Interventions sur "CICE" de Francis Delattre

Concernant le CICE : il est vrai que les marges des entreprises ont progressé d'environ 2 points. Mais seul un quart de cette augmentation, soit 0,5 point, est imputable au CICE ; le reste s'explique par trois facteurs : la baisse du coût de l'énergie, le gain de compétitivité lié à la baisse de l'euro, descendu au niveau du dollar, et enfin les milliards déversés par la Banque centrale européenne...

L'effet de ces trois phénomènes est très supérieur à celui du CICE qui, en outre, est partiellement reporté d'une année sur l'autre. C'est la Banque publique d'investissement - ses représentants nous l'ont confirmé - qui fait le relais au niveau financier du CICE. Or ce n'est pas son rôle... Enfin, la rapporteure spéciale souligne à juste titre que les principaux bénéficiaires du dispositif, qui était initialement ciblé sur l'industrie, ont été, dans cet ordre,...

Pour débattre avec M. le secrétaire d’État, mieux vaut s’appuyer sur des écrits ! Le journal que notre collègue Éric Bocquet juge très sérieux, Les Échos, titrait, la semaine dernière, que « malgré le CICE, l’attractivité fiscale de la France s’améliore peu ».

...st-elle davantage en ce qui concerne le niveau des fonds propres, qui représente un problème majeur pour nos entreprises, en particulier les PME et les entreprises de taille intermédiaire ? Une étude sérieuse publiée dans le même journal montre que, en réalité, l’amélioration de 2 % des marges constatée aujourd’hui tient pour les deux tiers à la faiblesse du coût de l’énergie, et pour un tiers au CICE.

Par conséquent, il faut remettre le CICE à sa juste place. Le rapport Gallois préconisait de concentrer nos efforts sur l’industrie. Toute une gamme de salaires devrait bénéficier d’un coup de pouce dans ce secteur, mais le CICE ne concerne pas les salaires supérieurs à 2, 5 fois le SMIC. Or les salaires des opérateurs des robots industriels, par exemple, sont bien au-delà de ce plafond. Nous l’avons toujours dit, le CICE est un outil...

Le CICE est peut-être un bel argument électoral, mais son efficacité est en réalité fort modeste.

Je partage l'opinion de mes collègues sur le CICE. Bpifrance est normalement une banque d'investissement, or le moins que l'on puisse dire, c'est que le CICE n'est pas de l'investissement. En fait, on a fait de Bpifrance le relais commode d'un financement qui n'était pas prévu dans le budget. Ma question est donc la suivante : puisque vous avez préfinancé 870 millions d'euros au titre du CICE, dont il serait d'ailleurs intéressant de connaître l...

Cet amendement subira sans doute le même sort... Je rappelle au rapporteur général que nous sommes dans l’opposition et que nous ne défendons donc pas les mêmes options ! Nous avons déposé des amendements visant à rétablir la TVA sociale, soit un gain de 14 milliards d’euros. Nous souhaitons également supprimer le CICE, qui n’est qu’un écran de fumée destiné à faire croire aux entreprises que vous vous occupez sérieusement d’elles ; en réalité, les mesures d’allégement que vous proposez ne seront effectives que de report en report. Nous pouvons vous expliquer dans le détail comment nous finançons nos propositions ; nous pouvons même élaborer un contre-budget !

...iez d’accéder aux prêts dont elles ont besoin. C’est bien ce dont nous débattons aujourd’hui ! Cela ne mérite-t-il pas une discussion correcte ? Nous n’avons pas la même vision politique. Nous défendons donc des amendements et, finalement, nous nous apercevons que, selon les circonstances, des majorités se dessinent contre votre projet. Nous sommes pour la TVA sociale et nous considérons que le CICE est simplement un enfumage, qui a permis de faire beaucoup de communication. Il eût été préférable que vous conserviez la TVA sociale, qui depuis quinze mois, aurait contribué à alléger les charges des entreprises. S’il est nécessaire aujourd’hui d’alléger rapidement les charges des entreprises, c’est parce que vous avez annoncé 170 000 chômeurs supplémentaires et qu’il est fort probable que vous...

