Interventions sur "retraité" de Dominique Watrin

M. Dominique Watrin, rapporteur. « L’objectif de revalorisation des retraites à 85 % du SMIC est une urgence pour l’ensemble des retraités actuels et à venir de la métropole et d’outre-mer » ; voilà ce que dit la FNSEA !

...0 euros par mois en 2015 et seulement 650 euros par mois en moyenne dans les outre-mer, soit la plus petite pension des régimes de retraite, moins que le seuil de pauvreté, moins que le minimum vieillesse. Porter le minimum garanti de 75 % à 85 %, c’est augmenter d’un peu plus de 100 euros par mois le pouvoir d’achat des 230 000 bénéficiaires actuels du dispositif. C’est aussi permettre à 30 000 retraités agricoles supplémentaires de voir leur pension progresser. Si nous savons que le principal problème des retraites agricoles réside dans la faiblesse des revenus professionnels, soumis à des aléas climatiques ou de marché qui dépassent bien souvent les agriculteurs, il nous a paru urgent de faire bénéficier chaque agriculteur d’une pension décente au moment où il cesse son activité. Le deuxième...

Cet amendement de repli vise à supprimer l’augmentation du taux de la CSG de 1, 7 point pour les retraités notamment. Le Gouvernement a annoncé la compensation de la hausse de la CSG pour l’ensemble des catégories, sauf pour les retraités, au motif que le montant des pensions de retraite a progressé plus rapidement que celui des salaires. Il nous semble tout à fait injuste de considérer que cette évolution due, comme je l’ai expliqué hier, à la plus forte activité des femmes, ferait des retraités d...

La TVA est injuste, pour les raisons qui ont été avancées, car les couches les plus modestes paient proportionnellement plus que les couches les plus aisées. La CSG est injuste, car elle est acquittée, à plus de 90 %, me semble-t-il, par des actifs et des retraités touchant des revenus de remplacement. Le système de solidarité issu du Conseil national de la Résistance, qui n’était pas si mal ficelé, a été détricoté par les gouvernements successifs, soutenus par des majorités différentes. J’en rappelle le fondement : les cotisations patronales et salariales étaient paramétrées – je vous épargne les détails – de telle sorte qu’elles étaient prises en charge...

... point. Je rappelle que la CSG est la deuxième recette fiscale de l’État derrière la TVA. Contrairement à ce que dit le Gouvernement, nous ne pensons pas qu’il s’agisse d’une mesure favorable au pouvoir d’achat, bien au contraire. D’ailleurs, si tel était le cas, il aurait mieux valu, tout simplement, augmenter le SMIC, dégeler le point d’indice des fonctionnaires et revaloriser les pensions des retraités, par exemple. Monsieur le ministre, vous qui êtes pour la simplification, vous devriez être d’accord ! La hausse de la CSG ne sera pas compensée du tout pour 2, 5 millions de retraités modestes. Vous avez rappelé les seuils d’imposition, je ne les répéterai pas ici. Pour notre part, nous ne considérons pas que les retraités dont les pensions sont de l’ordre de 1 300 ou 1 400 euros seraient des ...

...ée de la « hausse du pouvoir d’achat », c’est donc le détournement du salaire indirect, c’est-à-dire des cotisations, qui est organisé. Ainsi, entre 1990 et 2018, la part des cotisations sociales dans le financement de la sécurité sociale sera descendue à 55 %, quand celle des impôts et taxes, dont la CSG, pourrait approcher les 40 %. Or la CSG est acquittée à près de 90 % par les salariés et les retraités quand les cotisations sociales sont à 70 % à la charge de l’employeur. Parallèlement, et non sans lien, les dividendes versés aux actionnaires sont passés de l’équivalent de dix jours de salaire voilà trente ans à quarante-cinq jours en 2012 ! Ce projet de loi de financement de la sécurité sociale sanctuarise cette évolution ; nous proposons de dire stop ! Madame la ministre, vous prétendez – c...

J’en veux pour preuve le vote par la majorité sénatoriale d’un amendement portant l’âge légal de la retraite à 63 ans et l’instauration de trois jours de carence pour le personnel hospitalier, avec, si j’ai bien compris, en ligne de mire également la remise en cause des 35 heures. Vous n’avez, en revanche, rien à redire au sujet des nouveaux c...

