Interventions sur "jeux" d'Eric Jeansannetas

Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, il est au premier abord étonnant, étant donnée la tenue, en 2024, des jeux Olympiques et Paralympiques (JOP), que les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » diminuent de 2 %, pour atteindre 1 794, 8 millions d’euros en crédits de paiement. Cette baisse est en réalité due uniquement à celle des crédits du programme 350, qui finance la livraison des ouvrages olympiques. Elle était tout à fait attendue : les travaux entrent en effet dans leur phase f...

...de 3 millions d'euros le Fonds de soutien aux collectivités territoriales pour rendre totalement accessibles les équipements sportifs. Le projet de loi de finances pour 2024 prévoit deux mesures nouvelles, d'un montant de 1, 5 million d'euros, pour rendre accessibles les équipements sportifs aux personnes en situation de handicap. D'autres moyens seront également mis en œuvre dans le sillage des jeux Paralympiques de 2024. Toutefois, les besoins en la matière pour les collectivités territoriales sont importants. Pour cette raison, je souhaite que le Gouvernement fasse un point sur la question.

Cet amendement est satisfait, puisque la subvention à l'AFLD augmente déjà de 1, 5 million d'euros entre 2023 et 2024. Certes, cette augmentation est largement due à la perspective des jeux Olympiques et Paralympiques, mais elle n'est pas sans incidence sur le sport amateur, puisque les compétences acquises par l'AFLD et les investissements réalisés seront utiles à l'ensemble du monde sportif. La commission demande donc le retrait de cet amendement.

La commission demande le retrait de cet amendement d'appel, puisqu'il ne vise qu'à demander qu'un euro symbolique. Nous souhaitons tous, je pense, que les engagements relatifs à l'héritage des Jeux en matière écologique soient tenus. La question se posera quand les Jeux seront terminés, c'est-à-dire lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2025.

...amendement de notre collègue Jean-Jacques Lozach va dans le même sens que les précédents. Il vise simplement à déplafonner le montant des recettes issues du prélèvement sur les paris sportifs en ligne affectées à l'Agence nationale du sport. Un déplafonnement total permettrait, dès l'an prochain, de débloquer 147 millions d'euros. L'effet serait donc majeur pour 2024. Alors que se profilent les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris ainsi que l'Euro de football, nous profiterions d'une dynamisation des recettes par les paris sportifs.

...e d’un rehaussement de 7, 5 % de sa subvention, qui atteint 264, 7 millions d’euros. Le renforcement de ses moyens doit être l’occasion de mener une réflexion sur la gouvernance : la « nouvelle gouvernance du sport » doit laisser une place importante aux acteurs du sport, mais elle ne doit surtout pas être synonyme d’un désengagement de l’État. Une gouvernance solide est essentielle alors que les jeux Olympiques et Paralympiques se profilent. Les tensions sur le marché de l’énergie et sur le marché des matières premières ont déjà des conséquences importantes sur la préparation de ces événements. Selon la direction des sports, le besoin de financement supplémentaire pour la Société de livraison des ouvrages olympiques (Solideo) est évalué à 143 millions d’euros, dont les deux tiers seront pri...

...ure supplémentaire, dont les compétences et les pouvoirs seraient mal définis. Il est avant tout nécessaire de mieux cibler l’action publique pour mener à bien la transition écologique. Je demande donc le retrait de cet amendement. Enfin, l’amendement n° II-315 tend à augmenter les crédits de l’Agence française de lutte contre le dopage. Monsieur Ouzoulias, la Coupe du monde de rugby, comme les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, implique effectivement de renforcer les moyens du contrôle antidopage. Toutefois, l’AFLD connaît déjà une augmentation continue de sa subvention depuis 2020 et le projet de loi de finances pour 2023 lui accorde une nouvelle hausse de crédits : pour l’heure, ces fonds me semblent suffisants. Il sera surtout nécessaire de s’assurer que le déménagement du labora...

Christine Lavarde et Roger Karoutchi m'ont interrogé sur les questions de transport et de sécurité pendant les jeux Olympiques. Ces budgets ne sont heureusement pas couverts par les crédits de la mission. Il faudrait effectivement avoir un budget consolidé pour les jeux Olympiques prenant en compte l'ensemble des secteurs pour disposer d'une vision plus complète de l'engagement financier. L'État prendra en charge le surcoût au titre de l'organisation des jeux à hauteur de 96,2 millions d'euros. 61,3 millions ...

... surtout, le tissu associatif joue un rôle central pour soutenir et accompagner nos concitoyens en difficulté. Pour 2021, les crédits de la mission proposés sont en hausse de 12,5 % par rapport à l'année précédente. Il ne s'agit pas d'une réponse à la situation actuelle, mais bien d'une tendance de fond, qui s'explique essentiellement par le service national universel (SNU) et la préparation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Ces deux postes de dépenses croissantes étaient prévus, mais leur coût va fortement croître en 2021 ; j'y reviendrai. À défaut de trajectoire budgétaire actualisée, rien n'indique comment la soutenabilité de la mission, dont les crédits ont été multipliés par 2,7 depuis 2015, sera assurée. Cette progression s'accompagne d'une concentration exceptionnelle des ...

