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Interventions sur "nucléaire" de Fabien Gay
60 interventions trouvées.
...fallait pas aborder, et trois minutes seulement à expliquer les mesures y figurant. Et patatras ! Nous sommes confrontés, dès l’examen de l’article 1er A, à une contradiction dont vous êtes responsable, à savoir que nous examinons ce texte avant la PPE, ce qui n’est pas possible ! Nos collègues qui ont défendu les amendements n° 42 et 54 ont donc raison : on ne peut pas discuter sérieusement du nucléaire sans avoir préalablement défini une stratégie concernant notre mix électrique. Débattre de cette programmation donnera sûrement lieu à des désaccords et à des divergences, mais il importe, dans un premier temps, de trancher cette question. À l’inverse, le rapporteur a parfaitement raison d’avoir modifié l’article 1er A pour tenir compte de cette inversion. Je comprends parfaitement les positions...
L’article 4 prévoit que les travaux peuvent être entamés avant la fin de l’enquête publique pour gagner du temps – une fois de plus, selon nous, au détriment de la consultation et de la transparence. Il faut accélérer la production d’énergie nucléaire : nous voulons bien l’entendre, puisque, vous en conviendrez, mes chers collègues, nous soutenons cette idée depuis plusieurs années. Cependant, il est incompréhensible de considérer qu’avant d’être allé au bout des études, avant même d’avoir purgé tous les recours possibles, le porteur du projet pourrait lancer les travaux. L’article 4 précise que le porteur assumera les risques, y compris fin...
...oit d’amendement foulerait aux pieds le débat public, comme vous venez de l’indiquer à M. le rapporteur ! Franchement, il y a une petite incohérence : soit on nous soumet un texte, on peut en débattre et on ouvre toutes les questions – d’ailleurs, M. le rapporteur est un modéré, je peux vous le dire, parce que, si cela n’avait tenu qu’à nous, vous auriez eu droit à l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique, au tarif réglementé, au statut des industries électriques et gazières, etc. –, soit il s’agit d’un texte que nous n’avons pas le droit d’amender, sur lequel on vote pour ou contre, et basta ! Mais, selon moi, si le Gouvernement propose un texte, et c’est lui qui a la maîtrise du calendrier, qu’il nous permette au moins d’en débattre ! J’en viens à l’amendement. D’après plusieu...
...cernant EDF ! Si vous avez des informations, monsieur le rapporteur, n’hésitez pas à nous en faire part ! Pour le moment, le Parlement est privé d’un débat sur l’avenir d’EDF. Vous avez choisi, par le biais d’un amendement déposé, en plein été, sur le projet de budget rectificatif, de mettre 8 milliards d’euros sur la table. Voulez-vous un Hercule 2.0 ? Voulez-vous filialiser ? Voulez-vous que le nucléaire soit 100 % public ou bien voulez-vous ouvrir le capital des ENR ? Voulez-vous vendre des actifs comme Dalkia et Enedis ? Si EDF est 100 % publique et constitue un grand service public, ou bien si les filiales de l’entreprise sont ouvertes aux capitaux privés, la situation sera bien différente ! Je ne vois donc pas comment, monsieur le rapporteur, mon amendement pourrait être satisfait, puisque ...
Nous allons voter contre l’ensemble des amendements visant à insérer un article additionnel. Nous n’avons jamais été pour le droit de veto. Nous restons donc cohérents : de même que nous avons refusé de suivre la droite sénatoriale lors de l’examen du projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, nous refusons aujourd’hui d’instaurer un droit de veto sur le nucléaire. Les écologistes jouent à un petit jeu qui consiste à reprendre l’ensemble des amendements soutenus par la droite – quarante kilomètres, monuments historiques… Peu importe, nous ne partageons pas ces propositions. Toutefois, la question de l’eau est à part. Nous avons défendu un amendement auquel M. le rapporteur et Mme la ministre ont déjà apporté une réponse. Jusqu’à présent, il s’agissait de...
Il s’agit d’un amendement d’appel, afin de préparer un débat serein sur la PPE. La question du nucléaire soulève la question de l’eau. Si, pour notre part, nous sommes favorables au nucléaire, nous n’en ignorons pas les risques, comme pour toute activité humaine. Nous sommes aujourd’hui dans une nouvelle phase, qui n’existait pas voilà trente ans. Nous avons connu un été très chaud, et cent villages, en France, n’ont pas eu accès à l’eau potable. Or nous avons besoin de beaucoup d’eau pour refroid...
