dans le monde n’est épargné par une augmentation significative des catastrophes naturelles, dans leur fréquence et dans leur intensité. L’Australie en proie aux flammes, les dernières inondations en Indonésie : il n’est plus possible de nier l’évidence du dérèglement climatique et de ses conséquences. La France, notre pays, connaît régulièrement son lot de catastrophes naturelles. Je pense aux récentes inondations meurtrières qui ont touché le sud de la France, mais également aux tempêtes qui ont frappé nos côtes métropolitaines et nos outre-mer. Aujourd’hui encore, le Finistère, le Morbihan et la Loire-Atlantique ont été placés en vigilance orange pour risque de « va...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la semaine dernière, le sud de la France connaissait une fois de plus des inondations désastreuses et meurtrières. Qu’elles aient lieu sur le territoire métropolitain ou dans les outre-mer, nous ne pouvons et ne devons plus ignorer la réalité des catastrophes climatiques que doit affronter notre pays comme le reste du monde. Il suffit de considérer l’année 2018, la plus chaude jamais enregistrée en France, marquée, comme d’ailleurs l’année 2019, par une sécheresse importante et de nombreux feux de forêt, pour comprendre que nous ne sommes plus à l’abri de ces phénomènes. Se classant au quatrième rang des années les plus sinistrées depuis 1946, l’année 2018 aura ...
La question de la démographie n'est jamais abordée. Or la population mondiale a plus que doublé en quelques décennies. Celle de Madagascar est passée en quarante ans de 5 à 24 millions de personnes, dont 95 % vivent sous le seuil de pauvreté. Quand aurons-nous l'honnêteté d'en parler ? Et je n'insiste pas sur les 20 millions de déplacés climatiques par an...
...ue Jacques Chirac en 2002, résonnent encore et ont contribué à marquer un tournant dans la politique française en matière d’engagement pour la planète. Organisé à la demande du groupe Les Républicains, le présent débat montre, s’il est encore nécessaire de le faire, que le corps législatif que nous constituons a parfaitement compris l’importance des enjeux liés au réchauffement et au dérèglement climatiques, et ce bien au-delà des clivages politiques – les orateurs précédents l’ont illustré. Depuis la loi relative à la protection de la nature du 10 juillet 1976, la France n’a cessé de s’engager en faveur d’une meilleure protection de notre planète. Les élus, les associations, les citoyens, se sont engagés sur ces questions ces dernières décennies, avec une accélération ces dix dernières années. Le...
...e l'homme saura s'adapter, comme il l'a fait depuis toujours, pour la survie de son espèce. C'est un réflexe de survie que je pense collectif. Ma question porte sur un volet rarement évoqué qui est celui des effets dus à la démographie. Je vais citer l'exemple de Madagascar qui est un des pays à la fois les plus pauvres du monde mais aussi l'un des plus vulnérables sur ces questions de changement climatique. On note une accélération des phénomènes, qui sont plus précoces dans la saison, plus intenses et plus fréquents. Je pense aux cyclones notamment. La population est passée en 30 ans de 5 à 23 millions d'habitants. On déforeste à hauteur de 2 % le patrimoine naturel sur l'île tout simplement pour se chauffer, pour faire cuire les aliments... Autant les pays occidentaux développés peuvent aujourd'h...
… Bruno Retailleau, Philippe Bas et nombre de nos collègues des groupes Les Républicains et Union Centriste. Ce texte vise à relancer le processus d’examen des dispositions de la proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique, que le Sénat avait adoptée le 11 janvier 2017 en première lecture. Toutefois, l’examen de ce texte avait été interrompu par la suspension des travaux parlementaires préalable aux élections. La présente proposition de loi reprend donc fidèlement le précédent texte tel qu’adopté par le Sénat en première lecture. À cet égard, je tiens à saluer l’excellent travail mené à l’époque par nos collègues ...
Il s’agit là encore de l’interprétation locale de certains textes. La loi autorise déjà les collectivités à remettre en place du sable après la survenue d’un événement climatique, sous réserve que ces travaux ne modifient pas le profil de la plage. La commission a donc émis un avis de sagesse sur cet amendement. Il semblerait qu’il s’agisse plutôt d’un problème d’interprétation des textes par les autorités locales. Je me tourne une fois encore vers le Gouvernement pour demander l’application uniforme des textes sur tout le territoire.