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..., 6 milliards d’euros est destinée aux établissements de santé. Ce montant paraît colossal, et susceptible de garantir une forme de confort au système hospitalier ; ce n’est pas le cas, et nous venons d’en avoir la démonstration par plusieurs de nos collègues. Nous connaissons tous les difficultés de l’hôpital, qui ont été rappelées par Philippe Mouiller et par d’autres collègues. Le déficit des hôpitaux a atteint en 2022 puis en 2023 des records successifs, atteignant le milliard d’euros. Malgré cette somme, les établissements d’excellence que doivent être nos CHU ont enregistré l’an dernier un déficit de 1, 2 milliard d’euros. Ainsi, alors que 13 milliards d’euros de dette ont été transférés à la Cades pour améliorer la situation financière des hôpitaux, le financement actuel reconstitue à une ...
...s réflexions. Dans la discussion générale, j’avais déjà dit que les mesures proposées par la commission des affaires sociales étaient en retrait par rapport aux attentes du groupe Union Centriste. Après avoir entendu le ministre – je partage le diagnostic qu’il a dressé –, nous avons décidé de voter l’amendement du Gouvernement. Comme le disait Roger Karoutchi, il faut protéger les directeurs d’hôpitaux, mais il faut aussi protéger les présidents des conseils de surveillance. Même si les uns et les autres trouvent inconvenant de payer des médecins au-delà de tout réalisme budgétaire, ils sont obligés de le faire pour éviter la fermeture d’un service, voire de l’établissement. Ils jouent la montre, mais à quel prix ! Ce phénomène de concurrence entre établissements qui s’est installé dans notre ...
Si la mise en place des hôpitaux de proximité suscite des appréhensions chez certains, nombre de territoires et d’établissements la perçoivent plutôt comme une occasion de construire des liens entre la ville et l’hôpital, en particulier dans le contexte de l’installation des communautés professionnelles territoriales de santé. L’hôpital de proximité permet surtout de répondre aux problèmes épidémiologiques de la société actuell...
...e l’intégration, certains GHT rencontrant des difficultés à s’engager dans cette voie. Cela éviterait sans doute les concurrences entre établissements en matière de recrutement et de rémunérations, mais instaurer une telle obligation pourrait induire un effet inverse dans certains territoires où les difficultés de recrutement sont telles que l’hôpital support a tendance à aspirer les médecins des hôpitaux de proximité. Les GHT diffèrent en termes de taille, d’organisation, de degré d’intégration. Ils ont souvent engagé des efforts considérables de mutualisation, permettant de réaliser des économies. Laissons-leur du temps. Cet article, on le voit bien, suscite des peurs. Je m’interroge donc sur l’opportunité d’imposer un même schéma à tous, alors que les situations sont très diverses. Cela pourra...
...isationnel stable. Les actes tarifés suffisent rarement à couvrir l’ensemble des dépenses de fonctionnement et d’organisation. Les retours sur investissement, comme la diminution des passages aux urgences, du recours aux transports sanitaires, sont difficilement chiffrables, mais ils sont réels. Cette situation peut donc s’avérer très problématique dans un contexte budgétaire contraint pour les hôpitaux. L’amendement que je vous soumets vise à valoriser la responsabilité territoriale des établissements de santé, à l’heure où le Gouvernement entend revaloriser les soins de proximité dispensés par les établissements de santé. La prise en compte de cette dimension dans les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens, ou CPOM, des établissements de santé serait un levier puissant pour mieux rec...
Je ne suivrai évidemment pas la proposition de suppression de l’article, mais je voudrais faire part à Mme la ministre de quelques points qui appellent notre vigilance. Je pense que les hôpitaux de proximité peuvent représenter une véritable opportunité de qualification pour un certain nombre d’hôpitaux locaux dans nos territoires, mais cette perspective entraîne aussi la peur du déclassement. La non-qualification de leur hôpital local en hôpital de proximité va forcément décevoir un certain nombre d’élus et de citoyens sur nos territoires. Nous devons être attentifs à préserver ce rapp...
... système de santé afin de libérer du temps médical et de structurer les territoires, et à créer une véritable plateforme des données de santé. Il suscitera néanmoins beaucoup d’impatience et d’insatisfaction, car il ne répondra pas immédiatement aux difficultés d’accès aux soins. Le recours à de nombreuses ordonnances est également une source d’inquiétude. Un seul exemple : la labellisation des hôpitaux de proximité, dont la définition et la gouvernance restent encore assez floues, suscitera forcément soit le bonheur soit l’exaspération des élus et des professionnels d’un territoire. Au sein du groupe Union Centriste, même si nous sommes partagés, …
... discours que vous y avez prononcé auraient donné à mes collègues une tout autre idée de l'engagement du gouvernement. La formation des maîtres de stage doit être délocalisée pour permettre à plus de médecins d'y participer : la distance est un frein car elle engendre une perte de temps médical. Il faut aussi réfléchir à l'affectation des stages, en premier, deuxième ou troisième cycle. Certains hôpitaux de proximité n'ont pas assez de stagiaires. La répartition doit être transparente et le plus grand nombre possible de décideurs doit y participer. Nous avons tous vu des médecins de notre commune recrutés par d'autres maires. Ce n'est pas acceptable. Le système des incitations financières et des zones de revitalisation rurale met en concurrence déloyale - il n'y a pas d'autres mot - des maisons ...