Interventions sur "négociation" de Didier Marie

... de la reconstruction. Le Conseil européen doit, demain, adresser un message précis aux autres pays : à la Moldavie, qui fait figure de « bon élève », et dont la perspective d'adhésion sera un message adressé à son peuple, mais aussi à la Russie ; à la Géorgie, qui doit lever toute ambiguïté sur ses choix diplomatiques ; aux Balkans occidentaux – Albanie et Macédoine du Nord –, pour lesquels les négociations doivent avancer ; au Monténégro, qui doit sortir de son instabilité politique et progresser ; à la Bosnie-Herzégovine, malgré sa complexité institutionnelle issue des accords de Dayton, les interférences serbes et la tentation séparatiste de la République serbe de Bosnie ; enfin, à la Serbie, qui doit choisir entre un alignement sur la Russie ou sur l'Europe et reprendre la voie du dialogue avec...

...iards d'euros proposés, il me semble. Concernant les nouvelles ressources propres, vous n'avez apporté qu'une réponse partielle à la question de ma collègue. Vous n'avez pas évoqué la taxe sur les transactions financières (TTF), que le Président de la République avait portée devant ses pairs mais dont nous n'entendons plus parler. La France continue-t-elle de défendre cette proposition lors des négociations ? C'est selon moi une question indispensable au regard à la fois de la nécessité de rembourser l'emprunt contracté et de la pérennité de la capacité d'emprunt de l'Union pour répondre aux défis climatiques et technologiques.

... lors de notre rencontre avec une représentante du Sinn Féin, une forme de recentrage du parti sur les questions européennes et une volonté d'accord avec l'un des partis centristes au gouvernement dans la perspective des nouvelles échéances électorales. En troisième lieu, j'aimerais évoquer le protocole nord-irlandais. Il s'agit de l'un des sujets d'attention les plus sensibles dans le cadre des négociations actuelles entre le Royaume-Uni et l'Union européenne. Lors de notre déplacement, aussi bien à Dublin qu'à Londres, nous avons eu l'occasion d'évoquer cette question avec plusieurs interlocuteurs directement concernés. Nous avons notamment pu interroger à ce sujet des chercheurs spécialisés en droit européen, des responsables administratifs des douanes irlandaises, des diplomates des ministères d...

...texte n'est en effet pas disponible et ne le sera pas avant plusieurs mois. Essayons donc d'y voir un peu plus clair, à partir de ce que nous en dit la Commission européenne, dont j'ai auditionné trois représentants des directions générales du commerce (DG Commerce), de l'agriculture et du développement rural (DG Agri) et de la santé et de la sécurité alimentaire (DG Santé). La conclusion de ces négociations commerciales, annoncée le dernier jour de la présidence française du Conseil, est intervenue de manière quasi concomitante à la décision du Conseil du 20 juin ouvrant la voie à l'entrée en vigueur, d'ici à la fin du mois de juillet, de l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part. Cet a...

...énie. Après l'impasse causée par plus de huit mois d'une Bulgarie privée de gouvernement de plein exercice, les relations entre cette dernière et la Macédoine du Nord ont connu un renouveau à la faveur de l'arrivée au pouvoir, en décembre 2021, d'un Premier ministre bulgare ouvert au dialogue. Les discussions entre Sofia et Skopje lancées en janvier dernier et visant à débloquer le lancement des négociations d'adhésion ont commencé à donner des résultats concrets. À ce stade, un accord semble proche entre les Premiers ministres macédonien, Dimitar Kovaèevski, et bulgare, Kiril Petkov, mais ce dernier est toujours accusé par les partis de sa coalition de mener les discussions avec Skopje dans l'opacité. Un des membres de ladite coalition l'a quittée le 8 juin, entraînant la démission de la ministre ...

À l'origine, notre mission était de faire un point sur les démarches de rapprochement des Balkans occidentaux et de regarder la situation pays par pays. Les Balkans occidentaux font géographiquement, culturellement et historiquement partie de l'Europe. Leur place géopolitique est importante. Tandis que les demandes d'adhésion et les phases de négociation piétinent, d'autres avancent. On peut penser à l'expansionnisme économique chinois, mais je pourrais également évoquer la Turquie ou, évidemment, la Russie. Comme le soulignait Pierre Laurent, nous assistons à une accélération de l'histoire. Elle est le fait de la guerre, mais aussi de la prise de conscience par les Européens du rôle géostratégique de cette partie de l'Europe et de la nécessité ...

