Interventions sur "eaux" d'Évelyne Didier

...ntenir le très bon état écologique » par les mots « assurer le très bon état écologique », là encore conformément à la formulation du texte initial. Le renouvellement de la concession ou de l'autorisation des ouvrages existants, régulièrement installés sur ces cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux, est subordonné à des prescriptions permettant de maintenir le très bon état écologique des eaux, de maintenir ou d'atteindre le bon état écologique, ou d'assurer la protection des poissons migrateurs vivant alternativement en eau douce et en eau salée. Il s'agit, de manière un tant soit peu volontariste, de donner aux concessionnaires d'installations des obligations plus précises en matière de préservation des milieux.

...er cette question, qui continuera à soulever des difficultés d'application. Elle a ainsi considéré que cette disposition serait de nature à affaiblir les associations de pêcheurs, qui connaissent déjà des difficultés liées à la diminution du nombre des adhérents. Or, les pêcheurs contribuent, a-t-elle ajouté, par leur présence régulière le long des cours d'eau, à la surveillance de la qualité des eaux et des milieux aquatiques. Puis elle a souligné qu'elle avait reçu, depuis l'adoption du projet de loi à l'Assemblée nationale, un grand nombre de courriers émanant de communes et d'établissements publics de coopération intercommunale s'inquiétant de l'avenir des SPANC et des SATESE. Elle a ainsi déclaré qu'elle serait extrêmement attentive aux amendements qui porteraient sur ces deux sujets, se...

...O [nouveau], 575 et 575 A du code général des impôts) (Création d'un crédit d'impôt pour la réhabilitation d'installations d'assainissement non collectif), la commission a adopté un amendement de suppression. A l'article 23 ter (nouveau) (Articles 200 quater A-O [nouveau], 575 et 575 A du code général des impôts) (Création d'un crédit d'impôt pour la mise en place de systèmes de récupération des eaux de pluie), la commission a voté un amendement précisant que les ministres de la santé et de l'écologie prennent part à la rédaction de l'arrêté concernant les équipements, matériaux et appareils pouvant avoir des incidences sur la qualité de l'eau et sur la santé publique. A l'article 24 quater (nouveau) (Article L. 1321-1 du code de la santé publique) (Reconnaissance de principe de la qualité d...

... a voté, après les interventions de Mme Evelyne Didier, MM. Claude Biwer et Paul Raoult, un amendement proposant de reconnaître aux SATESE des possibilités d'intervention en matière de protection des points de captage et d'assainissement, ainsi que pour la restauration et l'entretien des milieux aquatiques. A l'article 28 bis (Article L. 3232-3 [nouveau] et articles L. 3333-11 et L. 3333-12 [nouveaux] du code général des collectivités territoriales) (Fonds départemental pour l'alimentation en eau et l'assainissement), la commission a adopté un amendement rétablissant la possibilité pour les départements de créer un fonds départemental pour l'alimentation en eau et l'assainissement. A l'article 30 (Article L. 212-3 du code de l'environnement) (Définition du schéma d'aménagement et de gestion ...

...s proposons de donner, si c'est possible, à l'ONEMA Notre souci majeur, en l'état actuel du texte, concerne la définition des missions de l'Office qui se fera pour l'essentiel par décret, ce qui introduit une part d'incertitude. Nous devons donc par nos travaux apporter le plus de précisions possible. Nous estimons qu'un organisme gestionnaire du service public de l'eau doit agir à plusieurs niveaux : d'une part, il doit impulser, coordonner et assurer le suivi de la mise en oeuvre de la politique de l'eau en partenariat avec les agences de l'eau ; d'autre part, il doit définir et contrôler les missions de service public de l'eau assignées aux collectivités et aux opérateurs privés. De plus, la garantie d'une solidarité financière entre les bassins doit constituer l'une de ses missions, de ...

Le II de l'article L. 213-10-9 concerne les prélèvements exonérés de la redevance. Cet amendement vise à compléter la rédaction en prévoyant l'exonération des prélèvements effectués pour le maintien d'étiage des rivières et en précisant que ne seraient pas exonérés les prélèvements d'exhaure des mines, c'est-à-dire les eaux que l'on retire de la mine, utilisés à des fins commerciales quelles qu'elles soient, que ces prélèvements soient réalisés en faveur des particuliers ou de l'industrie. Je me permets de faire un peu de pédagogie car je sais que l'expression « eaux d'exhaure » n'a pas de réelle signification pour tout le monde. L'article 37, que nous étudions actuellement, insère dans le code de l'environnement ...

Cet amendement vise à supprimer l'exonération de redevance prévue pour la géothermie. Il s'agit, vous le comprendrez, de ne pas traiter différemment la géothermie et l'hydroélectricité, qui toutes deux utilisent l'eau pour produire de l'énergie. De plus, si la géothermie, qui consiste, rappelons-le, à récupérer la chaleur contenue dans les eaux souterraines pour le chauffage urbain ou les activités industrielles, n'émet pas de gaz carbonique, il ne faut pas oublier qu'à long terme se pose aussi, dans les régions non volcaniques, le problème de la réalimentation en chaleur des nappes. Aussi, dans un souci de développement durable, nous vous demandons, mes chers collègues, d'adopter cet amendement.

