Interventions sur "mer" de Didier Mandelli

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, il est toujours difficile d'intervenir en fin de discussion générale, l'essentiel ayant été dit par les orateurs précédents. Je vais toutefois tâcher de vous présenter ma position ainsi que celle de mon groupe, laquelle a d'ores et déjà été exprimée par Agnès Canayer. En ma qualité de président du groupe d'études Mer et littoral et de rapporteur de la récente loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, qui a traité de la question de l'éolien offshore et des sujets que nous abordons aujourd'hui, je suis heureux d'évoquer une proposition de loi qui porte sur un sujet central pour l'avenir du pavillon français et qui vise à répondre de manière urgence au problème du développem...

Supprimer cet article reviendrait à remettre en cause ce dont nous sommes convenus au sein de la commission ; l’avis est donc évidemment défavorable.

Sur le fond, nous ne sommes évidemment pas défavorables au fait de consulter les collectivités ultramarines préalablement à la délivrance d’autorisations d’implantation pour des parcs éoliens dans leur ZEE. Cependant, cet amendement me semble satisfait, puisque l’article 13 ne modifie pas les modalités d’association des territoires d’outre-mer aux décisions d’implantation d’installations dans leur ZEE. C’est donc le droit commun en matière de consultation des collectivités d’outre-mer qui s’appliquera.

...estres, et non les énergies marines renouvelables qui sont visées par l’article 15 ter. Je partage l’esprit de cet amendement, qui veut que les actions et investissements en faveur de l’adaptation des infrastructures portuaires au développement des énergies marines renouvelables tiennent compte des choix qui seront actés par les acteurs locaux en matière d’implantation de parcs éoliens en mer, comme prévu à l’article 12. Je pense cependant qu’ajouter cette précision dans la loi n’est pas indispensable. L’avis est donc défavorable.

Je souhaite vous remercier pour la confiance que vous m'avez accordée en me nommant rapporteur et pour votre participation aux travaux préparatoires : vous avez été nombreux à participer au cycle d'auditions, que j'ai voulu ouvrir largement aux membres de la commission. Commençons par rappeler les données de l'équation qui se présente à nous. D'une part, la France est très en retard dans le déploiement des énergies r...

...nouvelables et de récupération, ainsi que d'hydrogène renouvelable et bas-carbone ; - au statut juridique et à la sécurité des îles artificielles, installations et ouvrages flottants dans les espaces maritimes relevant de la souveraineté ou de la juridiction française ; - à l'organisation de la durée de travail des personnels travaillant à la construction et à l'exploitation de parcs éoliens en mer, que ce soit à bord des navires ou sur les installations ; - aux règles relatives aux opérations de transport maritime entre les ports français et les îles artificielles, installations, ouvrages et leurs installations connexes situées en mer territoriale ainsi qu'aux transports maritimes entre de telles îles artificielles, installations, ouvrages ou installations connexes ; - aux mesures de sou...

Mon amendement COM-382 vise à supprimer certaines mesures de simplification temporaires et à intégrer d'autres dispositions à vocation temporaire. L'amendement COM-382 est adopté. En conséquence, les amendements COM-206 et COM-430 ne sont pas adoptés. Je suis défavorable aux amendements identiques COM-46 et COM-207. Les amendements identiques COM-46 et COM-207 ne sont pas adoptés. Mon amendement COM-384 et l'amendement identique ...

Il existe un site important dans le sud de la France, autour de Fos-sur-Mer, dans les Bouches-du-Rhône. J'ai d'ailleurs entendu les responsables du site. Pour ce qui concerne les enjeux, je n'ai pas entendu d'objections particulières de la part des associations sur ce sujet précis.

L'amendement COM-389 vise à anticiper les orientations qui devraient découler de la révision prochaine de la directive sur la performance énergétique des bâtiments qui pourrait imposer aux États membres, selon les propositions formulées par la Commission européenne, d'installer des panneaux solaires sur tous les bâtiments publics et commerciaux existants dont la surface utile est supérieure à 250 mètres carrés avant le 1er janvier 2028. L'amendement COM-389 est adopté et devient article additionnel. En conséquence, les amendements COM-89 et COM-90 deviennent sans objet. Avis favorable à l'amendement COM-113 rectifié. L'amendement COM-113 rectifié est adopté et devient article additionnel.

Les amendements COM-329, les amendements identiques COM-168 rectifié et COM-312 rectifié ter et l'amendement COM-118 prévoient de transformer l'avis conforme de l'architecte des bâtiments de France en un avis simple en cas d'installation de panneaux photovoltaïques sur des bâtiments situés en zone classée et potentiellement visibles depuis un bâtiment classé monument historique. Je crois que le Gouvernement doit se positionner sur cette question et je propose de m'en remettre à la sagesse de la commission. Toutefois, il me semble que...

