Interventions sur "terrorisme" d'Éliane Assassi

Avec cet amendement, nous entendons simplement faire un constat sur lequel tout le monde peut, me semble-t-il, s’accorder. Je veux parler de la prolifération de textes législatifs en matière de terrorisme qui rend le droit un peu imprécis, voire indéchiffrable, quand il n’est pas contradictoire. Je ne reviens pas sur l’avis de la CNCDH où il est indiqué que l’empilement des réformes dans les domaines sécuritaire et pénal révèle l’extrême segmentation des sujets traités, ce qui ne permet pas une véritable réflexion d’ensemble. Lors du débat à l’Assemblée nationale, beaucoup de choses ont été dite...

...s d’un acte terroriste continueront, quant à elles, de bénéficier des dispositions du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre applicables aux victimes civiles de guerre. Ainsi, l’ensemble des victimes de prise d’otages seraient donc désormais assurées d’obtenir la réparation intégrale de leur préjudice, soit à travers la procédure ad hoc prévue en matière de terrorisme, soit à travers la procédure juridictionnelle instituée par l’article 706-3 du code de procédure pénale. Je formulerai toutefois une remarque. Si les pouvoirs publics ont gardé la main sur la gestion du fonds de garantie des victimes de terrorisme et d’autres infractions, qui est un organisme public autonome, avec quatre représentants de ministères sur les dix membres du conseil d’administration...

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, à l’occasion de chaque discussion d’un texte relatif à la lutte contre le terrorisme, nous condamnons tous avec la plus grande fermeté ces atteintes à la République que sont les actes ou les menaces terroristes, sous toutes leurs formes, où qu’ils se produisent et quels qu’en soient les responsables. Les actes à caractère terroriste commis sur le sol de la Corse sont intolérables et méritent d’être condamnés avec la plus grande sévérité. Les Corses sont inquiets, à raison. Au-de...

...détient le monopole de l'unité républicaine, car nous sommes tous des républicains, quel que soit notre vote ! Oui, il faut agir, mais quel type d'actions faut-il choisir d'engager ? Doit-on pour autant rogner sur nos valeurs ? L'auteure Colombe Camus a parfaitement résumé toute la problématique qui se pose à nous aujourd'hui et qui, par le passé, a rassemblé la gauche et divisé la droite : « Le terrorisme interpelle les capacités de résistance politique et sociétale des démocraties, c'est-à-dire la capacité d'une société dans son ensemble à dépasser les conséquences d'une agression et les effets psychologiques induits par un incident majeur, sans trahir sa liberté et ses droits et sans répercuter politiquement sa détresse ». Elle ajoute : « le respect des droits humains et des libertés fondamental...

...détient le monopole de l’unité républicaine, car nous sommes tous des républicains, quel que soit notre vote ! Oui, il faut agir, mais quel type d’actions faut-il choisir d’engager ? Doit-on pour autant rogner sur nos valeurs ? L’auteure Colombe Camus a parfaitement résumé toute la problématique qui se pose à nous aujourd’hui et qui, par le passé, a rassemblé la gauche et divisé la droite : « Le terrorisme interpelle les capacités de résistance politique et sociétale des démocraties, c’est-à-dire la capacité d’une société dans son ensemble à dépasser les conséquences d’une agression et les effets psychologiques induits par un incident majeur, sans trahir sa liberté et ses droits et sans répercuter politiquement sa détresse ». Elle ajoute : « le respect des droits humains et des libertés fondamental...

La lutte contre le terrorisme, si elle ne peut souffrir aucune ambiguïté, doit se concilier avec le respect des libertés publiques. J'entends encore mes collègues de gauche argumenter contre l'article premier ; modestement et par cohérence, je ne peux pas le voter en l'état. Notre arsenal législatif est déjà bien fourni, faut-il le compléter ? Cela mérite réflexion. J'espère avoir réglé ce cas de conscience d'ici la séance p...

