Interventions sur "outre-mer" d'Éric Doligé

... efficacité. La bulle fiscale relative à l'énergie a éclaté, en partie parce que les textes réglementaires d'application ont fait défaut et alors même que les besoins énergétiques sont réels. Le rapport insiste sur la nécessité de relancer les efforts en matière de stockage d'énergie. Par ailleurs, nous risquons effectivement de nous heurter aux objections de l'Union européenne alors même que les outre-mer sont confrontés à une crise majeure avec un taux de chômage moyen de l'ordre de 25 % et qui atteint 60% chez les jeunes. Je souhaite cependant rassurer Georges Patient sur un point précis : nous ne faisons pas machine arrière en matière de « plein droit » ; notre but est de clarifier le dispositif. En outre, l'aménagement d'un crédit d'impôt dans des hypothèses limitées ne concernant pas les TPE-...

... efficacité. La bulle fiscale relative à l'énergie a éclaté, en partie parce que les textes réglementaires d'application ont fait défaut et alors même que les besoins énergétiques sont réels. Le rapport insiste sur la nécessité de relancer les efforts en matière de stockage d'énergie. Par ailleurs, nous risquons effectivement de nous heurter aux objections de l'Union européenne alors même que les outre-mer sont confrontés à une crise majeure avec un taux de chômage moyen de l'ordre de 25 % et qui atteint 60% chez les jeunes. Je souhaite cependant rassurer Georges Patient sur un point précis : nous ne faisons pas machine arrière en matière de « plein droit » ; notre but est de clarifier le dispositif. En outre, l'aménagement d'un crédit d'impôt dans des hypothèses limitées ne concernant pas les TPE-...

Les ressources minières, depuis le nickel jusqu'à l'or, ne manquent pas outre-mer. D'où l'intérêt de notre délégation pour le sujet. À mon sens, la France manque d'une stratégie, peut-être du fait d'une méconnaissance des ressources et des besoins. À quoi s'ajoute la question de l'environnement, qui reste une pierre d'achoppement, même si j'ai bien compris, au travers de vos propos, que la recherche minière relève aujourd'hui davantage du ministère de l'industrie que de celui ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, alors que nous achevons l’examen du projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer, je tiens à rappeler, en premier lieu, que l’outre-mer est une part très importante de notre identité. Sur tous les continents, sur tous les océans, les départements et les collectivités d’outre-mer portent les valeurs de la République : les valeurs de liberté, de dignité et d’égalité. À l’heure de la mondialisation et du développement du...

La situation du logement en outre-mer est l'objet récurrent de travaux parlementaires, qui ont pour principal point commun d'aboutir à des constats alarmants. La mission commune d'information sur la situation des départements d'outre-mer, dont Georges Patient était vice-président et moi-même rapporteur, rappelait ainsi, en juillet 2009, que « la question du logement présent[ait] une gravité et une acuité particulières outre-mer ». C...

Pour finir, je tiens à vous faire part d'un élément qui m'a particulièrement surpris. Il nous a été relaté que des travailleurs portugais venaient travailler en Martinique, à des salaires extrêmement bas, concurrençant ainsi les entreprises de BTP locales. Ce genre de difficulté, que l'on pourrait penser réservée à la métropole, touche également l'outre-mer. A l'issue de ce débat, la commission, à l'unanimité, donne acte de leur communication à MM. Georges Patient et Eric Doligé, rapporteurs spéciaux, et en autorise la publication sous la forme d'un rapport d'information.

Le projet de loi comporte des éléments intéressants : toute initiative contre la vie chère est louable. Nous travaillons, Michel Vergoz et moi sur ce sujet depuis quelques mois. Je regrette d'ailleurs que votre présentation donne le sentiment que rien n'a été fait avant. Je vous rappelle que nous avons organisé les Etats généraux de l'outre-mer. Pourquoi jeter le bébé avec l'eau du bain alors que des avancées avaient été réalisées ? Ma petite inquiétude se situe au niveau du chapitre Ier. La vie chère ne se résume pas aux problèmes de la grande distribution et des prix des produits alimentaires ! Nous le savons tous, le revenu médian outre-mer est inférieur de 38 % à celui de la métropole, et les prix des produits alimentaires sont su...

La question qu'a posée notre président est importante ; il est essentiel, pour le ministère de plein exercice, d'avoir des antennes un peu partout. Je me réjouis de cette nouvelle organisation. Pour mieux la suivre, nous aurons besoin d'un organigramme. L'outre-mer doit être mieux connu de tous les parlementaires, nous y travaillons depuis des années au Sénat. D'où la composition paritaire de notre délégation. Le développement endogène ? Ce n'est pas seulement une figure de style. Je fais partie de ceux qui pensent que l'outre-mer a un potentiel considérable de développement local qui n'a jamais été véritablement mis en valeur. Il faut lutter contre les ca...

