Interventions sur "réversion" de Dominique Leclerc

C'est déjà le cas et le texte précise bien que ce droit à pension de réversion ne sera ouvert que si aucun autre droit à la réversion n'est accordé au titre d'un autre conjoint.

a indiqué que la question de la réversion suscite un vif intérêt dans l'opinion, mais ses règles sont complexes et très mal connues du grand public. Le rapport présenté par la Mecss a donc pour ambition d'en fournir une analyse complète et d'envisager l'avenir de l'indemnisation du veuvage. Ses travaux préparatoires ont duré près de six mois et donné lieu à de très nombreuses auditions à l'issue desquelles les deux rapporteurs sont par...

Sur le plan financier, M. Dominique Leclerc, rapporteur, s'est prononcé en faveur d'une réforme de la réversion à coût nul, d'abord en raison des problèmes de financement actuels et futurs de l'Etat-Providence, mais plus encore pour anticiper le développement prévisible de nouveaux besoins sociaux liés au vieillissement de la population, comme la prise en charge de la maladie d'Alzheimer ou la politique du handicap.

Puis M. Dominique Leclerc, rapporteur, a indiqué qu'il souhaite lui aussi voir rouvrir prochainement le dossier de la réversion, même s'il lui paraît préférable, sur la forme, que ce sujet fasse l'objet d'une réforme spécifique au cours de la prochaine législature plutôt que d'être examiné, parmi tant d'autres questions, à l'occasion de la clause de rendez-vous de 2008 sur les retraites.

a précisé que ce rapport demande expressément aux pouvoirs publics de réaliser des simulations très approfondies avant d'engager toute nouvelle réforme de la réversion. Les moyens d'expertise dont dispose le Parlement sont malheureusement limités, ce qui conduit à s'adresser au Cor et à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et statistiques (Dress). Revenant sur l'épisode des décrets du 24 août 2004, il a fait valoir qu'au-delà des qualificatifs employés par les différents intervenants dans le débat public, il convient de reconnaître qu'à tou...

a précisé que la proposition nouvelle de la Mecss ne vise que l'hypothèse de l'ancien conjoint divorcé, sans remariage postérieur de la personne décédée. Dans ce cas de figure, l'ancien conjoint perçoit aujourd'hui la totalité de la pension de réversion, quelle qu'ait été la durée du mariage ou l'ancienneté du prononcé du divorce. Ce cas de figure ne paraît plus justifié à son sens et la pension de réversion devrait refléter plus fidèlement la réalité de la participation de l'ancien conjoint à la constitution des droits. Tel est l'objectif de la proposition qu'il a présentée.

...lable, M. Dominique Leclerc, rapporteur, a rappelé l'ambition de la commission des affaires sociales du Sénat d'être, en 2008 et quel que soit le prochain gouvernement, un acteur important et une force de proposition à l'occasion de la première clause de rendez-vous de la réforme des retraites. Dans ce contexte, il est indispensable de conduire une réflexion approfondie sur la problématique de la réversion : les travaux en cours de la Mecss fourniront sur ce point une contribution particulièrement utile. S'exprimant à titre personnel, il s'est ensuite félicité du contenu réaliste du rapport publié par le Conseil d'orientation des retraites (Cor) en janvier 2007, alors qu'il avait exprimé son scepticisme, en mars 2006, sur les projections réalisées par cet organisme, tant en ce qui concerne l'hypoth...

...lable, M. Dominique Leclerc, rapporteur, a rappelé l'ambition de la commission des affaires sociales du Sénat d'être, en 2008 et quel que soit le prochain gouvernement, un acteur important et une force de proposition à l'occasion de la première clause de rendez-vous de la réforme des retraites. Dans ce contexte, il est indispensable de conduire une réflexion approfondie sur la problématique de la réversion : les travaux en cours de la Mecss fourniront sur ce point une contribution particulièrement utile. S'exprimant à titre personnel, il s'est ensuite félicité du contenu réaliste du rapport publié par le Conseil d'orientation des retraites (Cor) en janvier 2007, alors qu'il avait exprimé son scepticisme, en mars 2006, sur les projections réalisées par cet organisme, tant en ce qui concerne l'hypoth...

