Interventions sur "l’élection présidentielle" d'Éliane Assassi

...orialisation de l’établissement des procurations. Le dépôt de l’amendement gouvernemental sur l’instauration d’une procédure de vote par anticipation, sur lequel je reviendrai, renforce encore nos interrogations. Ces deux points remettent en cause, selon nous, l’organisation de ce scrutin sous une forme citoyenne. L’essentiel, toutefois, est ce qui ne figure pas dans le projet de loi organique. L’élection présidentielle est la clé de voûte des institutions de la Ve République. Vous avez rappelé, monsieur le rapporteur, que l’élection présidentielle au suffrage universel direct donne des pouvoirs très forts et très singuliers au Président de la République, chef de l’État. Vous avez également rappelé comment, depuis vingt ans, la présidentialisation – je dirai même l’hyperprésidentialisation – s’est accrue. Nous ...

L’état d’urgence sanitaire, nous l’avons dit et répété, porte une atteinte considérable aux libertés publiques et aux libertés démocratiques. Logiquement, le calendrier électoral et le processus électoral sont bousculés, comme on l’a vu avec les élections municipales, les élections régionales et départementales. Cela dit, reporter l’élection présidentielle nécessiterait une révision de la Constitution qui n’apparaît ni réaliste ni souhaitable. L’élection présidentielle aura donc bien lieu à la date prévue. Mais, comme je l’ai dit lors de mon intervention en discussion générale, la possibilité que l’épidémie persiste n’est malheureusement pas exclue. Il faut donc poser la question. D’où cette proposition que nous formulons – une proposition de bon ...

Nous abordons une question importante pour nous comme pour d’autres, au regard du respect du pluralisme et de la recherche de l’éligibilité entre les candidats : le financement de l’élection présidentielle. En premier lieu, je souhaite évoquer les dépenses. Nous savons tous, ici, que les plafonds de dépenses sont très élevés. Nous ne sommes, certes, pas au niveau des campagnes américaines, il n’en demeure pas moins que ces plafonds donnent lieu à une course aux financements, aux généreux donateurs, dans une opacité qui perdure. Nous en avons parlé à propos d’autres sujets depuis le début de l’exa...

Lors des dernières élections européennes, les personnes détenues ont pu exercer leur droit de vote grâce à l’expérimentation d’un dispositif de vote par correspondance. Alors que, d’habitude, leur participation aux échéances électorales est basse – 2 % à l’élection présidentielle de 2017 et 1 % aux élections législatives de la même année –, elle a été de 8 %. Ce chiffre montre qu’il y a une volonté démocratique au sein des établissements pénitentiaires et que, lorsque l’on met en place des dispositifs allant vers une amélioration de l’accès au droit de vote, les détenus s’en saisissent. Les seules possibilités actuelles de solliciter une sortie pour aller voter ou de vot...

Ayant déjà évoqué le sujet dans la discussion générale, je serai brève. À travers cet amendement, nous proposons d’interdire les sondages portant sur le second tour de l’élection présidentielle avant même que le premier tour ne se soit déroulé. C’est lors de ce premier tour que s’organise réellement la démocratie électorale du pays. C’est le moment de l’expression pluraliste et du débat d’idées. Brûler l’étape du premier tour, ce que font allègrement les instituts de sondage qui œuvrent de fait pour la bipolarisation de la vie politique, c’est mettre en péril l’exercice plein et entier ...

...re discussion du 18 février dernier, en première lecture, j’ai regretté que le grand débat sur l’état de nos institutions n’ait pas eu lieu durant les quatre dernières années. Beaucoup regrettent le décalage croissant entre le pouvoir politique et les citoyens et, plus généralement, le rejet croissant de la politique, qui se concrétise, malheureusement, par une abstention massive. La question de l’élection présidentielle est, selon nous, au cœur de cette crise. Le déséquilibre des pouvoirs au profit de l’exécutif, induit par la Constitution de 1958, s’est renforcé au fil des années. L’effacement progressif du Parlement, détenteur du pouvoir législatif, a confirmé cette évolution dangereuse pour notre démocratie. Avec la mise en place du quinquennat et l’inversion du calendrier électoral, qui soumet l’élection l...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, l’élection présidentielle constitue la clé de voûte de la Ve République depuis 1962. Que cet événement soit un moment incontournable de la vie institutionnelle ne signifie pas qu’il constitue un bienfait pour la démocratie. Depuis des années, le caractère monarchique, pour les uns, personnel, pour les autres, du pouvoir présidentiel est dénoncé. Ce caractère s’est d’ailleurs encore renforcé sous les présidences de Nicolas...

...ne VIe République. Je le dis à tous les démocrates, aux partisans du pluralisme et du débat d’idées : il faut faire vite, car certaines forces entendent également changer la République, en instaurant un régime présidentiel, dans le cadre d’un transfert continu des pouvoirs à l’échelon européen. Je regrette que, en lieu et place d’un grand débat sur nos institutions, nous n’abordions le sujet de l’élection présidentielle qu’à travers le prisme de ces deux propositions de loi. Ces textes portent sur de multiples questions, dont certaines sont d’une grande importance pour l’organisation de l’élection présidentielle et, nous le verrons, pour le respect du pluralisme. En ce qui concerne tout d’abord les parrainages, j’estime qu’il faut laisser au candidat la responsabilité de l’envoi des signatures au Conseil consti...