Pensez-vous qu'en matière de concurrence la volonté de l'administration soit différente en outre-mer qu'en métropole ? On le voit en matière de contrôles fiscaux par exemple, où certains systèmes appliqués dans l'hexagone ne le sont pas en outre-mer.

Si les conditions de concurrence ne sont pas réunies, les marges sont plus fortes. Or, selon les dires des grands distributeurs, leurs marges ne sont pas supérieures outre-mer. Existe-t-il des endroits de perte de marges dans la chaîne de formation des prix ?

Je suis ravi que nous puissions échanger avec Anne Bolliet, qui pourra peut-être nous apporter son éclairage sur la composition et le mode de formation des prix en outre-mer.

Nous avons besoin de savoir comment sont formés les prix. Est-ce qu'on a les moyens de les décomposer ? Comment débusquer le poids des marges dans le surcoût des produits en outre-mer ?

Nous nous posons de nombreuses questions sur la vie chère outre-mer. Nous avons des difficultés à cerner le problème car les réponses qui nous sont fournies sont contradictoires. Nous espérons donc beaucoup de cette audition, de nombreuses personnes ayant parlé devant nous de l'Autorité de la concurrence comme d'une institution allant particulièrement loin dans ses réflexions en matière de prix. Au coeur de la problématique de la vie chère, il y a bien entendu ...

Plusieurs questions : les prix ont-ils baissé dans les secteurs des télécommunications ou de la grande distribution à la suite de l'intervention de l'Autorité de la concurrence ? Des marges indues existent certainement outre-mer : mais une marge indue est-elle illégale ? Certaines marges ne sont-elles pas liées à l'organisation du marché ?

Nos questions portent sur plusieurs points : comment la FNSEA est-elle organisée en outre-mer ? Pouvez-vous nous décrire vos filières agricoles ? Quelle est votre appréciation sur les coûts des intrants ? Enfin, pouvez-vous nous parler des relations entre les producteurs et les grandes surfaces ?

Mais ce serait autant de produit fiscal de perdu pour les collectivités territoriales d'outre-mer.

Je suis candidat pour m'associer à M. Vergoz, et mon intention n'est pas d'arrondir les angles. Sur la question des moyens, je rappelle qu'il y a trois ans, avec la mission outre-mer, nous sommes partis de zéro. Les moyens ont suivi pour le rapport. Vous savez que les moyens financiers du Sénat ont été revus à la baisse. Je suis chargé, au sein de la commission de l'évaluation et du contrôle des comptes, du suivi de ces moyens. Il est clair qu'il faudra faire des choix, mais j'estime que la délégation ne devra pas être oubliée. Le comité de suivi de la mission outre-mer, en ...

Il a beaucoup été question de l'avenir, mais il ne doit pas nous faire oublier le présent. Repartir de zéro, comme le suggère Maurice Antiste, c'est passer notre travail de deux années, au sein du Comité de suivi, par pertes et profits. Or, nous avons beaucoup proposé, beaucoup avancé. L'outre-mer vit des situations d'urgence, les secousses liées à la vie chère y sont récurrentes. Cette question des prix peut en englober bien d'autres qui ont été ici abordées : fonction publique et retraites, pêche, vie dans les bassins économiques... C'est aux causes qu'il faut s'attacher, sinon, l'urgence reviendra. Il est aussi d'autres urgences, auxquelles nous avions réfléchi. Le problème de la cont...

Cette fois-ci, il me sera plus facile d’exprimer la position de la commission, puisque Georges Patient et moi-même sommes du même avis. Cet amendement prévoit la création d’une nouvelle ressource fiscale pour les communes des départements d’outre-mer. Il s’agit d’une redevance des mines assise sur la quantité d’électricité produite par l’exploitation de gîtes géothermiques. Cet amendement pose un certain nombre de problèmes. Tout d’abord, la redevance des mines porterait sur les minerais extraits et non sur l’électricité produite. Ensuite, l’amendement mentionne un taux de taxation, alors que ses auteurs semblent souhaiter l’application d’...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, à la suite de l’intervention de notre collègue Georges Patient, qui a présenté un cadrage global du budget de l’outre-mer pour l’année 2012, je détaillerai les principales évolutions marquantes entre les années 2011 et 2012. La mission « Outre-mer » est composée de deux programmes : le premier est consacré à la politique en faveur de l’emploi, le second rassemble un ensemble de mesures disparates en faveur des conditions de vie en outre-mer. Dans la version initiale du projet de loi de finances, les crédits du pro...