Interventions sur "habitant" de Didier Marie

... travail. Cette situation explique cette distanciation à l'égard du fait communal. S'y ajoute la crise démocratique que nous connaissons et qui ne touche pas que l'échelon communal. Nous devons nous interroger sur la manière dont nous pouvons associer nos concitoyens à la décision publique. Je vous rejoins, on n'a pas la même fonction ni le même rôle selon que l'on est maire d'une commune de 70 habitants ou de 250 000 habitants. Mais cela signifie aussi que la commune n'a pas les mêmes moyens et n'offre donc pas les mêmes services. Il nous faut engager une réflexion sur le rôle du maire, des élus, en fonction des strates de population. Enfin, il nous faut nous pencher sur la relation entre la commune et l'intercommunalité. La proportion de cas où cela ne se passe pas bien est marginale. Si vous...

...anime de notre assemblée pour préserver les moyens des communes rurales. Ces deux amendements, défendus par mon collègue Delcros et moi-même, vont dans le même sens : ils visent à restreindre l’éligibilité des EPCI à la dotation d’équipement des territoires ruraux en introduisant un nouveau critère d’éligibilité. Le présent amendement exclut de l’éligibilité les EPCI dont le potentiel fiscal par habitant est supérieur à 1, 3 fois le potentiel fiscal moyen par habitant des EPCI de leur catégorie. Il revient ainsi à appliquer aux établissements publics de coopération intercommunale un critère de ressources proche de celui qui est déjà prévu pour déterminer l’éligibilité des communes, tout en prenant en compte les différences de potentiel fiscal entre catégories d’EPCI. Cette disposition est un moy...

Cet amendement, présenté certes de manière récurrente, vise à lutter contre le caractère illisible, complexe et souvent injuste de notre système de dotation et de péréquation. Certaines communes ont vu diminuer leur DGF, dans le cadre de la contribution au redressement des finances publiques, du fait d’un potentiel fiscal par habitant élevé. Elles échappent désormais au financement de la progression des dotations de péréquation, alors même qu’elles peuvent présenter un niveau de richesse très élevé, parfois avec un potentiel fiscal quinze fois supérieur au seuil d’écrêtement. Pour remédier à cette situation, nous proposons de faire participer ces communes au financement de la péréquation. Calqué sur la contribution au redress...

Cet amendement, qui porte toujours sur la DETR, vise à aider les plus petites communes – celles qui comptent moins de 1 000 habitants – à boucler le financement de petits projets, en réservant une part égale à 15 % de l’enveloppe départementale de DETR aux opérations n’excédant pas 50 000 euros. Il s’agit de remédier aux difficultés régulièrement rencontrées par ces petites communes, dont les besoins, pourtant, sont significatifs. Pour l’achat d’un tracteur ou d’une tondeuse à gazon, par exemple, on passe souvent à côté de la...

...en particulier la progression des dotations de péréquation – DSU et DSR. Afin de ne pas faire supporter la charge de cette minoration sur les communes les moins favorisées, qui ont vocation à bénéficier pleinement de la hausse des dotations de péréquation, la loi prévoit que l’écrêtement est réalisé sur la dotation forfaitaire des communes qui présentent un certain niveau de potentiel fiscal par habitant. Ce sont ainsi les communes avec les dotations forfaitaires les plus élevées qui financent la progression de la péréquation pour les communes les plus en difficulté. Toutefois, la contribution au redressement des finances publiques a minoré la dotation forfaitaire des communes. Elle a même fait disparaître la dotation de certaines d’entre elles. Ces communes, pour lesquelles la DGF est négative,...

...uire la différence de régime entre les intercommunalités en abaissant à 0, 45 le coefficient d’intégration fiscale des communautés de communes pour le calcul de la dotation d’intercommunalité que nous n’avons pas réussi à faire financer par l’État à l’instant. Les métropoles, les communautés urbaines et les communautés d’agglomération dont le CIF est supérieur à 0, 35 perçoivent une dotation par habitant au moins égale à celle de l’année précédente. De même, les communautés de communes dont le CIF est supérieur à 0, 5 perçoivent aussi une dotation par habitant au moins égale à celle de l’année précédente. Cela étant, l’écart entre les deux nous paraît encore trop important, raison pour laquelle nous proposons d’augmenter le CIF des communautés de communes.

...’on vit, où l’on puise une part importante de son identité, de ses racines et où l’on développe ses relations sociales. Plusieurs de nos voisins ont choisi de fusionner les communes de façon plus ou moins autoritaire. La France compte 40 % des communes européennes. Certains y voient un handicap, du fait de la petite taille de nos communes, les trois quarts d’entre elles regroupant moins de 1 000 habitants. J’y vois, pour ma part, une chance, celle de l’engagement de près de 500 000 élus locaux, majoritairement bénévoles. Ils exercent, et c’est particulièrement important dans cette période troublée, un véritable rôle de médiateur traitant les problèmes quotidiens, instaurant du lien social, garantissant une présence publique. Depuis quelques dizaines d’années, les communes ont connu des évolution...

...n de la DGF, en particulier la progression des dotations de péréquation. Afin de ne pas faire supporter la charge de cette minoration par les communes les moins favorisées, qui ont vocation à bénéficier pleinement de la hausse des dotations de péréquation, la loi prévoit que l’écrêtement est réalisé sur la dotation forfaitaire des communes qui présentent un certain niveau de potentiel fiscal par habitant. Ce sont ainsi les communes dont les dotations forfaitaires sont les plus élevées qui financent la progression de la péréquation pour les communes les plus en difficulté. Toutefois, la contribution au redressement des finances publiques a minoré la dotation forfaitaire des communes, voire fait disparaître la dotation de certaines d’entre elles. Ces communes, qui sont donc en situation de DGF nég...