Interventions sur "peuple" d'Éliane Assassi

C’est le peuple qui va désormais décider, voilà à quoi ça sert !

... parce qu'il est opposé à la solution à deux Etats que l'actuel gouvernement israélien multiplie les implantations dans les territoires palestiniens. Les dirigeants israéliens ne cherchent pas à préserver un quelconque statu quo territorial, ils le modifient par la force pour décourager par avance toute tentative de négociation. Si une solution politique n'était pas rapidement élaborée, ces deux peuples se dirigeraient inéluctablement vers une autre guerre à Gaza et vers une nouvelle Intifada dans les territoires occupés. Une explosion de violence incontrôlée n'est dans l'intérêt de personne. La solution existe : c'est la coexistence de deux Etats dans les frontières résultant de la guerre de 1967, avec Jérusalem comme capitale partagée. Il revient à la communauté internationale de prendre se...

...uel nous participons amplement. Ce débat, c’est celui de l’avenir de nos collectivités territoriales et de nos services publics ! Depuis l’annonce de ce que le Président de la République présente comme une refonte de notre architecture territoriale pour les décennies à venir, mon groupe, le parti communiste français et le Front de gauche ont demandé, avec beaucoup d’autres, la saisine directe du peuple par voie référendaire. Tel est précisément l’objet de cette motion référendaire, reposant sur la mise en œuvre par le Parlement de l’article 11 de la Constitution. Je rappelle qu’au titre de cet article, le recours au référendum est décidé par le Chef de l’État, sur proposition conjointe des deux assemblées. De toute évidence, la réforme territoriale entre dans le champ possible du référendum. ...

...egretté avec – à l’époque – l’ensemble de la gauche, l’adoption en 2008, lors de la réforme constitutionnelle lancée par Nicolas Sarkozy, d’une conception a minima du référendum d’initiative populaire. Mais nous avons déploré, plus encore, que le gouvernement de Jean-Marc Ayrault fasse sienne la pratique restreignant ce type de référendum, au point de le rendre inapplicable ! Consulter le peuple sur l’organisation de la démocratie lorsque l’enjeu est de toute évidence national paraît pleinement justifié. Il faut d’ailleurs noter que, malgré le tir de barrage auquel le Gouvernement a procédé, avec l’aide bienveillante de nombreux médias, pour rendre ce projet impératif, urgentissime, et le réduire à un débat purement technique, 58 % des Français considèrent nécessaire de recourir au réfé...

Monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de regroupement des régions induit le second texte à venir, et en particulier la suppression de la clause de compétence générale souhaitée aujourd’hui – à rebours d’hier – par le Président de la République. En 2010, nous avions demandé la consultation du peuple sur ce point ; c’est dire combien nous sommes cohérents ! Nous ne sommes pas immobiles : nous réitérons aujourd’hui cette exigence démocratique. Faut-il rappeler que le général de Gaulle lui-même avait saisi le peuple et le Sénat sur le projet de loi relatif aux régions et au Sénat, …

… d’ailleurs au risque de s’y perdre ? Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen refusent « le calendrier très contraint » qu’évoque Michel Delebarre dès l’ouverture de son rapport et exigent un grand débat national, conclu par la consultation du peuple sur ce projet qui remet en cause l’organisation actuelle de la République. Les écrans de fumée démagogiques diffusés par le Gouvernement quant à une réduction des dépenses publiques se sont évanouis. Les 15 ou 20 milliards d’euros d’économies, chiffres avancés bien imprudemment par M. Vallini, se sont transformés, selon l’étude de M. Delebarre, en 393 millions d’euros dans le meilleur des cas ; ...

...es sont relativement évidentes ? Les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen sont partisans d’une profonde réforme des institutions qui fasse la part belle à l’initiative citoyenne. Toutes les études le montrent, et les discussions des uns et des autres avec la population l’attestent : la fracture entre représentants et représentés est réelle et s’accentue d’année en année. Notre peuple, pourtant particulièrement attentif à la chose publique et passionné de débats, perd confiance – tout le monde devrait s’en inquiéter – et croit de moins en moins à l’action politique. L’éloignement des centres de décision, leur éparpillement, accroît ce fossé. Le peuple veut participer directement au pouvoir. À l’heure de la révolution numérique, il paraît paradoxal que l’intervention des citoy...

Où en est le peuple grec aujourd'hui ?

... dernière séance de questions d’actualité au Gouvernement devant le Sénat, Mme Valérie Pécresse, porte-parole du Gouvernement, ministre du budget, s’est exclamée : « Nous ne voulons pas laisser tomber la Grèce. » C’est là, finalement, le seul argument invoqué pour défendre le traité instituant le Mécanisme européen de stabilité, qui constitue de fait une terrible machine à imposer l’austérité aux peuples européens. Comment affirmer que les chefs d’État européens ne laissent pas tomber les Grecs, lorsqu’on examine la situation dramatique de ce peuple ? En Grèce, en effet, le chômage touche maintenant 20 % des actifs et 40 % des jeunes.

Le salaire minimum a été baissé de 22 %, et même de 32 % pour les jeunes. Les services publics sont mis en pièce : le budget du secteur hospitalier, par exemple, est réduit de 40 %. Les besoins de base du peuple ne sont plus satisfaits. La malnutrition fait massivement son apparition et, sur onze millions d’habitants, trois millions sont officiellement considérés comme pauvres. Le matériel pédagogique n’est plus fourni dans les écoles, et le chauffage y est souvent coupé. J’ai même lu récemment dans la presse qu’une jeune femme avait dû renoncer à accoucher en milieu hospitalier, parce qu’elle ne dispo...

