Interventions sur "l’union" de Florence Blatrix Contat

Monsieur le ministre, le commissaire Johannes Hahn a récemment déclaré que « le budget européen actuel n’est pas adapté à nos priorités d’avenir ». Il préconise un budget beaucoup plus important, qui serait alimenté par de nouvelles ressources propres. En effet, les besoins d’investissements de l’Union européenne sont immenses en matière de réindustrialisation, de compétitivité, de défense, mais aussi pour réussir la transition écologique sans qu’elle pèse sur les plus modestes. Dans le même temps, nous constatons que les inégalités de patrimoine se sont accrues. La fortune des milliardaires a explosé : en France, leur patrimoine a augmenté de 493 % en dix ans. Pourquoi ? Parce que la fiscali...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord de souligner l’importance de la participation française au budget de l’Union européenne. En tant que deuxième contributeur net, la France assume une responsabilité significative au sein de l’Union. Pour l’exercice budgétaire 2024, la contribution française connaît une légère baisse, de 4 milliards d’euros. Cette diminution découle principalement d’un décalage dans l’exécution des crédits de la politique de cohésion, des effets de l’inflation sur l’évolution du RNB des Ét...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens tout d’abord, au nom du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à faire part de tout notre soutien au peuple israélien, touché par les insoutenables attentats terroristes du Hamas. Nous espérons que l’Union européenne sera à la hauteur de ce moment et de ce défi majeur. Le Conseil européen des 26 et 27 octobre prochain abordera de nombreux dossiers, dont certains sont structurants pour l’avenir de l’Union européenne. Dans le temps qui m’est imparti, je concentrerai mon propos sur les volets énergétique et financier. Guerre en Ukraine, inflation, entretien et renouvellement des infrastructures : l’...

...e, les élus du groupe socialiste soutiennent un cadre budgétaire ambitieux pour répondre à ces défis environnementaux, de cohésion, de solidarité et de compétitivité. La réponse à ces besoins passe nécessairement par l’augmentation des ressources propres. Le cadre actuel ne permet déjà plus de disposer des financements nécessaires pour relever les défis immédiats ni d’atteindre les objectifs que l’Union européenne s’est fixés. Il est urgent de mettre en place la taxe sur les transactions financières, qui est dans les tuyaux depuis longtemps, mais n’est toujours pas en vigueur. Selon nous, il est également indispensable d’instaurer un impôt de solidarité sur la fortune vert. Nous attendons dès lors de la France qu’elle défende une position forte. Quelle sera-t-elle ? J’y insiste, il est indispe...

...ation. Monsieur le ministre, il est temps que la stratégie publique prenne sérieusement en compte la question des compétences. Pouvez-vous nous indiquer comment vous organisez la coordination des actions avec vos collègues chargés de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la formation professionnelle ? La coordination sera également le maître-mot pour appréhender les enjeux de l’Union européenne. Nous savons déjà que les surtranspositions françaises de directives européennes constituent un handicap pour la compétitivité de nos entreprises. Mais sommes-nous réellement conscients des effets des surtranspositions européennes d’accords internationaux ? Ou bien du taux de recours dérisoire aux instruments de défense commerciale (IDC) de l’Union européenne par rapport aux États-Unis...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, cela a été dit, la balance commerciale de la France est en déficit chronique depuis 2002, et le déficit est devenu abyssal ces dernières années. Pis, au sein de l’Union européenne, la France se classe en queue de peloton, puisque notre pays avait le déficit le plus élevé en 2021. La délégation sénatoriale aux entreprises a, dans son rapport, tenté d’éclaircir le sujet et d’avancer ses propositions. Je remercie le président Babary de nous permettre de débattre ce soir de ce rapport ô combien stratégique pour notre économie. Je voudrais m’attacher maintenant, au...

...ille d’ailleurs sur ce sujet avec notre collègue Catherine Morin-Desailly, une pionnière en la matière, dans le cadre de la commission des affaires européennes du Sénat. Nous avons proposé à la Commission européenne différentes résolutions visant à la régulation des marchés et des grandes plateformes ou à l’amélioration du projet de « boussole numérique », qui traduit les ambitions numériques de l’Union européenne pour 2030. À l’approche économique s’ajoutent les enjeux de sécurité, mais également des questions éthiques et sociétales. La dépendance aux acteurs américains et chinois n’est pas seulement catastrophique d’un point de vue économique, elle est incompatible avec nos valeurs et la vision de la démocratie que nous portons. Pour assurer notre souveraineté, il faut tout d’abord sécuriser...

Madame le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, faut-il espérer que l’Union européenne soit le cadre cohérent et adapté pour garantir notre souveraineté collective et une autonomie stratégique réelle, particulièrement dans les domaines clefs qui vont contribuer à la prospérité de nos peuples ? Mes collègues du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain et moi-même considérons que tel doit être le véritable enjeu de la prochaine réunion du Conseil européen. Alors que ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la pandémie de covid-19 a contraint la Commission européenne, comme la plupart des États membres, à changer de paradigme, en acceptant d’abandonner pour un temps les politiques libérales et d’austérité et les règles budgétaires de l’Union européenne. De plus, après l’accord entre la France et l’Allemagne, elle a préparé et présenté un plan de 750 milliards d’euros, dont une partie est financée par la dette. Cette nouvelle approche face à un défi commun ouvre une nouvelle étape d’approfondissement de l’Union. Cette dette européenne est en fait l’affirmation d’une autonomie stratégique européenne. On ne peut nier les résistances i...

Le prochain Conseil européen, au-delà de la stratégie vaccinale, traitera particulièrement des grandes priorités pour le marché unique, des grands axes de la politique industrielle et de la transformation numérique. J’aimerais, monsieur le secrétaire d’État, vous faire part de quelques remarques et vous poser des questions sur ces points de l’agenda. La pandémie de covid-19 impacte profondément l’Union européenne et nous incite à préciser ses priorités, dans la fidélité à ses valeurs fondamentales de démocratie et de solidarité. On dit souvent que nos concitoyens tendent à prendre leurs distances avec le projet européen. En réalité, ils souhaitent de l’efficacité. Ils nous demandent surtout d’axer les politiques européennes dans les domaines qui leur semblent les plus pertinents, qui leur appa...