Interventions sur "europe" de Didier Marie

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, alors que la neuvième législature du Parlement européen se conclut dans quelques jours, mes collègues du groupe socialiste et moi-même avons souhaité que se tienne ce débat de contrôle sur l’action du Gouvernement à l’échelle de l’Europe durant cette période. Nous nous étonnons que vous n’ayez pas souhaité, monsieur le ministre, faire le bilan de cette législature devant le Parlement, ce qui aurait permis de dresser un tableau détaillé de l’action gouvernementale et de rendre compte à la représentation nationale de l’ensemble des décisions prises. Alors que nos concitoyens sont parfois critiques envers l’Union européenne et ses...

Je souhaite que « cette politique commerciale soit profondément renouvelée, profondément changée. Je ne veux pas de nouvelles discussions commerciales avec les règles d'hier, qui nous ont conduits à ces situations absurdes que nous avons aujourd'hui sur l'accord entre l'Europe et le Canada. » « Nous avons besoin d'avoir une transparence des négociations et de la mise en œuvre des accords commerciaux. Nous avons besoin d'une exigence sociale et environnementale dans nos débats commerciaux. Et nous avons besoin d'une réciprocité en créant un procureur commercial européen, chargé de vérifier le respect des règles, par nos concurrents, et de sanctionner sans délai toute p...

La réponse européenne à l'Inflation Reduction Act (IRA) américain reste limitée. Aucun financement nouveau n'est prévu : les crédits proviennent essentiellement de redéploiements. Il n'y aura pas non plus de fonds de souveraineté, dont la création avait pourtant été annoncée. La plateforme des technologies stratégiques pour l'Europe (Step) finalement retenue n'est pas stabilisée avec des crédits limités à 1,5 milliard d'euros. Seul un aménagement du cadre des aides d'État a été réellement mis en place ; il s'est avéré utile, malgré les risques afférents de distorsions de concurrence. Quel bilan tirez-vous de la réponse européenne à l'IRA ? Peut-on aller plus loin, et avec quels moyens ? La Commission a proposé en septembre ...

... cible de réduction des émissions nettes de gaz à effet de serre à l'horizon 2040, qui constitue une étape intermédiaire avant de parvenir à la neutralité climatique en 2050. Pouvez-vous nous indiquer si la présidence belge a d'ores et déjà une idée du niveau de réduction des gaz à effet de serre qu'elle souhaiterait voir adopter ? Ma deuxième interrogation concerne votre volonté de réactiver l'Europe sociale. Vous avez prévu le 31 janvier prochain de réunir un sommet social avec les partenaires sociaux à Val Duchesse. Parmi les textes sociaux attendus, celui sur la directive des travailleurs des plateformes numériques - dont les effectifs sont évalués à 28 millions d'Européens au total - qui pourrait bénéficier directement à 5,5 millions d'entre eux. Or ce texte a fait l'objet d'un blocage, n...

...re cohésion européenne. Espérons, madame la secrétaire d'État, que le Président Macron a été convaincant lors de son entretien avec M. Orbán ! Pouvez-vous nous dire quelle initiative la France prendra, en cas de blocage, pour améliorer le soutien à l'Ukraine, alors que la Russie contourne les sanctions, s'arme massivement, mobilise autoritairement des ressources humaines quasi inépuisables ? L'Europe doit être au rendez-vous de l'Histoire, car une défaite de l'Ukraine serait une défaite pour la démocratie, pour l'État de droit et pour l'Europe. C'est dans ce contexte que la question de l'élargissement se pose comme une obligation géopolitique – c'est le deuxième point que je souhaite évoquer. Il faut offrir une perspective claire d'adhésion à l'Ukraine, dont le Parlement procède à de nombre...

Merci, monsieur l'Ambassadeur, pour vos propos et votre optimisme que je souhaite partager mais je ne suis pas certain que nous puissions le faire en permanence. Je vais revenir sur les points qui viennent d'être abordés et ensuite évoquer un autre sujet. Tout d'abord, l'Europe est à un tournant : elle a besoin d'investir massivement pour sa transition écologique et numérique tout en relançant son activité industrielle. Or avec la définition actuelle du pacte de stabilité et de croissance, elle risque de manquer de moyens pour investir. Dès lors, devons-nous recourir à un emprunt commun, comme celui qui a financé la sortie de la période Covid ? Quelle est la position de...

