Interventions sur "dette" d'Emmanuel Capus

...t en déficit, je le vire. » Je veux rassurer tous mes collègues qui redoutent sans cesse « l'Internationale de l'ultralibéralisme ». § Le projet de loi de finances pour 2024 n'a rien d'un budget à la tronçonneuse ; c'est le moins que l'on puisse dire. C'est un budget pragmatique, qui nous ramène lentement, mais sûrement dans les clous de nos engagements européens. Les dépenses ont augmenté, la dette aussi, mais le déficit est contenu en deçà de 4, 5 %, et l'inflation est limitée à 2, 6 %. On est loin de l'austérité qui s'annonce sous les cieux argentins. Le texte du Gouvernement place la France sur une trajectoire raisonnable, qui nous laisse encore espérer un retour à la normale sans ajustement brutal. La commission des finances a proposé d'accélérer un peu le rythme. Monsieur le ministre...

... budget ne manque finalement de crédibilité. Cela me fait penser à une autre image qui a marqué la campagne du nouveau président argentin. On le voit passer devant un tableau où sont annotés les différents ministères de son pays. Un à un, il arrache les post-it en criant : « ¡ Afuera ! », ce qui signifie : « Dehors ! » C'est ainsi que les populistes s'attaquent à réduire la dette publique. Mes chers collègues, je pense qu'il existe un chemin plus raisonnable pour rétablir nos comptes. Le groupe Les Indépendants salue les économies présentées dans ce budget, mais regrette le rejet de certains crédits. C'est pourquoi, dans sa majorité, il s'abstiendra sur ce texte. Puisqu'il me reste quelques secondes, je salue M. le président de la commission des finances de la bonne tenu...

Il est effectivement difficile de convaincre les Français, singulièrement certains sénateurs, qu’ils ne vivent pas en enfer. Qu’est-ce que l’enfer d’un point de vue budgétaire, mes chers collègues ? L’enfer, c’est quand les prélèvements obligatoires atteignent des niveaux confiscatoires. C’est quand la dette explose. C’est quand l’inflation s’emballe. C’est quand les services publics ne fonctionnent plus, alors même qu’ils n’ont jamais bénéficié de moyens financiers aussi importants. C’est quand le pays semble au bord de l’implosion. C’est ça, l’enfer.

...son a-t-il raison, mes chers collègues ? À mon avis, c’est fort probable. Il n’est bien sûr pas difficile de trouver des éléments prouvant que la France est effectivement un enfer budgétaire – notre collègue Lavarde en a cité abondamment. C’est du reste peut-être l’opinion qui domine chez nos concitoyens et chez certains d’entre vous, mes chers collègues. Avec plus de 3 000 milliards d’euros de dette publique, un déficit chronique, une balance commerciale structurellement déficitaire, un taux d’inflation supérieur au taux de croissance, une dépense publique représentant 55 % du PIB, un taux de prélèvements obligatoires parmi les plus élevés du monde, des services publics sous tension, un taux de chômage qui pourrait repartir à la hausse, il y a de quoi dresser un tableau alarmant.

...e d'une adoption prochaine par le Parlement. La deuxième raison tient à une question de principe : adopter cette loi de programmation, c'est bien sûr trouver un point d'équilibre politique, mais c'est aussi envoyer un message à nos partenaires européens et aux institutions financières. Sauf à ce que quelqu'un trouve, d'ici à la fin de l'année, une solution pour effacer, d'un coup, d'un seul, la dette publique de la France, il est important de veiller à notre crédibilité sur la scène internationale. Pour ce faire, il est indispensable de trouver un accord politique sur cette loi de programmation. La troisième et dernière raison vaut 18 milliards d'euros, soit le montant des deuxième et troisième paiements que la France attend encore du plan de relance européen. Leur versement est conditionné ...

...re, c’est que nos finances publiques ont été lourdement affectées par la crise sanitaire. La seconde tient à la situation dans laquelle nous avons abordé cette crise. Malgré les efforts du Gouvernement pour maîtriser les comptes au début du précédent quinquennat, nous sommes toujours devancés par l’Allemagne, qui a remis de l’ordre dans ses comptes dès 2012. Nous avons du retard. Notre taux d’endettement s’établit ainsi à 113 % du PIB à la fin de 2021, soit une amélioration de 2 points par rapport à 2020. Outre-Rhin, la dette publique est contenue sous la barre des 70 % du PIB et pourrait prochainement revenir dans les clous de Maastricht. Notre déficit public, à 6, 4 % du PIB, reste alarmant, même s’il s’améliore nettement par rapport à 2020. Cependant, la cote d’alerte est atteinte. Pourta...

