Interventions sur "quartier" de Dominique Estrosi Sassone

...éter ses objectifs et d'améliorer ses outils. La politique de la ville vise essentiellement à assurer l'égalité des territoires entre eux. Son objectif consiste à les ramener dans la moyenne. Il reste nécessaire, même s'il est difficile à atteindre. Cependant, nous croyons qu'il faut y ajouter de manière plus explicite sa fonction de tremplin pour les habitants. Lorsque des habitants quittent un quartier prioritaire de la ville (QPV) parce que leur situation s'est améliorée, ce n'est pas un échec de la politique de la ville, bien au contraire. Cette évolution de l'objectif doit nous conduire à savoir l'évaluer. Il est impératif de réaliser un saut qualitatif dans ce domaine. Or nous sommes confrontés à un paradoxe. D'un côté, la politique de la ville suscite une multitude de rapports. De l'autre...

J'en viens au dernier volet de notre travail qui portait sur l'entrepreneuriat. Nous avons bien conscience que tous les habitants des QPV ne vont pas devenir entrepreneurs et que l'on ne transforme pas un jeune NEET, sans emploi, études ou formation, en PDG de licorne. Cependant, la promotion de modèles de réussite accessible a un vrai impact dans les quartiers. Elle rencontre l'aspiration de plus d'un tiers des habitants. C'est donc un levier pertinent. Le programme Entrepreneuriat pour tous de Bpifrance a par exemple permis la création de 5 000 entreprises les deux dernières années. Ces entreprises ne sont pas toutes des pépites technologiques. Elles ne sont pas toutes, non plus, des autoentreprises de chauffeurs Uber ou de restauration ethnique. Ell...

Les régies de quartier n'ont pas été mentionnées dans nos auditions. Dans mon département, l'expérience est assez ancienne, mais peu positive. Le fonctionnement avait été dévoyé. La mise en place des « grands frères » à la tête des régies les détournait de leur objectif. Pour autant, il convient de conserver l'outil en tête. Je ne reviendrai pas sur l'évaluation. Cela étant, un accompagnement plus poussé des collectiv...

Pour compléter la réponse à Franck Montaugé, l'évaluation est l'étude dans la durée de la plus grande cohorte. Les départs d'un quartier prioritaire sont le signe d'une réussite. Cependant, les habitants concernés ne veulent plus en parler, d'où la difficulté d'un suivi. Des moyens plus importants seraient nécessaires pour assurer un suivi plus qualitatif. Concernant le pilotage évoqué par Sylvie Robert, le portage politique doit s'opérer au niveau national. Il est placé aujourd'hui à l'échelon de la Première ministre, mais il es...

...ectifs et d'améliorer les outils. La politique de la ville est essentiellement une politique visant à assurer l'égalité des territoires entre eux, avec l'objectif de les ramener dans la moyenne. Cet objectif reste nécessaire, même s'il est difficile à atteindre ; cependant, nous croyons qu'il faut y ajouter de manière plus explicite sa fonction de tremplin pour les habitants. Si des habitants de quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) en partent parce que leur situation s'est améliorée, ce n'est pas un échec de la politique de la ville : bien au contraire ! Cette évolution de l'objectif doit nous conduire à savoir l'évaluer. Or, nous sommes confrontés à un paradoxe. D'un côté, la politique de la ville suscite une multitude de rapports, de l'autre, on déplore l'absence d'une éval...

Le postulat de la politique de la ville, c'est l'insuffisance du droit commun dans ces quartiers. Il y a des déserts médicaux ruraux, mais aussi dans ces quartiers. La fracture numérique, ce n'est pas seulement les zones blanches dans les territoires les plus reculés ; elle est réelle aussi dans ces quartiers, ce qui affecte la capacité des jeunes qui y habitent à accéder à une qualification ou à un emploi. De fait, les crédits de droit commun sont insuffisants dans ces quartiers. Il est im...

