Interventions sur "l’emploi" d'Emmanuel Capus

...mission « Travail et emploi » demandés pour 2024 reflètent cette réalité. Ils s’élèvent à 22, 9 milliards d’euros en autorisations d’engagement (AE) et à 22, 6 milliards d’euros en crédits de paiement (CP), ce qui représente une augmentation de 12, 7 % en AE et 8, 1 % en CP par rapport à 2023. Au sein de la mission, le programme 103, « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi », qui comprend les crédits dédiés aux aides aux employeurs d’apprentis et à France Compétences, connaît la plus forte augmentation. En effet, la dynamique extraordinaire, pour ne pas dire inespérée, de l’apprentissage ces dernières années s’est traduite, dans une logique de guichet ouvert, par une augmentation importante des charges de France Compétences, qui dépassent largement celles que ses ...

C’est le premier amendement d’une série assez importante d’amendements qui visent à majorer les crédits destinés aux structures d’insertion par l’activité économique. L’IAE est incontestablement une forme très pertinente d’accompagnement vers l’emploi, notamment pour les chômeurs de très longue durée, les bénéficiaires du RSA ou des jeunes très éloignés de l’emploi. Les crédits sont en légère progression en 2023, mais les structures de l’IAE auraient sans doute souhaité disposer d’une marge budgétaire plus importante, d’où cette série d’amendements. Toutefois, je vous rappelle que le secteur a été particulièrement soutenu ces quatre dernières...

Au Sénat, nous sommes tous attachés aux maisons de l’emploi. Toutefois, ces deux amendements visent à reconduire les financements de l’année dernière. Or le rapporteur spécial à l’Assemblée nationale a déjà introduit par amendement la hausse de 5 millions d’euros que vous sollicitez. La demande ainsi donc satisfaite. C’est la raison pour laquelle je ne l’ai pas déposé d’amendement sur le sujet cette année, contrairement aux années précédentes. Je demand...

...ravail s’est brutalement dégradée. Pour ne donner qu’un chiffre, le nombre de demandeurs d’emploi en catégorie A a déjà progressé de près de 10 %. De l’augmentation des plans de sauvegarde à celle des personnes en sous-emploi, tous les indicateurs sont au rouge ! La situation est toutefois trop instable pour que je vous livre, à ce stade, des estimations précises des conséquences de la crise sur l’emploi. Les prévisions, déjà pessimistes, que nous présentons dans notre rapport ont elles-mêmes été établies avant la décision du second confinement… Une certitude, cependant : les ajustements à ces chocs sur le marché du travail touchent en premier lieu les jeunes et les salariés les plus précaires. L’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) relève ainsi que, dans l’intérim, où ces p...

La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement, et ce pour trois raisons. Premièrement, une enveloppe de 2 milliards d’euros est déjà mobilisée en faveur des contrats aidés. Deuxièmement, le relèvement à 80 % du taux de prise en charge pour tous les publics priverait le dispositif de son caractère incitatif à l’emploi des jeunes, le public ciblé. Troisièmement – et là, c’est une question de constance –, la commission des finances s’est déjà prononcée contre le même amendement en PLFR 4.

Mes chers collègues, gardons à l’esprit que l’on injecte 10 milliards d’euros supplémentaires dans la politique de l’emploi. En contrepartie, la commission des finances, comme toujours, est favorable à ce que l’on mette en œuvre des économies structurelles sur le fonctionnement. Pour cette raison, l’avis est défavorable.

...ds d’euros, connaissent une légère augmentation. La diminution des crédits de la mission constatée les années précédentes respecte strictement la programmation triennale 2018-2020 et traduit la nécessaire contribution du ministère du travail et de ses opérateurs au redressement des finances publiques. Cette trajectoire est également à replacer dans le cadre d’une amélioration de la situation de l’emploi. Selon l’Insee, au deuxième trimestre de 2019, le chômage, au sens du Bureau international du travail (BIT), s’établit à 8, 5 % de la population active, soit 0, 6 point sous son niveau de 2015 et 2 points sous son niveau de 2015. Le chômage de longue durée – au moins un an – continue de baisser, s’établissant à 3, 1 % de la population active, soit 0, 4 point de moins qu’un an auparavant. La bai...

...ous proposent de supprimer les PEC et de créer un nouveau contrat aidé, exclusivement réservé aux associations. La diminution des contrats aidés pose bien évidemment problème à de nombreuses associations, qui se sont d’ailleurs tournées vers nous. Pour autant, il ne me semble pas que ces crédits aient vocation à être exclusivement transférés au secteur associatif. Nous parlons ici de politique de l’emploi. Il faut donc partir des besoins des demandeurs d’emploi et non de ceux des associations, tout aussi légitimes soient-ils. Pour ces raisons, la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.

Permettez-moi de revenir sur le contexte dans lequel cet article s’insère. Vous vous en souvenez sans doute, à la fin des années 1970, a été créée l’ACCRE, l’Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise, ciblée sur les chômeurs les plus éloignés de l’emploi. Pour les micro-entreprises, le Gouvernement a étendu le bénéfice de l’exonération de charges sociales de la première année d’activité aux deux années suivantes. En 2019, conformément aux promesses de campagne d’Emmanuel Macron, ce dispositif est devenu l’ACRE et a été étendu à tous les créateurs ou repreneurs d’entreprise. Avec un an de recul, on s’aperçoit que le coût du dispositif a augmenté...

...d’engagement et 12, 4 milliards d’euros en crédits de paiement. Par rapport à 2018, la baisse prévue dans ce budget est importante, de l’ordre de 500 millions d’euros en autorisations d’engagement et de près de 3 milliards d’euros en crédits de paiement. Cette évolution était annoncée ; elle s’inscrit dans un double contexte. D’une part, on constate une amélioration factuelle de la situation de l’emploi. Dans une note d’août 2018, l’INSEE rappelait que le taux de chômage au sens du Bureau international du travail, le BIT, s’élevait à 9, 1 % au deuxième trimestre de 2018, contre 10, 5 % en 2015, et que le taux d’emploi approchait 66 %, soit, selon l’institut, « son plus haut niveau depuis le début des années quatre-vingt ». D’autre part, il est nécessaire de maîtriser la dépense publique. À cet ...

Cet amendement tend donc à majorer de 14 millions d’euros les crédits du programme 102, « Accès et retour à l’emploi », au profit de l’expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée. Je partage, bien évidemment, la volonté de ses auteurs de voir le dispositif monter en charge et il me semble que plusieurs orateurs, issus de différents groupes, ont exprimé une même préoccupation – je pense en particulier à Philippe Mouiller. Mais, étant donné que 4 millions d’euros de crédits, seulem...

Je vais essayer d’être bref, puisque sept amendements identiques ont été présentés sur le sujet. Nous avons eu ce même débat l’an dernier, madame la ministre. Les crédits des maisons de l’emploi avaient été réduits à 12 millions d’euros et nous avions dit que ces 12 millions d’euros devaient être concentrés sur les maisons qui fonctionnaient bien. Entre-temps, ma collègue Sophie Taillé-Polian et moi-même avons réalisé une mission de contrôle budgétaire. Nous en concluons – en tout cas, c’était l’avis de l’ensemble des acteurs que nous avons auditionnés – un bilan globalement positif de ...