Interventions sur "militaire" de Dominique Voynet

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, messieurs les ministres, mes chers collègues, la représentation nationale est aujourd’hui invitée à débattre de l’opportunité, des conditions et des objectifs de l’engagement de la France dans les opérations de la coalition internationale qui intervient militairement, en ce moment même, en Libye, sous mandat de l’ONU. C’est la première fois que nous débattons, dans cette enceinte, de la politique de notre pays dans cette partie du monde depuis que les peuples de Tunisie et d’Égypte ont remis en cause le pouvoir sans partage de ceux qui les écrasaient avec la complicité, tacite ou explicite, de notre pays. En fait, depuis des mois, notre dialogue a été r...

...it pu enfin agir. Cela dit, il faudra, dans le calme, revenir sur les raisons qui ont conduit à ce que nous n’ayons aucune discussion de fond depuis l’autocongratulation à laquelle nous avons assisté, médusés, à l’occasion de la farce de la conférence sur l’Union pour la Méditerranée. Quand même, convenons que nos choix d’hier devront être revisités ! Nos avions bombardent aujourd’hui les bases militaires d’un État que les fabricants français ont largement fourni en armements et pour le principal dirigeant duquel a été déployé, de façon obscène, le tapis rouge lors de sa venue dans notre capitale. D’ailleurs, il y a quelque chose de profondément étrange dans le fait d’entendre certains, ici, cracher son patronyme en y ajoutant « et sa clique », cependant que, voilà quelques mois encore, on parla...

Mme Dominique Voynet. … et tant d’autres, malgré les innombrables entreprises de déstabilisation dont il s’est rendu coupable d’un point à l’autre de l’Afrique et qui ont causé la mort, ici ou là, de dizaines de nos compatriotes civils et militaires.

Il s’agit d’un homme redevenu suffisamment fréquentable pour que l’on envisage de faire avec lui du commerce de technologies nucléaires, certes civiles, mais particulièrement sensibles, d’un homme avec lequel on a entretenu des relations intenses, quoique parfois discrètes, dans le but explicite de lui vendre des équipements militaires et des armes, officiellement et moins officiellement.

...t sur n’importe quelle partie du territoire libyen ». Elle autorise également sous certaines conditions la création sur la Libye d’une « zone d’exclusion aérienne » en vue de « protéger les populations et les zones civiles menacées d’attaque », ainsi que l’application de l’embargo sur les armes et le gel des avoirs du dictateur. Cette résolution autorise des frappes ciblées ou des interventions militaires aériennes, pas seulement, donc, sur des objectifs aériens, mais également sur des objectifs terrestres. C’est ce mandat, rien que ce mandat, que nous devons soutenir. Cette décision est historique : elle permet à la gouvernance mondiale de faire un pas de plus dans sa construction ; elle permet aussi de protéger la révolution sociale et démocratique arabe. Mais si ce mandat était outrepassé, ce...

...t effectivement la clé de voûte de l’ordre nucléaire mondial, il n’avait finalement pas permis d’empêcher la prolifération nucléaire, ce qui constituait pourtant son principal objectif théorique. En vérité, le problème est double : d’une part, de nouveaux observateurs ont pointé le fait que des liens très étroits existaient entre le nucléaire civil, que le TNP prétend encourager, et le nucléaire militaire, dont il prétend contenir la diffusion ; d’autre part, on ne peut que constater la faiblesse de l’argumentation selon laquelle certains États seraient fondés à se doter de ce type d’armes quand d’autres seraient décidément jugés trop instables ou trop dangereux pour y avoir accès eux-mêmes. La liste est longue des décisions hasardeuses qui ont été prises par notre pays en la matière, voire des f...

...ux. D’autres, et j’en étais, ont pensé qu’il fallait prendre au mot le président américain. Dans ces conditions, comment ne pas comprendre notre étonnement devant ce changement de pied brutal, cette volte-face abrupte du Gouvernement, entérinant une décision de principe qui n’a été discutée nulle part, ni dans le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale ni dans la loi de programmation militaire, et encore moins dans le cadre des institutions parlementaires ? La décision étant prise, il est sans doute moins utile d’en débattre. Il me paraît en revanche nécessaire de revenir sur cette curieuse gymnastique qui conduit des parlementaires s’étant battus, parfois pendant des décennies, pour défendre l’idée de souveraineté nationale et contre l’idée même d’un retour de la France au sein du co...

