Interventions sur "habitant" d'Éric Kerrouche

Je renchérirai sur l'intervention de Françoise Gatel. Nous avons montré dans le rapport d'information que nous avons rédigé tous trois, avec François Bonhomme, qu'il était nécessaire de garantir la DPEL, notamment pour les plus petites communes. C'est la raison pour laquelle nous proposons que le seuil d'éligibilité à cette dotation passe de 1 000 habitants à 3 500 habitants et que soit supprimée la condition de potentiel financier, comme nous le recommandions dans ce rapport. Cette facilité offerte aux élus pour exercer leur mandat nous semble, j'y insiste, tout à fait nécessaire.

...nsformation des paroisses en communes a laissé des traces durables depuis 250 ans : on essaie de rationaliser et de supprimer les communes. Ne faisons pas preuve d'idéalisation, mais n'adressons pas non plus de reproches excessifs. Dans le cadre de la différenciation, faut-il aller plus loin encore, en opérant une différenciation à l'intérieur du mode d'organisation communale ? Une commune de 50 habitants doit-elle s'organiser de la même façon qu'une commune de 8 000 ou de 15 000 habitants ? Je ne le crois pas. Les communes sont-elles uniquement dans une logique identitaire, selon les règles de l'affectio societatis, et non pas dans l'optique de proposer des services publics aux citoyens ? Dans cette dernière hypothèse, seules certaines communes ont les moyens de répondre à ces attentes. De la m...

... dépit des nombreuses irrecevabilités que nous avons dû essuyer, comme d’autres, proposer des solutions appelées à devenir des évidences pour l’ensemble des collectivités locales. Elles entraîneront sans doute des contraintes pour les élus, mais elles permettront aussi de faire vivre la démocratie locale. Cet amendement vise à imposer des budgets participatifs dans les communes de plus de 10 000 habitants – dans la mesure où une initiative similaire n’a pas été prise à l’échelle intercommunale. Ce seuil nous a paru pertinent, seules 1 006 communes comptant plus de 10 000 habitants sur l’ensemble du territoire. Certes, ces outils sont mis en place sur un mode obligatoire, mais sans électrochoc il n’y aura pas la remise en cause nécessaire. Le temps de la démocratie à éclipses, celle où l’on parti...

Nous considérons que les conseils de développement sont de bons outils de participation au niveau local, en raison de leur composition notamment. Nous proposons, par cet amendement, de revenir à un seuil qui nous semble plus pertinent, soit 15 000 habitants plutôt que 50 000 habitants, afin que cet outil puisse être systématiquement exploité dans les EPCI qui dépassent cette taille.

Cet article constitue sans doute la faute la plus importante des auteurs de ce texte. Revenons-en aux faits : la France comporte toujours 18 377 communes de moins de 500 habitants et 3 349 communes de moins de 100 habitants. L’atomisation communale est une réalité française. La contrepartie de cette atomisation, c’est la force démocratique du territoire français, à laquelle nous sommes tous attachés. D’où la nécessité, pour maintenir ces communes – je crois que c’est indispensable –, d’emprunter d’autres voies pour mener des politiques publiques et réaliser des investiss...

C’est un amendement de repli. Nous proposons que, a minima, lors de l’élection des adjoints dans les communes de plus de 1 000 habitants, la liste soit composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Cela rejoint ce qu’a dit Mme Costes.

Ces dispositions s’inscrivent dans la perspective des précédents amendements, avec quelques différences toutefois. Premièrement, une partie des maires des communes de moins de 1 000 habitants réclament le scrutin de liste. En effet, ils ne comprennent pas pourquoi deux modes de scrutin différents persistent selon la population : les communes de moins de 1 000 habitants sont des communes comme toutes les autres. Deuxièmement, le maire sortant est souvent celui qui, sur la liste, reçoit le moins de voix. Son élection peut même être mise en péril en raison des responsabilités qu’il a e...

Les maires des communes de plus de 1 000 habitants devraient donc, eux aussi, être élus au scrutin uninominal pour encourir le blâme des citoyens ! Cela ne me semble pas être un bon argument : nous avons besoin d’une responsabilité collective, partagée par une équipe. Madame, monsieur les rapporteurs, vous indiquez n’avoir pas auditionné les associations d’élus sur le sujet, mais je fais confiance à la créativité dont vous avez su faire preuve ...

Sur les quelque 35 000 communes en France, à peu près 2 800 ont plus de 3 500 habitants, ce qui signifie que quasiment 32 000 communes échapperont à toute classification politique. On approche des municipales, mais cela me semble faire beaucoup de communes françaises dépolitisées.

Tous les amendements qui viennent d’être présentés montrent qu’il existe une difficulté dans la représentation des communes de moins de 1 500 habitants et un questionnement autour du nombre de conseillers municipaux. Pour notre part, nous considérons que la strate des communes entre 500 et 1 499 habitants qui rassemble 28 % des communes françaises et dont les profils sont très différents ne devrait pas être traitée uniformément. Nous proposons donc un barème plus progressif avec une strate entre 500 et 999 habitants et une autre entre 1 000 et...

...on va se trouver dans une situation où la géographie va affronter la population : si on remet beaucoup de femmes dans l'exécutif, ce seront avant tout les femmes adjointes des villes les mieux représentées qui risquent d'être dans l'exécutif au détriment des maires, qui sont très majoritairement des hommes. L'une des solutions, radicale il est vrai, serait d'instaurer le scrutin de liste dès zéro habitant.

...outenir cette dynamique des communes nouvelles, car elle a engendré un mouvement de rationalisation sans précédent. Après l’échec de deux siècles de réformes, après l’échec de la loi Marcellin, les lois de 2010 et de 2015 ont changé la donne en permettant que de la seule volonté des élus locaux procède la transformation de notre tissu communal. Les villes nouvelles regroupent près de 2 millions d’habitants et quelque 200 projets sont en discussion. Comme le rappelait Vincent Aubelle, « la rationalisation du tissu communal opérée dépasse toutes les précédentes tentatives intervenues en la matière depuis 1789 ». Cette solution a pris corps tout simplement parce qu’il s’est agi non pas de réaliser des fusions autoritaires, mais de laisser s’exprimer les territoires. Cela étant, ces villes nouvelles ...

...sident. Je ne pense pas que tel était le but recherché. La deuxième consiste à créer une dérogation permanente qui, par ailleurs, ne correspond que partiellement à la réalité. En effet, même s’il ne s’agit plus, dans le texte, de « communes-communautés », je rappelle que seulement 3, 1 % des communes nouvelles regroupent plus de dix communes et que seules 6 % d’entre elles comptent plus de 5 000 habitants. La véritable question est la suivante : faut-il créer une nouvelle catégorie juridique dérogatoire permanente ? Faut-il courir le risque d’avoir des communes nouvelles défensives au regard d’une intégration dans un EPCI ? Au lieu de maintenir le principe de rattachement comme principe de droit commun et d’envisager des dérogations encadrées, il nous semble préférable d’avoir des solutions a...