...nale du sport, ce qui représente environ 20 % de son budget. Les députés ont finalement modifié le plafond hier soir pour prévoir que l'intégralité du montant prévu serait affectée à l'Agence. Rémi Féraud rejoint ma propre interrogation : la généralisation du service national universel est-elle pertinente au regard de son coût ? Le jeu en vaut-il la chandelle ? Concernant l'opération Terre de Jeux 2024, il n'y a aucun élément budgétaire concrétisant l'engagement de l'État auprès des collectivités territoriales. S'agissant du plan de relance, même si ces crédits ne seront sans doute pas suffisants au regard du contexte sanitaire, les 67 millions d'euros inscrits correspondent à une aide ponctuelle : 16 millions d'euros sont consacrés aux projets sportifs fédéraux ; 20 millions d'euros sont...

...é des baisses de rémunération importantes. Concernant l'impact de la crise sanitaire, nous attendons avec impatience les conclusions des différentes directions nationales du contrôle de gestion (DNCG), qui contrôlent les comptes des clubs professionnels, pour avoir une image réelle de la situation. Vincent Capo-Canellas a indiqué la difficulté dans laquelle nous sommes pour ce qui concerne les jeux Olympiques. La question de l'actualisation des coûts au printemps 2021 sera un sujet important pour les collectivités. Des interrogations demeurent quant au niveau des investissements. Didier Rambaud a soulevé les difficultés rencontrées par les salles de sport, mais elles ne sont pas directement visées par le budget que nous examinons. Les associations sportives sont aujourd'hui à l'arrêt. Mar...

...t de chiffres. Tout est déjà dans le rapport. Permettez-moi plutôt d’insister sur trois points : le premier a trait au soutien au mouvement sportif. Nous abordons une année de transition qui doit traduire une concrétisation de la nouvelle gouvernance du sport. Il est nécessaire d’activer tous ses rouages dans nos territoires, afin que la nouvelle instance soit pleinement opérationnelle lors des jeux Olympiques et Paralympiques que nous organiserons en 2024. Madame la ministre, je souhaite lever deux interrogations : la première concerne la façon dont les dépenses relatives aux Olympiades seront honorées sans nuire au soutien du mouvement sportif. Les versements à la Société de livraison des ouvrages olympiques (Solidéo) augmentent en 2020, et s’amplifieront encore au cours des prochaines a...

La décision du Comité international olympique d’attribuer l’édition 2024 des jeux Olympiques et Paralympiques à la France est intervenue après la présentation du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022. La trajectoire triennale a donc été ajustée dans le cours de l’examen de ce texte par le Parlement, l’an dernier, afin de tenir compte du besoin de financement supplémentaire né de l’organisation de cette compétition. Cependant, la com...

Je souhaitais surtout envoyer un signal d’alerte en direction du Gouvernement. Mme la ministre a obtenu 15 millions d’euros à l’Assemblée nationale : cela nous rassure quelque peu, mais il y aura quand même un hiatus dans les années à venir. Les crédits affectés à la SOLIDEO et aux jeux Olympiques vont augmenter très nettement. Nous sommes donc vigilants et nous attirons votre attention, madame la ministre, sur une nécessité : le sport pour tous ne doit pas être la victime de ce grand événement que la France attend. Cela dit, il n’est pas question, pour la commission des finances, de déshabiller la SOLIDEO, car nous voulons évidemment la pleine réussite de cet événement mondial...

...ais en effet proposé un amendement d'appel, qui a été adopté, car nous avions constaté un écart de 20 millions d'euros sur la trajectoire 2018-2022. Prévoyant un mouvement de 20 millions d'euros du programme 350 relatif à la Solideo vers le programme 219, il répondait aux inquiétudes du monde sportif, partagées par la commission des finances, qui craignait que le sport de proximité ne finance les jeux Olympiques en 2019 et les années suivantes. Vous nous dites que vous avez déposé la semaine dernière un amendement prévoyant un abondement de 15 millions d'euros, destiné aux actions de proximité, ce qui est rassurant pour le mouvement sportif. Nous retirerons donc notre amendement d'appel, car nous ne voulons pas nous lancer dans une bataille de chiffres. La mise en place de l'agence nationa...

Les jeux Olympiques et Paralympiques constituent un événement exceptionnel et une vitrine pour la France, avec une obligation de réussite. À la suite de l'analyse des conditions de financement, vous avez revisité et optimisé le projet avec une réactivité qu'il faut saluer. Les ressources du comité d'organisation sont principalement privées, avec le financement du CIO, de la billetterie, des produits dériv...

La commission des finances a réservé son vote sur les crédits de votre mission, du fait des trois amendements importants votés à l'Assemblée nationale : ils tendent à majorer les crédits de la mission de 85 millions d'euros en AE et de 75,2 millions d'euros en CP, soit une augmentation respective de 9,5 % et de 8,5 %. Le premier amendement a créé le nouveau programme « Jeux olympiques et paralympiques 2024 » et il y a inscrit 58 millions d'euros en AE et 48 millions d'euros en CP. Cette création, recommandée l'an passé par notre collègue Didier Guillaume dans son rapport spécial sur la mission « Sport, jeunesse et vie associative » prend acte de la décision de l'attribution du Comité international olympique et il permettra de retracer le financement du budget généra...