Interventions sur "manifestation" d'Éliane Assassi

...lace du travail dans nos vies, plutôt que de poursuivre la fuite en avant productiviste que vous défendez. L’histoire retiendra que nous vous avons prévenus avec insistance. Alors que tout le pays défilait encore cet après-midi contre votre réforme des retraites, vous vous êtes inventé une légitimité pour protéger une minorité au détriment de l’intérêt général. Aujourd’hui, nous en sommes à six manifestations historiques ; 90 % des actifs restent opposés à la retraite à 64 ans. Face à cela, votre seule réponse est le mépris : mépris envers l’opposition sénatoriale et, surtout, mépris du Président de la République envers les syndicats, qu’il refuse de recevoir, mépris envers les salariés et mépris envers les Français. Votre projet – je persiste et je signe – n’est pas légitime. Retirez-le !

Cet amendement vise à supprimer l’article 11, qui permet l’utilisation de scanners à ondes millimétriques à l’entrée des enceintes accueillant des manifestations sportives, mais aussi récréatives ou culturelles. Le rapport de notre commission de lois indique que cette disposition ne semble avoir été demandée ni par les organisateurs des jeux Olympiques et Paralympiques ni par les autorités chargées d’en assurer la sécurité. Des garanties existent, mais nous pensons qu’elles ne seront pas suffisantes. La mise en place d’un tel procédé est de nature à po...

...éritable police de proximité ou à interdire l’usage des lanceurs de balles de défense (LBD). Dans tous ces cas, nous avons travaillé dans le même esprit : le rééquilibrage indispensable du triptyque « prévention, dissuasion, répression ». Avec ce débat, il ne s’agit donc pas d’alimenter la logique mortifère d’un « camp » contre un autre ou de dresser un constat stérile de la mauvaise gestion des manifestations par le pouvoir en place. Il y a bien sûr fort à dire des dérives autoritaires du Gouvernement, mis en défaut par la colère sociale et les mouvements sociaux qu’elle engendre ; mais, selon nous, l’essentiel aujourd’hui est de tenter de comprendre l’engrenage de la violence pour amorcer sa désescalade et entrevoir des solutions d’apaisement désormais urgentes. En effet, une chose est sûre : les o...

... une peine complémentaire d’interdiction de manifester. Par ailleurs, nous ne pouvons que constater que l’article 6 bis est largement satisfait par l’article 6. En effet, à partir du moment où une peine complémentaire d’interdiction de manifester est prononcée, il n’y a pas grand sens à inscrire cette mesure dans le cadre du contrôle judiciaire. Enfin, la définition extrêmement large des manifestations sur la voie publique laisse à penser que cette mesure contrevient au principe de proportionnalité de la peine et aux libertés fondamentales. Telles sont les raisons pour lesquelles nous proposons la suppression de cet article.

... femmes d’horizon très divers, pour combattre une proposition de loi qui porte gravement atteinte à plusieurs libertés constitutionnelles, à commencer par le droit de manifester. C’est le 7 janvier 2019 qu’Édouard Philippe, très martial, a annoncé sa volonté de reprendre pour le compte du Gouvernement la proposition de loi adoptée par le Sénat le 23 octobre 2018, trois semaines avant la première manifestation des « gilets jaunes », le 17 novembre. Le changement d’attitude du Gouvernement par rapport à ce texte est manifeste : M. Nunez citait en octobre l’article de la Déclaration des droits de l’homme fondant le droit de manifester et recommandait d’attendre et de bien réfléchir avant de légiférer ; M. Soilihi annonçait que le groupe La République En Marche voterait contre le texte. C’est donc sous ...

