Interventions sur "terrorisme" d'Éliane Assassi

...la force d’une démocratie et la dignité d’une République comme la nôtre. Alors, on pourra nous objecter que la République a recouru à certaines périodes de son histoire à la déchéance de nationalité. Mais, comme le soulignait l’un de nos collègues à l’Assemblée nationale, la guillotine était républicaine, et c’est l’honneur de la République que de l’avoir abolie. Au nom même du combat contre le terrorisme, il convient de ne pas céder sur nos valeurs, de faire preuve d’une détermination intacte à faire progresser l’État de droit contre la barbarie. Pour toutes ces raisons, et pour d’autres encore, nous voterons résolument contre l’article 2.

...in nombre de nos collègues, n’est pas digne de la Haute Assemblée. Quoi qu’il en soit, vous le savez, nous sommes opposés à la déchéance de nationalité. C'est la raison pour laquelle nous ne pouvons accepter l’amendement n° 14, qui tend à rétablir la déchéance des binationaux. Une telle disposition stigmatise tous ceux qui possèdent deux nationalités ou plus, même s’ils n’ont rien à voir avec le terrorisme. Ils se sentent pointés du doigt, comme s’ils n’étaient pas tout à fait français. Mon groupe oppose un refus absolu à cet amendement.

... est de modifier la Constitution face au défi terroriste, la meilleure réponse à l’intolérance, c’est l’ouverture aux autres ; c’est le progrès, plutôt que le repli ! Défendre la démocratie par plus de démocratie, permettre aux étrangers qui le souhaitent de participer localement à la vie citoyenne, renforcer notre pacte républicain, c’est adresser un message d’unité réelle. C’est une réponse au terrorisme, qui se nourrit de l’exclusion. Non, le peuple français n’a pas mandaté le Président de la République pour engager cette révision constitutionnelle ! Il l’a élu sur un certain nombre d’engagements, dont celui d’étendre le droit de vote des étrangers aux élections locales. « Tirons notre courage de notre désespoir même », disait Sénèque. L’enseignement du vieux sage romain est clair : saisissons...

...mun. Néanmoins, ils partagent le même ADN. Ils ont en commun la peur que j’évoquais voilà un instant : pour ce qui concerne l’article 1er, la peur du quotidien et de la menace annoncée, sinon martelée ; s’agissant de l’article 2, la peur de l’autre. Nous débattons aujourd’hui de cette révision constitutionnelle alors même que, depuis 1986, plus de vingt lois censées protéger notre pays contre le terrorisme ont été adoptées. Quelles ont a été leur efficacité, leur utilité à terme ? L’inefficacité et l’inutilité sont deux reproches qui sont souvent sur les lèvres des nombreux détracteurs de votre projet de loi constitutionnelle, monsieur le Premier ministre. Or ces détracteurs sont présents sur toutes nos travées, y compris sur celles de votre propre parti. Peut-être, avant de vous précipiter, dans...

...e, cette proposition, qui a pris au dépourvu tous les parlementaires réunis en Congrès le 16 novembre dernier, à commencer par vos propres amis, ainsi que vos propres ministres, a occupé le débat politique durant des semaines pour aboutir à une confusion totale qui préfigure, je l’espère, sa disparition pure et simple. L’annonce de François Hollande plaçait la nationalité au cœur du débat sur le terrorisme. C’était pour vous et pour beaucoup d’autres une terrible erreur, car l’exigence pour la France meurtrie par les attentats était le rassemblement et certainement pas la division. Au Congrès, le chef de l’État n’a pas évoqué la constitutionnalisation de cette mesure. Pourquoi avoir opté pour cette solution lourde de conséquences ? Monsieur le Premier ministre, quelle était la motivation d’une tel...

...sur le sujet, et avant le projet gouvernemental de réforme de la procédure pénale, voici donc la proposition de loi sénatoriale tendant à renforcer l’efficacité de la lutte antiterroriste. Comme M. le garde des sceaux – que je salue au nom de mon groupe pour sa nomination à cette haute fonction – l’a précédemment signalé, nous sommes toutes et tous, ici et ailleurs, déterminés à lutter contre le terrorisme. Cependant, pour notre part, nous nous interrogeons, notamment sur l’opportunité de cette proposition de loi, d’autant qu’elle comporte des articles similaires, voire identiques, au projet de loi à venir sur la procédure pénale.

