Interventions sur "l’enfance" d'Elisabeth Doineau

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, avant d’entrer dans le vif du sujet et de m’exprimer sur cette proposition de loi, je veux remercier son auteur, Xavier Iacovelli. Je sais son engagement inconditionnel en faveur de la protection de l’enfance. Je remercie aussi Solanges Nadille, qui officie pour la première fois en tant que rapporteure : chère Solanges, je vous remercie de votre sensibilité et de votre détermination dans la défense de cette proposition de loi. Je salue également tous nos collègues qui sont ici présents : nous ne parlons pas assez de la protection de l’enfance, en dehors de quelques séquences particulières, comme cell...

...l’initiative des élus et je pense que cela doit demeurer ainsi. C’est une chance, en effet. Ceux qui s’emparent de cette idée ont la chance de connaître la parole de ceux qui sont concernés et de la mettre en résonance avec la politique choisie. Il ne me semble donc pas nécessaire d’inscrire cette obligation dans la loi. Enfin, instaurer un conseil municipal d’enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance me paraît stigmatisant, alors que ces enfants ont au contraire besoin d’être parmi d’autres enfants, notamment pour que les uns puissent faire connaître aux autres ce qu’ils vivent. Ce partage de vie d’enfants ou d’adolescents est intéressant s’il va dans les deux sens. Pour toutes ces raisons, je ne voterai pas ces amendements.

Cet amendement vise à consolider juridiquement les week-ends dits « de répit » qu’offrent déjà aux assistants familiaux certains départements. Mis en place pour répondre à une forte attente de ces professionnels de la protection de l’enfance qui se voient confiés des enfants ou des jeunes au profil complexe, ce dispositif permet d’éviter l’essoufflement de ces assistants familiaux qui sont extrêmement sollicités et mobilisés. Dans cette logique, cet amendement a deux objectifs. Le premier, c’est la défense de l’intérêt de l’enfant. Dans toute famille, celui-ci est amené à passer du temps chez ses grands-parents ou chez des amis ; l...

Le présent amendement vise à permettre aux mineurs et aux jeunes majeurs pris en charge ou antérieurement pris en charge par l’aide sociale à l’enfance, ainsi qu’aux personnes adoptées qui recherchent leurs origines, de bénéficier de l’accompagnement systématique, lors de la lecture de leur dossier, de travailleurs sociaux ou de psychologues du département. Une telle démarche est en effet lourde ; un accompagnement des animateurs du conseil de famille ou des professionnels chargés de l’adoption dans les départements serait donc utile.

... que tous les départements s’engagent dans cette voie, car il est grand temps ! Nous le savons tous – les différents intervenants l’ont du reste expliqué –, aujourd’hui, l’accompagnement dont bénéficient ces jeunes accueillis à l’hôtel est indigne. Je me pose la question suivante : pourquoi cet accompagnement est-il différent de celui que l’on offre aux mineurs pris en charge par l’aide sociale à l’enfance et accueillis dans d’autres structures ? Je vais aller jusqu’au bout de la logique : cela fait trop longtemps que nous avons connaissance de tels problèmes et que nous mettons la poussière sous le tapis. Désormais, il faut mettre en œuvre des plans départementaux permettant une autre forme d’accompagnement, plus adapté à ces jeunes. Si j’ai déposé cet amendement, c’est parce que, à titre person...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, c’est un grand plaisir de rejoindre cet hémicycle pour cette merveilleuse occasion, chère Josiane Costes, de parler de la protection de l’enfance. Je vous en remercie. Il n’est pas coutume que nous abordions ce sujet, qui devrait d’ailleurs « sortir » de l’hémicycle bien plus souvent. Dans nos départements, c’est un sujet « confiné », personne n’ayant envie de discuter de la protection de l’enfance, parce que c’est une défaite que des enfants soient abandonnés ou violentés. Si nous en parlons ici aujourd’hui, il est surtout important d’en...

Premier problème, donc : le financement. Le Fonds national de financement de la protection de l’enfance n’a jamais été alimenté à son juste niveau. Et je remercie M. le secrétaire d’État d’avoir organisé cette stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance, ce qui nous a permis de réfléchir tous ensemble sur les sujets les plus importants, et de travailler sur le fond. J’ai trouvé votre méthode excellente, monsieur le secrétaire d’État ; je ne suis pas membre de La République En Ma...

Mme Élisabeth Doineau. Vous constatez, mes chers collègues, avec quel enthousiasme je parle de la protection de l’enfance. Merci, ma chère collègue Josiane Costes, et merci à M. le secrétaire d’État d’aller encore plus loin concernant la qualité des pratiques.

...demandé l’inscription de ce débat à l’ordre du jour de notre assemblée. En effet, la pédopsychiatrie, et plus globalement la santé mentale des enfants et des jeunes, est à la croisée de politiques publiques qui connaissent actuellement de grandes difficultés, cela a été rappelé par notre collègue : l’organisation de notre système de soins, hôpitaux publics et psychiatrie en tête, la protection de l’enfance, avec l’aide sociale à l’enfance et l’accompagnement des mineurs non accompagnés, mais également les services de la justice et de l’éducation nationale. Le chantier de la pédopsychiatrie est immense, comme en attestent les cinquante-deux propositions formulées par notre collègue Michel Amiel en 2017. Ces dernières années, le Gouvernement a tenté de répondre aux enjeux : élaboration d’une feuill...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la vice-présidente de la commission, madame la rapporteur, mes chers collègues, « Un homme n’est jamais si grand que lorsqu’il est à genoux pour aider un enfant ». Ces mots de Pythagore, je les prononce délibérément au début de mon intervention pour insister sur ce fait : la protection de l’enfance est un sujet majeur. Il l’est pour moi, tout comme il l’est pour Muguette Dini et Michelle Meunier, lesquelles sont à l’origine de cette proposition de loi, tout comme il l’est pour vous, madame la ministre, tout comme il l’est pour vous toutes et tous réunis aujourd’hui. Une même ambition, nourrie de bonnes intentions, nous anime : lutter contre la maltraitance infligée aux enfants et aux adole...

