Interventions sur "logement" de Dominique Estrosi Sassone

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, après la régulation des meublés de tourisme, nous abordons la transformation des bureaux en logements. Nous aimerions ainsi effeuiller les pétales d'une marguerite imaginaire, qui serait la stratégie du Gouvernement en la matière.

Mme Dominique Estrosi Sassone. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, « je dynamite, je disperse, je ventile façon puzzle » : voilà à quoi me fait penser la politique du logement du Gouvernement.

Mais ce à quoi nous avons affaire ressemble plutôt à la tactique du salami ! De puzzles en boîtes à outils, le Gouvernement nous demande, pour remédier à la crise du logement, de traiter les sujets en silos, l'un après l'autre, sans véritable vision d'ensemble. Je ne conteste pas l'utilité du texte qui nous est soumis aujourd'hui et je salue le travail de nos rapporteurs, Martine Berthet, pour la commission des affaires économiques, et Stéphane Sautarel, pour la commission des finances. Ils ont cherché à étendre au maximum la portée du texte initial. Ils ont ainsi a...

Oui, je le redis, une autre politique est possible, même en tenant compte des difficultés financières que nous connaissons, puisque ces dépenses ont un effet de levier important sur l'économie et les recettes fiscales et que le compte national du logement est largement bénéficiaire pour l'État. À l'opposé de ces petites lois technicistes et pointillistes, c'est à une refondation de la politique du logement que nous appelons. Nous voulons cette refondation pour recréer un consensus national, adopter une vision d'ensemble et répondre aux besoins des Français. Le logement doit être le creuset du projet national, et non le moteur d'une archipélisat...

La dynamite, c’était en 2017, avec les attaques contre le logement social au travers de la baisse des aides personnalisées au logement (APL) et de la réduction de loyer de solidarité (RLS). Puis, en 2023, le Gouvernement plombe l’investissement locatif et l’accession à la propriété avec l’arrêt du Pinel et le recentrage du prêt à taux zéro (PTZ) en pleine crise du logement, sans compter les mesures du Haut Conseil de stabilité financière (HCSF), qui ont refroid...

Vous étiez en Allemagne récemment. Pourquoi ne vous inspirez-vous pas du statut du bailleur privé qui y a été mis en place voilà de nombreuses années ? Outre-Rhin, l’investissement locatif est vu non pas comme une rente condamnable, mais comme la production d’un service de logement.

Au-delà de la rentabilité, là où Airbnb garantit le paiement à l’avance et une assurance couvrant tous les aléas, le loueur qui offre un logement à l’année ne disposera d’aucune de ces protections et sera bien souvent considéré comme un Thénardier. Pour autant, je ne veux pas minimiser l’utilité du texte qui nous est soumis aujourd’hui. Je souhaite au contraire souligner le travail accompli par nos rapporteurs pour parvenir à un équilibre. En effet, d’un côté, dans quelques zones du territoire, les meublés de tourisme, en concurrence avec...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, après la régulation des meublés de tourisme, nous abordons la transformation des bureaux en logements. Nous aimerions ainsi effeuiller les pétales d’une marguerite imaginaire, qui serait la stratégie du Gouvernement en la matière.

Mais ce à quoi nous avons affaire ressemble plutôt à la tactique du salami ! De puzzles en boîtes à outils, le Gouvernement nous demande, pour remédier à la crise du logement, de traiter les sujets en silos, l’un après l’autre, sans véritable vision d’ensemble. Je ne conteste pas l’utilité du texte qui nous est soumis aujourd’hui et je salue le travail de nos rapporteurs, Martine Berthet, pour la commission des affaires économiques, et Stéphane Sautarel, pour la commission des finances. Ils ont cherché à étendre au maximum la portée du texte initial. Ils ont ainsi a...

Oui, je le redis, une autre politique est possible, même en tenant compte des difficultés financières que nous connaissons, puisque ces dépenses ont un effet de levier important sur l’économie et les recettes fiscales et que le compte national du logement est largement bénéficiaire pour l’État. À l’opposé de ces petites lois technicistes et pointillistes, c’est à une refondation de la politique du logement que nous appelons. Nous voulons cette refondation pour recréer un consensus national, adopter une vision d’ensemble et répondre aux besoins des Français. Le logement doit être le creuset du projet national, et non le moteur d’une archipélisat...

...é par la commission mixte paritaire laisse la possibilité à tous ceux qui pourraient rencontrer des difficultés de conserver la voie traditionnelle du papier. Monsieur le ministre, mes chers collègues, tous ces motifs de satisfaction – je ne reviendrai pas sur chacun, car Mme la rapporteure les a précisément évoqués – n'éclipsent cependant pas le besoin d'aller plus loin pour traiter la crise du logement que nous traversons. Tous et toutes, nous sommes toujours et encore interpellés par nos concitoyens sur le besoin de logements. Monsieur le ministre, je vous l'ai déjà indiqué : toute la France doit devenir un territoire d'accélération et de simplification. Je vous donne donc rendez-vous dans cet hémicycle au mois de mai prochain, pour l'examen – enfin ! – de la proposition de loi sur les meublé...