... et brutales ayant frappé Paris et la Seine-Saint-Denis le 13 novembre 2015 imposent une réponse déterminée et sans faille de la puissance publique. Les craintes de nos concitoyens sont bien légitimes, d’autant plus que la menace n’a pas baissé d’intensité, comme a pu le vérifier le comité de suivi de l’état d’urgence de notre commission des lois, présidé par M. Michel Mercier. Rappelons que le terrorisme consiste à employer la violence la plus inouïe à des fins politiques, pour déstabiliser et frapper massivement l’opinion publique et les États concernés. « Les terroristes nous tendent un piège politique », pour reprendre la formule de l’ancien garde des sceaux, Robert Badinter, qui soulignait par ailleurs que « ce n’est pas par des lois d’exception et des juridictions d’exception qu’on défend la...

...Bien évidemment, face aux atrocités commises en 2015, il est nécessaire d’agir, mais d’agir réellement, en cessant de répondre aux craintes légitimes de l’opinion publique à coups de lois antiterroristes inefficaces. Nous devrions, au contraire, nous employer à réfléchir par exemple à une action internationale efficace – on n’en parle pas –, la seule à même de s’attaquer aux racines mondiales du terrorisme.

...réforme pénale, permettra au Gouvernement de ne plus avoir recours à l’état d’urgence, celui-ci s’instaurant de fait dans le droit commun. C’est d’ailleurs ce que vous soulignez dans votre rapport, monsieur Mercier : « Notre objectif est que les procédures de droit commun, hors état d’urgence, soient efficaces. » Mais notre droit commun est déjà suffisamment en pointe en matière de répression du terrorisme. Nous aurons l’occasion d’y revenir dès la semaine prochaine. En attendant, vous l’aurez compris, les sénatrices et sénateurs communistes ne voteront pas ce texte.

... qui dépasse l’objet de l’urgence ? Réduire nos libertés, n’est-ce pas là le projet politique et idéologique de Daech ? Vous nous accorderez le droit, monsieur le Premier ministre, de nous interroger. La clé de voûte de ce projet de loi semble reposer sur une immense confusion pour les parlementaires et pour les citoyens : on nous enjoint de voter une loi supposée contribuer à la lutte contre le terrorisme, alors qu’il s’agit, en réalité, d’une loi sur l’ordre public, d’une loi gravée dans le marbre pour les années à venir, qui pourra s’appliquer à d’autres situations, à d’autres états d’urgence. Il s’agit, avec cette loi, de suspendre pendant trois mois l’État de droit, de mettre entre parenthèses la chaîne judiciaire. Je souhaiterais être claire et précise pour que nos concitoyens sachent exacte...

...nt avoir lieu, c’est la force de la démocratie, c’est notre force face au djihadisme ! Nous nous opposons à ces dispositions dont on voit aisément poindre les limites et les dérives pour notre démocratie. Notre opposition est d’autant plus ferme que nous sommes convaincus que la solution, à terme, n’est pas là. Comme le souligne l’ancien juge antiterroriste Marc Trévidic, dans la lutte contre le terrorisme, une seule cause majeure explique les insuffisances des forces de l’ordre : le manque de moyens humains et matériels de nos services de renseignement et de nos autorités judiciaires spécialisées.

...aux quelques députés bataillant contre le texte, vous avez lancé : « Les opérateurs internet détiennent nos données personnelles et je suis convaincu que nombre d’entre eux utilisent des techniques extraordinairement intrusives à l’égard de nos propres existences. [...] Cela ne pose aucun problème lorsqu’il s’agit de grands trusts internationaux [...] Mais lorsqu’un État se propose de prévenir le terrorisme sur internet, il est nécessairement suspect de poursuivre des objectifs indignes ! » Considérer que la mainmise d’entreprises privées sur nos données personnelles ne suscite « aucune indignation » dans l’opinion publique comme dans les administrations indépendantes ne semble pas très sérieux. Par ailleurs, si je ne souhaite pas m’abonner à Facebook, Twitter et autres ou afficher ma vie privée s...

