Interventions sur "handicap" d'Elisabeth Doineau

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le groupe Union Centriste votera cette proposition de loi. Je voudrais saluer à cette occasion les auteurs de la proposition de loi initiale, ainsi que notre collègue Philippe Mouiller, pour son travail. En réalité, chacun est conscient aujourd’hui que l’on n’en fait jamais trop pour les personnes handicapées et leurs familles, pour lesquelles obtenir quelque chose relève souvent du parcours du combattant. Je tiens à faire savoir à Mme la secrétaire d’État, comme au groupe RDPI, que je salue, à titre personnel, toutes les avancées et toutes les mesures prises pour les personnes handicapées et leurs familles durant ce mandat. Cela étant, je pense qu’il nous faut avancer sur la question de l’AAH, et...

Merci, madame la ministre, pour vos propos que je comprends parfaitement, étant conseillère départementale. Je reconnais qu'il faut avoir le débat budgétaire et technique, mais pour les personnes handicapées, l'accès à l'autonomie offre une indépendance vis-à-vis du conjoint. Cela relève d'un débat philosophique et éthique sur la dignité de la personne. La nouvelle génération veut son indépendance. Humainement, quelque chose doit être pensé. Il faut pouvoir dire à son conjoint : « J'ai mes revenus et je peux décider de mon destin. » Je m'interroge sur l'opportunité offerte par cette proposition de...

Je remercie le rapporteur et la secrétaire d'État pour ces mesures, qui constituent de véritables avancées pour les personnes en situation de handicap ainsi que leurs familles. Les départements s'engagent très fortement en matière de handicap. Aussi, dans cette démarche politique et humaine, je veux vous rendre attentive, madame la secrétaire d'État, au fait que, sur le plan budgétaire, les départements ne doivent pas avoir continuellement les yeux sur le compteur. Les accords de Cahors sont en effet comme un corset.

... plus rapidement possible ; lui fournir les éléments nécessaires pour qu’il puisse se faire accompagner, ainsi qu’un soutien financier pour qu’il ne mette pas son propre avenir en péril ; lui permettre d’être reconnu sans crainte dans son entreprise et auprès des médecins de l’aidé ; lui garantir l’automaticité d’accès à ses droits, quelle que soit la situation de la personne aidée, dépendante ou handicapée ; assurer, enfin, un lien, identifiable rapidement par les services de secours, entre aidant et aidé. En commission, plusieurs amendements du rapporteur qui tendaient à améliorer l’efficacité du dispositif sans en changer la philosophie ont été adoptés. Nous ne pouvons plus remettre cette question à demain. Ce qui se joue aujourd’hui, c’est non pas l’adoption d’un texte par un Sénat d’opposit...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, tous les élus ont un jour été confrontés au désarroi de parents à la recherche d’une structure d’accueil pour leur enfant porteur d’un handicap. Nous sommes évidemment très sensibles à la requête des familles, qui souhaitent le meilleur pour leurs enfants. Depuis la loi du 11 février 2005, les chiffres sont encourageants au niveau national : le nombre d’enfants scolarisés en situation de handicap a plus que triplé. Le nombre d’élèves accueillis est passé d’environ 100 000 en 2006 à près de 350 000 en 2018. Dans 98 % des cas, les demande...

...tés sont confrontées aux coûts de fonctionnement : le taux d'encadrement est excessif et les normes trop rigoureuses. La CAF compte-t-elle soutenir l'investissement, mais aussi les dépenses de fonctionnement des collectivités locales ? Le PLFSS prévoit la majoration de l'aide à la garde d'enfants, à savoir le complément de libre choix du mode de garde (CMG), pour les familles comptant un enfant handicapé. Nous nous en réjouissons, mais cette majoration permettra-t-elle d'accueillir plus d'enfants handicapés en crèche et de faciliter le recrutement d'assistantes maternelles pour ces enfants ? En Mayenne, les assistantes qui souhaiteraient accueillir un enfant handicapé hésitent, car elles seraient contraintes de garder moins d'enfants : leur revenu en serait donc réduit d'autant. Comme pour les f...

Nous sommes évidemment sensibles à la question de la précarité sanitaire, de même qu’à celles de la santé mentale ou du handicap. Mais j’ai le sentiment d’un retour à notre première semaine de travail ! Lors de l’examen de l’article 1er, qui définit la politique nationale de santé, nombre d’amendements visant à mentionner telle ou telle problématique avaient été défendus. En l’occurrence, l’alinéa 9 de l’article 28 prévoit que les orientations du DPC s’inscrivent dans le cadre de la politique de santé. Cela englobe donc l...

...s, alourdir le texte ? Au final, cela pourrait constituer une non-garantie d’exécution plutôt que l’inverse ! L’article L. 1110-1-1 du code de la santé publique dispose que « les professionnels de santé et du secteur médico-social reçoivent, au cours de leur formation initiale et continue, une formation spécifique concernant l’évolution des connaissances relatives aux pathologies à l’origine des handicaps et les innovations thérapeutiques, technologiques, pédagogiques, éducatives et sociales les concernant, l’accueil et l’accompagnement des personnes handicapées, ainsi que l’annonce du handicap ». Il me semble donc que vous souhaitiez renforcer une obligation déjà existante. Par ailleurs, l’article 28 prévoit une garantie via le portfolio qui retracera le parcours de formation professionn...

La commission est tout à fait en phase avec le problème que vous soulevez, mes chers collègues. Nous sommes nous aussi sensibles à la place des personnes handicapées dans la politique de santé. Concernant les aidants familiaux, nous souhaiterions que vous teniez compte de ce que vient de dire notre collègue Gilbert Barbier. N’oubliez pas non plus que le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement traite de cette question. Pour notre part, nous pensons que le handicap seul doit être pris en compte à l’article 1er. C’est pourquoi j...

Certes, le handicap n'y figure pas, mais l'article parle de la « perte d'autonomie ». Il y a une différence, je l'admets.

Votre préoccupation est partagée non seulement par la commission des affaires sociales, mais aussi par l’ensemble des élus locaux. Nous avons vu se multiplier sur les territoires – sur les vôtres aussi, je l’espère – les initiatives concernant les aidants familiaux, qui ne sont d’ailleurs pas exclusivement liés au problème du handicap. Il existe en effet de nombreux groupes de paroles et d’aide pour prendre en charge les personnes en difficulté et soulager les aidants. Par ailleurs, je rappelle que la CNSA, la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, a récemment publié un rapport très complet, qui demandera sans doute à être fréquemment actualisé, qui devrait vous apporter satisfaction. Comme nous l’avons déjà soulig...

Les entreprises d’au moins vingt salariés ont pour obligation, dans une proportion de 6 % de leur effectif salarié, d’employer des personnes en situation de handicap. Elles peuvent partiellement s’acquitter de cette obligation en accueillant des personnes handicapées dans le cadre d’un stage. Le présent projet de loi permettrait aux entreprises de s’acquitter également en partie de cette obligation en intégrant les périodes d'observation des collégiens. Si les jeunes en situation de handicap ont certes la possibilité d’être recrutés par les entreprises à l’...