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...l’entreprise sera simplement tenue à une obligation de négociation renforcée. C’est tout de même un comble ! Les sanctions s’appliqueraient non pas aux entreprises qui ont de mauvais résultats, mais seulement à celles qui refuseraient de le reconnaître. Il est impératif, monsieur le ministre, que les entreprises soient sanctionnées au regard de l’atteinte des objectifs chiffrés de maintien dans l’emploi et, le cas échéant, d’embauche de personnes relevant de l’index.
Monsieur le ministre, vous avez affirmé, lors de la discussion générale, que cette réforme allait mécaniquement augmenter le taux d’emploi en fin de carrière, mais France Stratégie rappelle que « l’effet des règles du système de retraite sur l’emploi des seniors est loin d’être mécanique » et précise que « même des règles coercitives telles que le relèvement de l’âge d’ouverture des droits se heurtent à l’hétérogénéité des situations de fin de carrière ». L’index seniors ne permettra donc pas, nous le savons tous, de remédier aux représentations négatives liées à l’âge, qui constitue, avec le sexe et les origines, l’un des premiers motifs dé...
...d’index seniors, qui continue bien évidemment à nous interroger. Que deviendront les données publiées par les employeurs ? Ces données seront-elles publiées sur leur site internet ? Seront-elles transmises aux Urssaf ? Pour notre part, nous estimons qu’elles doivent être fournies au ministère du travail, donc à Pôle emploi, afin de coordonner des politiques nationales et territoriales d’accès à l’emploi des seniors. Je voudrais par ailleurs revenir sur la question des seuils, telle qu’elle a été évoquée lors de la présentation des amendements n° 2015 et 2109, émanant respectivement du groupe Union Centriste et de la commission. Pourquoi vouloir sortir du dispositif les entreprises dont l’effectif est compris entre 50 et 300 salariés ? Le présent amendement de mon groupe, lui, s’inscrit dans un...
Nous nous opposons aux dispositions proposées en raison tant des objectifs politiques que des limites propres au contenu de cet article. Tout d’abord, ce nouvel aménagement de l’accompagnement des agents dont l’emploi est supprimé est indissociable des vastes plans de suppressions de postes d’agents publics. Les conditions ont déjà été mises en place pour donner suite à la RGPP, la révision générale des politiques publiques, avec la MAP, la modernisation de l’action publique, et, aujourd’hui, le processus CAP 2022. Accompagner les restructurations, c’est cautionner et anticiper 120 000 suppressions de postes ...
...s sur des équipements sportifs, des experts-comptables, des installations classées pour la protection de l’environnement, des greffiers des tribunaux de commerce, de la justice prud’homale, de la liquidation judiciaire, de la lutte contre la prestation de service internationale illégale, des microentreprises, des notaires, des péages autoroutiers, du permis de conduire, des plans de sauvegarde de l’emploi, des positions dominantes, du redressement judiciaire, des relations dématérialisées des entreprises avec l’administration et les tiers, du repos dominical, du repos en soirée, des réseaux de communication électronique à haut débit, des sociétés à participation publique, des sociétés d’exercice libéral, des taxis, des tribunaux de commerce, d’urbanisme, sans oublier la mérule, chère à Éric Bocque...
...es. Hier, lorsque François Hollande était candidat à la présidence de la République, il traçait une perspective, une voie. Il affirmait, à juste titre : « je vais vous dire qui est mon adversaire […] Cet adversaire, c’est le monde de la finance. » Il concluait en déclarant : « Si la finance est l’adversaire, alors il faut l’affronter ». Il annonçait la nécessité d’un pacte productif tourné vers l’emploi, puisant sa force dans « la mise au pas de la finance ». § Six mois après son élection qui, je le rappelle, n’aurait pas été possible sans les 11 % de voix obtenues par le Front de gauche, nous constatons que l’affrontement avec le monde de la finance, de l’actionnariat et des agences de notations n’est plus à l’ordre du jour. À cet égard, l’affaire des « pigeons » est tout un symbole. Les vieu...