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L'article 36 précise le dispositif créé par la LFSS pour 2019 afin de permettre, en cas de menace sanitaire, des dérogations aux règles encadrant le service des prestations de l'assurance maladie. L'amendement n° 799 rectifié pose un problème de fond car il mentionne la réduction des délais de consultation des caisses, sans fixer de délai minimal. Dans les situations d'urgence, il ne sera pas possible de laisser aux caisses un délai raisonnable. Il me semble plus clair de prévoir une obligation d'information plutôt qu'une obligation de consultation dans des délais tellement contraints qu'...
Les amendements identiques n° 176, 313 rectifié bis et 567 rectifié bis prévoient la suppression des dispositions permettant au Gouvernement de déroger par décret aux dispositions législatives relatives à l'indemnité complémentaire en cas d'arrêt maladie. Avis favorable.
...aux sociaux. Je forme le voeu que les Français intéressés par ce sujet prennent le temps de lire votre rapport. Vous préconisez de passer au contrôle a priori, mais ne faut-il pas se garder d'alourdir la démarche des usagers et maintenir une certaine rapidité dans la délivrance des prestations ? Vous indiquez que seule la branche famille procède à une évaluation de la fraude, et pas l'Assurance maladie, la branche vieillesse ou Pôle emploi. À combien estimez-vous le coût d'une évaluation rigoureuse couvrant l'ensemble des organismes sociaux ? Ne faudrait-il pas également enquêter sur les motivations des fraudeurs ? Vous préconisez le recours aux outils informatiques, et je suis sensible à l'idée que la dématérialisation devrait s'appliquer aux assurés, mais comment accompagner la population la...
...à porter la durée du congé pour événement familial à douze jours ouvrables en cas de décès d'un enfant mineur ou à charge. En effet, les salariés concernés, à la fois choqués et fatigués par l'organisation des funérailles, ne sont généralement pas en mesure de reprendre leur travail à l'issue des cinq jours prévus dans le Code du travail. Cette situation se traduit d'ailleurs souvent par un arrêt maladie. Il faut toutefois noter que certains parents préfèrent reprendre rapidement le travail, notamment pour éviter le repli sur soi et la confrontation avec la chambre, désormais vide, de leur enfant. Contrairement à ce qui a pu être avancé, ce texte était, du point de vue juridique, à la fois très simple et tout à fait opérant. Il est cependant exact que le coût du dispositif proposé reposait entiè...
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, année après année, la mission « Santé », composée des programmes 204, « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins », et 183, « Protection maladie », se résume toujours davantage à un débat centré sur l’aide médicale de l’État. Cette attention exacerbée portée à l’action n° 02 du programme 183 s’explique sans doute par le fait que l’AME absorbe progressivement la quasi-totalité de l’enveloppe dévolue à la mission « Santé », soit 82 % de celle-ci pour 2020, contre près de 45 % en 2010. Cela s’explique par un double phénomène. Premièrement, ...
...cause la sincérité du budget ; c’est nier les besoins réels des migrants. Avec l’AME, l’on dispose d’un moyen de préserver la santé des personnes qui viennent dans notre pays et surtout de prévenir, de manière pragmatique, divers problèmes de santé de nos concitoyens en contact avec ces personnes. On assiste aujourd’hui à une montée de la tuberculose dans notre pays : il s’agit typiquement d’une maladie qu’il convient de soigner le plus tôt possible ! Pour ces raisons, je m’opposerai moi aussi à l’amendement de la commission des finances.
L’incidence de la maladie de Lyme a fortement augmenté ces dernières années : de 26 000 nouveaux cas par an entre 2009 et 2014, à 45 000 en 2017 puis à 67 000 nouveaux cas dénombrés par Santé publique France en 2018. C’est considérable : la maladie de Lyme fait désormais partie des dix maladies infectieuses les plus fréquentes en France. Nous avons tous été contactés pour différents cas. En l’absence de système de déclar...
