Interventions sur "Énergie" de Fabien Gay

Comme vous l'avez expliqué, la hausse des coûts de l'énergie n'est pas due au prix de l'électricité, mais à la hausse des tarifs du gaz. Ne sommes-nous pas confrontés à un véritable problème de la construction du prix de l'électricité ? Ne faut-il pas mettre un terme à la libéralisation de ce secteur, notamment dans le cadre du projet « Hercule » ? Je ne suis pas complètement satisfait de votre réponse concernant Cordemais. Le choix d'EDF d'abandonner ce ...

..., protéger les barrages hydrauliques d’une mise en concurrence, empêcher que certains grands groupes étrangers ou nationaux, comme Total, ne mettent la main sur la houille blanche n’est plus une option : c’est un impératif. Ce n’est pas un hasard si un large consensus existe, dans la population comme chez les élus, contre une libéralisation dangereuse et irrationnelle du secteur stratégique de l’énergie. Nous le savons tous, l’hydroélectricité, grâce à ses capacités de stockage et de réactivité en pointe, est la clé de voûte de notre système de production électrique. Elle est indispensable en termes de gestion de l’eau, de sécurité des centrales nucléaires, des populations et de nos territoires. Surtout, elle est produite à un prix stable et accessible : une garantie que le marché ne supporte ...

Je vous remercie, mais nous avons sur le sujet un profond désaccord... Vous placez votre analyse dans le marché, alors qu'il représente une partie du problème. L'Europe de l'énergie, décidée au Conseil européen de Barcelone en 2002, portait la promesse d'une réduction de la facture pour le consommateur. Nous vivons l'inverse : + 70 % depuis 20 ans ! Le dernier kilowattheure produit l'est grâce au gaz, dont l'augmentation tarifaire pèse sur la facture énergétique. Ne pensez-vous pas que nous subissons une crise structurelle du mode de construction du prix ? Il faut sortir l'é...

...sée inadaptée. Le rapporteur a raison : les concessions n'arrivent pas toutes en même temps à échéance. La SHEM arrive à échéance, ce n'est pas le cas de la CNR. Dès lors, le dispositif pourrait engendrer des difficultés pour les salariés. Je crains un risque de casse sociale, même si, évidemment, ni notre collègue ni son groupe ne le souhaite. En outre, la mise en place d'un service public des énergies renouvelables exclurait les autres activités. Je défends, pour ma part, un groupe intégré incluant la production, le transport et la distribution d'énergie. En somme, il convient de revenir à EDF au lieu de favoriser les acteurs alternatifs qui n'investissent pas dans la production mais réalisent des bénéfices... Pour répondre à notre collègue Bernard Buis, la libéralisation du secteur de l'éner...

... de l’aménagement du territoire – j’ai même entendu le mot « planification » –, un projet dans lequel je m’inscris. La force du modèle français, c’était cela pendant très longtemps. Ce n’est pas un hasard si l’on a évoqué le nom du général de Gaulle… Une entreprise publique, ayant un monopole public, construisait des installations de production – nucléaire, géothermie, barrages hydroélectriques, énergies renouvelables – en complémentarité, pour répondre aux besoins des usagers. Or on a décidé de confier les énergies renouvelables au privé, qui implante là où il veut et là où c’est le plus rentable pour lui. J’y insiste, c’est cela, le problème ! Par ailleurs – je souhaitais prendre la parole sur l’article 22, j’interviens maintenant à la place –, nous allons avoir un grand débat sur les énergi...

...0 citoyens, qui ont fait leur travail avec conscience. Leurs conclusions devaient être reprises sans filtre, leur avait-on promis... Ce projet de loi ne répond pas à l'urgence climatique. Il sera modifié lors de son examen au Parlement, ne satisfera personne, et, au final, tout le monde sera en colère ! Je salue malgré tout le travail de nos rapporteurs sur ce texte décevant. Comment parler d'énergie sans traiter la question de la production d'électricité : doit-elle relever d'un monopole public ou bien doit-on continuer à livrer le secteur au privé ? Qu'adviendra-t-il du projet Hercule ? EDF sera-t-il démantelé ? En ce qui concerne l'alimentation, nous avons voté la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, l’énergie hydraulique tient une place particulière dans le paysage énergétique français. Première et plus ancienne énergie renouvelable, deuxième source de production d’électricité après le nucléaire, deuxième parc en Europe, elle a joué un rôle déterminant dans l’industrialisation et l’aménagement du territoire, et représente un atout stratégique dans la transition écologique et énergétique. C’est ce qui...

