Interventions sur "logement" de Dominique Gillot

...llions d’euros supplémentaires qui ont été accordés pour les bourses, un investissement qui a permis d’élargir l’assiette des bénéficiaires tout en introduisant de la progressivité dans le système d’attribution. De nombreuses aides indirectes ont été développées qui bénéficient aux enfants dits « de la classe moyenne » : caution locative étudiante, centres de santé universitaires, plan de 40 000 logements, développement de plateformes, de guichets uniques, non-augmentation des frais d’inscription. Ce sont des choix politiques, assumés par la gauche pour démocratiser l’enseignement supérieur en favorisant l’égalité des droits, pour rester dans la course internationale, permettre l’émancipation intellectuelle, sociale et culturelle des jeunes et élever le niveau global de connaissances de la popul...

Je serai pour ma part beaucoup plus nuancée dans mon explication de vote. Sans doute, nous n’allons pas voter cet amendement pour les raisons mentionnées : cela enverrait un signal très négatif concernant la vie estudiantine, malgré la volonté de prélever plutôt sur la partie logement du programme ; mais le logement fait aussi partie de la vie estudiantine. Le Centre national des œuvres universitaires et scolaires, le CNOUS, a admis, contraint, la nécessité de contribuer à l’effort de redressement des finances publiques, en acceptant un prélèvement de 50 millions d’euros sur son fonds de roulement. Un prélèvement supplémentaire de 5 millions d’euros ne semblerait pas correct ...

La commune dont j’ai été maire a développé un plan local de l’habitat assez ambitieux en construisant plusieurs centaines de logements, avec un pourcentage de logements sociaux conforme aux exigences de la loi SRU. Nous nous sommes mis d’accord dès le début sur le plan d’aménagement et la charte de construction, aussi bien pour les logements en accession à la propriété que pour les logements de type HLM. L’ensemble des maîtres d’œuvre ont décidé de construire des logements dits « handicapables » ou « adaptables » : toute perso...

Par courrier en date du 27 octobre dernier, le conseil général du Val-d’Oise a informé les associations à caractère social du département, dont Espérer 95, qu’il se désengageait du dispositif d’allocation de logement temporaire, ou ALT. La décision du conseil général représente pour cette association, dont la convention de subvention date de plus de vingt ans, une perte de 122 428 euros de dotations, reportée du 1er janvier au 1er juillet de cette année à la suite de nombreuses interventions. Alors que le conseil général a toujours entretenu des relations de confiance, efficaces et constructives, avec les p...

...Mme la secrétaire d'État chargée de l’enseignement supérieur et de la recherche, mais vous nous avez indiqué que Mme Fioraso était en déplacement. Je vous remercie donc de bien vouloir répondre à ma question. L’un de mes collègues a déjà abordé ce sujet tout à l’heure, mais la répétition ne saurait nuire à la compréhension… Alors que les étudiants doivent consacrer jusqu’à 50 % de leur budget au logement, agir sur l’habitat autonome de l’étudiant, c’est utiliser le principal levier permettant d’alléger le poids financier des études et améliorer durablement la qualité de vie étudiante, ce qui est propice à la réussite du plus grand nombre. Un faisceau de mesures multiples est aujourd'hui déployé par le Gouvernement afin d’agir sur ce poste de dépense de l’étudiant. Tout d’abord, le « plan 40 000...

Le CNOUS a été mobilisé pour le déploiement du dispositif. Un délai de réponse à la demande de caution de 72 heures était évoqué. Geneviève Fioraso réclamait, elle, un délai de 48 heures, pour réduire les risques de perte de chances et la concurrence pour un même logement. J’aimerais, monsieur le secrétaire d'État, que vous nous fassiez connaître le bilan de cette mesure, son impact social, les délais de réponse, ainsi que le nombre de bénéficiaires et les modalités de fiabilisation de la caution locative étudiante.

Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie de la précision de votre réponse. Dans le contexte actuel de pessimisme récurrent, ce volontarisme politique permet la tenue d’engagements importants, alors que l’impatience reste vive. En attendant la réalisation des 40 000 nouveaux logements tant attendus, qui prend nécessairement du temps, l’instauration de la caution locative étudiante est une mesure tout à fait utile, qui mérite d’être mieux connue : elle constitue un véritable soutien à la vie étudiante.

...cole. Ils devront intégrer, autour de l’éducation nationale et des temps de l’élève, les partenaires locaux de la communauté éducative, de l’action sociale, du monde culturel, du mouvement associatif local. Les programmes locaux de l’habitat, les PLH, dont se sont dotées bien des collectivités, en particulier les intercommunalités, permettent d’atteindre les objectifs quantifiés de production de logements, avec la part de logements sociaux indispensable à l’équilibre urbain. L’évaluation des besoins et l’élaboration des programmes doivent aboutir à un constat indiscutable et à l’acceptation des PLH, dont les habitants peuvent suivre la mise en œuvre et juger la qualité. À tous ces programmes vont s’ajouter les plans de recrutement des emplois d’avenir, l’accueil des services civiques. De nouvell...