.... Nous sommes d’ailleurs, depuis des années, l’un des principaux bénéficiaires des dépenses de l’Union. C’est particulièrement le cas pour la politique agricole commune (PAC), qui tient une place prépondérante dans les fonds européens que nous recevons et contribue à la force de notre agriculture et à notre souveraineté alimentaire. Il en va de même du plan de relance européen, fruit de notre endettement commun. Ce plan aussi était bloqué par les négociations relatives au cadre financier pluriannuel, auquel il est adossé. Je me contenterai de faire deux remarques, qui me semblent cruciales, à propos de ce dossier. Pour ce qui est de la bonne utilisation du plan de relance, premièrement, comme c’est le cas pour les fonds européens, il faut aller chercher les crédits du plan. Chaque territoire...

Pourtant, en 2020, la tentation est grande de vouloir rendre un virus responsable de la situation catastrophique de nos finances publiques : c’est à cause de la covid que notre pays affiche une récession à deux chiffres ; c’est à cause de la covid que le déficit dépasse les 220 milliards d’euros ; c’est à cause de la covid que notre taux d’endettement a bondi, en moins d’un an, de vingt points de PIB. Bref, c’est à cause d’un virus que nous nous apprêtons à examiner un budget historique pour la France, avec à la fois le déficit et la dette publics les plus élevés de notre histoire. La séquence budgétaire dans laquelle nous nous trouvons est sans précédent. Il est utile de nous le rappeler. Et il est utile, aussi, de nous rappeler que ce n...

...ds. D’abord, nous faisons face depuis le mois de mars dernier à une crise sanitaire et économique d’une violence inouïe. Les pays européens adaptent sans cesse leurs mesures pour enrayer cette crise et protéger les citoyens européens des conséquences de la pandémie. L’Union européenne mobilise des moyens importants, notamment financiers et économiques. Je pense bien sûr à la première émission de dette commune par la Commission européenne au nom de l’Union européenne, à hauteur de 750 milliards d’euros. Celle-ci s’inscrit dans le budget de long terme de l’Union européenne. Ensuite, l’année 2021 sera le premier exercice du nouveau budget de long terme, le cadre financier pluriannuel 2021-2027. Les discussions sont en cours depuis 2018, et la crise sanitaire n’a pas simplifié les négociations. ...

La dette de l'Unédic, garantie par l'État, devrait doubler en 2020. Il y a actuellement un débat sur l'abandon partiel de la réforme de l'assurance-chômage, qui est tout à fait légitime à l'heure actuelle, compte tenu des mesures spécifiques de soutien adoptées. Cet abandon pourrait encore aggraver la dette de l'Unédic. Quelle stratégie la Cour recommande-t-elle vis-à-vis de cette dette ?

...r, remercier le rapporteur général de la qualité et de l'objectivité de son rapport. Je me félicite de cette forme d'unité que nous manifestons aujourd'hui. Je m'exprime au nom du groupe Les Indépendants - République et Territoires pour dire que nous n'avons pas le choix : il faut voter ce PLFR ! Néanmoins, je ne peux masquer le vertige qui nous saisit en entendant les chiffres et le niveau de la dette qui va peser sur les générations futures. C'est une certitude, il faut aujourd'hui mettre le paquet, mais nous devons jouer aussi un rôle de sages pour éviter les dérives trop importantes. Je partage, pour l'essentiel, les soucis exprimés par le rapporteur général au travers de ses amendements. Néanmoins, j'ai quelques interrogations. Quelle est la date de fin de l'exonération de la TVA sur les ...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, en quelques mois, l’épidémie du coronavirus a balayé toutes nos prévisions : un déficit maintenu à 2, 2 % du PIB, une dette stabilisée à 100 %, une croissance à 1, 2 %… Rarement loi de finances initiale aura été rendue caduque aussi rapidement, et dans de telles proportions ! Le déficit qui plonge à 9 % du PIB, la dette qui s’envole et la récession qui frappe à -8 % : telle est désormais la réalité avec laquelle nous devons composer. La froideur de ces chiffres a de quoi nous glacer le sang. Nous espérons tous que l...