Les amendements identiques COM-5 et COM-217 visent à supprimer l'article 12 que je propose dans l'amendement COM-420 de réécrire entièrement. Avis défavorable à la suppression au bénéfice de mon amendement qui devrait largement satisfaire les auteurs de ces deux amendements. Les amendements identiques COM-5 et COM-217 ne sont pas adoptés. L'amendement COM-420 vise à instituer une planification spatiale et temporelle spécifique à l'éolien en mer. À l'heu...

L'amendement COM-412 vise à limiter l'impact visuel des projets éoliens en mer lorsqu'ils sont implantés à moins de 40 kilomètres des côtes.

Plusieurs possibilités techniques existent en termes de massification, de balisage ou d'alignement. L'amendement COM-412 est adopté et devient article additionnel. L'amendement COM-413 vise à avancer dans le temps la réalisation des études préalables nécessaires aux procédures de mise en concurrence afin de raccourcir les délais globaux de développement des parcs éoliens en mer et de faciliter le travail des porteurs de projet. L'amendement COM-413 est adopté et devient article additionnel.

... L'amendement COM-447 de la commission des affaires économiques apporte des clarifications rédactionnelles. Avis favorable. L'amendement COM-447 est adopté. L'amendement COM-415 apporte une correction légistique. L'amendement COM-415 est adopté. L'amendement COM-448 de la commission des affaires économiques a pour objet de clarifier la procédure applicable à l'implantation des éoliennes en mer à cheval entre le domaine public maritime et la zone économique exclusive. J'y suis favorable à condition de le déplacer en article additionnel après l'article 13.

L'amendement COM-417 vise à étendre l'application du dispositif de l'État d'accueil aux activités concernant les projets éoliens en mer localisés dans la zone économique exclusive. Il s'agit de lutter contre le dumping social. L'amendement COM-417 est adopté. L'article 15 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

L'amendement COM-418 vise à anticiper la conclusion de la concession d'occupation du domaine public maritime nécessaire aux projets éoliens en mer, afin de raccourcir la durée de la phase d'autorisation administrative. L'amendement COM-418 est adopté et devient article additionnel. L'amendement COM-419 tend à intégrer dans la stratégie nationale portuaire un volet dédié à l'adaptation des infrastructures portuaires au développement des énergies renouvelables en mer. L'amendement COM-419 est adopté et devient article additionnel.

Je souhaite vous interroger sur le texte relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, que nous examinerons mercredi prochain en commission, mais aussi sur des sujets qui n'y figurent pas alors qu'ils sont essentiels pour garantir l'acceptabilité et la rapidité du développement des énergies renouvelables, dont nous avons besoin à la fois pour garantir la sécurité d'approvisionnement en électricité et en gaz et pour nous adapter au dérèglement climatique et à ses conséquences. Je commence par une question ...

La France va devoir résoudre une équation délicate pour atteindre les objectifs fixés par le Pacte éolien en mer signé en mars dernier par le Président de la République : accélérer le déploiement des projets éoliens offshore, en atteignant un rythme minimal d'attribution d'appels d'offres de l'ordre de 2 GW par an, tout en renforçant la concertation pour assurer l'acceptabilité sociale des projets qui a parfois fait défaut - je pense notamment au parc éolien de Saint-Brieuc, qui a suscité une vive contestat...

Madame la ministre, c'est le ministère de l'économie et des finances qui délivre les permis exclusifs de recherche en matière de granulats marins, sans que le ministère de la transition écologique soit informé. Je l'ai vécu dans le cadre d'un projet de 432 kilomètres carrés au large de Noirmoutier concernant quelques millions de tonnes. À l'époque, il n'y avait pas de ministère de la mer. Aujourd'hui, trois ministères seraient concernés par ces questions. Comment envisagez-vous l'articulation ? Cela a-t-il déjà été négocié avec vos homologues ? Avez-vous une perspective qui pourrait permettre de trouver un équilibre entre des intérêts parfois divergents ?

Madame la présidente, madame ministre, mes chers collègues, « Les larmes de nos souverains ont le goût salé de la mer qu’ils ont ignorée. » Cette citation du cardinal de Richelieu résonne plus que jamais aux oreilles de ceux qui aiment la mer. Du fait du développement des échanges et des énergies renouvelables, mais aussi du potentiel des fonds marins, la mer est devenue l’objet de convoitises et de stratégies de conquête de la part des grandes nations. Présents sur l’ensemble des océans, les espaces maritimes...