Interventions sur "sexe" d'Esther Benbassa

Cet amendement vise à permettre la modification de la mention du sexe à l’état civil selon une procédure déclarative et fondée sur l’autodétermination. Il s’agit, en fait, de mettre fin à des décennies de discrimination et de violence à l’endroit de nos concitoyens transgenres. Je l’ai évoqué lors de la discussion générale : depuis le 10 février 2010, sur l’initiative de la ministre de la santé de l’époque, Mme Roselyne Bachelot, le transsexualisme et les « troubl...

...u Simone de Beauvoir. Elle n’en eut pas moins l’effet de la foudre sur la jeune adolescente que j’étais au début des années soixante dans mon Istanbul natal. Et pour cause : dans les familles juives bourgeoises, on s’ingéniait à donner aux filles l’éducation qui en ferait de bonnes épouses et des mères irréprochables. J’aurais sans doute suivi ce destin-là si je n’avais un jour lu Le Deuxième Sexe, au lieu des Cronin, Guy des Cars et autres auteurs abrités par la bibliothèque de l’école congréganiste où j’étais élève. J’en ai été renvoyée : je lisais un livre dont le titre contenait le mot « sexe ». Vous imaginez ! Toujours est-il que mon existence allait être bouleversée. On peut critiquer les écrits de Simone de Beauvoir. Pas cet appel à se construire. L’égalité des femmes et des h...

Le présent amendement a pour objet d’affirmer l’applicabilité de la possession d’état aux couples de parents de même sexe, sauf si la double filiation de l’enfant est déjà établie. Il s’agit ici d’envisager les histoires ordinaires de couples de femmes, pacsées ou non, qui construisent ensemble un projet parental et qui ont parfois recours à la procréation médicalement assistée à l’étranger. Les enfants nés de cette union ont, de fait, deux parents mais une seule mère légale, l’autre n’étant titulaire d’aucun droit...

Cet amendement tend à ouvrir la procréation médicalement assistée aux couples de femmes. L’égalité est la principale revendication ayant présidé aux réflexions et à l’élaboration du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. Il me semble que l’on ne peut aboutir à une égalité effective entre tous les couples sans ouvrir la PMA aux couples de femmes. En effet, tout comme un couple hétérosexuel qui souffrirait d’infertilité, les couples de femmes ont par définition une sexualité non reproductive. Ce droit à la procréation médicalement assistée doit donc leur être reconnu afin de mettre fin à toute discrimination. Il...

… un mariage sur deux se termine par un divorce, cet argument ne tient pas. En 2010, plus de 205 000 PACS ont été conclus. Par ailleurs, à l’époque des débats sur le PACS, l’adoption en avait été exclue, car elle aurait été ouverte aux couples de personnes de même sexe. Ce droit étant voué à l’issue de nos débats à être ouvert à tous les couples mariés, cette interdiction pour les couples pacsés n’a plus lieu d’être. Pour toutes ces raisons, nous proposons d’ouvrir le droit à l’adoption aux couples pacsés.

Le présent amendement a pour objet d’élargir la délégation partage de l’autorité parentale au conjoint ou ancien conjoint du parent, afin d’offrir des droits au parent non biologique. Pour les couples de même sexe, la délégation partage d’autorité parentale est la seule possibilité pour que le parent à l’égard duquel aucune filiation n’est établie ait quelques droits et puisse prendre des décisions relatives à l’éducation de son enfant. En l’état actuel du droit, seuls les parents peuvent saisir le juge de cette demande. Cet amendement a donc pour objet de permettre au conjoint ou à l’ancien conjoint de l...

En Afrique du Sud, l’homosexualité, certes, n’est pas réprimée, le mariage entre personnes de même sexe est même autorisé. Ce n’est donc pas l’État qui porte atteinte aux droits des personnes LGBT. En revanche, certains groupes et associations, ainsi que des partis politiques homophobes, exercent de graves pressions et des violences insupportables à l’encontre des homosexuels. De nombreuses personnes et associations se mobilisent d’ailleurs aujourd’hui pour mettre un terme à l’impunité dont bénéfi...