...urope dont l’objectif de domination était l’optimisation des capitaux. L’Europe libérale n’est pas un mythe. Le désastre grec et celui qui menace au Portugal, en Espagne et en Italie démontrent qu’en laissant la voie libre aux spéculateurs – dois-je vous rappeler les dogmes maastrichtiens de la libre circulation des capitaux et de la concurrence libre et non faussée ? –, on a fait le malheur des peuples et, bien entendu, celui des plus défavorisés. Cela fait bien longtemps que les partisans de cette Europe ont laissé tomber les peuples, les Grecs comme les autres. Aujourd’hui, ils entendent utiliser ces malheurs pour justifier un nouveau recul démocratique, qui, n’en déplaise à M. Fillon, constitue la suite logique du traité de Maastricht qui a érigé la finance en vertu cardinale de la constru...

Même si cela vous déplaît, j’utiliserai intégralement mon temps de parole ! … invoquer un motif d’irrecevabilité plus formel, mais significatif de la volonté de dissimuler les contours de ce grave forfait que constitue le fait de priver un peuple de sa souveraineté. L’article 54 de la Constitution offre la possibilité de saisir le Conseil constitutionnel en amont de la ratification d’un engagement international pour permettre d’exiger une révision de la Constitution. Pourquoi MM. Sarkozy et Fillon n’ont-ils pas usé de ce droit, comme cela a été fait en 1997, en 2004 ou en 2007 avant la ratification des traités importants que sont le trai...

...is entre les mains des financiers européens. Les dirigeants de la société en question n’auront de compte à rendre à personne. L’article 35 du traité leur confère une immunité absolue. Mes chers collègues, nous assistons à un nouveau coup de force des partisans d’une Europe libérale bien éloignée de l’idéal de développement, de droits nivelés par le haut, de cette Europe sociale, cette Europe des peuples à laquelle nous aspirons. Ce qui choque plus encore que par le passé, c’est la dissimulation, la manœuvre et l’utilisation du malheur des uns pour renforcer le pouvoir des oligarchies financières au mépris de la démocratie. À ceux qui voudraient persister dans cette voie dangereuse de la tromperie et de l’asservissement des peuples, nous rappelons le référendum de 2005. Avec le Front de gauche...

Demandez l’avis du peuple alors !

...laration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, est l’un des piliers du concept de la souveraineté populaire. En effet, permettez-moi ce petit rappel, c’est pour marquer la rupture avec l’Ancien Régime, où noblesse et clergé accaparaient les richesses que les révolutionnaires ont gravé dans le marbre de la Déclaration le contrôle des deniers publics, autrement dit du budget du pays, par le peuple et ses représentants. Ceux qui refusent ici d’admettre que transférer la souveraineté budgétaire aux autorités européennes constitue une attaque frontale contre ce principe démocratique sont, au mieux, dans le déni et, au pire, je l’ai dit tout à l'heure, dans la dissimulation, voire dans la manipulation. Or, je pense l’avoir démontré, le MES organise concrètement ce transfert de souveraineté p...

Pourquoi avez-vous peur de demander l’avis du peuple de France ? Pourquoi le craignez-vous ?

...faite des termes « lois organiques relatives au Sénat » conduit à considérer non seulement celles qui lui sont réservées exclusivement, mais également, au-delà, celles qui s’appliquent aux deux chambres. C’est à notre avis inacceptable. Nous considérons, pour notre part, que, dans les matières concernées par le droit de veto du Sénat, le dernier mot doit revenir aux députés, qui sont élus par le peuple au suffrage universel direct et peuvent donc légitimement le représenter. En tout état de cause, en attendant la nécessaire réforme du mode de désignation des sénateurs, les amendements que nous proposons en vue de supprimer de la Constitution le droit de veto de la seconde chambre aideront, à mon avis, à mieux définir le rôle de celle-ci.

... une manoeuvre politicienne devant la progression des partisans du « non » au traité constitutionnel. Si la véritable ambition du Gouvernement était de renforcer la démocratie dans l'Union européenne, comment expliquer ce paradoxe : d'un côté, est institué un référendum obligatoire pour toute autorisation de ratification d'un traité d'adhésion, sans débat parlementaire préalable ; de l'autre, le peuple n'est pas consulté pour la mise en oeuvre de la procédure de révision simplifiée qui pourrait conduire à une mise en cause des conditions essentielles de la souveraineté nationale ? C'est aberrant : cela signifie que la transformation de l'Union européenne en un Etat fédéral pourrait ne pas être soumise à l'approbation du peuple, tandis qu'il serait consulté sur chaque élargissement de l'Union !...

...stitution offre la possibilité d'organiser un référendum. Certes, il n'est pas obligatoire. Mais pourquoi avoir évité le référendum lors de l'adhésion de dix Etats, et non des moindres, et l'imposer demain pour la Turquie ? De plus, la disposition prévue à l'article 4, qui exclut la Bulgarie, la Roumanie et la Croatie de cette nouvelle procédure, apparaît malvenue, voire grossière, à l'égard du peuple turc. Ensuite, comment ne pas noter que de futures évolutions importantes de l'Union européenne pourront se faire par le biais de la révision simplifiée qui exclut la procédure de ratification pour les Etats, et donc de référendum, alors que le référendum est prévu quasi explicitement pour la Turquie ? Comme l'a relevé un professeur de droit lors des auditions, on pourra passer à un Etat fédéra...