Interventions sur "déchets" d'Évelyne Didier

Ce pragmatisme va conduire à une réduction des terres agricoles, qui vont servir à stocker des déchets. Nous avons lutté afin de préserver les terres agricoles, contre la construction de lotissements notamment. Enfouir des déchets empêche de cultiver dans de bonnes conditions sur les terrains concernés. Ce que je souhaite empêcher, ce sont les propositions d'entreprises du BTP à des exploitants de stocker sur leurs terrains des déchets, qui peuvent contenir de l'amiante ou des composants chimiques...

Quelle belle unanimité pour refuser la création de structures nouvelles ! Il me semble que les arguments invoqués sont un peu courts. Aujourd’hui, il n’existe pas d’acteur fiable qui dispose d’une vision d’ensemble de la production de déchets, ni même de l’organisation de la filière par territoire. Nous avons proposé de généraliser les observatoires régionaux tout simplement parce qu’il en existe déjà. Pour autant, l’essentiel est que les collectivités chargées de la gestion des déchets soient maîtresses du jeu et puissent connaître la quantité de déchets produits sur leur territoire, afin de programmer les investissements futurs. Si...

Dans le cadre du plan national des déchets, l’État fixe des objectifs en termes de collecte, de recyclage et de valorisation. La loi a clairement identifié un objectif national de 75 % de réduction du volume des déchets ménagers. Aujourd’hui, en vertu de la formule retenue par le cahier des charges, l’éco-organisme « contribue » à cette réduction ou y « participe », ce qui n’est pas très clair, on en conviendra. De fait, avec cette formu...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à remercier l’auteur de la présente proposition de loi, Gérard Miquel, ainsi que le rapporteur, Alain Houpert, de leur excellent travail. Depuis qu’elle a officiellement vu le jour, au mois de novembre 2006, la filière des déchets d’équipements électriques et électroniques, ou DEEE, se développe et se structure, permettant ainsi de collecter toujours plus, auprès d’un maximum de consommateurs, et d’améliorer le traitement de ces déchets, sensibles à plusieurs titres. À la fin de l’année 2010, plus de 59 millions d’habitants étaient desservis par la collecte des DEEE hors lampes et 44 millions l’étaient pour ce qui concern...

C'est en tant que présidente du groupe d'études sur les déchets que je m'exprime, afin de vous de vous faire part des principaux axes de travail retenus par le groupe d'études. - l'adéquation entre projets et territoires, avec l'enjeu sous-jacent du développement de l'emploi local et le maintien des filières industrielles ; - l'éco-conception et le bilan des filières de responsabilité élargie des producteurs (REP) ; - l'état des lieux des filières de valor...

Quelle est concrètement la différence entre un TMB et un méthaniseur ? Pourquoi l'ADEME privilégie-t-elle le second au détriment du premier ? On sait que la question de la collecte et du tri des déchets est centrale, et que la collecte coûte très cher pour le citoyen. Par ailleurs, toujours plus d'efforts lui sont demandés en matière de tri, pour un coût de gestion des déchets qui ne baisse pas voire qui augmente. Le TMB permettant de réaliser un tri mécanique, pourquoi est-il déconsidéré par rapport au méthaniseur ?

Mais les déchets verts sont aérobies.

Un seul principe : l'argent des déchets aux déchets.

L'important c'est d'incinérer le moins possible de déchets et, donc, d'agir en aval. A cet égard le verre est idéal parce qu'on peut le recycler indéfiniment. C'est sur le recyclage indéfini des tissus, des cartons et même des plastiques qu'on doit travailler.

Après avoir exprimé son accord avec ce dernier constat, Mme Évelyne Didier a déploré l'incertitude actuelle entourant les préconisations des pouvoirs publics. Puis, elle a interrogé les intervenants sur les moyens d'impliquer davantage les entreprises dans l'objectif de prévention des déchets, sur la position de l'ADEME vis-à-vis du concept « d'éco-parcs » réunissant, sur un même site, différentes techniques et, enfin, sur l'utilité du tri mécano-biologique.