L’amendement n° 30 porte sur la dernière phrase de l’article 2, qui prévoit d’intégrer à la loi quinquennale des objectifs complets et précis en matière d’énergie hydraulique afin de renforcer la prééminence du législateur en la matière. Cela porterait tout à la fois sur la création et la rénovation de ces installations et des STEP. Même s’il ne s’agit que d’ambitions, c’est tout de même un signal donné aux producteurs en faveur d’une multiplication des installations. Cela étant, nous n’avons pas les moyens de nous prononcer sur ces objectifs, qui se veul...

Cet article complète les volets de la PPE consacrés aux énergies renouvelables et à leur stockage. Il prévoit, entre autres choses, une évaluation, nationale et déclinée par région, des capacités installées, ainsi qu’un inventaire des installations hydrauliques autorisées et concédées, ainsi que des STEP. L’identification des cours d’eau susceptibles d’accueillir de nouvelles installations, prévue dans la rédaction initiale, a été supprimée en commission. Ce...

Cet article, adopté malgré l’avis défavorable de la commission, revient à supprimer toute procédure d’autorisation pour les activités hydroélectriques accessoires, au titre tant du code de l’énergie que du code de l’environnement. En effet, aujourd’hui, le code de l’environnement prévoit en particulier, selon que ces ouvrages présentent des dangers ou non, un régime d’autorisation environnementale ou de déclaration, assorti du respect de certaines prescriptions. C’est ce second régime d’autorisation, prévu par le code de l’environnement, que l’article 6 bis entend supprimer, pour le...

... réalité. Pour la préserver, vous agissez comme vous en avez l’habitude : vous revenez sur les autorisations administratives, concernant, notamment, les questions environnementales, et vous vous servez du levier fiscal. Permettez-nous de vous dire que nous ne serons pas d’accord sur ce point. Nous nous rejoindrons peut-être, mon cher collègue, dans les débats à venir, sur la manière d’obtenir l’énergie la plus décarbonée, mais aussi la moins chère. Cela concerne le débat autour du projet Hercule

...-ce vous ? Et s'il n'y a pas de contrôle, au moins, qui en fait une évaluation ? Dernière chose. L'Assemblée nationale a entamé la discussion du projet de loi Climat et résilience. Nous l'aborderons en juin. Une question se pose autour des subventions aux entreprises qui mènent des projets contraires aux objectifs environnementaux affichés par le Gouvernement, comme des projets de subvention aux énergies fossiles. Il me semble que vous en subventionnez à hauteur de 9,3 milliards. Il s'agit de projets gaziers au Mozambique ou des projets de Total en Antarctique. Le Gouvernement souhaite y mettre fin en 2035. Ne pensez-vous pas qu'il faudrait accélérer le calendrier vu l'urgence climatique et mettre fin aux subventions à des projets qui contredisent nos projets environnementaux ?

...es les idées mais dont je connais le sérieux et avec qui j'ai toujours plaisir à débattre, en confiance. Il faut lire cette proposition de loi dans son contexte. La majorité sénatoriale a adopté une résolution sur le nucléaire, elle présente une proposition de loi sur l'hydroélectricité et il y aura sans doute d'autres initiatives. Pour autant, le sujet principal, s'agissant de notre production d'énergie, est de savoir si la production va rester publique, avec le groupe intégré qu'est encore EDF, ou bien si, avec le projet « Hercule », on va vers une autre organisation. La petite hydroélectricité est intéressante, mais elle ne représente en tout que 2,2 gigawatts (GW), cela ne compte que peu dans l'équation globale, donc dans le débat central qui porte sur le fait de savoir si les concessions res...