...n qui a annoncé sa volonté de saisir le Conseil constitutionnel, sans doute pour faire bonne figure. Pourquoi le législateur ne prend-il pas ses responsabilités ? Pourquoi renvoyer cette mission au Conseil constitutionnel, dont, je le rappelle, la légitimité n’est pas la même que celle des assemblées républicaines ? L’article 3, qui concerne le fichage – un de plus… – des personnes interdites de manifestation, porte également atteinte aux libertés individuelles, d’autant que l’Assemblée nationale entend mêler dans un même fichier délinquants, terroristes et manifestants. Quant à l’article 4, relatif à la pénalisation de la dissimulation du visage, même partielle, laquelle serait passible, selon vos souhaits, d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende, il s’expose aussi, selon Mme la rapport...

...n fait. Chers collègues, que vous soyez d’accord ou non n’y change rien. Sur le fond, loin de la rhétorique, les opposants à ce texte, au nombre desquels figurent les membres de mon groupe, ont porté non seulement leurs convictions, mais aussi la voix de celles et ceux, nombreux aujourd’hui dans le pays, qui pensent que ce texte ne répond en rien aux violences commises par des individus dans les manifestations. En revanche, monsieur le ministre, ce texte va dissuader d’éventuels manifestants pacifiques de répondre à un appel à manifester.

Si, c’est vrai ! Quand vous aurez l’expérience des manifestations dont nous pouvons nous prévaloir, mes camarades et moi, nous en reparlerons.

En effet, je ne vous ai pas souvent vu, monsieur le ministre, dans les manifestations ! Je dirai un mot sur la saisine du Conseil constitutionnel par le Président de la République. Pour ma part, je ne considère pas qu’il y a là un manque de correction à l’égard du Parlement et en particulier du Sénat : c’est un acte politique fort. Toutefois, comme le précise aujourd’hui Olivier Duhamel dans un quotidien du soir, comme on dit, le Président de la République retire de cette saisi...

Avec tout mon respect, vous n’avez rien compris. Venez avec nous dans des manifestations pacifiques !

...oute porte sur la proportionnalité de la mesure, notamment sur l’extension possible de son application à l’ensemble du territoire national pour un mois. On voit très bien l’enjeu pour le ministère : éviter, d’une part, la surcharge des services préfectoraux, qui pourraient se retrouver dépassés, et, d’autre part, les stratégies de contournement, consistant à « délocaliser » sa participation à une manifestation. La jurisprudence du Conseil constitutionnel est constante en la matière : la limitation de l’exercice d’une liberté fondamentale constitutionnellement garantie doit être « justifiée par la nécessité de sauvegarder l’ordre public » et « proportionnée à cet objectif ». Cet impératif n’est ici pas respecté, eu égard à la très large extension du dispositif. Un deuxième doute concerne le champ d’app...

...rrogeons sur le nombre de victimes qu’il faudra encore avant qu’on légifère sur l’usage de cette arme. Nous refusons la banalisation actuelle de blessures très graves, des blessures qui atteignent la République de plein fouet. Notre pays peut-il accepter encore ces scènes sanglantes ? Au cours de nos auditions et tables rondes, nous avons constaté qu’aucune arme ne peut réellement sécuriser les manifestations et ceux qui les encadrent. Il convient, dès lors, de réfléchir à la globalité du dispositif. C’est ainsi que nous proposons un triptyque de mesures. D’abord, nous demandons l’arrêt immédiat de l’usage des lanceurs de balles de défense, pour cause de santé publique et d’atteintes graves à l’intégrité physique des manifestants. Ensuite, nous voulons une plus grande transparence des données relat...

Et pourquoi pas, pas de manifestation !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteur, mes chers collègues, l’arsenal législatif déployé ces dernières années pour lutter contre la violence dans les manifestations est colossal. Mme Troendlé l’a rappelé en présentant son rapport : les prorogations successives de l’état d’urgence entre 2015 et 2017 et les lois antiterroristes qui ont suivi ont largement contribué à alimenter cet arsenal. À tel point qu’Amnesty International a publié, le 31 mai 2017, un rapport intitulé Un droit pas une menace – Restrictions disproportionnées à la liberté de réunion pacif...