Cet amendement a pour objet de permettre à tous les couples établis hors de France, dont l’un au moins des futurs époux est Français, de bénéficier de la faculté de se marier sur notre territoire. Il tend à modifier la rédaction de l’article 171-9 du code civil pour inclure les dérogations introduites par l’Assemblée nationale lorsque les futurs époux, de même sexe, résident dans un État qui n’autorise pas ces unions et dans lequel les autorités consulaires françaises ne peuvent pas célébrer le mariage. Plus largement, il englobe le cas de tous les ressortissants français résidant à l’étranger qui souhaiteraient pouvoir se marier en France, où beaucoup disposent d’attaches familiales et amicales. Tous les couples établis hors de France, franco-français, mi...

Mais revenons à l’amendement n° 4 rectifié bis, qui tend à substituer à l’ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe la création d’une union civile. Dois-je vous rappeler, mes chers collègues, que les mots ont un sens…

... le mariage de la tutelle de l’Église, l’a désacralisé, a accéléré un bouleversement des représentations, des symboles et des pratiques héritées de la longue tradition catholique. Avec Luther, le mariage devient – déjà ! – un « mariage pour tous », pour les laïcs et les prêtres, pour les chrétiens et les païens. Cela explique peut-être la facilité avec laquelle le mariage entre personnes de même sexe a été instauré dans certains pays à majorité non catholique. Récemment encore, en Grande-Bretagne, la Chambre des communes adoptait, en une journée, le mariage pour tous, et ce à une écrasante majorité. Et dans la presse de ce 5 février 2013, le sujet ne faisait la une que d’un seul journal : The Daily Telegraph ! La France, premier pays à décriminaliser l’homosexualité, dès 1791, se clas...

L'amendement n° 128 rectifié élargit la délégation partage de l'autorité parentale aux couples de même sexe, afin de donner la possibilité, en cas de séparation, à l'ex-conjoint de saisir le juge pour continuer à exercer l'autorité parentale sur un enfant qu'il a voulu et élevé, même si l'autre parent ne le souhaite pas.

L'amendement n° 129 évite de confondre mariage religieux et mariage civil en renommant le texte « projet de loi ouvrant le mariage civil aux couples de même sexe ».

Que de discussions auraient été évitées si cette loi s'était intitulée « ouvrir le mariage civil aux personnes de même sexe » ! Nous ne demandons pas une consécration par les autorités religieuses ... Le rapport omet la notion de « parent social ». Or il s'agit d'une notion essentielle au regard de la filiation. Nous voterons le texte même si nous défendrons nos amendements sur l'adoption, la filiation ou la notion de parent social, car nous craignons que le projet de loi sur la famille, que Mme Bertinotti prépare, ...

... de solidarité. Contrairement à l'argument avancé selon lequel seul le mariage serait source de sécurité affective pour l'enfant, je rappelle que les célibataires peuvent adopter, qu'un enfant sur deux naît hors mariage, et qu'un mariage sur deux se solde à Paris par un divorce. Nos concitoyens ont été plus de 205 000 en 2010 à opter pour le Pacs, dont 9 143 pour se lier avec une personne de même sexe. Le droit à l'adoption doit leur être ouvert.

Je tiens à vous féliciter pour votre intervention et pour avoir rendu son honneur à la psychanalyse, que d'aucuns avaient instrumentalisée. Le fameux OEdipe était devenu une sorte d'alibi contre le mariage des personnes de même sexe ! Vous, qui avez écrit un livre remarquable sur l'antisémitisme, situez le débat dans la réflexion sur les minorités, que l'on préférerait bien visibles plutôt que cachées, en train de comploter.... J'apprécie votre ouverture d'esprit, concernant la GPA et la PMA. Ce qui m'inquiète, c'est la fureur, la haine pour une question déjà réglée dans des pays catholiques comme l'Espagne ou l'Argentine. ...