Baisse des impôts et des charges, stabilisation de la dette, volonté de mieux rémunérer le travail, tout cela va dans le bon sens. Ma première question concerne la fiscalité avantageuse sur le gazole non routier (GNR). Nous en avons beaucoup débattu l'an passé au Sénat. Il existe deux écoles sur ce sujet au sein même de sa majorité : les uns prônent la suppression pure et simple ; les autres, et c'est aussi la position de l'Assemblée nationale et du Gouve...

...l’exigence : nous pouvons aujourd’hui dire que nous avons repris le contrôle de nos dépenses publiques. Et ce qui, outre-Rhin ou outre-Manche, relève déjà de l’évidence demeure en France un motif de réjouissance. Depuis trente ans, aucun gouvernement ni aucune majorité n’avait eu le courage et la rigueur de ramener le déficit public sous la barre des 3 % du PIB et de contenir l’augmentation de la dette publique. Ces bons résultats sont notamment dus aux excédents dégagés par les collectivités locales et la sécurité sociale, lesquels ont contribué à diminuer le déficit public en volume par rapport à 2017, et ce malgré l’augmentation du déficit budgétaire de l’État, qui, lui, s’est encore aggravé en 2018. Je tiens donc à saluer, au nom du groupe Les Indépendants, la contribution des collectivit...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il est intéressant que nous examinions conjointement les crédits des missions « Engagements financiers de l’État » et « Investissements d’avenir ». Le montant des crédits dédiés à la charge de la dette représente le poids du passé, qui obère nos politiques publiques aujourd’hui et pèsera, demain, sur les épaules de nos enfants. À l’inverse, les investissements d’avenir constituent un effort salutaire, mais bien modeste en comparaison, pour préparer le futur de notre économie et de notre société. Je commencerai par évoquer le poids du passé : la dette. Le programme 117 de la mission « Engageme...

Je partage l'analyse de notre rapporteur spécial. La réduction de la dette doit être notre impératif. Mais nous devons aussi l'avoir à l'esprit lorsque nous examinons les crédits de chaque mission ; on est parfois un peu schizophrènes à cette occasion, voire plus... Les appels en garantie de l'État augmentent fortement passant de 27 millions d'euros en 2017 à 125 millions en 2019. Pourquoi ? Cette tendance va-t-elle se poursuivre ? Ne faudrait-il pas prévoir un mécanis...

...rte baisse des crédits de la mission « Travail et emploi », dont je suis le rapporteur, qui semble paradoxale puisque vous déclarez vouloir soutenir le travail. Même si la majorité de mes collègues ne sont pas hostiles à une diminution des contrats aidés dans le secteur public. J'ai bien noté l'ensemble des efforts structurels que vous avez cités. Il y a aussi un cap à tenir sur la baisse de la dette, et je ne crois pas que vous ayez parlé du maintien du cap sur la baisse du nombre de fonctionnaires. En 2017, un candidat parlait d'une baisse de 500 000, un autre d'une diminution de 120 000... Et nous en sommes à 4 164 cette année, je crois ! Comment atteindrons-nous les objectifs annoncés ? Envisagez-vous, comme cela avait été imaginé par Xavier Bertrand il y a quelques années, que des foncti...

Avec le remboursement de la dette sociale d’ici à 2024, nous allons, je l’espère, être confrontés à la gestion d’excédents sociaux sans précédent. Comment seront-ils employés ? Au désendettement de l’État, c’est ce que j’ai cru comprendre de votre intervention, monsieur le ministre.

… derrière chaque politique publique, il y a un électeur. Il vous faudra donc faire preuve de courage politique pour rendre les arbitrages nécessaires. C’est ce que commande l’intérêt supérieur de la Nation. Je sais que ce n’est pas une tâche aisée. En effet, quelle est la situation aujourd’hui ? Notre dette a continué de croître en 2017, notre pays est le seul grand État de la zone euro à ne pas avoir débuté son désendettement – M. le rapporteur général de la commission des finances le rappelle régulièrement.

L’Allemagne, les Pays-Bas et même le Portugal se désendettent autant en un an que ce que nous ferons en cinq ans, et nous avons un écart d’endettement de plus de 30 points de PIB avec l’Allemagne. Cette situation est critique pour au moins trois raisons. La première est que notre marge de manœuvre budgétaire est quasi nulle pour faire face à une nouvelle crise ; or les nuages s’amoncellent sur l’économie et sur les bourses mondiales. La deuxième est que ...