...le à réaliser puisque tous les décrets, comme cela vient d’être rappelé, n’ont pas encore été pris et que la plupart de ceux qui ont été publiés l’ont été dans une période récente, c'est-à-dire au cours du second semestre de 2006 et dans le courant de l’année 2007. À croire que, à l’époque, il n’y avait pas urgence à légiférer – pour la septième fois en vingt ans ! – en matière de lutte contre le terrorisme et que l’arsenal législatif existant, renforcé à plusieurs reprises, était vraisemblablement suffisant et n’avait pas besoin de cette ultime radicalisation ! Mais, pour s’en rendre compte, il aurait fallu disposer d’une évaluation précise des dispositifs existants. Or, depuis le 11 septembre 2001, nous n’avons aucune évaluation ! En effet, toutes les mesures exceptionnelles adoptées temporaireme...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce ne sera certainement pas une surprise pour vous : le texte issu de la commission mixte paritaire ne nous convient pas plus que le projet de loi initial. En effet, son esprit reste resté inchangé, et il fait peser une lourde menace sur les libertés individuelles. Que le Gouvernement veuille prévenir tout acte de terrorisme contre notre pays, quoi de plus responsable ? Pour autant, cela doit se faire exclusivement dans le cadre de l'État de droit, de la démocratie et des droits de l'homme. C'est ce postulat qui doit donc guider l'action de tout gouvernement et imposer de s'attaquer de manière pertinente à cette négation de l'humanité que constitue le terrorisme. À cette fin, doit-on privilégier les mesures sécurita...

...r arme non seulement si le conducteur d'un véhicule ne s'arrête pas à leurs sommations, mais également sans sommation, en raison du risque que constituerait le comportement du conducteur ou en cas de crime ou de délit flagrant. Cela ne risque-t-il pas, à l'avenir, de justifier des légitimes défenses qui n'en seraient pas ? Pour conclure mon propos, permettez-moi de revenir sur la lutte contre le terrorisme. Je le répète, le terrorisme met à l'épreuve l'équilibre fragile entre la liberté et la sécurité. Or l'objectif des terroristes est de pousser l'État de droit dans ses retranchements et de provoquer les gouvernements afin qu'ils réagissent de manière abusive, s'aliénant au passage les opinions publiques et érodant progressivement les fondements de la démocratie. Ce projet de loi illustre parfait...

...és a lieu, de prendre position. Monsieur le ministre, cet article symbolise à nos yeux une démarche dont l'objectif tend à renforcer un dispositif générateur d'une société policée, régentée dans le moindre détail, alors que, sur le plan des grands équilibres, des foyers mêmes du radicalisme islamique, par exemple, rien n'est fait pour engager le monde vers la paix, la sérénité. Lutter contre le terrorisme ne peut se résumer aux nombreuses mesures policières et judiciaires qui existent déjà. Je vous demanderai également de cesser de taxer de laxistes ou d'irresponsables ceux qui, comme nous, vous rappellent la réalité du monde d'aujourd'hui, sa dureté qui constitue le terreau de la violence. Ce sont bien des réponses politiques ou économiques qui permettent de fermer définitivement ces pages somb...

...t clairement apportées ; possibilité pour certains agents des services de la police ou de la gendarmerie d'accéder directement et de manière permanente à ces images pour les besoins de leurs missions de police administrative et, donc, sans contrôle du juge judiciaire ; instauration d'une procédure d'urgence dérogatoire, justifiée par « l'urgence et l'exposition particulière à un risque d'actes de terrorisme », et qui diminue d'autant les maigres garanties encadrant la collecte et la consultation des données filmées. Par ailleurs, cette notion d'urgence et d'exposition particulière à un risque d'actes de terrorisme est particulièrement vague. Les atteintes aux libertés de ce nouveau dispositif de vidéosurveillance justifieraient-elles, à elles seules, la suppression de l'article 1er ? Néanmoins je ...