Je voudrais remercier Gérard Roche pour les précisions qu'il vient d'apporter à travers ce rapport très dense et très riche. Il n'y a rien de vraiment surprenant dans les chiffres et l'évolution qui nous sont présentés. Il ressort qu'il n'y aura pas de retour prévisible à l'équilibre avant 2030, année où le nombre de retraités va se stabiliser autour de 31 % de la population active. On s'en doutait un peu, la borne de 2020 nous ayant parue très optimiste. On a par ailleurs appris qu'il faudrait probablement consacrer aux retraites 15 % du PIB vers 2060, contre 14 % aujourd'hui. Cette donnée, qui me paraît importante, a-t-elle été actualisée à travers des études plus récentes ? Je veux également souligner que les mesu...

...e jusqu’au prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale. Or nos concitoyens ne peuvent plus attendre. C’est à croire que le bien-être de nos aînés n’est pas une priorité pour le Gouvernement, alors que l’abandon de la loi sur la dépendance sous le précédent quinquennat – car c'est à cette époque que cela avait commencé ! – reste dans toutes les têtes. Pourtant, vous le savez, les retraités doivent aussi subir le report du 1er avril au 1er octobre de la revalorisation de leur retraite. Les sénateurs communistes étaient contre la mise en place de la CASA, que vous avez imposée à plus de 7, 5 millions de retraités, impactant de fait leur pouvoir d’achat. Maintenant que cette mesure a été adoptée, il faut que cet argent soit effectivement dépensé à ce à quoi il est destiné : il y a e...

À compter du 1er janvier 2015, ce sera le revenu fiscal de référence, et non plus le montant d’impôt sur le revenu recouvré, qui déterminera le taux de contribution sociale généralisée – CSG – des retraités. Actuellement, les pensionnés dont le revenu imposable, mais dont l’impôt sur le revenu est inférieur à 61 euros et n’est donc pas recouvrable, bénéficient du taux réduit de CSG, qui est de 3, 8 %. En effet, au moment de la création de la CSG, contre laquelle nous nous étions d’ailleurs prononcés au motif qu’elle minait l’unité du système français de protection sociale, on avait voulu que le po...

... et l’on me fait un mauvais procès en prétendant que j’ai dit le contraire ! Monsieur le secrétaire d'État, vous voulez instaurer un calcul qui peut paraître plus juste en prenant en compte le revenu fiscal de référence plutôt que l’impôt recouvré, et, là encore, je n’ai pas dit l’inverse. Le problème, c’est que, pour mettre en place ce nouveau système, vous vous sentez obligé de reprendre à des retraités ce que vous donnez à d’autres : quelque 400 000 retraités vont ainsi être pénalisés ! Ces retraités sont-ils des gens riches, qui méritent d’être, à l’avenir, pénalisés par rapport à leur situation actuelle ? Voilà la question que j’ai posée et à laquelle, bien évidemment, vous n’avez pas répondu !

Les retraités, soit dit en passant, se sentent aujourd’hui maltraités parce qu’on les taxe de tous côtés : on leur a ajouté un prélèvement de 0, 3 % au titre de la CASA ; on a reporté la revalorisation de leur pension ainsi que celle des retraites complémentaires, etc. Quand on perçoit une pension de 1 450 euros mensuels, je pense qu’il est injuste de devoir payer la CSG au taux de 6, 6 %. Voilà ce que j’ai v...

... à une mise en réserve. Que propose le rapporteur ? Le texte est muet sur les services à domicile. Or la situation est difficile et les personnels souffrent. Pourquoi ne pas reprendre les propositions que nous avions formulées avec M. Vanlerenberghe ? La réforme des retraites prévoit 30 milliards d'économies d'ici à 2018. Quelle en sera la répartition entre les salariés, les employeurs et les retraités, entre les revenus du capital et ceux du travail ? Le compte personnel de prévention de la pénibilité a été supprimé hier par la majorité sénatoriale. Il est dommage que le rapporteur, qui souhaitait le mettre à l'épreuve des faits, n'ait pas été présent en séance... Les retraités se sentent maltraités. Beaucoup sont en difficulté et rejoignent la cohorte des nouveaux pauvres. Est-il opportun...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cet article prévoit la création, d’ici au 1er janvier 2017, d’un service en ligne donnant à tout moment aux assurés un accès aux informations relatives aux retraites les concernant, ce qui est positif : nous ne sommes évidemment pas opposés à ce que nos concitoyens puissent, à leur...