Vous avez évoqué le soutien à l'Ukraine en précisant qu'il s'agit là pour l'Allemagne d'une des priorités de la révision du cadre financier pluriannuel. Des moyens assez importants sont prévus d'y être consacrés mais les partenaires de l'Ukraine et l'Europe en particulier n'ont pas tenu tous leurs engagements : en effet, l'Union avait prévu de livrer un million de munitions pendant l'année 2023 à l'Ukraine ; or elle n'en a livré aujourd'hui que 300 000 unités. Cela pose la question de notre appareil industriel militaire et de notre politique de défense commune. Vous avez, là encore, fait preuve d'optimisme en indiquant que les projets communs franco...

...la situation économique du pays. L'Ukraine est en guerre et subit des bombardements permanents. Votre économie est-elle aujourd'hui résiliente ? Est-elle capable de répondre aux objectifs d'intégration dans le marché unique ? Quelles sont les mesures que vous entendez prendre dans ce domaine ? Ma deuxième question est liée au processus de participation de la population. On assiste aujourd'hui en Europe à une légère diminution de l'intérêt de l'adhésion de l'Ukraine, du fait de la lassitude engendrée par la guerre. Ce phénomène existe-t-il aussi en Ukraine ? Quelle est la place de la société civile dans le processus d'adhésion ? On entend beaucoup le gouvernement et les parlementaires, mais qu'en est-il de la population ?

...mentales, les citoyens considéreront que ce grand « machin » européen fonctionne encore par lui-même. Enfin, la question de l'élargissement est revenue au coeur des débats du fait de l'agression russe en Ukraine et devient certainement encore plus nécessaire aujourd'hui avec ce que nous connaissons depuis le 7 octobre. Ceci étant, avez-vous le sentiment que ce choix géopolitique qui s'impose à l'Europe est partagé par l'ensemble des États membres ?

...enir un soutien politique sur la question du Kosovo. La Serbie et la Russie pourraient avoir un intérêt commun à maintenir cette question du Kosovo à l'agenda politique de l'UE. Tant que celle-ci ne trouve pas de résolution effective, Belgrade joue un rôle central dans la région. L'UE est fortement engagée dans son rôle de médiateur au Kosovo depuis plus d'une dizaine d'années. La mission Eulex (European Union Rule of Law Mission in Kosovo) est la plus grande mission civile jamais déployée par l'UE. Tant que cinq pays membres s'opposent à la reconnaissance du Kosovo, le dialogue arbitré par l'UE se maintient, mais ne progresse pas. Après l'affaire de la reconnaissance des plaques d'immatriculation cet été, un compromis avait été trouvé entre la Serbie et le Kosovo avant le sommet de Tirana, mai...

...économique que nous formons, les puissances étrangères auront gagné et l'instabilité sera à nos portes. Nous n'avons pas le choix. S'agissant de l'opinion publique européenne, il me semble que la guerre en Ukraine fait bouger les lignes. Plusieurs études, certes réalisées avant les événements de cette semaine au Parlement européen, montrent que les Français notamment ont repris confiance dans l'Europe et considèrent de nouveau qu'elle est une force. Il faut néanmoins que nos institutions soient au rendez-vous et se modernisent afin de permettre l'élargissement et redonner confiance.

La Cosac est une victime collatérale du déséquilibre institutionnel au sein de l'Union européenne. Le Parlement ayant du mal à faire valoir sa légitimité par rapport à la Commission et au Conseil, il défend son pré carré et a le sentiment que l'émergence des velléités des Parlements nationaux pourrait l'affaiblir. Cela pose la question de la réforme institutionnelle de l'Europe. Tant que le Parlement n'aura pas la légitimité qu'il revendique et tant qu'il n'obtiendra pas, notamment, le droit d'initiative législative, son syndrome d'infériorité et de défense de ses prérogatives ne disparaîtra pas. Cet état de fait nuit aux relations entre le Parlement européen et les Parlements nationaux. Sur le plan institutionnel se pose également la question pour les Parlements natio...

...intégration accélérée des pays candidats. La France est-elle favorable à une révision des modalités d'adhésion, en permettant une intégration progressive au marché intérieur et l'accès aux politiques européennes au fur et à mesure que les chapitres ouverts seront clos et que les démarches engagées par les pays candidats avanceront dans le bon sens ? Ma deuxième question concerne l'Allemagne et l'Europe de la défense. Les Allemands ont décidé d'investir massivement pour se réarmer, et de ce fait remettent en cause un certain nombre de partenariats engagés avec la France et les autres pays européens. Où en est la politique européenne de défense à ce jour ? Quelles sont les initiatives qui peuvent être prises rapidement ? Enfin, ma dernière question portera sur la COP27 : le vice-président de la ...