...péen de l’automobile, au sein duquel certains fabriqueraient des Lada, d’autres des Twingo, des Ferrari et des Mercedes, et que toutes ces voitures étaient vendues au même prix. Vous pourriez m’opposer que c’est impensable, sauf que c’est précisément ce qui se passe pour l’électricité ! Quel que soit le mix énergétique français, qu’il repose sur les énergies fossile, renouvelable, hydraulique ou nucléaire, on fixe le même prix à l’échelon européen selon une tarification reposant sur le coût marginal. C’est un fonctionnement qui s’entend pour une stratégie nationale, mais qui ne peut pas fonctionner à l’échelon européen.
...n ou des prix, mais découlait du trading ! Pour vous donner une idée de l’étendue des dégâts – car il faut rappeler les chiffres et les faits –, il n’est qu’à regarder ce qui s’est passé pour GEMS (Global Energy Management en 2022, en pleine crise énergétique, ceux-ci se sont établis à 2 milliards d’euros ! Autre exemple, Mint Energie, qui a profité de l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (Arenh) et d’un prix de 46, 5 euros par mégawattheure, a revendu son électricité sur le marché au prix de 257 euros ! Sans rien produire et en quelques jours, elle a ainsi réalisé 6 millions d’euros net de bénéfices. Et le pire du scandale, c’est que l’État a financé ce fournisseur d’énergie en le laissant percevoir 12 millions d’euros au titre du bouclier tarifaire. Mint Energie, qui...
Pourquoi ce projet de loi maintenant ? Le nucléaire, c'est du temps long. Quels financements ? Quelles filières industrielles ? Quelles formations ? Qui va payer ? Est-ce EDF ? Si c'est le cas, est-ce que ce sera toujours dans le cadre de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (Arenh) ? Quelle régulation ? Il faudrait d'abord débattre de toutes ces questions avant d'aborder un projet de loi technique. Pourquoi tant d'empressement, alo...
Sur ce sujet, un débat politique s'impose, car personne ne détient la vérité absolue, notamment sur le mix électrique. Je rappellerai un point, sur lequel je suis en désaccord avec notre rapporteur Daniel Gremillet : sans eau - je pense à l'épisode de sécheresse que nous avons vécu cet été -, le fonctionnement des réacteurs nucléaires me semble difficile. Pour autant, je ne pense pas non plus que l'on puisse se passer du nucléaire et défendre un scénario fondé à 100 % sur les énergies renouvelables. Du reste, toute activité humaine a un impact sur la nature, c'est pourquoi il faut bien regarder les zones d'installation de tels projets... Je le redis, il faut engager un débat sérieux, qui précède les considérations techniques...
Comme pour les énergies renouvelables, on a du mal à voir avec quelles filières industrielles et avec quels métiers on va développer les choses. On sait que la filière nucléaire était peu attractive, puisqu'il n'y avait aucun projet. Quels que soient les aléas politiques qui ont conduit à cette situation, recruter et former prend du temps. Les syndicalistes disent que, à EDF, on a des compétences, mais que la mise en oeuvre est difficile. Ils comparent EDF à un gros bateau avec beaucoup de barreurs, mais peu de rameurs. Il faut recruter de nombreuses personnes, notammen...
Vous avez raison, madame la ministre, nous sommes plongés dans une crise durable. Les facteurs conjoncturels sont nombreux : guerre en Ukraine, stress hydrique, la moitié de notre parc nucléaire à l’arrêt. S’ajoutent des facteurs structurels : libéralisation du marché, marché européen, couplage du prix de l’électricité et du gaz. Nombre d’entre nous sont d’accord. Enfin, le défi est de sortir des énergies fossiles. Des dizaines de milliards d’euros d’investissements sont nécessaires. Nous avons besoin d’avoir un débat global, de construire une vision d’ensemble. Or, madame la ministre, ...
...arer, proposer et débattre des moyens de notre politique de souveraineté énergétique. Surtout, nous devons nous montrer capables d’une vision d’ensemble. Nous ne résoudrons pas cette crise énergétique en l’abordant segment par segment, comme vous nous le proposez : un texte, l’été dernier, sur les dérogations et ajustements, un autre à venir sur les énergies renouvelables, un autre encore sur le nucléaire, un projet de loi que vous nous annoncez ce soir sur l’hydroélectricité, une prochaine loi – on ne sait quand – de programmation pluriannuelle de l’énergie, enfin, au passage, la ré-étatisation d’EDF par voie d’amendement… Tout au contraire, nous avons besoin d’une vision d’ensemble, au risque de subir et de revivre des crises. Car ce que nous traversons aujourd’hui, cette envolée des prix, ces ...