...it à Varennes-Jarcy en cas de durcissement de la norme NFU44051, ainsi que sur le traitement des odeurs sur le site, M. Guy Geoffroy a répondu : - que la qualité du compost actuel était très supérieure aux exigences réglementaires ; - que l'usine avait été mise en dépression, et qu'aucune nuisance olfactive n'était constatée au-delà de trente à quarante mètres du lieu précis de déchargement des déchets dans l'installation.

Considérant qu’il est impropre de parler d’une « infrastructure » de collecte sélective et de valorisation matière des déchets, nous proposons la formule : « organisation de collecte sélective ».

... dites « Bouchardeau » sont imposées par la loi de 1983 relative aux enquêtes publiques. Près de 15 000 enquêtes publiques sont organisées chaque année, 90 % d’entre elles concernant explicitement les projets qui peuvent avoir un impact sur l’environnement et étant des enquêtes Bouchardeau. Le présent projet de loi rend applicable l'enquête publique Bouchardeau aux divers plans d’élimination des déchets ménagers et des déchets dangereux. Il nous semble pertinent de soumettre également à enquête publique la gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et de travaux publics, qui ont, eux aussi, un fort impact sur l’environnement.

Le principe du « pollueur-payeur » relatif aux produits fortement générateurs de déchets est souvent mal appliqué. Les collectivités ont notamment supporté des coûts qui ne sont pas couverts par les producteurs. Pour promouvoir la réduction à la source des déchets, la réutilisation et le recyclage, le code de l'environnement introduit le principe d'« éco-conception ». C’est ce principe que nous souhaitons voir figurer dans le projet de loi.

Les articles 79 à 81 du projet de loi transfèrent le pilotage du plan de gestion des déchets du bâtiment et des travaux publics des services de l’État vers le département. Dans les conseils généraux, ce nouveau transfert mobilisera des moyens humains et financiers importants sur le long terme. Des moyens supplémentaires doivent donc permettre de compenser les nouvelles charges transférées.

...’être passé à côté de quelque chose. Certes, on peut qualifier le Grenelle II de réforme de grande ampleur si l’on se réfère au nombre de secteurs concernés ou au nombre d’innovations réglementaires qu’il comporte en matière de protection de l’environnement. Nous avons traité de sujets aussi divers que le logement, les schémas d’urbanisme, la gouvernance des entreprises, les péages urbains, les déchets, l’assainissement non collectif, les téléphones portables, etc. Mais nous pouvons regretter que cette profusion ait provoqué une certaine confusion. De plus, des dispositions importantes qui ressemblaient fort à des cavaliers ont été introduites par le Gouvernement. Trop souvent, les objectifs du Grenelle I ont été revus à la baisse. Néanmoins, le dialogue avec le Gouvernement et les différents...

...dier eut remarqué que les infirmières intervenant à domicile laissent parfois le matériel usagé, en particulier les seringues, au domicile des patients, M. Jean-Jacques Mirassou a souligné qu'il s'agit là d'une facilité que s'accordent les professionnels pour éviter trop de manutention de matériel, alors qu'ils ont d'ores et déjà l'obligation de recourir à une filière spécifique d'élimination des déchets. La disposition du projet de loi ne concerne donc que le matériel utilisé par les patients en auto-traitement.

a exprimé son inquiétude devant la suppression de la contrainte consistant à traiter les déchets ménagers dans le département dont ils proviennent.

a indiqué que l'objectif des dispositions interdisant le traitement des déchets en dehors du département où ils sont produits se justifie afin de limiter leur transport. Si les industriels se voient autorisés à traiter des déchets provenant d'apports extérieurs, il est à redouter que les départements qui ont fait des efforts pour mettre à niveau leurs capacités soient pénalisés en cas d'augmentation de leurs propres déchets.

a ensuite exprimé son opposition aux deux amendements, qui lui semblent aller à l'encontre du principe visant à réduire la production de déchets à la source. Puis MM. Daniel Raoul et Dominique Braye, rapporteur, ont eu un bref débat sur la possibilité physique de récupérer des granulats de mâchefer par un courant de Foucault.