...te complémentaire obligatoire des exploitants agricoles, comme cela vient d’être rappelé, et à modifier et préciser la mission de son conseil d’administration. Cet article s’appuie sur le constat du déficit chronique de cette caisse, essentiellement dû à la chute continue du nombre d’exploitants de notre pays. C’est une réalité, le régime compte aujourd’hui seulement un actif pour au moins trois retraités, ce qui explique que les recettes provenant des cotisations ne représentent que 12, 8 % de ses ressources. Ces dispositions ont donc pour objet d’envisager une évolution des paramètres du régime, qu’ils portent sur le taux de cotisation, la valeur d’achat et la valeur de service ou sur la possibilité de mettre en place une modulation pour le secteur agricole, sans en préciser les termes. Par c...

...passage à quarante-trois annuités de cotisations pour les jeunes et les salariés âgés de quarante ans et moins qui leur impose de travailler jusqu’à soixante-six ans – voire plus – ou de partir avec des pensions de retraite amoindries. Je pense aussi à la non-revalorisation des pensions de retraite au 1er avril, excepté celle de l’allocation de solidarité aux personnes âgées, l’ASPA, comme si un retraité qui perçoit plus de 787 euros était un privilégié, qui doit, lui aussi, faire des sacrifices ! Je pense enfin au choix, effectué au nom d’une conception particulièrement étroite de la compétitivité, de faire porter tout le poids des efforts sur les salariés et les retraités, et d’en exonérer totalement les employeurs. Tout au long de nos débats, nous avons constaté que le présent texte ne pouva...

...n déclin de la dépense publique en matière de retraites. Après l’article 2, multipliant les décotes et tirant vers le bas le niveau moyen des pensions, voici l’article 4, qui organise leur décrochement vis-à-vis de l’indice des prix à la consommation, y compris, et cela a été dit à raison, pour celles qui sont juste au-dessus du minimum vieillesse. Nous nous demandons tout simplement ce que les retraités ont commis de si répréhensible pour mériter un tel traitement de la part du Gouvernement. En 2010, selon l’OCDE, 13, 5 % du PIB était redistribué en pensions et retraites. En 2060, selon le même organisme, quelque 14 % de notre PIB y sera consacré, soit une augmentation de seulement 0, 5 %. En clair, le poids des retraites dans notre PIB va donc très peu évoluer. Alors, où est le problème ? Il...

À droite, vous protestez ici contre la non-revalorisation des pensions. Mais vos protestations sont artificielles : vos actions pendant les dix années où vous avez été au pouvoir ont conduit à retirer 120 milliards d’euros – 120 milliards d’euros ! – aux retraités. §, 6 milliards d’euros en moins. Nous ne devons jamais oublier que les pensions de retraites sont, certes, des dépenses, qu’il faut évidemment parvenir à financer, mais sont d’abord des revenus, producteurs d’impôts, de dépenses de consommation, parfois d’épargne, et donc de ressources pour le budget de l’État et de la sécurité sociale. Inversement, le rationnement des retraites conduit inévi...

Alors que nous n’avons jusqu’à présent eu à débattre que de dispositions régressives pour les salariés, notamment l’allongement de la durée de cotisation ou encore le décalage dans la revalorisation des pensions des retraités, l’article 5, relatif à la prévention des expositions à certains risques professionnels, apparaît comme une avancée, même si nous considérons qu’elle est encore trop timide. Bien que positive, notamment en ce qu’elle marque une rupture avec la conception défendue par la droite et le patronat, cette mesure demeure limitée, au point que la prise en compte de la pénibilité dans le texte apparaît p...

...celui-ci, peut-être ; celui-là, certainement pas -, en vous fondant sur une argumentation immuable qui met en avant le coût du dispositif et les charges administratives qu’il entraînera. Est-ce ainsi qu’on traite les salariés aujourd'hui dans notre pays ? §Il y a là un réel problème ! En présentant dix ou vingt amendements de ce type, vous montrez le vrai visage que vous réservez aux salariés et retraités de notre pays. On a compris votre projet de société, et on ne vous suivra pas !