Interventions sur "l’intercommunalité" de Didier Marie

Tout d’abord, je me félicite que la commission ait intégré à son texte l’amendement que j’avais aussi déposé, comme M. Grand, sur ce sujet. Nous sommes toutes et tous d’accord pour considérer que l’objet de ce texte est de replacer le maire au cœur de l’intercommunalité. Je vais vous donner un exemple : un agent territorial est élu dans une autre commune, dont il devient le maire. Il est aujourd’hui confronté à l’interdiction de siéger comme conseiller communautaire : on empêche un maire du territoire intercommunal d’être conseiller communautaire, alors que l’interaction entre la commune qu’il représente et l’intercommunalité est reconnue par toutes et tous. C’...

...tion des dépenses de voirie permet partout de faire des économies extrêmement importantes en raison de la passation de marchés globaux. La compétence « voirie » fonctionne plutôt bien jusqu’à présent dans les métropoles et communautés urbaines ; je ne comprends donc vraiment pas l’intérêt de cet article, sauf, comme nous le craignons depuis le début, si l’on souhaite procéder à un détricotage de l’intercommunalité.

Je serai plus sévère encore que mon ami et collègue Éric Kerrouche. Prévoir que les communes pourront faire remonter des compétences à l’intercommunalité, ce qui peut paraître de bonne politique, et que, inversement, l’intercommunalité pourra en faire redescendre aux communes peut relever d’une certaine forme de simplification, sur la base d’accords locaux. Toutefois, on neutralise les effets financiers d’une réduction du niveau d’intégration et on élargit le champ des compétences qui pourront redescendre aux communes, en rendant les compétences o...

Avec cet article, on a le sentiment que la commission entend remonter aux sources de l’histoire de l’intercommunalité, comme si les compétences optionnelles n’étaient pas déjà exercées par les établissements publics de coopération intercommunale. Or tel est le cas partout. La seule raison d’être de cet article, c’est donc d’opérer un changement de paradigme, en donnant la possibilité aux EPCI de faire redescendre au niveau des communes les compétences optionnelles, devenues facultatives. Je condamne la logique d...

Comme cela a été souligné depuis le début de nos débats hier, l’intercommunalité est l’expression d’une volonté des communes de travailler ensemble. En tout cas, c’est ce que nous souhaitons toutes et tous ici. Par conséquent, la logique est la recherche du consensus ou, à défaut, du compromis. Bien entendu, la déclinaison de cette logique suppose que le candidat ayant vocation à devenir président de l’exécutif tente de rassembler le plus largement possible et puisse présent...

Ce texte, tel qu’il nous a été présenté par le Gouvernement et par les rapporteurs, a pour objectif de replacer le maire et la commune au cœur de l’intercommunalité. Il faut passer des paroles aux actes ! Si bon nombre d’EPCI ont déjà mis en place ces conférences des maires, une petite proportion d’entre elles ne l’a pas fait. Des exceptions peuvent exister, comme celle que M. Charles Guené a évoquée, mais, la plupart du temps, l’absence de conférence des maires s’explique par un mauvais fonctionnement de l’intercommunalité. La loi doit donc faire en sorte...

Ces sujets, manifestement, ne concernent pas seulement notre groupe, mais semblent être partagés par d’autres groupes et par bon nombre de nos collègues ici présents, qui ont une expérience de l’intercommunalité. Monsieur le ministre, vous portez en permanence la liberté en étendard. Toutefois, la liberté des uns s’arrête où commence celle des autres !

...t, sous couvert de gommer certains irritants, des dispositions qui pourraient en créer de nouveaux. Plusieurs de nos propositions ont été reprises, essentiellement sur les droits des élus. Nous nous en félicitons. Nous présenterons, en séance, d’autres amendements, qui, nous l’espérons, pourront rassembler. Ainsi, pour ce qui concerne la consolidation de la place de la commune et du maire dans l’intercommunalité, nous invitons nos collègues à aller plus loin que nos rapporteurs, en rendant obligatoires le pacte de gouvernance et la conférence des maires, considérant que c’est dans les territoires où ils n’existent pas encore qu’ils seront les plus utiles et que, sans obligation, il y a peu de chances qu’ils y voient le jour. Nous veillerons, par ailleurs, à ce que les possibilités de scission d’EPCI soi...

Cet amendement vise à supprimer la disposition prévoyant que les missions, la composition et les modalités de fonctionnement des commissions sont déterminées par le pacte de gouvernance. En effet, cet alinéa entretient une confusion entre ce qui relève de ce pacte, qui, comme son nom l’indique, est destiné à définir les modalités de gouvernance de l’intercommunalité, et ce qui relève du règlement intérieur de l’EPCI, qui, lui, répond à d’autres objets.

En remettant en cause des pans entiers de ces textes ou des principes comme celui du fléchage, nous pourrions prendre le risque de déstabiliser un édifice qui a besoin de se poser et de respirer. Permettez-moi de rappeler que le principe du fléchage ne coupe pas le lien entre la commune et l’intercommunalité. Il a été instauré par le Parlement pour que les électeurs sachent qui sera susceptible de siéger au sein de l’intercommunalité, dont les décisions sont de plus en plus importantes au regard des compétences dévolues à cet échelon des collectivités territoriales. Cela n’enlève rien au pouvoir de la commune ! En revanche, l’absence de tout contrôle démocratique sur l’intercommunalité est problémat...

Nous suivrons l’avis du rapporteur. Ce débat est une bonne illustration de la nécessité de laisser reposer les décisions qui ont été prises antérieurement, car les équipes municipales se sont familiarisées avec ce mode de désignation. Nous savons tous que, dans les communes de moins de 1 000 habitants, la présentation de la liste prendra en considération les modes de désignation à l’intercommunalité, et ce sans aucun problème. Il faut donc laisser un peu de temps au temps.