...a population impliquant une hausse relative des besoins de financement de l'assurance maladie et du coût des régimes de retraite, ainsi qu'une montée en charge des dépenses liées à la dépendance. Il s'est également demandé si la France ne se situe pas à contre-courant de ses partenaires européens, qui semblent, à l'inverse, avoir durci, ces dernières années, les conditions d'accès aux systèmes de réversion et d'assurance veuvage.

...a population impliquant une hausse relative des besoins de financement de l'assurance maladie et du coût des régimes de retraite, ainsi qu'une montée en charge des dépenses liées à la dépendance. Il s'est également demandé si la France ne se situe pas à contre-courant de ses partenaires européens, qui semblent, à l'inverse, avoir durci, ces dernières années, les conditions d'accès aux systèmes de réversion et d'assurance veuvage.

Après avoir rappelé que les réflexions de la Mecss s'inscrivent dans le contexte du bilan de la réforme des retraites de 2003 et de la préparation de celle de 2008, M. Dominique Leclerc, rapporteur, a souligné que les principes fondateurs des pensions de réversion sont profondément ancrés dans la culture française. Il a également constaté que les jeunes veuves constituent en quelque sorte un « angle mort » dans notre système de protection sociale et considéré qu'elles mériteraient sans doute de faire l'objet de mesures spécifiques.

Après avoir rappelé que les réflexions de la Mecss s'inscrivent dans le contexte du bilan de la réforme des retraites de 2003 et de la préparation de celle de 2008, M. Dominique Leclerc, rapporteur, a souligné que les principes fondateurs des pensions de réversion sont profondément ancrés dans la culture française. Il a également constaté que les jeunes veuves constituent en quelque sorte un « angle mort » dans notre système de protection sociale et considéré qu'elles mériteraient sans doute de faire l'objet de mesures spécifiques.

a souligné que la grande complexité des règles des pensions de réversion s'ajoute à celles des pensions de droit direct. Il conviendrait donc d'engager une réflexion sur les modalités d'harmonisation à long terme entre les régimes.

a souligné que la grande complexité des règles des pensions de réversion s'ajoute à celles des pensions de droit direct. Il conviendrait donc d'engager une réflexion sur les modalités d'harmonisation à long terme entre les régimes.

S'exprimant à titre personnel, M. Dominique Leclerc, rapporteur, a fait part de sa conviction qu'une éventuelle démarche d'harmonisation entre les régimes de réversion ne saurait être totale, compte tenu de l'ampleur des différences existantes. L'apport de la Mecss sur ces questions se situe à un niveau différent : il s'agit simplement d'aborder le dossier du veuvage dans toutes ses dimensions sur le plan technique.

S'exprimant à titre personnel, M. Dominique Leclerc, rapporteur, a fait part de sa conviction qu'une éventuelle démarche d'harmonisation entre les régimes de réversion ne saurait être totale, compte tenu de l'ampleur des différences existantes. L'apport de la Mecss sur ces questions se situe à un niveau différent : il s'agit simplement d'aborder le dossier du veuvage dans toutes ses dimensions sur le plan technique.

Au préalable, M. Dominique Leclerc, rapporteur, a précisé que la Mecss souhaite plus particulièrement analyser la spécificité du veuvage, par rapport aux problématiques beaucoup plus larges des retraites et du vieillissement de la population. Puis, après avoir rappelé la difficile mise en oeuvre de la réforme des pensions de réversion intervenue en 2003-2004, il a invité les membres du Comité national des retraités et des personnes âgées (CNRPA) à présenter cet organisme, et à faire valoir leurs observations et leurs propositions sur ces questions.

Au préalable, M. Dominique Leclerc, rapporteur, a précisé que la Mecss souhaite plus particulièrement analyser la spécificité du veuvage, par rapport aux problématiques beaucoup plus larges des retraites et du vieillissement de la population. Puis, après avoir rappelé la difficile mise en oeuvre de la réforme des pensions de réversion intervenue en 2003-2004, il a invité les membres du Comité national des retraités et des personnes âgées (CNRPA) à présenter cet organisme, et à faire valoir leurs observations et leurs propositions sur ces questions.

a souhaité savoir quelle appréciation le CNRPA porte sur la réforme des pensions de réversion et de l'assurance veuvage intervenue en 2003 et 2004.

a souhaité savoir quelle appréciation le CNRPA porte sur la réforme des pensions de réversion et de l'assurance veuvage intervenue en 2003 et 2004.