...ègles appliquées par le CSA doivent être revues, ainsi que son fonctionnement et sa composition. Dans cette perspective, nous approuvons les propositions visant à encadrer son fonctionnement. En tout état de cause, mon groupe s’oppose avec vigueur à des dispositions qui accentueront encore le non-respect du pluralisme dans les médias, y compris durant la dernière ligne droite de la campagne pour l’élection présidentielle. À la page 30 de son rapport, M. Béchu indique que c’est « la liberté éditoriale des médias audiovisuels [qui] prime » jusqu’à l’ouverture de la campagne officielle. Je trouve cela inacceptable ! Faute de temps, je ne rouvrirai pas le nécessaire débat sur l’indépendance des médias dans notre pays. Qui peut toutefois affirmer sans sourciller, dans cet hémicycle, que cette indépendance existe ou ...

...uis très sensible […] à éviter tout ce qui pourrait ressembler à un pré-premier tour d’une manière ou d’une autre. À cet égard, transformer la quête aux signatures […] en une course de performance, où chaque candidat aura à cœur de montrer qu’il a le plus de soutiens à cette occasion, me paraît profondément malsain, parce que cela ne correspond ni à l’objet, ni à la règle, ni à la logique même de l’élection présidentielle. » Rendre public l’ensemble des signatures pourrait faire entrer dans les faits cette prémonition de Guy Carcassonne. Voilà pourquoi nous souhaitons que le débat qui s’instaure à ce sujet s’élargisse encore et que l’on y réfléchisse à deux fois avant de modifier toutes les règles.

L’amendement n° 13 vise à interdire la réalisation de sondages portant sur le second tour d’une élection avant le premier tour de celle-ci. Par l’instauration de cette règle, nous entendons prendre le contre-pied des us et coutumes actuels qui tendent à privilégier systématiquement le second tour d’une élection au détriment du premier, en particulier dans le cas de l’élection présidentielle. Nous estimons en effet que c’est dans le premier tour que réside réellement la démocratie électorale. C’est donc une étape qui ne doit pas être brûlée ! Quant à l’amendement n° 14, il reprend partiellement l’article 12 de la proposition de loi sur les sondages visant à mieux garantir la sincérité du débat politique et électoral, adoptée par le Sénat en février 2011 sur l’initiative de M. Portel...

Cependant, les instituts de sondages brûlent aujourd’hui une étape en omettant le premier tour de l’élection. Alors que nous sommes à un an et demi de l’élection présidentielle, on peut d’ores et déjà s’en rendre compte ! Or tout cela favorise la bipolarisation de la vie politique et, au-delà, met en péril l’exercice plein et entier du suffrage universel !

Ce jour, 31 janvier, à moins de trois mois du premier tour de l’élection présidentielle, nous débattons des conditions de déroulement du « match ». Le délai qui nous sépare de la date limite de dépôt des déclarations de candidatures est encore plus court : environ un mois et demi. Or le présent texte tend à modifier ces règles. Il ne s’agit que d’une répétition, me direz-vous. Soit, mais que s’agit-il au juste de répéter, alors même que les règles du jeu démocratique sont de plus e...

Il existe un sentiment très fort de non-respect des règles et d'iniquité derrière les thématiques du projet de loi organique qui nous est de nouveau présenté. L’intervention de dimanche dernier, tout comme les derniers voyages et réceptions présidentiels, devraient objectivement être comptabilisés au titre des dépenses de campagne de l’élection présidentielle. Foin de cette hypocrisie ! Nous voterons pour le texte adopté en commission des lois, tout en proposant de le modifier légèrement au travers d’un amendement relatif à la répartition de l’enveloppe de remboursement. §

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons donc aujourd’hui un projet de loi organique composé d’un article unique qui modifie les conditions de remboursement des dépenses déclarées par les candidats à l’élection présidentielle de 2012, conditions qui, cela a été rappelé, ont été fixées par la loi de 1962 consolidée relative à l’élection du Président de la République. La mesure est claire : on minore le taux de remboursement des dépenses exposées, et l’affaire est très sobrement et benoîtement motivée ! L’objet du texte indique ceci : « Le présent projet de loi organique s’inscrit dans le cadre du plan de retour à l’é...

Je tiens à dire, en préambule, que j’ai bien entendu les propos de M. Détraigne. Je lui rappellerai toutefois, à l’instar de M. le rapporteur, que ce n’est pas la majorité sénatoriale qui a décidé d’inscrire en urgence ce texte à l’ordre du jour de notre assemblée, a fortiori quelques semaines avant le premier tour de l’élection présidentielle... Il est évident que ce sujet fait débat. Je me félicite, pour ma part, que le Sénat s’en saisisse et que nous puissions émettre un certain nombre de propositions, même si celles-ci dépassent quelque peu le cadre de ce texte. L’objet de cet amendement, le plafond de dépenses électorales éligibles au remboursement, n’est certes pas une question secondaire. La démocratie, à laquelle nous sommes...

...aré qu’il nous semblait « hypocrite » et démagogique, et que nous ne pouvions l’adopter en l’état. Mais nous devons reconnaître que la discussion et le vote de certains amendements, présentés notamment par notre rapporteur, ont modifié ce texte dans un sens relativement intéressant. Cela étant dit, et pour ne pas prolonger le débat, je ne reviendrai pas maintenant sur ce que mon groupe pense de l’élection présidentielle ; cela prendrait un certain temps… Sachez juste que, sur le fond, notre opinion reste la même, malgré les modifications qui auront été apportées à ce texte. C'est la raison pour laquelle le groupe communiste s’abstiendra.