À la suite de la Conférence sur l'avenir de l'Europe, un certain nombre de perspectives ont été ouvertes par le Président de la République. La Présidente de la Commission européenne Mme Ursula von der Leyen a récemment indiqué que l'organisation d'une convention pour réfléchir à l'évolution des institutions européennes était envisageable. Des évolutions sont-elles possibles au coeur du traité de Lisbonne ? La flexibilité de ce dernier permettra-t-e...

...e vos propos et des priorités que vous avez définies pour cette présidence. J'ai trois séries de questions à vous poser. La première porte sur le sujet principal que vous avez évoqué, à savoir l'Ukraine, la crise des réfugiés et la reconstruction de ce pays. L'Union européenne a accordé un statut de protection temporaire aux réfugiés ukrainiens, donc, par définition, pour une durée limitée. Or l'Europe est aujourd'hui en panne en matière d'asile et d'immigration. Pensez-vous qu'il soit nécessaire de réexaminer ce statut pour permettre aux Ukrainiens qui ne souhaiteraient pas retourner dans leur pays, y compris à la fin de la guerre, de rester dans les pays d'accueil ? Envisagez-vous, dans le cadre de votre présidence, de relancer les discussions sur le paquet asile et immigration ? Si oui, comm...

...à Copenhague, mais aussi un acte de foi dans la capacité de l'Union à intégrer des membres auxquels elle n'était liée que par des accords d'association et de libre-échange. Pour la première fois de son histoire, l'élargissement de l'Union européenne pourrait-il être déconnecté de son approfondissement, alors que le Conseil européen « prend note des propositions de la conférence sur l'avenir de l'Europe », dont il recommande « un suivi efficace » ? Un tel suivi ne passe-t-il pas, comme le demande le Parlement européen, par la réunion d'une convention chargée de réformer le fonctionnement de l'Union européenne ? Vous l'avez souligné, nous en connaissons déjà les limites à 27. Je vous interroge à mon tour sur le contenu concret, au regard du discours du 9 mai du Président de la République, de la ...

...samorcer les tensions avant les élections générales prévues en octobre prochain et rechercher les moyens de rétablir le fonctionnement des institutions centrales et de former un gouvernement efficace le plus rapidement possible après les élections. Cette réunion a abouti à un accord politique sur dix-neuf principes visant à garantir une Bosnie-Herzégovine fonctionnelle qui avance sur la voie de l'Europe. Quatorze ans après sa déclaration d'indépendance, immédiatement reconnue par la France, le Kosovo reste lui aussi marqué par des défis intérieurs importants : consolidation de ses institutions, renforcement de l'État de droit, développement économique et social et normalisation de sa relation avec Belgrade. La politique extérieure du Kosovo vise en premier lieu à affirmer sa pleine souverainet...

À l'origine, notre mission était de faire un point sur les démarches de rapprochement des Balkans occidentaux et de regarder la situation pays par pays. Les Balkans occidentaux font géographiquement, culturellement et historiquement partie de l'Europe. Leur place géopolitique est importante. Tandis que les demandes d'adhésion et les phases de négociation piétinent, d'autres avancent. On peut penser à l'expansionnisme économique chinois, mais je pourrais également évoquer la Turquie ou, évidemment, la Russie. Comme le soulignait Pierre Laurent, nous assistons à une accélération de l'histoire. Elle est le fait de la guerre, mais aussi de la pr...

...ux saluer le travail de nos rapporteurs, qui nous permettent d'aboutir ce matin à une proposition de résolution européenne qui est, dans l'ensemble, équilibrée. La lutte contre le changement climatique et ses effets est un sujet majeur à l'échelle mondiale. Elle s'inscrit dans le cadre de l'Accord de Paris sur le climat que le Sénat a soutenu à plusieurs reprises. Au travers du Pacte vert pour l'Europe, dont ce paquet est l'une des déclinaisons opérationnelles, l'Union européenne entend jouer un rôle moteur dans cette lutte, en développant un nouveau modèle de croissance durable et vertueuse. Ce paquet législatif aura des effets très concrets sur la vie de nos concitoyens et sur nos entreprises, sur l'évolution des énergies, des transports ou encore du bâtiment. Il était donc nécessaire que le ...

L'Europe est confrontée à deux enjeux : rembourser la dette mutualisée ayant permis de mettre en oeuvre le Fonds de relance, et investir massivement dans la transition écologique. Quelle que soit l'affectation des fonds, tant pour le remboursement de la dette que pour les investissements, ils sont insuffisants ; à moyen terme, les États devront contribuer. Il faut donc absolument poursuivre les négociatio...