...gnifierait d'abord la fin des tensions bilatérales. Pour l'UE, intégrer cette région signifierait une sécurité accrue dans cette zone, soumise à d'importantes tensions géopolitiques et à l'influence de grands acteurs, Russie mais aussi Turquie et Chine. À Bruxelles et dans de nombreux États européens, on invoque souvent la nécessité de réunir les peuples européens. Quand l'ouverture de nouvelles négociations d'adhésion est repoussée de quelques mois, comme lors du Conseil européen d'octobre 2019, on dénonce une erreur historique et une injustice. Les États candidats y voient une promesse non tenue, comme si rejoindre l'Union devait être quasi automatique. Finalement, au fur et à mesure, le processus d'élargissement s'est vidé de sa substance pour ne devenir qu'une question technique et mécanique : i...

..., mes chers collègues, nous voilà réunis pour débattre du contenu de l’accord de partenariat entre le Royaume-Uni et l’Union européenne, obtenu à l’arraché le 24 décembre dernier et en application provisoire depuis le 1er janvier 2021, en attendant sa ratification par le Parlement européen au mois d’avril prochain, alors que celle-ci devait avoir lieu au mois de février dernier. Comme pour toute négociation, cet accord est un compromis, qui permet à l’Union européenne de préserver les principes essentiels du marché unique et d’éviter un dumping sauvage de nos voisins, et qui permet à la Grande-Bretagne de sauver la face tout en renonçant à revoir à la baisse l’ensemble des législations et normes sociales, environnementales et climatiques européennes, contrairement aux annonces initiales du gouvernem...

Je suis confronté aux inquiétudes de nombreux pêcheurs artisanaux. Le refus européen de négociations annuelles sur les droits d'accès et les quotas est une très bonne chose, mais pouvez-vous nous garantir qu'il n'y aura pas d'accord séparé sur la pêche ? Des différences d'appréciation entre États membres semblent exister à ce sujet. Par ailleurs, qu'en est-il de la reconnaissance par les Britanniques du rôle de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) ? Boris Johnson a beaucoup mis en ...

Je suis confronté aux inquiétudes de nombreux pêcheurs artisanaux. Le refus européen de négociations annuelles sur les droits d'accès et les quotas est une très bonne chose, mais pouvez-vous nous garantir qu'il n'y aura pas d'accord séparé sur la pêche ? Des différences d'appréciation entre États membres semblent exister à ce sujet. Par ailleurs, qu'en est-il de la reconnaissance par les Britanniques du rôle de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) ? Boris Johnson a beaucoup mis en ...

...dité de Michel Barnier - dont nous saluons les efforts - ne résiste plus aux rodomontades de Boris Johnson. Après neuf rounds de discussions, le pessimisme de l'Union européenne contraste avec l'optimisme affiché par David Frost. Cet optimisme britannique semble avant tout destiné à apaiser une opinion publique de plus en plus inquiète de la façon dont le gouvernement de Boris Johnson conduit les négociations. Le temps est compté pour parvenir à un accord. Les points de convergence sont connus et n'ont pas changé. Les points de divergence restent, eux, toujours aussi importants : garanties pour une concurrence ouverte et loyale, pêche, respect de l'accord de sortie et du protocole irlandais, protection des données personnelles, réchauffement climatique et tarification carbone. Il est intolérable qu...

..., la situation d’urgence sanitaire ne peut être invoquée pour justifier que le Parlement n’aurait pas le temps d’examiner d’ici à décembre les dispositions législatives nécessaires en cas de conclusion ou pas d’un accord avec le Royaume-Uni. Le Parlement, et notamment le Sénat, a démontré, depuis le début de l’état d’urgence, sa capacité à légiférer dans des délais très brefs. Nous pensons que la négociation d’un accord international de partenariat est très éloignée du champ des dispositions à prendre dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. Ensuite, la décision quant à la durée effective de la période de transition sera prise le 1er juillet prochain. C’est à cette date que l’on pourra évaluer s’il est nécessaire ou pas de légiférer rapidement, comme nous l’avons fait l’an dernier en élaborant l...

