Interventions sur "COR" de Dominique Leclerc

Au travers de l’amendement n° 870, le groupe CRC-SPG propose une composition très détaillée du futur comité. Pour notre part, nous estimons qu’elle relève du domaine réglementaire. L’avis est donc défavorable. L’amendement n° 323 rectifié tend à revenir sur la rédaction de la commission, qui prévoit que les députés et sénateurs siégeant au COR soient aussi membres du Comité de pilotage des régimes de retraite. Or il me semble souhaitable de maintenir cette disposition, pour assurer une certaine cohérence entre les deux organismes. Il est également proposé que des groupes politiques minoritaires soient représentés au sein du COR. Pour cela, il faudrait revenir sur la rédaction du décret du 28 mai 2004 qui fixe sa composition. L’avis e...

Quant au COR, mon cher Philippe Dominati, pour y participer, je crois qu’il a fait ce qui était de son ressort ! Le COR est d’abord un comité technique, mais c’est aussi, depuis 2003, un important lieu de concertation, au regard de sa composition. Si nous pouvons progresser, d’une part, dans notre réflexion et, d’autre part, en tant que décideurs politiques, dans notre action, nous le devons à ce socle qui n...

L’article 1er bis A prévoit la remise d’un rapport au Gouvernement par le COR avant le 31 mars 2018 sur un certain nombre d’objectifs définis à l’article 1er A. L’amendement n° 70 a pour objet de retenir l’horizon de 2025. À l’échéance de 2018, notre pays devra avoir un système de retraite globalement équilibré et, à cette fin, un certain nombre de mesures doivent être prévues. Par conséquent, la commission ne peut qu’émettre un avis défavorable sur cet amendement. L’ame...

...édure adoptée à l'article 46 de la loi constitutionnelle de juillet 2008, qui a réformé l'article 11 de la Constitution en permettant d'organiser un référendum d'initiative parlementaire bénéficiant d'un soutien populaire. Sur la forme, je vous indique que la loi organique nécessaire à la mise en oeuvre de cette nouvelle procédure de référendum n'est malheureusement toujours pas adoptée ni même encore déposée à l'état de projet. La logique devrait donc conduire la commission à émettre un avis défavorable à cette motion. Mais je ne voudrais pas donner l'impression de me réfugier derrière cet argument technique facile, et je suis d'accord avec les signataires pour dire que la question des retraites est très légitimement au coeur des préoccupations de nos concitoyens. Pourtant, je ne puis cons...

Avis défavorable à plusieurs amendements qui prévoient l'établissement de rapports sur les effets de la réforme. Un rapport d'ensemble doit être établi par le Cor, en application de l'article 1er bis A, et la commission a accepté d'en enrichir le contenu.

L'amendement n° 126 en ouvre une série prévoyant divers rapports du Cor au Gouvernement, inutiles puisque l'article 1 bis A prévoit déjà un rapport général. Avis défavorable sur l'ensemble.

Je le répète, un rapport global est déjà prévu. Je parle sous le contrôle de René Teulade, qui y siège avec moi : le Cor avait longtemps estimé qu'il n'avait pas à répondre aux commandes des parlementaires. Il faut bien distinguer, madame Demontès, entre le Cor et le comité de pilotage, lequel ne peut fonctionner que si le Cor fait son travail, ce que nous lui demandons à l'article 1 bis A.

Depuis quelques années, la commission des affaires sociales s'appuie de plus en plus sur la Cour des comptes. Elle peut aussi, désormais, compter sur le Cor, ce qu'elle fait en lui demandant un rapport à l'article 1er bis A, qui prévoit que le Cor conduira « un examen d'ensemble des paramètres ». Je reste donc défavorable à la multiplication des demandes de rapports spécifiques.

L'amendement demande encore un rapport... Je veux bien que l'on émette un avis de sagesse...

Ce constat appelle évidemment des réponses. C'est tout l'objectif du rendez-vous 2010 qui doit être l'occasion d'agir de manière déterminée pour rétablir l'équilibre financier du système. La situation actuelle justifie d'utiliser tous les leviers disponibles car aucun n'est à lui seul capable de rétablir les comptes de l'assurance vieillesse, ce que les travaux du Cor ont démontré. Trois paramètres sont mobilisables : le taux de remplacement et le niveau des pensions, l'âge effectif de départ en retraite, le niveau des recettes du système. En ce qui concerne le taux de remplacement et le niveau des pensions, si la grande réussite du système de retraite français a été d'assurer aux retraités un niveau de vie proche de celui des actifs, la Mecss n'a pas jugé e...