...état des lieux de l’application de la loi de 2007, vous observez des disparités de mise en œuvre dans les départements. C’est un fait, mais comment ces différences s’expliquent-elles ? N’oubliez pas que, depuis 2007, les départements ont dû faire face à une augmentation de tous les publics pris en charge dans le cadre des politiques sociales. Pour ce qui concerne spécifiquement l’aide sociale à l’enfance, ce n’est pas tant le nombre de demandes mais la complexité des situations qui a mobilisé les équipes. C’est également la prise en charge des mineurs isolés étrangers. Ce sont aussi le manque de soutien en pédopsychiatrie et le désengagement progressif de la protection judiciaire de la jeunesse. Tous ces facteurs conjugués ont sérieusement contrarié la bonne volonté des élus et des professionnels...

Cet amendement s’inscrit dans le respect des lois de décentralisation, qui font du département le chef de file en matière de protection de l’enfance. L’élaboration d’un référentiel approuvé par décret définissant le contenu du projet pour l’enfant créerait une compétence liée pour le président du conseil départemental. Nous proposons donc de supprimer l’alinéa 12 de l’article 5. Encore une fois, une loi, ce n’est pas un recueil de bonnes pratiques !

...donc d’un traitement à l’échelon national, reposant sur la solidarité nationale. Il a d’ailleurs reconnu sa responsabilité en la matière au travers de la prise en charge du coût de l’accueil et de l’évaluation. Ainsi, le présent amendement prévoit la création d’un prélèvement sur recettes couvrant la prise en charge des mineurs isolés étrangers accueillis au sein des services de l’aide sociale à l’enfance.

L’intention de Muguette Dini et de Michelle Meunier d’améliorer la politique publique de la protection de l’enfance était tout à fait louable et légitime. Toutefois, tant le texte que la situation des départements ont beaucoup évolué depuis la première lecture. Je veux lancer un cri d’alarme. Dans tous nos départements, les dispositifs sont saturés : nous n’avons plus de places disponibles dans les structures ou les familles d’accueil ; chaque travailleur social, chaque éducateur suit davantage de jeunes aujo...

Je le répète, plus que d’un nouveau conseil national, ce sont de moyens dont nos départements ont besoin. Il existe déjà une structure dont les missions pourraient être étoffées : je pense à l’Observatoire national de l’enfance en danger. Les membres du groupe UDI-UC voteront ce texte.

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, la protection de l’enfance constitue un sujet de préoccupation majeur pour notre société. S’investir pour les jeunes, en particulier pour les enfants en danger ou qui risquent de l’être, représente une lourde responsabilité. Permettre à des enfants abandonnés, maltraités et parfois traumatisés de connaître un avenir d’adulte serein et confiant est une tâche difficile. Trop souvent, l’actualité nous interpelle cruellement ...

L’article premier de ce texte n’apporte pas de changement significatif par rapport à la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance. Les mesures qu’il prévoit sont d’ores et déjà inscrites soit dans l’article L. 112-4 du code de l’action sociale et des familles, soit dans l’article L. 2112-2 du code de la santé publique. Cette nouvelle rédaction ne me semble donc pas indispensable. La seule disposition importante est la suivante : « Dans tous les cas, l’enfant est associé aux décisions qui le concernent selon son degré de ma...

... instances permettent également aux départements de connaître les bonnes pratiques. Je pense à l’Observatoire national de l’action sociale, l’ODAS, qui organise régulièrement des assises, auxquelles assistent de nombreux représentants des départements. Certes, ce n’est pas un organisme paritaire, mais il permet à chacun de s’inspirer de bonnes pratiques pour améliorer chaque jour la protection de l’enfance.

À mes yeux, il était illusoire de penser que créer un nouvel organisme allait tout transformer. Du reste, si l’on a décidé d’en supprimer deux, c’est bien parce qu’ils ne fonctionnaient pas. Il faut plutôt de la volonté et de la conviction dans les politiques, quelles qu’elles soient, notamment dans celle de la protection de l’enfance. Aux termes du présent article, le président du conseil départemental devra, en lien avec le schéma départemental que nous avons tous mis en place dans nos départements, définir un protocole avec les différents responsables institutionnels et associatifs amenés à mettre en place des actions de prévention en faveur de l’enfant et de sa famille. Mais c’est ce que nous faisons déjà dans la réalité ...

J’en reviens donc au problème du contrôle : pourquoi l’IGAS, l’inspection générale des affaires sociales, n’est-elle pas à même de réaliser des contrôles et d’impulser des changements dans les départements qui renâcleraient à mettre en œuvre l’ensemble de la politique de protection de l’enfance ? Établir un protocole, après que des schémas ont été définis, que des comités ont été mis en place, c’est encore complexifier. Je le répète, ce sont la conviction et la volonté qui font avancer les choses, et non pas une procédure supplémentaire telle que l’établissement d’un protocole.