Interventions sur "parent" de Dominique Vérien

... toute notre activité en ligne, même la plus anodine, est enregistrée, analysée, décortiquée et finalement monétisée. Ces traces, que l'on croyait éphémères et restreintes, sont en réalité visibles par le plus grand nombre et pour longtemps. En outre, on estime qu'un enfant apparaît, en moyenne, sur 1 300 photographies publiées en ligne avant l'âge de 13 ans, sur ses comptes propres, ceux de ses parents ou de ses proches. Il s'agit de l'un des principaux risques d'atteinte à la vie privée des mineurs, principalement du fait de la difficulté à contrôler la diffusion de son image. En effet, 50 % des photographies qui s'échangent sur les forums pédopornographiques avaient été initialement publiées par les parents sur leurs réseaux sociaux. Pis, les informations diffusées sur le quotidien des enfa...

...ésultat n’est pas certain pour le demandeur. À l’Assemblée nationale comme au Sénat, nous partageons ce constat. Malheureusement, nos deux chambres sont en désaccord sur la méthode. Par exemple, s’agissant du nom d’usage, nous estimons que la substitution chez les mineurs soulève plus de problèmes qu’elle n’en résout, car substituer, c’est aussi un peu effacer ; or un enfant a besoin de ses deux parents pour se construire. Sur le nom de famille, ensuite, le texte prévoit un changement de la procédure. Nos collègues députés souhaitent expédier le changement de nom d’un coup de formulaire Cerfa ; il me semble que la position de la commission des lois du Sénat était plus mesurée, avec une amélioration de la procédure existante, en exemptant de toute justification d’un intérêt légitime une demande...

...ien, qui est au plus serré au moment du mariage. Le nom, c’est enfin la part d’intime de chaque famille. S’il peut apporter de la fierté, il peut également être porteur de drames et de douleurs. Dans certains cas, le mal est bénin – on pense à des noms un peu ridicules ou difficilement prononçables –, mais cela peut être une source de souffrance personnelle. Pour celui ou celle qui aura subi un parent abusif ou violent, la filiation à travers le nom ne devrait pas s’imposer. La société évolue. Nombre d’enfants aujourd’hui naissent en dehors du mariage. Les mariages ont des durées très variables, mais de plus en plus rares sont ceux qui durent une vie. Papa et maman n’ont donc pas le même nom, et, au-delà de la tradition, comme personne n’est au courant, ou presque, que l’on peut donner les d...

Pour ma part, je n’entends pas imposer les deux noms. J’observe qu’un formulaire de déclaration conjointe existe, que l’on devrait normalement donner aux parents, le plus souvent au père, au moment de la déclaration de l’enfant. Or tel est rarement le cas. Systématiser le recours à cette déclaration conjointe signée des deux parents permettrait aux parents de réfléchir préalablement et, ainsi, de faire ensemble un choix éclairé. Nous avons effectivement reçu des témoignages de pères qui, se rendant à l’état civil, soit par méconnaissance, soit parce qu...

... inquiets que nous avons reçus de certaines associations : il n'y a pas de raison que des noms de famille disparaissent. Le fait de ne pas avoir à justifier les raisons du changement de nom devrait pouvoir rendre quasiment automatique une procédure qui existe déjà, et qui n'a pas besoin d'être changée. Concernant la substitution du nom d'usage à l'article 1er, je comprends que, lorsque les deux parents exercent l'autorité parentale, l'accord des deux parents soit préférable, et qu'un juge tranche en cas de désaccord. Mais n'oublions pas que, dans certains cas, nous parlons de parents dessaisis de leur autorité parentale - il s'agit souvent du père, et plus rarement de la mère. On peut penser qu'il y a alors des raisons légitimes pour substituer le nom plutôt que de l'ajouter. Madame le rapport...

Je me permets de répondre : les parents choisiront deux noms parmi les quatre ! Pourquoi changer la règle aujourd'hui ? Depuis le mariage pour tous, les couples de même sexe peuvent adopter et il n'y a plus forcément de père et mère. C'est la raison pour laquelle la question s'est de nouveau posée. Les parents doivent parfois signer un formulaire dans lequel ils indiquent quel nom ils ont choisi pour l'enfant. En l'absence de ce fo...