… il s’agit non pas d’une réalité matérielle, mais d’un résultat spéculatif et artificiel. Les Français et les Européens ne payent pas le coût de l’énergie, mais celui de l’Europe libérale des traders. Il suffit d’observer le fonctionnement de ce marché, celui d’un prix de l’énergie commun à tous les États membres. Les usagers payent le même prix, que leur pays ait investi dans le nucléaire et dans les renouvelables ou qu’il soit resté dépendant des énergies fossiles. Dressons le bilan de ce mécanisme ! En France, seuls 7, 7 % de la production électrique dépendent du gaz. Rien ne justifie que les cours de l’électricité, dopés par les prix du gaz, se répercutent sur nous avec une telle force.
...ation sur les travées du groupe Les Républicains.) Je suis d’ailleurs très heureux de vous entendre dire ce soir que vous en êtes d’accord, madame la Première ministre. Il faudra simplement le faire savoir à votre secrétaire d’État chargée de l’Europe, qui a dit le contraire hier, devant la commission des affaires européennes du Sénat… Aujourd’hui, 92 % de notre mix électrique sont issus du nucléaire, de l’hydraulique, du photovoltaïque, du solaire, et de l’éolien – 92 % ! Nous avons réduit nos importations de gaz et notre dépendance aux énergies fossiles. Nous pouvons donc légitimement défendre cette demande sur la scène européenne. Madame la Première ministre, je ne vous apprendrai rien en vous disant que nous avons des débats politiques. Mais je tiens à vous le dire : si vous décidez d’en...
... sortie des énergies fossiles. Il nous faut d’ailleurs impérativement nous extraire de la Charte européenne de l’énergie. Ce traité du plein pouvoir aux multinationales, qui leur permet de réclamer des milliards aux États pour défendre leurs investissements dans les énergies fossiles, est maintenant caduc. Nous défendons enfin le développement d’un mix électrique avec des investissements dans le nucléaire de nouvelle génération et dans les énergies renouvelables, que, pour notre part, nous n’opposons pas. Nous avons besoin d’une programmation de l’énergie réelle, concrète, qui repose sur des indicateurs fiables, avec une entreprise publique solide, qui ait les capacités d’investir. Pour y parvenir, nous devons sortir l’énergie du secteur marchand et en faire un bien commun de l’humanité.
Nous donnerons notre point de vue sur l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (Arenh) lors de l’examen de l’article 17. Ces deux amendements sont un tour de chauffe avant lundi : nous débattrons alors de la taxation des superprofits et je sens que nous allons les taxer !
Madame la ministre, je ne peux pas entendre cela sans réagir. Vous avez cassé les tarifs réglementés de l’énergie. §Vous avez libéralisé le marché. Vous avez créé ce système abscons qui dépèce EDF et lui demande de donner une partie de son énergie produite par le nucléaire – 25 % ! – à ses concurrents directs. Un contrat avait été passé ; in fine, les concurrents s’engageaient à assurer un certain volume de production. Or, douze ans après, que s’est-il passé ? Ils n’ont pas investi un seul euro ! Pis encore : lors du confinement, quand le marché libre a chuté à 21 euros, ils ont tous fui ! Ils ont tous couru devant les tribunaux pour demander à sortir de l’...
...nh. Je tiens aussi à prendre trente secondes pour expliquer aux Françaises et aux Français ce qu’il s’est passé avec la mise en place du bouclier tarifaire à hauteur de 20 térawattheures : cette affaire a coûté 8 milliards d’euros à EDF ! Pourquoi ? Parce que, quand le Gouvernement lui a demandé, en urgence, de « lâcher » 20 térawattheures supplémentaires, EDF, qui vend son électricité d’origine nucléaire sur une année, a dû procéder à des achats sur le marché de gros pour un prix compris entre 350 et 365 euros le mégawattheure, pour le revendre à ses concurrents directs au prix de 40 euros ! Mais il paraît que c’est ce qui permet à EDF de vivre, d’assurer sa stabilité tout en protégeant les consommatrices et les consommateurs. Face à cela, plus personne ne croit à la fable de l’Arenh !
...comme le dit M. Patrick Pouyanné. Pour cela, il faudrait sortir du marché et faire de l'électricité un bien commun fourni par un service public ; je sais que je suis ultra-minoritaire sur la question, mais nous devrions en débattre. Merci aux rapporteurs pour leur travail. Nous pouvons nous rejoindre sur beaucoup de choses. Si nous voulons atteindre les objectifs de l'Accord de Paris, il faut du nucléaire, mon cher collègue Daniel Salmon. Toute activité humaine a prise sur la nature, y compris la production d'EnR. Pourquoi sommes-nous contraints de rouvrir les centrales à charbon ? C'est que nous n'avons pas d'autre solution !
