Interventions sur "motion" d'Elisabeth Doineau

Ce n'est pas une surprise, nous savions que nos collègues utiliseraient tous les outils à leur disposition. L'examen d'une motion référendaire est une première pour notre commission. Je m'étonne cependant que nos collègues veuillent court-circuiter la démocratie parlementaire, alors que nous la chérissons les uns et les autres. Par ailleurs, nous le savons tous, il est nécessaire de revenir à l'équilibre en 2030 si nous voulons que le système de retraite par répartition perdure. Avec 7 % de plus de cotisants, mais 20 % de p...

Monsieur Kanner, vous venez de présenter cette motion référendaire, au nom de votre groupe et de ceux que président Mme Éliane Assassi et M. Guillaume Gontard. Nous nous y attendions, ce n’est pas une surprise. S’agit-il d’un outil – on ne parlera pas d’« arme » – d’obstruction majeure ? §Sans doute pas : chacun use de ce qu’il a dans sa boîte à outils. Je voudrais vous livrer deux éléments de réflexion : d’abord une incompréhension, ensuite une c...

En conclusion, pour paraphraser le président Chirac, qui disait : « Notre maison brûle et nous regardons ailleurs », je dirai que nous oublions la dette et que nous regardons ailleurs. Je vous propose donc de rejeter cette motion référendaire.

La motion n° 162 tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au PLFRSS a été déposée par le groupe communiste républicain citoyen et écologiste. Nous reviendrons pendant le débat sur les arguments avancés par les auteurs de cette motion, tant sur le fond que sur la forme. J'ai déjà exprimé les raisons pour lesquelles je suis en désaccord avec l'idée qu'un PLFRSS ne pourrait pas être le vecteur d'une réf...

...dition - mais on ne saurait s'y habituer ! -, force est de constater qu'il ne sert à rien de poursuivre la navette, d'autant que le Gouvernement va très probablement recourir de nouveau, lors de cette lecture définitive, à l'article 49, alinéa 3, de la Constitution et qu'il a déjà clairement indiqué les propositions du Sénat qu'il souhaitait retenir. En conséquence, je vous propose d'adopter une motion tendant à opposer la question préalable sur ce PLFSS pour 2023 afin de marquer nos désaccords de fond et de méthode sur ce texte.

..... Certes, Madame Poncet-Monge, la procédure interpelle, mais la question préalable sanctionne la méthode. Néanmoins, notre travail ne sera pas oublié par ceux qui s'intéressent à la protection sociale dans notre pays. Monsieur Chasseing, peu de mesures ont été retenues par la majorité. Aussi, nous perdrions notre temps si nous engagions une nouvelle discussion. D'où ma proposition de voter une motion tendant à opposer la question préalable. Monsieur Lévrier, Madame Guillotin, nous le mesurons chaque année lors de nos débats : une vraie loi Santé serait plus à même de modifier le système de santé que le PLFSS qui est un texte financier. En effet, malgré notre volonté de changement, nous superposons des petites mesures sans parvenir à toucher l'ensemble. Toutefois, la proposition de loi que vi...

J'en viens à la lecture de la motion, qui reprend l'objet des amendements les plus importants que nous avons déposés et qui n'ont pas été retenus par l'Assemblée nationale : « Considérant que des points de désaccord subsistent sur des aspects essentiels ; « Considérant que le texte considéré comme adopté en nouvelle lecture reprend le montant de l'Ondam pour 2023 que le Sénat a rejeté en première lecture, en estimant qu'il était s...

C’est pourquoi le groupe Union Centriste votera en faveur de la motion de procédure. (Applaudissements sur les travées des groupes UC et Les Républicains.)