Les consultations en télémédecine sont encouragées, mais comment est rémunéré l'infirmier ou l'aide-soignant qui accompagne le patient, notamment en EHPAD ? Nous avons organisé l'an dernier quatre tables rondes consacrées à la maladie de Lyme. Les patients et leurs familles sont souvent en errance thérapeutique et exposent des frais de transport, d'alimentation particulière, de médecine parallèle qui ne sont pas pris en charge par l'assurance maladie. Comment améliorer cette prise en charge ?
Les tables rondes que nous avons organisées ont suscité beaucoup d'intérêt, si j'en juge par le nombre de mails que nous avons reçus, et des manifestations diverses... Merci à nos interlocuteurs de tous les éléments fournis, car il existe effectivement une controverse, qui a occasionné une grande confusion. Rien n'est admis comme certain dans les connaissances sur la maladie de Lyme et sur les soins. Néanmoins sont revenues, dans les propos des professeurs Faust et Salomon, les expressions de « pragmatic decision » et de « recommandations pragmatiques »... L'Institut national de santé public canadien dispense une formation, en particulier pour les médecins généralistes, sur le diagnostic et le traitement de la maladie de Lyme. Qu'en est-il en France ? Une formation...
...s nous interpellent, et nous ne savons que leur répondre. La polémique est sans doute propice à certaines divagations... Merci à tous, par conséquent, de vos interventions sincères et franches. Nous sommes sensibles aux difficultés de certains malades, et si nous pouvions favoriser de meilleures relations entre les sociétés savantes, les différentes professions et tous ceux qui s'intéressent à la maladie, si nous pouvions contribuer à une meilleure compréhension de la maladie, nous en serions satisfaits. Je voudrais évoquer une thérapie qui peut actuellement être utilisée dans certains cas. Une association américaine, Ilads, plaide pour une reconnaissance d'une forme chronique de la maladie de Lyme, et prétend qu'il est scientifiquement démontré que la Borrelia peut demeurer dans les tissus mêm...
Je vous remercie pour la qualité de vos exposés. Il est vrai que notre démarche peut interpeller, mais nous sommes souvent interrogés par des concitoyens, des médecins ou des associations sur la prise en charge de la borréliose de Lyme. Il ne nous revient évidemment de décider à la place des experts. Nous souhaitons comprendre les enjeux de cette maladie et connaitre les bactéries responsables des infections. Elles semblent, d'après vos travaux, différer d'une région à l'autre. Vous avez également évoqué les pays européens ; des comparaisons avec les États-Unis ont-elles aussi été réalisées ? En France, le nombre de cas a augmenté jusqu'en 2016, puis s'est stabilisé. Est-ce, selon vous, grâce aux actions de prévention menées, notamment à la campa...
La maladie de Lyme fait l'objet de nombreux courriers que nous recevons en tant que parlementaires. Nous avons ainsi organisé cette série de tables rondes pour mieux comprendre cette pathologie. Vous avez souligné vos différences en tant que praticiens. Quelle est la raison de cette absence de consensus sur le syndrome persistant polymorphe après une piqûre de tique ? Quelles sont les raisons contradictoire...
... à refonder le système de santé autour du patient. À l’image du plan Pauvreté, dont nous avons déjà parlé, cette réforme entend « prévenir » et « accompagner » : prévenir les situations à risques et accompagner les personnes pour éviter que les situations ne se reproduisent. Je salue le cap choisi. Nous ne pouvons pas répondre aux enjeux de vieillissement de la population et de développement des maladies chroniques en gardant comme modèle le « tout-curatif ». La France peut être fière de son système de santé, qui nous permet de jouir d’une des meilleures espérances de vie au monde : 79, 5 ans pour les hommes et 85, 4 ans pour les femmes. Mais il faut se pencher sur une autre statistique, qui classe notre pays dans la moyenne européenne, seulement, s’agissant de l’espérance de vie en bonne santé...