Interventions sur "Énergie" de Fabien Gay

...1er février prochain. Il faut nous le dire tout de suite : n’y aura-t-il qu’une augmentation cette année ? Nous avons déjà pris 10 % et 15 % ; nombre de ménages ne pourraient pas faire face à une hausse supplémentaire de 10 % le 1er février prochain. Le groupe CRCE-K ne votera pas ce dispositif, parce qu’il ne souhaite pas aller dans cette direction. Nous sommes pour un grand service public de l’énergie, afin de rapprocher le prix de l’énergie de son coût de production.

Bref, la solution proposée n’est pas pérenne, car elle suppose d’augmenter parallèlement, de toute urgence, le chèque énergie. Tel est justement l’objet de certains amendements que nous allons examiner dans un instant.

Cet amendement devrait faire plaisir à la droite sénatoriale : il tend à soutenir la compétitivité de nos très petites, petites et moyennes entreprises (TPE et PME). Je n’ai donc aucun doute sur le fait que vous allez le voter, mes chers collègues. L’un des éléments de compétitivité des entreprises réside dans le prix de l’énergie et nos TPE et PME ont besoin de prévisibilité en la matière. Je le sais, la réforme du marché européen permettra aux très petites entreprises, quelle que soit la puissance de leur installation, d’accéder au tarif réglementé, mais, au travers du présent amendement, nous proposons que cet accès soit ouvert à toutes les TPE et PME qui le veulent. En moyenne, pour les entreprises, l’électricité coû...

Tout le monde connaît notre position sur les dispositifs de chèque : nous préférerions, d’une part, que soient augmentés les salaires, afin que chaque Français puisse vivre dignement de son travail et payer ses factures sans recevoir de chèques énergie, de chèques alimentaires ou autres et, d’autre part, que soit créé un grand service public de l’énergie ; je ne reviens pas là-dessus. Cela étant, puisque vous ne voulez ni augmenter les salaires ni créer ce grand service public de l’énergie, le chèque énergie nous semble constituer, en cette période, la meilleure des solutions. Aussi, vu l’augmentation des tarifs cette année – plus de 25 % – et...

J’ai une question à vous adresser, madame la rapporteure spéciale. L’amendement que nous avons adopté voilà quelques minutes comporte une disposition très positive, malgré notre opposition de principe au dispositif, à savoir l’élargissement du nombre de bénéficiaires du chèque énergie, pour viser non seulement les précaires, mais aussi les classes moyennes. Toutefois, le montant que nous venons d’affecter au chèque énergie sera-t-il suffisant pour augmenter également le montant versé ? On ne peut pas en rester là, la crise énergétique, avec des factures qui font un bond de plus de 25 % en un an, est insupportable pour de plus en plus de familles, alors que les salaires et les...

… dans un grand service public qui pourrait être nommé GEDF : groupe énergies de France.

Néanmoins, cette solution n'est pas pérenne. Le bouclier tarifaire est une subvention versée aux acteurs alternatifs afin qu'ils compriment leurs coûts, mais cela n'empêche que l'on a connu deux hausses, l'une de 10 % et l'autre de 15 % – soit au total plus de 25 % –, et que l'on ne sait pas encore quelle augmentation du tarif réglementé la Commission de régulation de l'énergie (CRE) proposera au Gouvernement à la fin du mois de décembre. Une fois ce taux d'augmentation connu, vous serez confrontée, madame la ministre, à un choix politique, celui d'augmenter ou non de plus de 10 % les tarifs le 1er février prochain. Il faut nous le dire tout de suite : n'y aura-t-il qu'une augmentation cette année ? Nous avons déjà pris 10 % et 15 % ; nombre de ménages ne pourraient pa...

Bref, la solution proposée n'est pas pérenne, car elle suppose d'augmenter parallèlement, de toute urgence, le chèque énergie. Tel est justement l'objet de certains amendements que nous allons examiner dans un instant.

Cet amendement devrait faire plaisir à la droite sénatoriale : il tend à soutenir la compétitivité de nos très petites, petites et moyennes entreprises (TPE et PME). Je n'ai donc aucun doute sur le fait que vous allez le voter, mes chers collègues. L'un des éléments de compétitivité des entreprises réside dans le prix de l'énergie et nos TPE et PME ont besoin de prévisibilité en la matière. Je le sais, la réforme du marché européen permettra aux très petites entreprises, quelle que soit la puissance de leur installation, d'accéder au tarif réglementé, mais, au travers du présent amendement, nous proposons que cet accès soit ouvert à toutes les TPE et PME qui le veulent. En moyenne, pour les entreprises, l'électricité coû...

Tout le monde connaît notre position sur les dispositifs de chèque : nous préférerions, d'une part, que soient augmentés les salaires, afin que chaque Français puisse vivre dignement de son travail et payer ses factures sans recevoir de chèques énergie, de chèques alimentaires ou autres et, d'autre part, que soit créé un grand service public de l'énergie ; je ne reviens pas là-dessus. Cela étant, puisque vous ne voulez ni augmenter les salaires ni créer ce grand service public de l'énergie, le chèque énergie nous semble constituer, en cette période, la meilleure des solutions. Aussi, vu l'augmentation des tarifs cette année – plus de 25 % – et...

