Interventions sur "mer" d'Évelyne Didier

...jorité des membres de notre groupe voteront l’amendement du Gouvernement. Notre collègue Dantec a tout à fait raison : le littoral est un bien commun, que l’on ne peut pas utiliser comme s’il s’agissait d’un bien privé. Pour autant, je me rallie à la proposition de Mme la ministre, car je sais d’expérience que, dès lors que des décisions sont attaquées et qu’une jurisprudence diverse et variée émerge, la loi doit intervenir à nouveau. C’est dispensable si l’on ne veut pas que l’application de la loi diffère d’un endroit à un autre, avec des risques de contentieux qui se multiplient.

Il est temps de se calmer ! Ne poussons pas trop loin, sinon, cela ne va pas aller, et pour personne ! Je le répète, nous sommes complètement, les uns et les autres, dans l’imprécision, dans l’impréparation et nous sommes en train de toucher à des textes fondamentaux, comme des gamins – pardonnez-moi l’expression ! Ce n’est pas sérieux ! Sur l’économie – puisque vous pensez dur comme fer qu’invoquer l’environnement sign...

Pour un petit groupe politique, il n'est pas facile de suivre tous ces textes qui se succèdent à grande vitesse. Il est important de définir la stratégie nationale avec les collectivités territoriales, car toutes ne sont pas logées à la même enseigne. N'oublions pas non plus l'outre-mer. J'attends de ce texte qu'il règle les problèmes avec beaucoup de souplesse et en bonne intelligence avec les territoires concernés. Ne soyons pas naïfs : le changement climatique est en marche et la situation ne va pas s'arranger. Soyons donc prudents et réalistes. La réponse aux difficultés rencontrées par nos concitoyens ne passe pas obligatoirement par le fonds Barnier, mais arrêtons avec l...

...sé, posé le principe de l’extension à la collecte des micro-déchets et des macro-déchets du rapport prévu par la loi sur l’élargissement des activités des pêcheurs. On se demande qui une telle mesure pouvait gêner ; elle a pourtant disparu. Nous regrettons également, à l’article 19 bis AA, adopté au Sénat, que le texte de la CMP repousse à 2025, au lieu de 2020, l’interdiction du rejet en mer des sédiments et résidus de dragage pollués. Par contre, la commission mixte paritaire a confirmé la remise en cause de la loi Littoral au nom de l’agriculture biologique, en permettant le maintien de structures en bois de 1 000 mètres carrés construites avant 2010 près du littoral. Nous regrettons, enfin, le report de la mise en place de la filière REP de déconstruction des navires. Le problèm...

...ans les zones d’accès réservé ferroviaires, et plus particulièrement par la coexistence entre la ZAR portuaire et la ZAR ferroviaire de Calais, liée à la présence du tunnel sous la Manche. Nous considérons que la commission des lois aurait dû être saisie d’une telle disposition et aurions aimé un travail plus fourni sur ce sujet. C’est pourquoi, mes chers collègues, nous vous demandons de supprimer cet article.

En fait, je souhaitais m’exprimer sur l’amendement n° 147, mais vous n’avez pas vu que je demandais la parole, monsieur le président. Quoi qu’il en soit, je veux rappeler que, par principe, et comme vous le savez, le groupe communiste républicain et citoyen n’aime pas les ordonnances. La première partie de l’objet de l’amendement ne me choque pas. Mais le passage évoquant l’exploitation des ressources minières suscite chez moi ...

...ouvert de simplification du droit du travail maritime, l’article 6 ter, introduit par la commission, réforme la procédure d’adoption de certains textes réglementaires, en supprimant la consultation préalable des partenaires sociaux. M. le rapporteur a argué de l’inutilité de la double consultation prévue par le code des transports, au motif que les organisations d’armateurs et des gens de mer sont consultées en tant que telles, mais également dans le cadre de la Commission nationale de la négociation collective maritime, la CNNCM, instance comprenant notamment des représentants des organisations d’employeurs et des organisations syndicales de gens de mer représentatives à l’échelon national. L’article prévoit que la consultation de la CNNCM vaut consultation des partenaires sociaux l...

... dans le cadre du cabotage français et communautaire ». Il a ajouté : « Sur ces navires, les rotations fréquentes de l’équipage associées à une protection systématiquement portée à six mois à l’expiration du mandat des délégués de bord risqueraient d’aboutir à une protection de la quasi-totalité de l’équipage. » Il faut le redire : aujourd’hui, ce ne sont pas les protections sociales des gens de mer qui pénalisent l’essor du transport maritime. La présente proposition de loi ne doit pas organiser une régression du droit pour les gens de mer, notamment pour ceux d’entre eux qui font le choix courageux d’être délégués de bord. Par conséquent, nous proposons la suppression de cet article.