Il est question de la définition géographique de ces quartiers, qui n'a pas évolué depuis 2014.

Nous avons accompagné notre rapport d'éléments statistiques. Il s'avère que 40 % des quartiers de la politique de la ville n'ont pas de crèche ; deux tiers d'entre eux n'ont pas d'agence Pôle emploi à moins de 500 mètres. Il y a 36 % de bibliothèque en moins. Enfin, ils ont 50 % de médecins spécialistes en moins par rapport à la moyenne nationale. Ce dont on se plaint dans la ruralité, à raison, est aussi un problème dans ces quartiers.

...eurs sociaux, à 2 % par des économies sur le PNRU et à 10 % seulement par l'État. Pensez-vous avoir des financeurs suffisamment solides ? Comment envisagez-vous vos relations avec votre principal financeur Action Logement ? Ne pensez-vous pas qu'il devrait participer plus activement à la gouvernance de l'ANRU selon le principe : « Qui paye décide » ? Dans un rapport remarqué paru l'an passé, Les quartiers pauvres ont un avenir, l'Institut Montaigne, sans nier l'apport de l'ANRU, a estimé qu'il était temps de mettre la priorité non plus sur les bâtiments, mais sur les habitants. Le rapport envisageait la création d'une « ANRU des habitants ». Il prônait la lutte active contre les ghettos, notamment à travers une politique de promotion de l'ascenseur social et de lutte contre la pauvreté, mais auss...

Merci pour votre vision stratégique et pour ce que vous nous avez permis de faire dans les quartiers. J'ai en charge les dossiers de rénovation urbaine et de politique de la ville depuis dix-huit ans pour la ville de Nice et la métropole de Nice-Côte d'Azur. Si nous avons pu faire rénover des quartiers, c'est avant tout grâce à cette vision stratégique et parce que vous avez créé un outil formidable, même si, au fil du temps, il s'est complexifié, et que les règlements sont devenus de plus en p...

...introduit une disposition en ce sens dans le projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté. Celle-ci avait été censurée par le Conseil constitutionnel, lequel avait estimé qu’il s’agissait d’un cavalier législatif. La résiliation du bail en cas de trafic de stupéfiants va dans le bon sens. En effet, le trafic de stupéfiants est l’une des causes majeures des troubles de voisinage dans les quartiers et constitue, pour les locataires, une atteinte intolérable à la jouissance paisible de leur logement. Face aux trafics de stupéfiants, le bailleur social est dépourvu d’outils adaptés lui permettant d’y répondre efficacement et rapidement, ce qui engendre une incompréhension des autres locataires, lesquels déplorent son inaction. En invoquant la condamnation pénale pour trafic de stupéfiants ...

...constitutionnel qui avait estimé qu'il s'agissait d'un cavalier. Ces sujets récurrents ont été, à chaque fois, retoqués comme cavaliers législatifs. Si l'Assemblée nationale nous suit, ces dispositifs pourront enfin être inscrits dans la loi, ce qui aidera les bailleurs sociaux à garantir la paix et la tranquillité publique à leurs locataires. Le trafic de drogue est un véritable fléau pour nos quartiers. Les bailleurs sont souvent démunis face à ces situations et les locataires ne comprennent pas l'inaction du bailleur. La mesure qui est proposée est une mesure utile qui permettra aux bailleurs d'engager plus facilement des actions en résiliation du bail. Les bailleurs pourront ainsi mieux respecter leurs obligations de faire cesser les troubles de voisinage. Ici encore, je vous propose de mai...

...ent, les dispositions légales et réglementaires permettent déjà au préfet de fixer des plafonds de ressources dérogatoires, par immeuble ou par secteur dans les QPV, pour favoriser la mixité sociale. Il en est de même pour un immeuble ou un ensemble immobilier occupé à plus de 65 % par des ménages bénéficiant des APL. Je m’interroge : ne risque-t-on pas de créer des inégalités de traitement entre quartiers proches, mais appartenant à des EPCI différents ? M. le secrétaire d’État s’est engagé devant les députés à tirer le bilan de l’application de ces dérogations par les préfets.