... des intérêts de la France ? De consolider l’industrie de la défense, qui, après avoir beaucoup exporté, est aujourd’hui en difficulté ? Que ce soit au nom de l’amitié ou de l’emploi, cette dernière préoccupation existe chez certains. À dire vrai, on a l’impression d’avoir changé de planète en quelques semaines, et pas seulement de ministre. Le Livre blanc à peine digéré, la loi de programmation militaire à peine votée – loi que ce budget a bien entendu théoriquement vocation à respecter –, des décisions lourdes ont été prises, qui changent totalement la donne. Le moins que l’on puisse dire, c’est que le débat sur ces questions a été réduit à la portion congrue. Après le changement de pied historique opéré par le Président de la République à propos de l’OTAN, changement qui fut décidé en conclave...

...les dirigeants politiques et religieux de l’Iran, qui sont certes virulents, mais pas complètement irrationnels, en venaient à oser frapper l’un ou l’autre des pays dotés de l’arme nucléaire, cela signerait tout simplement l’acte de décès de la dissuasion nucléaire. À vrai dire, le simple fait que l’on se pose la question est déjà en soi problématique. Je ne dis pas que l’Iran, dont les dépenses militaires, inférieures à 10 milliards d’euros, sont toutefois cent fois moins élevées que celles des pays de l’OTAN, ne pose pas de problèmes de sécurité au monde, mais je pense que c’est du côté du terrorisme, de la biopiraterie que se situe la menace iranienne, et pas du côté du nucléaire. La dissuasion nucléaire permettra-t-elle d’y répondre ? Bien sûr que non ! On ne sait plus vraiment quelle menace ...

 « Rigoureusement conforme à la loi de programmation militaire 2009-2014 », comme vous l’avez annoncé, monsieur le ministre, ce budget de la mission « Défense » serait donc l’expression concrète de la stratégie élaborée par la présidence de la République dans le Livre blanc sur la défense. Concernant la restructuration en cours du ministère de la défense, je ne vois a priori rien de choquant, à l’heure où les finances de la France présentent un défic...

...totalement intolérable aux opinions publiques, ce qui viendra sans doute bien après que les Afghans eux-mêmes ne le supportent plus du tout. Je crains que ce jour ne soit plus proche que beaucoup veulent le croire ! Je ne dis pas qu’il n’y a qu’une solution. En revanche, je suis assez solidement convaincue qu’il y a au moins une nécessité impérative, celle d’abandonner l’illusion d’une solution militaire, d’accepter dans le même mouvement de faire aussi vite que possible confiance aux Afghans eux-mêmes pour bâtir les conditions d’un Afghanistan plus prospère, plus stable, plus démocratique. D’ici là, nous pouvons faire beaucoup, assurer effectivement l’accès aux biens publics de base : l’eau, l’énergie, la santé, l’éducation pour les filles et pour les garçons. À chaque rencontre, monsieur le m...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd'hui pour établir une vérité et pour honorer une dette. La vérité, ce sont des faits très longtemps, trop longtemps dissimulés sur les conséquences directes des choix militaires de notre pays et sur les expérimentations inspirées par ces choix. Vous ne serez pas surpris si je vous rappelle que je ne partage pas ces choix. Je suis absolument convaincue que la grandeur de notre pays n’est pas proportionnellement liée à son arsenal nucléaire. Je pense même que notre image a été sérieusement écornée au moment de la reprise des essais nucléaires, compte tenu de la faiblesse...

Justice ensuite : il faut reconnaître le préjudice moral autant que le préjudice sanitaire ou environnemental infligé aux populations de Polynésie, de même que le préjudice subi par les personnels civils et militaires présents sur les sites. Pour cela, nous pouvons répondre favorablement à la demande des associations de victimes qui souhaitent obtenir la reconnaissance officielle de la nation. Ce point fait l’objet d’un amendement qui recueille la sympathie du rapporteur : je souhaite évidemment que nous puissions l’adopter à l’unanimité. De la même façon, je souhaite que nous puissions élargir le champ de ...