J'ai une question à vous adresser, madame la rapporteure spéciale. L'amendement que nous avons adopté voilà quelques minutes comporte une disposition très positive, malgré notre opposition de principe au dispositif, à savoir l'élargissement du nombre de bénéficiaires du chèque énergie, pour viser non seulement les précaires, mais aussi les classes moyennes. Toutefois, le montant que nous venons d'affecter au chèque énergie sera-t-il suffisant pour augmenter également le montant versé ? On ne peut pas en rester là, la crise énergétique, avec des factures qui font un bond de plus de 25 % en un an, est insupportable pour de plus en plus de familles, alors que les salaires et les...

...tion, proposée par M. le rapporteur général, n'est pas non plus satisfaisante. En effet, l'adoption de cet amendement aurait pour effet de mettre un coin dans le tarif réglementé de l'électricité, qui volerait ensuite en éclats. Tout cela est parfaitement explicité dans l'amendement. Si tel était le cas, tout relèverait du marché. Le problème, c'est qu'à l'heure actuelle, le marché européen de l'énergie ne rapproche pas le prix du coût de la production. Les deux notions sont complètement décorrélées. L'inflation que nous connaissons ne repose sur rien, si ce n'est sur le trading. Nous vous proposons donc une troisième solution, que nous présenterons dans le cadre de la deuxième partie de ce projet de loi de finances : il faut nationaliser l'ensemble du secteur énergétique et revenir à un...

...onnez-moi, monsieur le ministre, mais vous prenez le problème à l'envers. Vous voulez nous faire adopter un amendement qui vise à augmenter l'une des taxes sur la facture électrique de 15 euros tout en nous promettant qu'il n'y aura pas d'autre augmentation. Mais vous n'en savez rien ! À combien s'élèvera le complément de fourniture pour le mois de décembre ? Même la Commission de régulation de l'énergie (CRE) ne peut pas nous donner de chiffres. Elle annonce déjà une proposition d'augmentation entre 30 % et 70 %, à charge ensuite au Gouvernement de traduire cela politiquement. Il vous est effectivement possible de prendre l'engagement de ne pas augmenter le tarif réglementé au-delà de 10 %, sauf que vous nous avez déjà fait le coup l'an dernier ! Vous nous aviez dit : ça n'augmentera pas plus, ...

... général : lorsque le gaz est dans le tuyau, impossible d'en connaîtrer la provenance. En revanche, nous sommes importateurs nets et nous faisons venir du gaz naturel liquéfié des États-Unis, produit par fracturation hydraulique. Il faut en sortir. Nous voterons l'amendement n° I-210 de la commission, car l'accise sur le gaz doit rester entre les mains du Parlement. Dans le marché européen de l'énergie, le prix du gaz est lié à celui de l'électricité. À cet égard, monsieur le ministre, je ne suis pas d'accord avec vous : le tarif du gaz n'est pas redescendu très bas, il a stagné, mais il reste élevé puisqu'il est 47 % plus cher qu'avant la crise. C'est énorme pour beaucoup de nos concitoyens, obligés de se chauffer au gaz. À rester dans le marché européen de l'énergie, nous avons malheureuseme...

Dans le contexte de crise que nous traversons, j'estime qu'il est nécessaire de considérer l'énergie comme un bien commun et de l'extraire du marché. Le Gouvernement a demandé à EDF d'acheter des térawattheures au prix de 350, voire 365 euros sur le marché libre pour les revendre ensuite à ses concurrents au prix de 42 euros. C'est le capitalisme faussé ! Par ailleurs, 12 millions de Français n'ont pas les moyens de se chauffer et 18 millions de personnes n'ont d'autre choix que de prendre leu...

Je partage le rapport de notre collègue Daniel Gremillet et l'avis presque général : nous avons, grâce au nucléaire, l'énergie la plus décarbonée et la moins chère qui soit. J'entends notre collègue Daniel Salmon : il est vrai que la question des déchets se pose, ainsi que celles de la sécurité et de la sûreté. C'est pourquoi nous devons mener un grand combat pour que EDF reste une entreprise publique et qu'il soit mis un terme à la sous-traitance. On voit ce qu'il advient de l'EPR de Flamanville : ses surcoûts sont dus ...

M. Fabien Gay. Une seule question, madame la ministre : peut-on parler de la souveraineté énergétique française sans remettre en cause le marché européen de l’énergie, en continuant de vendre nos fleurons industriels énergétiques et en voulant démembrer l’entreprise historique, EDF ?

M. Fabien Gay. Madame la ministre, ma question était : poursuivons-nous la libéralisation du secteur de l’énergie ? Cette question vous est posée parce que, on le voit bien, l’organisation du marché européen, qui n’est pas de votre fait puisqu’elle date de 2002, ne fonctionne plus, alors que nous avons l’énergie la moins chère et la plus décarbonée, grâce à notre parc nucléaire !

M. Fabien Gay. Bref, vous faites exactement le contraire de ce qu’il faudrait faire pour conquérir la souveraineté énergétique française, c’est-à-dire sortir le secteur de l’énergie des mains rapaces du privé.

Comme vous l'avez expliqué, la hausse des coûts de l'énergie n'est pas due au prix de l'électricité, mais à la hausse des tarifs du gaz. Ne sommes-nous pas confrontés à un véritable problème de la construction du prix de l'électricité ? Ne faut-il pas mettre un terme à la libéralisation de ce secteur, notamment dans le cadre du projet « Hercule » ? Je ne suis pas complètement satisfait de votre réponse concernant Cordemais. Le choix d'EDF d'abandonner ce ...