... de la peur, de cette défiance à l'égard de l'autre, stratégie qui s'échine à laisser penser que l'immigré est souvent musulman, donc un terroriste potentiel. Voilà le cheminement de pensée que vous suscitez ! Mais il y a un autre cheminement possible, tout aussi pernicieux : le jeune de cité est fils d'immigré, il est musulman, il est en colère et brûle des voitures ; il est déjà sur la voie du terrorisme. Monsieur le ministre, quand vous englobez dans un seul et même projet relatif au terrorisme des dispositions sur la sécurité en général et sur la politique d'immigration, vous savez très bien que vous suggérez ce type d'amalgame. Vous allez sciemment sur un terrain déjà balisé par d'autres, et ce dans un but purement électoraliste. Au nom de la lutte antiterroriste, vous proposez des dispositi...

...biles de contrôle automatisé des données signalétiques des véhicules couplées au fichier des véhicules volés de la police et de la gendarmerie nationales, mais pour lequel aucun décret d'application n'a été pris. D'autre part, l'atteinte au respect de la vie privée et à la liberté d'aller et venir est ici excessive et disproportionnée eu égard à l'objectif recherché. En effet, la lutte contre le terrorisme n'est pas le seul motif justifiant la mise en oeuvre d'un tel dispositif : outre le vol et le recel de véhicules volés, ce dispositif pourrait être mis en oeuvre afin de faciliter la constatation des infractions criminelles ou liées à la criminalité organisée, ce qui constitue un nombre très important d'infractions. La CNIL est d'ailleurs très critique à l'égard de cet article, comme du disposit...

... C'est ce que tente de faire la commission des lois, à travers l'amendement n° 20, qui précise que les agents devront être individuellement désignés, et dûment habilités. Toutefois, même dans ces conditions, le champ d'application de cet article reste trop large et dépourvu de garantie procédurale. Par ailleurs, nous nous interrogeons, une nouvelle fois, sur l'amalgame qui peut être établi entre terrorisme et immigration, puisque les agents de la police et de la gendarmerie pourront consulter les fichiers relatifs aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France. C'est pourquoi nous demandons la suppression de l'article 8.

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, mes chers collègues, les sénatrices et les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen, au nom desquels je m'exprime, condamnent avec la plus grande fermeté le terrorisme, qui constitue une négation de l'humanité et de la démocratie. Fanatique, aveugle, le terrorisme - à ne pas confondre avec la résistance des peuples qui défendent leur indépendance et leurs libertés - frappe de façon aléatoire, tue des centaines d'innocents, répandant ainsi la terreur en Europe et dans le monde. En son temps, notre pays en a été victime et, plus récemment, les attentats de Madr...

Il est donc aberrant d'étendre de telles dispositions à la lutte contre le terrorisme et de laisser croire à l'opinion publique qu'elles seront efficaces. Dans son contenu, votre projet de loi est inutile, car l'arsenal législatif que vous avez fait voter par votre majorité parlementaire depuis 2002 devrait largement suffire. Pourquoi donc en rajouter, si ce n'est pour occuper le terrain politique et renforcer ainsi la stigmatisation envers certaines communautés ? Nous légiféron...

Les commanditaires d'actes terroristes et leurs « fantassins » ne sont malheureusement pas des amateurs. Ils savent déjouer et contourner les lois dont ils se moquent d'ailleurs singulièrement. Ce n'est pas à coup d'articles de loi qu'on lutte contre le terrorisme, c'est avec des pratiques policières toujours plus professionnalisées dans les domaines de l'écoute, du renseignement et de la pénétration des réseaux.

...chnologique, les services français mettent traditionnellement en avant la force du renseignement humain dans la réussite de leurs enquêtes. La technologie n'est pas le remède miracle, elle ne peut être qu'un soutien logistique de renseignement et venir en appui a posteriori. Aux dires des spécialistes, la collecte de renseignements demeure le meilleur investissement pour faire obstacle au terrorisme dans les démocraties. Encore faudrait-il renforcer la coordination des services français et déployer des moyens supplémentaires.

Afin de prévenir et de réprimer le terrorisme, votre projet de loi permet le développement de la vidéosurveillance des personnes sur les lieux publics, le contrôle des déplacements - sur le territoire national et hors de l'Union européenne - de personnes susceptibles de participer à une action terroriste, le contrôle de leurs échanges téléphoniques et électroniques ; enfin, l'accès à certains fichiers centraux du ministère de l'intérieur. T...