...dégradés, de catégories F et G ; 140 ans pour l'application de la loi Élan ! Même si les crédits se chiffrent en milliards, ils n'atteignent pas le montant nécessaire. J'ai suivi, avec beaucoup d'attention, l'examen de la première partie du budget, et nous avons débattu hier de la question du logement. Nous ne serons pas à la hauteur des enjeux, malgré quelques amendements adoptés. Sur le chèque énergie, il existe un débat. Nous pensons qu'il faut agir sur la TVA et les taxes, qui pèsent à hauteur de 30 à 40 % sur la facture d'électricité, notamment la contribution au service public de l'électricité (CSPE), créée à l'origine pour promouvoir les énergies renouvelables. Qui développe aujourd'hui ces énergies ? Le secteur privé ; elles sont une niche pour ce secteur. Tout cela est payé par le conso...

..., avec lequel pourrait s'instaurer un dialogue. Je voudrais également vous interroger sur EDF car je suis opposé au projet « Hercule » et au démantèlement de cette entreprise publique. Si ce projet va à son terme, allez-vous passer devant le Parlement ? Nous n'aurons pas la même politique énergétique si nous disposons d'une entreprise publique sur laquelle on peut agir ou si tout le secteur de l'énergie est désormais privatisé. La restructuration d'Engie le montre ; vous allez vendre petit bout par petit bout, notamment au groupe Total. Comment envisager une politique énergétique ambitieuse sans le levier d'une entreprise publique ? Quel sera l'avenir des concessions des 150 barrages hydroélectriques ? Que fera-t-on à propos de l'ARENH - car je rappelle que beaucoup d'entreprises privées se son...

...inistre, avec qui les échanges sont toujours constructifs et cordiaux. Le Gouvernement a opté pour un choc d'offre en faveur des entreprises, avec un plan de 345 milliards d'euros. Nous attendons un même choc de la demande, avec des mesures de soutien aux ménages : passer les heures pleines au tarif heures creuses, baisser la TVA à 5,5 % sur les produits de première nécessité, élargir le chèque énergie pour les plus précaires, ou les exonérer de contribution au service public de l'électricité (CSPE)... Le Président de la République estime qu'il faudra sortir des pans entiers de l'économie des biens marchands, notamment l'énergie ou les transports. Est-il raisonnable d'aller au bout du projet « Hercule », qui scindera EDF en deux pour en privatiser une partie ? Vous êtes prêts à débattre de la...

...ivatisé et coté en bourse, de l'autre ? Le Parlement sera-t-il consulté ? Lorsque l'on évoque la transition énergétique, il faut poser la question du coût de production de l'électricité, évidemment, mais aussi celle de son prix pour les usagers. Or les tarifs réglementés viennent d'augmenter de 2,4 % en février, après une hausse de 6 % l'an passé. Quel sera donc le prix de l'électricité et de l'énergie pour les usagers dans les dix prochaines années ? Il y a deux sujets d'avenir : la transition énergétique et le prix payé par les usagers. Je redis mon opposition totale au principe de l'Arenh. La hausse des tarifs réglementés ne sert pas à financer la production d'énergie, mais la Commission de régulation de l'énergie (CRE) répond à une injonction des opérateurs privés, pour qu'ils puissent prop...

Vous caricaturez mes propos ! Pouvez-vous vraiment affirmer que l'augmentation du tarif réglementé de 2,4 % - pour 28 millions de ménages - correspond à la progression du coût de l'énergie ? Ne correspond-elle pas plutôt à ce que les opérateurs alternatifs privés ont demandé à la CRE pour pouvoir gagner des clients ?

C'est l'évolution du coût de l'énergie qui a conduit à cette augmentation de 2,4 % au 1er février et de 6 % l'an dernier ?

...s elle vise à lutter contre la précarité énergétique, qui s’est accrue et pénalise celles et ceux qui sont déjà en grande difficulté. L’objectif de la loi relative à la transition énergétique, votée en 2015, était déjà de réduire la précarité énergétique de 15 % en 2020. Nous y sommes, et pourtant l’objectif est loin d’avoir été atteint. Les salaires et les pensions étant bloqués et le prix de l’énergie explosant, la situation s’est même dégradée. Sept millions de foyers, c’est-à-dire près de 12 millions de personnes, auxquels il faut ajouter 3, 5 millions de personnes souffrant du froid : un Français sur quatre est en situation de précarité énergétique. Après les augmentations de plus de 7 % du tarif de l’électricité durant l’été dernier, c’est une nouvelle augmentation de 2, 4 % qui pèse sur ...