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Interventions sur "retiré" de Dominique Estrosi Sassone
11 interventions trouvées.
Non, je le retire, madame la présidente.
Je le retire également, monsieur le président !
Mme Dominique Estrosi Sassone, rapporteur pour avis. Mais non, ma chère collègue, ne le retirez pas : j’émets un avis favorable sur cet amendement !
Les modifications que l’amendement n° 2171 vise à introduire sont de nature à favoriser la diffusion du prêt avance mutation garanti auprès du public âgé, comme cela est envisagé dans le rapport Sichel, mais aussi des ménages les plus jeunes. J’émets donc un avis favorable sur cet amendement. Malheureusement, l’amendement n° 1598 est incompati...
Comme vous l’avez rappelé, le code prend déjà en compte un certain nombre d’exceptions. Par ailleurs, je vous l’ai déjà dit à plusieurs reprises, la commission a adopté des dispositifs incitatifs à l’égard des bailleurs pour mieux les accompagner encore dans leur démarche de rénovation énergétique. Enfin, le seuil qui est mentionné dans votre...
L’avis est défavorable, car la date de 2028 retenue par le projet de loi est celle à partir de laquelle un logement qui est classé F sera déclaré indécent. Le locataire pourra ainsi exiger sa mise aux normes et obtenir une réduction provisoire du loyer. Ce mécanisme vient sanctionner le non-respect d’obligations antérieures. Il me semble donc ...
Comme vous l’indiquez dans l’objet de votre amendement, le Gouvernement a engagé des travaux qui sont menés actuellement par la direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP) et par le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB). Les résultats sont attendus à la fin de 2022. Il me semble prématuré de trancher ce sujet ou ...
Si le gaz renouvelable doit être promu pour diversifier notre mix énergétique, le dispositif que vous proposez pourrait se révéler inefficace. D’une part, le recours à une évolution législative n’est pas utile, puisque le travail en cours sur le dispositif Méthaneuf, engagé par la filière et par le Gouvernement, peut lui être préféré. D’autre ...
Non, je le retire, madame la présidente.
Non, je le retire, madame la présidente.
Non, je le retire, madame la présidente.