...capables de le faire de nouveau, dès lors que nous connaîtrons la décision du Royaume-Uni de prolonger ou non la période de transition. Nous demandons en somme que l’on attende le 1er juillet ; c’est bientôt. S’il faut, en août, en octobre ou avant décembre, vous habiliter à légiférer, nous saurons le faire ; il n’y a aucun problème. Par ailleurs, nous souhaitons aussi connaître le contexte : la négociation s’engage-t-elle véritablement ? Nos partenaires britanniques font-ils preuve de bonne volonté ? Comme l’a indiqué le président Bas, nous entendons être pleinement associés. Je ne doute pas de votre volonté de nous informer, mais nous voulons plus que cela : le Parlement doit être partie prenante.

... nous, comme en témoignent les soubresauts de nos relations avec les Britanniques sur la pêche ou l'immigration. Les déclarations de Boris Johnson ne peuvent être qu'inquiétantes. Dire que le retour aux règles de l'OMC ne posera pas de problème particulier lui permet de mettre la pression sur les autorités européennes. Affirmer sa volonté de diverger des règles européennes avant même le début des négociations ne peut qu'aboutir à durcir ces dernières. À l'alinéa 26, il serait intéressant de rappeler que le respect des conditions de concurrence équitable s'impose dans la durée. À l'alinéa 31, qui affirme la nécessité de renforcer les services douaniers, il faudrait ajouter qu'il convient aussi de renforcer les services vétérinaires, qui sont très mal dotés. À l'alinéa 32, il est question de l'harm...

Il serait préférable de préciser à l'alinéa 32 : « vers le mieux-disant. » La dynamique pourrait en effet être négative. Concernant la pêche, la Commission européenne ne souhaite pas des négociations annuelles concernant les quotas. Or cela n'apparaît pas clairement aux alinéas 34 à 39. À propos de la coopération sur les services financiers, il conviendrait d'ajouter une phrase sur la lutte contre l'évasion fiscale. Londres est une des principales places financières et les îles Caïman sont sous souveraineté britannique. Concernant les transports à l'alinéa 58, j'ai publié un rapport d'in...

L'idée, c'est qu'il n'y ait pas de négociations annuelles !

... nous, comme en témoignent les soubresauts de nos relations avec les Britanniques sur la pêche ou l'immigration. Les déclarations de Boris Johnson ne peuvent être qu'inquiétantes. Dire que le retour aux règles de l'OMC ne posera pas de problème particulier lui permet de mettre la pression sur les autorités européennes. Affirmer sa volonté de diverger des règles européennes avant même le début des négociations ne peut qu'aboutir à durcir ces dernières. À l'alinéa 26, il serait intéressant de rappeler que le respect des conditions de concurrence équitable s'impose dans la durée. À l'alinéa 31, qui affirme la nécessité de renforcer les services douaniers, il faudrait ajouter qu'il convient aussi de renforcer les services vétérinaires, qui sont très mal dotés. À l'alinéa 32, il est question de l'harm...

Il serait préférable de préciser à l'alinéa 32 : « vers le mieux-disant. » La dynamique pourrait en effet être négative. Concernant la pêche, la Commission européenne ne souhaite pas des négociations annuelles concernant les quotas. Or cela n'apparaît pas clairement aux alinéas 34 à 39. À propos de la coopération sur les services financiers, il conviendrait d'ajouter une phrase sur la lutte contre l'évasion fiscale. Londres est une des principales places financières et les îles Caïman sont sous souveraineté britannique. Concernant les transports à l'alinéa 58, j'ai publié un rapport d'in...

L'idée, c'est qu'il n'y ait pas de négociations annuelles !

...ens moi aussi à saluer le travail de nos rapporteurs, qui ont réalisé à la fois une synthèse des positions de notre commission et un compromis largement partagé dans notre commission. Cela nous donnera du poids face à l'exécutif. Je regrette la faible ambition de la Commission européenne, de la présidence finlandaise et des États membres. Je regrette que la France, qui avait annoncé au début des négociations qu'elle pourrait accroître sa contribution budgétaire, soit revenue sur cet engagement et accompagne le défaitisme général ambiant. L'exécutif français ne fait pas le travail pour porter une ambition plus forte. Il y a un décalage entre les discours et les actes. Je regrette aussi la faiblesse des ressources propres. Nous avions fait des propositions, très proches de celles de l'ancien Parleme...