...s ont été récupérés et réutilisés par les populations. Je souhaite que l’on puisse ainsi éviter certaines caricatures stupides encore trop souvent répétées : la radioactivité mesurée dans le lagon de Mururoa serait d’un niveau inférieur à celle qui est constatée en Bretagne…Voilà le type même de fausse évidence scientifique qui mérite d’être discuté ! Enfin, monsieur le ministre, d’autres sites militaires ont échappé, jusqu’à aujourd’hui, aux règles communes qui prévalent sur les sites nucléaires civils. Je ne voudrais pas que la même mécanique implacable se remette en place : le déni pendant quelques décennies – le temps que les personnes concernées prennent un peu d’âge –, l’opacité, puis, dans dix ans ou quinze ans, la reconnaissance du fait que des appelés jeunes et ignorants des conséquences...

... à prouver que le cancer n’est pas dû au tabac ! Si l’on veut vraiment indemniser les victimes et reconnaître le préjudice qui leur a été fait, on doit se résoudre à ne pas discuter cette question, ne serait-ce que parce qu’en général c’est l’État qui a fourni le tabac – le « tabac de troupe », je le rappelle, faisait partie de la solde jusqu’à une période très récente – aux personnels civils et militaires. Il faut admettre que, pour ces années-là, nous ne pourrons pas reconstituer le pourquoi du comment, et attribuer aux essais la responsabilité de toutes ces maladies sans signature. Si l’on transforme en parcours du combattant une démarche présentée comme devant permettre l’indemnisation de personnes à qui l’on reconnaît un nouveau droit, on aura raté la cible.

Cet amendement nous met tous un peu mal à l’aise. Si nous ressentons le besoin d’un geste symbolique visant à compléter la réparation financière, nous sommes en même temps très conscients du caractère quelque peu déraisonnable d’une mesure réservée aux seuls personnels civils et militaires qui ont participé aux essais et qui en feraient la demande. À l’évidence, le texte ne prévoit pas un dispositif satisfaisant qui permettrait de présenter des excuses à ceux dont la bonne foi a été trompée et de réparer les dégâts qui peuvent l’être. Pour ma part, je ne souhaite pas que les choses soient tues dans cette enceinte. Nombre de Polynésiens ont subi les irradiations, sans avoir la mo...

Monsieur le président, je rectifie cet amendement afin de faire référence aux sites ayant accueilli des essais et des activités nucléaires militaires.

Les sites nucléaires militaires ne sont pas soumis au même régime que les sites nucléaires civils. Des pratiques qui n’auraient pas été acceptées sur des sites civils ont été mises en œuvre sur des sites militaires, hors du regard des citoyens. Cet amendement touche un domaine quelque peu périphérique par rapport au présent projet de loi, je le reconnais, mais il s’agit d’éviter de reproduire, dans dix ou vingt ans, la situat...

Mais, mes chers collègues, j’ai trois minutes de temps de parole... Je disais donc que le Laser Mégajoule et le supercalculateur TERA, qui sont aujourd'hui exclusivement utilisés à des fins militaires, pouvaient aussi utilement intéresser les civils. Je n’ai pas non plus présenté l'amendement n° 76, qui tendait à souligner que nous ne devions pas envoyer de signaux encourageant les exportations d’armes. L'amendement n° 74 porte sur un sujet dont il est rarement question. Les maires, qui sont responsables de la sécurité sur le territoire de leur commune, éprouvent bien des difficultés à assu...

...z forte, selon laquelle une capacité d’intervention globale de 60 000 hommes doit être développée par l’Union européenne. En décembre 1998, lors du sommet franco-britannique de Saint-Malo, le Président de la République française Jacques Chirac et le Premier ministre britannique Tony Blair ont décidé que l’Union européenne devait disposer d’une « capacité autonome d’action, appuyée sur des forces militaires crédibles ». Cette position a été confirmée par le Conseil européen d’Helsinki de décembre 1999, qui a instauré « l’objectif global », visant à permettre à l’Union européenne de déployer jusqu’à 60 000 hommes, dans un délai de soixante jours et pendant au moins un an. Il s’agit donc ici de souligner que le chiffre de 60 000 hommes est parfaitement fondé. Il a été solidement travaillé et validé...