...gir aux maires, et de répondre aux enjeux de santé et de sécurité qui concernent nos concitoyens. Je remercie également les équipes de la commission des affaires économiques, qui ont accompagné Mme la rapporteure dans un délai particulièrement contraint. Je souhaite aussi vous remercier, monsieur le ministre. Vous présentiez dans cet hémicycle votre premier projet de loi en tant que ministre du logement. Ce texte sera certainement voté à l’unanimité, comme l’ont assuré l’ensemble des intervenants. Nous avons tous dit que nous voulions que ce texte soit le plus utile possible. Nous sommes tous mobilisés pour accompagner les maires dans la lutte contre l’habitat indigne, et pour accélérer et simplifier la rénovation de l’habitat dégradé. Mais, j’y insiste, un certain nombre de sujets ne figurent...

Monsieur le président, monsieur le ministre, en examinant ce projet de loi, la commission des affaires économiques a voulu en faire l'outil le plus utile possible pour les maires et pour nos concitoyens, mais ce texte n'est pas celui que les Français attendent pour apporter des remèdes à la crise du logement, qui prend chaque jour des proportions plus inquiétantes. Notre commission s'est saisie de ce texte très en amont et s'est inspirée de ses travaux antérieurs, effectués notamment à la suite de l'effondrement des immeubles de la rue d'Aubagne. Nous avons notamment travaillé avec Mathieu Hanotin et Michèle Lutz, maires de Saint-Denis et de Mulhouse. La commission s'est déplacée à Saint-Denis pour ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, « la production du logement en France est au cœur d’une multiplicité d’enjeux politiques. Elle est en premier lieu une priorité économique, tant le secteur du bâtiment est considéré comme un important pourvoyeur de main-d’œuvre. Elle est une priorité sociale, comme le rappellent régulièrement les associations de défense des sans-abri. Elle est également une priorité environnementale, en particulier parce que les engagements...

Ce travail a une actualité étonnante, non seulement parce que vous êtes le ministre qui met fin au dispositif Pinel, mais aussi parce que le cadre que vous esquissiez alors est celui de la crise du logement que nous traversons. Pour ce qui est de l’économie, 300 000 emplois seraient menacés d’ici à deux ans en raison d’une construction qui s’effondre, dans un contexte d’inflation, de hausse des taux d’intérêt et de reprise du chômage. Pour ce qui est du social, la demande de logements sociaux et le mal-logement n’ont jamais été aussi hauts dans notre pays, avec la réapparition de campements et de ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, « la production du logement en France est au cœur d'une multiplicité d'enjeux politiques. Elle est en premier lieu une priorité économique, tant le secteur du bâtiment est considéré comme un important pourvoyeur de main-d'œuvre. Elle est une priorité sociale, comme le rappellent régulièrement les associations de défense des sans-abri. Elle est également une priorité environnementale, en particulier parce que les engagements...

Ce travail a une actualité étonnante, non seulement parce que vous êtes le ministre qui met fin au dispositif Pinel, mais aussi parce que le cadre que vous esquissiez alors est celui de la crise du logement que nous traversons. Pour ce qui est de l'économie, 300 000 emplois seraient menacés d'ici à deux ans en raison d'une construction qui s'effondre, dans un contexte d'inflation, de hausse des taux d'intérêt et de reprise du chômage. Pour ce qui est du social, la demande de logements sociaux et le mal-logement n'ont jamais été aussi hauts dans notre pays, avec la réapparition de campements et de ...

À cet égard, je regrette, madame la ministre, que ne soit pas présent aujourd’hui dans notre hémicycle le nouveau ministre du logement, qui a accordé une interview voilà trois jours au journal Le Monde pour donner quelques lignes sur sa politique, alors que nous allons débattre tout l’après-midi du logement : d’abord, dans le cadre de ce débat sur l’accession à la propriété, organisé sur l’initiative du groupe Les Républicains ; puis, lors de l’examen de la proposition de loi de notre collègue Sophie Primas visant à remet...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, notre groupe Les Républicains a souhaité donner un signal fort dès la reprise des travaux du Sénat, en abordant la crise du logement qui frappe les Français. Il a choisi de le faire à travers la problématique de l'accession à la propriété, qui est le rêve et l'idéal de la plupart de nos concitoyens. Je voudrais tout d'abord souligner combien, contrairement à ce qu'affirme une certaine écologie punitive ou collectiviste, ce rêve est légitime. Chacun aspire à donner à sa famille un lieu stable et confortable, un foyer où il fai...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la commission des affaires économiques a approuvé la proposition de loi de notre collègue Sophie Primas visant à renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux. Elle a même décidé de renforcer les prérogatives des maires en la matière. Avant de vous présenter les évolutions souhaitées par notre commission et de répondre à certaines critiques qui ont été formulées, je voudrais revenir sur le diagnostic largement partagé qui nécessite une intervention législative aujourd'hui. Quel est ce constat ? Les maires ont un rôle central dans le développ...