De nouveau, je m'efforce de trouver de l'argent pour l'eau ! L'eau, bien commun de l'humanité, devient de plus en plus un bien hautement lucratif pour quelques multinationales, dont les plus grandes sont françaises ; je pense à Veolia Environnement, à la Lyonnaise des Eaux ou à Bouygues. Selon les estimations, la couverture du territoire français par les entreprises privées englobe 80 % des usages domestiques de l'eau et de l'assainissement, Veolia Environnement se taillant la part du lion. Au niveau mondial, cette entreprise entre essentiellement en concurrence avec son alter ego La Lyonnaise des Eaux. Les multinationales réalisent des bénéfices important...

...l'eau est particulièrement préoccupant. L'évolution vers un meilleur état du milieu aquatique passe par une prise de conscience de tous les citoyens, par leur éducation et leur responsabilisation. Chaque mesure, chaque décision prise dans ce domaine revêt une importance particulière et préfigure notre capacité à atteindre l'objectif qui nous est fixé pour 2015 d'aboutir au bon état écologique des eaux. C'est parce que le principe d'une tarification dégressive est contraire à ces objectifs que je vous demande, mes chers collègues, d'adopter cet amendement.

Cet amendement tend à installer des compteurs d'eau sur tous les types de pompage afin de connaître la consommation d'eau effective et, ainsi, de faciliter une gestion plus économe de l'eau. En effet, même si le code de l'environnement prévoit, dans son article L. 214-8, que les installations de pompage des eaux souterraines doivent être pourvues des moyens de mesure ou d'évaluation appropriés, il nous semble nécessaire de préciser que ces mesures seront effectuées au moyen d'un compteur d'eau. L'un des enjeux majeurs de ce texte, je le rappelle, est d'arriver à une meilleure gestion quantitative de l'eau. En vue d'atteindre cet objectif, le projet de loi contient des mesures spécifiques concernant l'ir...

...ur Paris, Lyon, Toulouse ou Nantes. La situation de la Lorraine, bien que moins difficile, était assez semblable à celle du Nord : l'agriculture ne retenait pas l'attention, parce que l'irrigation n'existait que dans le Midi, où de grands aménagements avaient été réalisés dès la fin de la guerre, aménagements qui étaient loin d'être saturés - canal de Provence, canal du Bas-Rhône-Languedoc et côteaux de Gascogne, notamment -, et que la pollution des nappes souterraines par les nitrates n'était pas encore connue. Il eût été logique de ne faire que deux agences, à titre expérimental ; mais, dans notre pays, on a l'habitude de vouloir faire les choses globalement - on n'a pas forcément tort ! - et on a partagé le reste du territoire en quatre grands groupements de bassin. Quand les agences ont...

Nous nous posons la même question, monsieur le ministre. Traiter le problème des eaux pluviales et de ruissellement est souhaitable, afin de préserver l'environnement - ces eaux sont parfois très polluées - et de répondre aux préoccupations de certaines communes qui rencontrent aujourd'hui des difficultés pour appliquer un tel dispositif. Mme Keller l'a dit tout à l'heure : la mesure prévue ne nous semble pas être très claire pour l'instant ; elle ne présente pas la sécurité juri...

Je formulerai un certain nombre de remarques. La première sera d'ordre climatique. Bien entendu, la situation n'est pas la même partout : dans certaines zones, les orages éclatent brutalement. La deuxième remarque concerne l'aspect environnemental. Les eaux fluviales charrient parfois beaucoup de produits lourds, notamment lorsqu'elles ont ruisselé sur des routes. La troisième remarque est relative à l'aspect financier; qui n'est sans doute pas étranger à la volonté du Gouvernement de faire en sorte que la gestion des eaux fluviales ne pèse pas sur le budget d'assainissement, donc sur le prix de l'eau. En d'autres termes, ne s'agit-il pas de contra...

...u ; celle-ci n'a pas suscité un grand engouement médiatique. Pourtant, ce sujet mérite beaucoup d'attention eu égard aux enjeux qu'il représente. Rappelons tout d'abord que notre planète est recouverte à 70 % d'eau, mais que l'eau douce ne constitue que 2, 5 % de ce volume total, l'essentiel de l'eau douce étant stocké dans les glaces, 30 % correspondant aux ressources souterraines et 0, 3 % aux eaux superficielles. Par ailleurs, ne perdons jamais de vue que des millions de personnes n'ont pas accès à l'eau et que de 2 à 8 millions de ceux qui y ont accès meurent chaque année en raison de sa mauvaise qualité. Ajoutons que la fonte des glaciers, vraisemblablement due au réchauffement de la planète, la contamination de certaines nappes d'eau douce par de l'eau salée et l'augmentation des beso...

...nde en eau dans les périodes où la ressource est faible et, l'hiver, les sols dédiés à cette culture restent nus, avec toutes les conséquences dues au lessivage des terres par les pluies d'hiver et la propagation des pollutions dans les nappes. Dans ces conditions, je me dois de faire passer un double message. D'une part, les agriculteurs ne doivent pas minimiser le problème de la pollution des eaux par les pratiques agricoles, et doivent continuer leur effort de responsabilisation dans ce domaine. Je connais la forte mobilisation dont ils sont capables pour défendre leurs droits. Il faut qu'ils consacrent également cette énergie à la défense de l'avenir de leur activité et à une meilleure mise en valeur de productions garantes de l'environnement plus en adéquation avec le climat de la Franc...