...sur l’initiative du député Jean-Paul Chanteguet lors de l’examen en commission à l’Assemblée nationale. Mais le rapporteur Arnaud Leroy l’a fait réintroduire en séance, avec l’accord de la droite, et contre l’avis du Gouvernement. Pour notre part, nous sommes totalement opposés à la suppression des charges sociales salariales et patronales, et donc du salaire différé, sur les emplois des gens de mer. Une telle mesure, outre qu’elle a un coût exorbitant, de l’ordre de 17 millions d’euros, n’a jamais fait la démonstration de son utilité pour l’économie. Bien au contraire ! Elle ne permettra donc nullement de mieux résister à la concurrence internationale. Elle conduira simplement à un nivellement par le bas des conditions salariales, ce qui n’est pas bon pour l’avenir des protections sociales...

Je vous remercie, madame la présidente.

... la responsabilité de l’État français n’est pas de s’engager dans cette déréglementation du droit social. Nous proposons donc la suppression de l’article 10. Par ailleurs, vous n’êtes pas sans savoir que les organisations syndicales proposent que la France impulse une initiative internationale pour lutter contre les pavillons de complaisance. C’était, du reste, une proposition du Grenelle de la mer. Elles demandent également l’instauration de mesures de protection des activités du cabotage international en Europe, pour sortir de la concurrence entre marins des États membres et des pays tiers. Cela suppose de créer un pavillon européen fondé sur les normes sociales favorables et de l’appliquer aux armateurs effectuant du cabotage international entre ports européens. Monsieur le secrétaire d...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je commencerai par des remarques de méthode, eu égard à la procédure d’examen de ce texte, laquelle est particulièrement étrange, voire anormale. En effet, tout nous conduit à affirmer qu’il s’agit d’un projet de loi, puisque, si la proposition de loi est examinée dans le cadre des niches parlementaires, son examen se poursuit, à la demande du Gouvernement, dans le cadre de la semaine de contrôle. L’utilisation d’une proposition de loi a l’avantage non négligeable d’exonérer le Gouvernement d’un avis en Conseil d’État et d’une étude d’impact, ce qui est regrettable sur un sujet...

... l’adoption d’un amendement du rapporteur à l’Assemblée nationale, viserait, selon ce dernier, « à simplifier la procédure de prise de décrets relatifs aux normes en matière d’aptitude médicale et de formation des marins. » En l’état actuel du droit, le code des transports dispose qu’un décret en Conseil d’État, pris après avis des organisations les plus représentatives d’armateurs et de gens de mer intéressés, détermine les conditions d’application des normes d’aptitude médicale selon les fonctions exercées à bord ou les types de navigation. Sous prétexte de simplification, cet article supprime la consultation de ces représentants et renvoie à l’avis du Conseil supérieur des gens de mer. Nous ne pensons pas qu’il soit souhaitable d’écarter les organisations professionnelles sur des questio...

Je souhaite féliciter les deux rapporteurs. Votre présentation, M. Mandelli, peut surprendre. J'aurais préféré que la hiérarchie sur les utilités du milieu marin mette le vivant à la première place, étant entendu que l'économie doit respecter l'environnement. Les gyres de plastique dans la mer sont définitifs, et de nouveaux sont en formation. Que deviendra l'économie bleue quand les océans auront été transformés en poubelle ? Une proposition de loi que les amendements finissent par faire ressembler à un projet de loi aura forcément des allures de patchwork. Mieux vaudrait une vraie grande loi du Gouvernement sur un tel sujet, mais il est sans doute trop tard pour la lancer, à ce stad...

Nous faisons face à un sujet complexe. Cela dit, on ne peut raisonner aujourd’hui sans prendre en compte les progrès accomplis dans la compréhension du monde animal. Nous savons désormais que l’animal est un être sensible. Ces découvertes, si elles ne sont pas récentes à proprement parler, gagnent en tout cas un large public : personne ne peut encore défendre qu’enfermer un animal, c’est pour son bien !

Je remercie Mme la ministre pour la position qu’elle a prise, qui nous permettra de ne pas évacuer le débat aujourd’hui. Nous pourrons ainsi, effectivement, y revenir. Ce type de plantes suscite légitimement des inquiétudes pour la production agricole. Les adventices – c’est le joli nom qu’on leur donne – vont pourrir la vie des agriculteurs, qui ne parviendront plus à s’en débarrasser. En conséquence, c...

Cet amendement vise à supprimer cet article. En effet, le Conseil national du littoral a été institué par la loi du 3 janvier 1986 relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, et modifié par la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux. Treize ans plus tard, le présent article tend à abroger les dispositions législatives relatives au Conseil national du littoral, le C...