Nous avons précisément souhaité ne pas cantonner notre réflexion aux difficultés financières mais aussi aborder les questions d'emploi des seniors et des jeunes et tracer des perspectives à plus long terme. Dans un premier temps, il est nécessaire de faire face à l'urgence que constitue le niveau insoutenable des déficits. Pour conduire cette action, les projections du Cor sont utiles mais elles reposent sur des prévisions qui peuvent être considérées comme optimistes. En ce qui concerne la pénibilité, la seule qui peut être prise en compte dans le cadre des retraites est bien celle qui porte atteinte à l'espérance de vie. La création d'un fonds de compensation est certainement une piste intéressante à creuser. Le septième rapport du Cor sur les modalités d'une é...

a noté que le Cor a désormais trouvé toute sa place dans le débat démocratique : ses dernières contributions, remarquables, apportent un éclairage technique indispensable aux choix politiques. Le système de retraite doit être réformé : la crise a accéléré de dix ans le creusement du déficit. Il conviendrait de s'arrêter sur l'« effet base » ; ceux qui affirment qu'il suffit que la conjoncture économique s'améliore...

a noté que le Cor a désormais trouvé toute sa place dans le débat démocratique : ses dernières contributions, remarquables, apportent un éclairage technique indispensable aux choix politiques. Le système de retraite doit être réformé : la crise a accéléré de dix ans le creusement du déficit. Il conviendrait de s'arrêter sur l'« effet base » ; ceux qui affirment qu'il suffit que la conjoncture économique s'améliore...

a tenu à rappeler le rôle des différents acteurs dans le pilotage du système de retraite : le conseil d'orientation des retraites (Cor), grâce à ses travaux d'expertise technique, apporte un éclairage sur les grandes problématiques liées aux retraites ; le politique, et lui seul, est chargé d'arbitrer entre les différentes solutions possibles. La Mecss, quant à elle, a non seulement une mission d'évaluation, mais elle se veut également force de proposition. Au-delà de l'urgence financière, il est indispensable de penser dès à ...

a tenu à rappeler le rôle des différents acteurs dans le pilotage du système de retraite : le conseil d'orientation des retraites (Cor), grâce à ses travaux d'expertise technique, apporte un éclairage sur les grandes problématiques liées aux retraites ; le politique, et lui seul, est chargé d'arbitrer entre les différentes solutions possibles. La Mecss, quant à elle, a non seulement une mission d'évaluation, mais elle se veut également force de proposition. Au-delà de l'urgence financière, il est indispensable de penser dès à ...

a salué la très grande qualité du travail établi par le Cor et s'est félicité du haut niveau des débats en son sein. Une telle institution est particulièrement nécessaire pour éclairer les choix effectués par les autorités politiques dans le domaine des retraites. Ainsi, le mécanisme de prise en compte des longues carrières dans la réforme de 2003 a été arrêté sans que le Gouvernement et le Parlement disposent d'estimations précises sur le coût de ce disp...

Puis la commission a entendu une communication de M. Dominique Leclerc sur les travaux du Conseil d'orientation des retraites (COR). Après avoir rappelé qu'il siège au Conseil d'orientation des retraites (COR) depuis plusieurs années, M. Dominique Leclerc a indiqué que cet organisme procède actuellement à une actualisation des prospectives à long terme des différents régimes de retraite. Ces travaux ne présentent pas qu'un simple intérêt technique, dans la mesure où, comme cela a été le cas en 2003, ils auront probablement ...

a considéré que, plus encore qu'en 2003, la commission doit agir comme une force de propositions dans le débat sur l'avenir de l'assurance vieillesse qui s'ouvrira d'ici à 2008. C'est d'ailleurs dans cet esprit qu'il participe dès maintenant aux groupes de travail constitués récemment par le Gouvernement, tant sur l'emploi des seniors que sur la compensation démographique. Il s'est dit très soucieux de constater que l'opini...