Interventions sur "motion" d'Éliane Assassi

...er un référendum, ce qui ne m’étonne guère. En effet, ils craignent – comme, dans une certaine mesure, nos collègues de la majorité sénatoriale – une remise en cause de leur légitimité. Or ce n’est pas du tout le sujet. Si M. Macron se félicite, cela a été dit, du bon sens des Français, il doit aller au bout de sa logique et favoriser l’expression de ce bon sens et non la craindre. Rejeter cette motion serait envoyer un très mauvais message aux 90 % d’actifs et aux plus de 60 % de Français qui veulent le retrait de ce texte, parmi lesquels figurent – je voudrais insister sur ce point – des électrices et des électeurs d’Emmanuel Macron au premier tour de l’élection présidentielle, mais aussi des électrices et des électeurs qui soutiennent – et ont voté pour eux – les candidates et candidats de l...

... date en débat, la mesure relative aux directeurs d'école ou la question du passe sanitaire. Mais finalement, la vérité est ailleurs ! Comme je le dis souvent, il y a le texte et le contexte... Or le contexte est particulier et, quoi que l'opposition puisse faire ou dire, rien ne passera du fait des élections à venir. Par conséquent, même si nous ne partageons pas l'ensemble de l'objet de cette motion, nous la voterons. Il faut savoir dire stop !

...nuit pour voter la loi. Il faut maintenant mettre fin à l’état d’urgence, apprendre à vivre démocratiquement avec le virus, sans relâcher les efforts collectifs pour l’éradiquer. Être cohérent, c’est refuser le principe même de l’état d’urgence sanitaire et donner les moyens à la démocratie de combattre efficacement la pandémie. C’est par cohérence avec ce refus que nous nous abstiendrons sur la motion tendant à opposer la question préalable de la majorité sénatoriale, qui met en scène un désaccord alors qu’elle soutient, comme le Gouvernement, le principe même de la prorogation d’un état d’exception.

... au paroxysme les défauts des institutions de la Ve République. C’est l’état d’urgence en lui-même, dans notre cadre constitutionnel, qui entraîne cette situation extrêmement dangereuse pour notre démocratie. Pourquoi persévérer dans ce jeu de dupes ? Je vous avais alerté en première lecture sur l’échec prévisible de vos tentatives, monsieur le rapporteur. Nous nous abstiendrons donc sur cette motion, car le désaccord que vous mettez en scène ne porte pas sur l’état d’urgence lui-même.

...oduit la possibilité d’interdire l’exercice de certaines libertés publiques, en premier lieu les libertés de circulation et de réunion. Certes, elle a conditionné ces nouvelles interdictions à un cadre géographique limité, mais cela change-t-il vraiment quelque chose ? À cette étape de la discussion, la commission des lois du Sénat a adopté une posture plus radicale sur la forme, en déposant une motion tendant à opposer la question préalable. Je le répète, pourquoi ne pas avoir rejeté ce texte d’emblée, dès la première lecture, d’autant que nous connaissons l’aveuglement de la majorité qui soutient sans faillir Emmanuel Macron à l’Assemblée nationale ? Pourquoi ce projet de loi, alors que l’article L. 3131-1 du code de la santé publique accorde des pouvoirs très larges au ministre de la santé e...

...atives, dont le seul objectif est de faire passer un maximum de dispositions en un minimum de temps, qui plus est en engageant la procédure accélérée ? C’est justement parce que nous défendons l’idée que l’élaboration des réformes, importantes ou non d’ailleurs, doit se faire dans la plus grande transparence, par des débats dignes de ce nom, que ma collègue Nicole Borvo Cohen-Seat a déposé cette motion en commission au nom du groupe CRC, à l’instar de Jacques Mézard pour le groupe RDSE. Nous devons garder à l’esprit que la pertinence d’une réforme implique qu’une réflexion soit menée sur la nécessité d’une nouvelle législation, au regard non seulement de l’objectif visé, mais aussi de l’impact potentiel de cette nouvelle législation. La qualité d’une loi implique un débat qui soit à la hauteur...

... à une étrange contradiction. Contrairement à ce qui se passe pour les autres thèmes de travail législatif, l’assemblée devra mettre en œuvre une procédure de majorité qualifiée pour pouvoir proposer une autre orientation budgétaire que celle qui a été préconisée, dans un premier temps, par le président de la Polynésie. Premier verrou : on relève le seuil à partir duquel l’assemblée examine une motion de renvoi budgétaire. Notons tout de suite que porter la majorité qualifiée au tiers des membres nécessite l’accord de dix-neuf représentants, qui ne pourra être réuni dans une assemblée élue au premier tour dans le cadre d’élections futures, sauf en cas de divisions dans le camp majoritaire. Surtout, on fait passer aux trois cinquièmes de l’assemblée le nombre des voix nécessaires pour que cet...

Les sénateurs du groupe CRC-SPG voteront la motion qui vient d’être présentée. Sans reprendre les nombreux arguments qui ont été avancés, que ce soit à l’instant ou cet après-midi, lors du débat sur la motion référendaire, je voudrais insister sur deux dispositions manifestement inconstitutionnelles du projet de loi. Premièrement, la création éventuelle des futurs conseillers territoriaux contredit deux articles de la Constitution. En effet, d...

...tutions. Il faut dire qu’un enjeu de taille justifie une telle prise de risque avec la démocratie : il s’agit en effet d’adapter la France à la mondialisation financière et de casser un modèle institutionnel français hérité de notre histoire démocratique, pour laisser le champ libre au pouvoir économique. Pour notre part, nous défendrons des principes démocratiques fondamentaux, en votant cette motion d’irrecevabilité. §