...s personnes appartenant au quartile des personnes ayant les revenus les plus faibles, dans le cadre des orientations en matière d’attribution adoptées par la conférence intercommunale du logement. Elle a également précisé que, pour l’application de l’obligation d’attribuer 25 % de logements sociaux à des personnes appartenant au quartile des personnes aux revenus les plus modestes, en dehors des quartiers prioritaires de la politique de la ville, les zones urbaines sensibles seront assimilées à ces quartiers pendant une durée de six ans. Il s’agit ainsi de ne pas fragiliser des quartiers qui viennent juste de sortir de la géographie prioritaire en y envoyant de nouveau des personnes figurant parmi les plus pauvres. Pour l’application de cette même obligation, elle a enfin relevé le seuil du prem...

Nous proposons que, dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, en cas d’échec de l’attribution de logements à la suite de la désignation du réservataire, ces logements soient mis à la disposition, non plus du bailleur social, mais du maire de la commune pour désigner de nouveaux candidats. Dans ces quartiers, en cas de difficulté de remise en location, le maire est en effet le mieux à même d’appréhender les différe...

Je comprends très bien l’intention des auteurs de l’amendement, telle qu’exposée par notre collègue Marc Laménie. Néanmoins, ce serait un changement de méthode : on créerait des publics « superprioritaires » au sein des quartiers prioritaires. Je ne sais pas s’il convient d’aller aussi loin. C’est la raison pour laquelle, mon cher collègue, je vous demande le retrait de cet amendement, faute de quoi l’avis de la commission sera défavorable.

Cet amendement a pour objet de préciser que, en l’absence d’accord au sein de la conférence intercommunale du logement sur le pourcentage d’attribution de logements sociaux en dehors des quartiers prioritaires de la ville aux demandeurs appartenant au quartile des demandeurs aux ressources les plus faibles, d’une part, et sur les objectifs d’attribution de logements dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville aux autres demandeurs, d’autre part, il reviendra au comité régional de l’habitat et de l’hébergement de fixer ces taux.

...érent. L’avis de la commission sur tous les autres amendements – à l’exception de ceux qu’elle a déposés, évidemment – est défavorable. J’ai pu expliquer hier soir en détail le dispositif adopté par la commission spéciale, sur notre proposition, à l’issue de ses travaux, en matière d’attribution de logements sociaux. L’ensemble de ces amendements tend à rétablir le taux de 25 % de logements hors quartiers prioritaires de la politique de la ville réservés au quartile des ménages les plus pauvres. La commission, au contraire, a choisi de ne pas fixer un tel pourcentage, mais de laisser cette décision à un accord conclu entre l’État et les collectivités territoriales. Par conséquent, notre avis sur ces amendements est évidemment défavorable. Par ailleurs, avec leur amendement n° 116, M. Favier et l...

Il est défavorable. La commission a en effet supprimé la pré-commission d’attribution dans les quartiers prioritaires, car nous pensons qu’une telle disposition complexifierait, ralentirait et rendrait moins lisible pour les demandeurs cette procédure d’attribution des logements sociaux. J’ajoute que la convention intercommunale d’attribution devra prévoir, comme c’est le cas dans les accords collectifs intercommunaux, la création d’une commission de coordination rassemblant les élus, les associat...

La commission émet un avis défavorable sur cet amendement. L’AFL et ses filiales ont une mission singulière : construire des logements locatifs libres dans les quartiers faisant l’objet d’opérations de rénovation urbaine et des logements locatifs sociaux dans les agglomérations se caractérisant par un déséquilibre important entre l’offre et la demande de logement. L’AFL ne peut être assimilée à un bailleur social classique…