Interventions sur "d’asile" d'Esther Benbassa

...ituation de précarité des demandeurs d'asile, les circonstances souvent extrêmes et précipitées de leur départ, l'instabilité régnant dans les pays fuis font que l’on ne saurait exiger d’eux qu'ils étayent leurs déclarations d'éléments de preuve. La nature du contentieux fait que la preuve est le plus souvent en réalité impossible à apporter. Il faudrait parfois se mettre au niveau des demandeurs d’asile, et ne pas se contenter d’élaborer des textes théoriques. La logique du dispositif de cet alinéa est contraire à celle de la convention de Genève de 1951, qui se fonde sur le principe de la preuve par tous moyens et de l’intime conviction du juge de l’asile.

... visant à préciser l’objet du certificat médical pouvant être demandé par l’OFPRA. En effet, nous considérons que l’exigence d’un certificat médical ne peut être justifiée que dans quelques hypothèses, notamment lorsque le demandeur n’est pas en mesure, pour des raisons médicales et/ou psychologiques, de rapporter les violences subies, de préciser son parcours d’exil et les raisons de sa demande d’asile. Dans ce cas, il pourrait fournir à l’OFPRA un certificat médical, délivré par le professionnel de santé de son choix, attestant de son état et des difficultés rencontrées. En outre, il importe que l’ensemble des acteurs du soin, et non pas seulement un petit nombre de médecins agréés qui ne connaîtraient pas forcément la situation du demandeur, puissent apporter leur attestation, l’existence d’...

Rappelons les grands principes gouvernant le droit d’asile, non que je soupçonne certains de les ignorer, mais parce que les avoir à l’esprit empêche de céder au confusionnisme en vogue entre droit d’asile et immigration. Si la protection que nous devons aux demandeurs d’asile découle de la convention de Genève relative au statut des réfugiés du 28 juillet 1951, elle est également, pour nous, Français, une exigence nationale, constitutionnelle, en vertu...

Revenons plutôt aux chiffres, tout à fait publics et transparents, montrant bien que la France n’est plus tout à fait la terre d’asile qu’elle s’enorgueillissait d’être. Pour ne prendre qu’un exemple, sur les 122 800 Syriens ayant demandé l’asile dans l’Union européenne en 2014, seuls 2 084 l’ont fait en France. Au contraire de l’Allemagne et de l’Italie, qui, respectivement, ont connu une augmentation en la matière de 60 % et de 143 %, notre pays est l’un des seuls en Europe à connaître une diminution de la demande d’asile. Qu...

...sacré, que l’effet suspensif des voies de recours soit étendu, qu’un juge spécialisé dans le domaine de l’asile soit maintenu et que le demandeur puisse être mieux accompagné lors de son entretien devant l’OFPRA. Malheureusement, si les modifications suggérées par la majorité sénatoriale étaient adoptées, le projet de loi, loin de mieux garantir les droits et libertés fondamentaux des demandeurs d’asile, tournerait au bouclier sécuritaire, sacrifiant les plus fragiles à une obsession anti-immigration.

Dès lors, ces crédits se présentent comme un budget de En 2015, les crédits consacrés à l’exercice du droitd’agent instructeur supplémentaires en 2015. Cette augmentation des effectifs a pour objet de réduire les délais de traitement des dossiers de demande d’asile, et ce afin de diminuer Dans le même temps, les crédits consacrés à la Courneuf emplois supplémentaires pour cette année. Là aussi, l’objectif est de réduire au maximum les délais de jugement des recours. Monsieur le ministre, la première question que je désire vous poser porte sur le contentieux de l’asile, dont le transfert aux juridictions de droit commun avait été envisagé, notamment dans l...

...l’ensemble de la mission « Immigration, asile et intégration ». Je me concentrerai plus particulièrement sur le volet asile. En vue de l’élaboration de mon avis, j’ai organisé de nombreuses auditions, qui ont mis en évidence certaines problématiques que je me suis engagée à relayer devant vous. Dans le cadre de la réforme de l’asile, l’OFII, qui contribue à la politique d’accueil des demandeurs d’asile, voit sa charge de travail s’accroître considérablement alors même que le projet de loi de finances ne prévoit pas d’augmentation de ses moyens. Si l’OFII est en charge de la coordination du réseau des plateformes d’accueil des demandeurs d’asile, ou PADA, il n’en assure pour l’heure qu’assez rarement la gestion directe, s’appuyant de manière très importante sur le secteur associatif. Cependant,...