... les parlementaires puissent prendre toute la mesure du pernicieux malaise que traduisent ces départs, connaître précisément le fonctionnement des réseaux qui les organisent et évaluer la pertinence et l’efficacité des moyens que se donne notre pays pour s’en défendre. Belle mission ! Après les attentats du mois de janvier, les enquêtes menées par les services spécialisés dans la lutte contre le terrorisme n’ont fait que confirmer l’ampleur, la profondeur, la dangerosité surtout de ce phénomène, et par là même l’urgence à le traiter. Un certain nombre d’éléments récents ont montré que le phénomène d’attraction des réseaux terroristes islamistes sur de jeunes Français ne cessait d’augmenter. Bien que les chiffres bruts ne reflètent qu’une partie de la réalité, ce phénomène est assez précisément quan...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je vais moi aussi faire entendre une voix dissonante, ce qui ne surprendra personne. Depuis plusieurs mois, des juristes, des associations de défense des droits de l’homme, des associations de simples citoyens, tous républicains, dénoncent ce projet de loi qui renforce les dispositions relatives à lutte contre le terrorisme, car ils considèrent, comme nous, qu’il contient des mesures attentatoires aux libertés individuelles et souvent dérogatoires au droit commun : interdiction administrative de sortie du territoire, création du délit d’entreprise individuelle terroriste, blocage administratif de sites internet, modifications substantielles de la procédure pénale au-delà des actes de terrorisme. Le texte issu de la...

Mais ça, c’était hier ! Je pense également à l’article 9, qui prévoit le blocage administratif de sites internet incitant à commettre des actes de terrorisme ou en faisant l’apologie. L’amendement introduit à la dernière minute par le Gouvernement confère à l’autorité administrative le pouvoir d’exiger des moteurs de recherche qu’ils déréférencent des sites sans intervention du juge. Ainsi, si l’autorité administrative estime qu’un site fait l’apologie du terrorisme – notion définie de manière vague –, il pourra ordonner à tous les moteurs de recherch...

Si l’article 9 du projet de loi est aussi important, c’est qu’il prévoit le blocage administratif des sites internet qui font l’apologie du terrorisme ou qui y provoquent. En pratique, un éditeur ou un hébergeur internet pourrait se voir demander de retirer sous quarante-huit heures le contenu incitant au terrorisme ou en faisant l’apologie. L’Assemblée nationale a prévu de confier à une personnalité qualifiée désignée par la CNIL la mission de vérifier que les contenus dont l’autorité administrative demande le retrait ou les sites dont elle o...

...uniste républicain et citoyen condamne avec la plus grande fermeté, croyez-le, toute atteinte à la République et tout crime commis au nom de je ne sais quelle idéologie, qui sont effectivement autant d’actes barbares et cruels. Face à cela, c’est toute la société qui doit faire bloc. Toutefois, je déplore que l’examen de ce projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme soit, lui aussi, marqué du sceau de l’urgence. En effet, comme toutes les lois antiterroristes votées en France depuis de très nombreuses années, ce projet de loi est soumis au Parlement en procédure accélérée, toujours au mépris du débat démocratique.

...ndividuelles et souvent dérogatoires au droit commun. N’oublions pas que l’appréhension étatique de la question terroriste met toujours en danger les fondements mêmes de notre démocratie. À ce titre, l’auteure Colombe Camus, que je citais déjà en 2012, résume parfaitement toute la problématique qui se pose à nous aujourd’hui et qui, par le passé, a rassemblé la gauche et divisé la droite : « Le terrorisme interpelle les capacités de résistance politique et sociétale des démocraties, c’est-à-dire la capacité d’une société dans son ensemble à dépasser les conséquences d’une agression et les effets psychologiques induits par un incident majeur, sans trahir sa liberté et ses droits et sans répercuter politiquement sa détresse. » Elle ajoute : « Le respect des droits humains et des libertés fondamental...

Je vous l’accorde, la question est complexe. Toutefois, je le répète, ce n’est pas en accroissant notre arsenal législatif en réaction à des actes plus horribles les uns que les autres que nous identifierons les causes réelles du terrorisme. Le terrorisme et les actes qui l’accompagnent doivent être combattus avec force : je l’ai dit, je le redis et je ne cesserai de le répéter. La question qui se pose est donc celle des moyens à déployer pour l’éradiquer. À ce titre, permettez-moi de relever que le projet de loi dont nous débattons aujourd’hui présente certaines lacunes. Les réseaux terroristes utilisent les rouages de la mondia...

Rien n’est envisagé en matière politique quant à la prise de mesures de rétorsion contre les États identifiés comme source de financement de ces réseaux. Réprimer est une chose, prévenir en est une autre. La lutte contre le terrorisme ne sera aboutie que lorsque l’on sera en mesure, autant que faire se peut, d’empêcher le passage à l’acte. La prévention doit donc s’opérer certes sur un plan sécuritaire, mais également sur les plans social, économique et humain. Par ailleurs, je souligne que l’invocation de la menace terroriste – menace d’autant plus insidieuse qu’elle est insaisissable – fonctionne comme un argument d’autorit...