Interventions sur "dotation" de Didier Rambaud

...ntre 2010 et 2016, force est de constater que, depuis 2017, ces concours n'ont fait qu'augmenter ! Pourtant, les crédits de la mission reflètent une légère tendance à la baisse. Pourquoi ? Tout simplement en raison du contexte de ce projet de budget, autrement dit la fin du « quoi qu'il en coûte ». En effet, ces légères baisses de crédits sont principalement dues à l'extinction progressive de la dotation de soutien à l'investissement local exceptionnelle ouverte pendant la crise sanitaire et à la fin des aides exceptionnelles liées à la tempête Alex. Mais, en dehors de ces extinctions, je constate sans ambiguïté qu'en 2024 l'État soutiendra encore massivement les collectivités locales, à hauteur de 104, 5 milliards d'euros : une progression d'environ 1, 3 milliard d'euros par rapport à 2023. Qu...

...ités résultant des violences urbaines survenues depuis le 27 juin 2023 : autant de moyens financiers non négligeables pour accompagner les élus locaux au quotidien. Ces derniers attendent également un soutien de l'État pour l'avenir. Et lorsqu'il est question d'avenir, c'est bien d'investissement qu'il faut parler. Depuis dix ans, la DSIL et la DETR représentaient environ 2 milliards d'euros de dotations. Pour la première fois, en 2023, nous obtenons 2, 5 milliards d'euros supplémentaires. Au total, si l'on conjugue l'ensemble des dotations à l'investissement local, leur montant total représentera en 2024 plus de 12 milliards d'euros destinés à soutenir des projets de nos élus locaux. Le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) est également un outil important pour les ...

... d'investissement, vous conviendrez, mes chers collègues, que cet accompagnement doit répondre à l'enjeu de notre siècle : la transition écologique. Ce budget apporte sa pierre à l'édifice grâce à plusieurs dispositifs, à commencer par la pérennisation du fonds vert, à hauteur de 2, 5 milliards d'euros. Je pense également à la préservation du patrimoine naturel de nos campagnes, au travers de la dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité et pour la valorisation des aménités rurales, qui passe de 40 à 100 millions d'euros en 2024. Parce que la transition écologique est un défi qui concerne tous les territoires, il est primordial que l'État soutienne l'intégralité de nos collectivités, y compris notre ruralité. C'est le sens du plan France Ruralités, dont vous assurez l...

... ans, avant de la rehausser de 320 millions d'euros l'an dernier. Cette année, l'adoption de l'amendement du Gouvernement n° I-2282, tendrait à l'augmenter – pour la seconde année consécutive, donc – de 320 millions d'euros. Notre groupe le votera ! J'ai entendu beaucoup de critiques en commission des finances au sujet de l'amendement n° I-228 de M. le rapporteur général, tendant à instituer une dotation de soutien exceptionnelle en faveur des départements de 100 millions d'euros. Pourquoi cette somme ? Quel en sera le fléchage ? A-t-elle fait l'objet d'une évaluation ? En lieu et place de cet amendement, le Gouvernement a déposé l'amendement n° I-2283 rectifié, tendant à abonder le fonds de sauvegarde – il a fait ses preuves – et à apporter un soutien ad hoc à hauteur de 106 millions d'e...

...arseille en grand » de 254 millions d’euros. La mission se compose de deux programmes budgétaires ayant vocation à soutenir l’effort financier de l’État en faveur des collectivités territoriales. Ces deux programmes ont plusieurs objectifs. Tout d’abord, ils visent à maintenir le niveau des investissements locaux, dans le souci de protéger les marges de manœuvre des collectivités. En effet, les dotations d’investissement « traditionnelles » du programme 119, qui comprennent la DSIL classique, la DETR ou encore la DPV, s’élèvent à près de 2 milliards d’euros en AE et à 1, 78 milliard d’euros en CP. Après avoir été l’aiguillon de la relance économique dans les territoires, conséquemment à la crise sanitaire, puis économique, notamment au travers de la DSIL exceptionnelle, ces dotations d’investis...

Après avoir longuement et justement parlé de la DSR, parlons un peu de la DPV. Les communes sont éligibles à cette dotation d’investissement si elles remplissent simultanément trois conditions : avoir fait partie au moins une fois au cours des trois dernières années des communes les mieux classées au titre de la dotation de solidarité urbaine, présenter une forte proportion de population résidant en quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV), et faire partie du périmètre de la politique de la ville. Ce de...

... un budget s’élevant à 4, 1 milliards d’euros pour 2021. Au sein de cette mission, le soutien de l’État aux collectivités se décline en trois axes. Premier axe : l’attribution de ressources aux collectivités territoriales pour soutenir les territoires les plus fragiles. La mission prévoit un maintien historique des concours financiers de l’État aux collectivités territoriales pour 2021, avec une dotation globale de fonctionnement (DGF) à 26, 8 milliards d’euros pour la quatrième année consécutive, soit 8, 3 milliards pour le bloc communal et 8, 5 milliards pour les départements. À cela s’ajoutent des variables d’ajustement historiquement faibles de 50 millions d’euros et une accélération du rattrapage de la Dacom (dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer) ...