...ublic plus large. Dans le même temps, afin de fluidifier les procédures, le tribunal pourra prononcer l’adoption de mineurs de plus de 13 ans ou de majeurs protégés lorsqu’ils sont hors d’état d’y consentir. Ces adoptions concernent des enfants et des adultes présentant des besoins spécifiques ; à cet égard, il est utile de saluer le travail des organismes autorisés pour l’adoption (OAA), qui préparent les futurs parents. D’ailleurs, toujours en matière d’accompagnement, les adoptions internationales individuelles seront désormais interdites. Il faudra obligatoirement passer à l’avenir par un OAA ou par l’Agence française de l’adoption (AFA) pour adopter un mineur résidant habituellement à l’étranger. Je sais que cette disposition a fait débat, mais je reste convaincue que cet accompagnement ...

...grandir les enfants dans tous les sens du terme. D'ailleurs, on sait bien que la moitié des jeunes qui sont dans la rue sortent de l'ASE... Il y a donc bien un défaut d'accompagnement assez généralisé. L'importante loi de 2016 a défini le délaissement, qui permet à certains enfants de devenir adoptables. N'avoir d'autre choix que laisser à l'ASE un certain nombre d'enfants, quand bien même leurs parents ne s'occupaient plus d'eux, était auparavant un vrai problème. Malheureusement, cela ne permet pas forcément d'aller plus loin. Nous allons évidemment vous suivre sur un certain nombre de sujets. Je diverge avec vous sur celui de l'adoption individuelle à l'étranger. On sait que la plupart des personnes qui font cette démarche cherchent plus à avoir un enfant qu'à en sauver un... Si certains de...

L’implication des parents doit évidemment être forte. Aussi n’ai-je pas compris, monsieur le ministre, pourquoi, hier, vous étiez contre la remise à parents. Celle-ci constitue pourtant un premier pas vers un dialogue entre le juge et les parents pour évoquer cette responsabilisation, qui me semble importante.

Je ne voterai donc pas cet amendement, puisqu’il me semble qu’il y a un véritable besoin d’accompagnement des parents et de prise en charge de la famille avant la suppression des allocations.

...lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans. Elle a été transmise à l'Assemblée nationale mais pas inscrite à l'ordre du jour. Elle pourrait être utilement reprise. Avec la présidente Annick Billon, nous sommes allées visiter l'Institut Mutualiste Montsouris, où des gynécologues accueillent des femmes handicapées en leur offrant du matériel adapté et une préparation spécifique à la parentalité. Ces dispositifs pourraient être étendus à la France entière. Le fait que vous développiez ce type d'accueil est louable, mais l'idéal serait d'en prévoir un par département. S'agissant de la prostitution des mineurs, la question de la communication entre forces de l'ordre sur tout le territoire se pose. Par exemple, mon département, l'Yonne, se trouve très près de Paris : il est donc très...

Cette loi est bienvenue. La protection des enfants me tient à coeur. J'ai récemment visité une prison spécialisée dans la pédocriminalité ; la première chaîne de télévision regardée par ces prédateurs, c'est Gulli ; le journal auquel ils sont le plus abonnés, c'est Parents... Mais cette loi risque de connaître aussi des difficultés d'application. Le CSA devra trouver les solutions adaptées pour réguler des plateformes telles que la plateforme chinoise TikTok sur laquelle les adolescents se filment eux-mêmes. Les prédateurs entrent parfois en contact avec ces adolescents qui filment leurs chorégraphies. Or les jeunes ne se rendent pas compte de ces risques et cett...

... souvent le symptôme d’un mal bien plus profond, car, ne l’oublions pas, l’enfant violé sur une image ou dans un film est un enfant véritablement violé. Je vous remercie donc de cette amélioration, madame la rapporteure. Je salue également la rupture avec le dogme du lien familial sacré. Ce dogme a longtemps été le credo de juges aux affaires familiales : on ne sépare pas un enfant de ses parents. Comment peut-on penser qu’il soit nécessaire et même positif de garder un lien entre le bourreau et sa victime ? Je me réjouis de constater que l’obligation alimentaire et le droit de la succession puissent être écartés en cas de crimes ou de délits intrafamiliaux. J’en viens à la notion d’emprise ; celle-ci est maintenant reconnue. L’emprise est une mare de mazout dans laquelle on se débat. O...