Cet amendement vise à supprimer ce chef-d’œuvre d'ingénierie financière qu’est le CICE, le crédit d'impôt pour la compétitivité et l’emploi, dont nous entendons parler depuis 12 mois dans le cadre d'une campagne publicitaire intense, mais qui n’a pas encore produit beaucoup d'effets, si ce n’est quelques dépannages de la part de la Banque publique d'investissement. À la place, nous proposons le rétablissement de la TVA compétitivité, car nous estimons qu’elle présente l'intérêt d'...

... amendement a été jugé recevable par la commission des finances, et il concerne à la fois les finances sociales et le budget du pays. Je tiens également à rappeler à notre collègue Arthuis qu’il a partagé avec notre groupe une position commune, forte, lors du débat sur la TVA sociale, et lui dire que nous avons ici l’occasion, non pas de faire n’importe quoi, mais de souligner les difficultés du CICE, notamment son financement incertain et le fait qu’il manque sa cible, bref d’obliger le Gouvernement à engager une véritable réflexion sur le sujet. En effet, c’est une vraie secousse pour la gauche de devoir reconnaître que les charges sont trop élevées dans ce pays pour la compétitivité !

Tout le monde le sait dans cette enceinte ! Aussi, monsieur Arthuis, essayons d’engager une véritable discussion avec le Gouvernement, car un gouvernement républicain doit tout de même écouter l’opposition, l’opinion publique, les entreprises. Laisser entendre qu’aujourd’hui le CICE nous donne satisfaction, c’est un vrai malentendu. Je maintiens donc mon amendement, monsieur le rapporteur général, et je souhaiterais que toutes celles et tous ceux qui ont cru dans cette mesure de la TVA sociale – j’en fais partie, et j’ai cru qu’il en allait de même de mon collègue Arthuis – tiennent bon pour obliger le Gouvernement à engager une discussion de fond.

...croustillants de notre vie politique, mais il n'y a rien sur les sujets sérieux comme les organismes génétiquement modifiés (OGM) par exemple. Il serait bon de faire évoluer les choses en la matière. S'agissant de la taxe sur les smartphones, je suggère au rapporteur général de conseiller le Gouvernement... La page 40 de la note de présentation relève que le crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) sera neutralisé pour Radio France pour 4,5 millions d'euros. Cela annonce-t-il une réforme du CICE ? Monsieur le rapporteur général, quand le groupe socialiste était dans l'opposition, au Sénat comme à l'Assemblée nationale, il avait un vrai projet de réforme du secteur des médias, et j'ai pu faire des propositions qui s'en inspirent partiellement. Que les grands groupes médiatiques dépendent ...

Le Gouvernement refuse de retarder la mise en oeuvre de Bâle III. Pourquoi ? Le CICE doit être financé pour 10 milliards d'euros par des mesures nouvelles sur les recettes, et pour 10 milliards d'euros par de moindres dépenses. En quoi ces dernières consisteront-elles ? Le refus du Gouvernement de soutenir la recherche au sujet des organismes génétiquement modifiés (OGM) est économiquement regrettable. Dans le cas du haut débit, le désert est promis à nos zones pavillonnaires.

...ficative en un véhicule de dépannage, inadapté eu égard à l’urgence, complexe et d’un financement aléatoire. Sans votre comportement irresponsable, les entreprises de notre pays bénéficieraient aujourd’hui des allégements de charges indispensables à beaucoup d’entre elles pour retrouver des prix compétitifs sur les marchés, alors que cette merveille de montage de technologie financière qu’est le CICE sera largement inopérante en 2013, ses effets devant s’étaler jusqu’en 2017 ; pour le moins, son dispositif n’est pas adapté à l’urgence de la situation économique du pays. Par ailleurs, ce crédit d’impôt, présenté initialement comme une créance fiable et négociable par les entreprises, a perdu l’essentiel de sa liquidité dès lors que des critères de conditionnalité ont été introduits par l’Asse...

...s quatre cinquièmes des biens que nous importons sont soumis au taux normal de 19, 6 %, que vous souhaitez porter à 20 %. Dans ces conditions, si vous entendez vraiment octroyer un avantage à celles de nos entreprises qui destinent leur production au marché français, face auxquelles se dresse une concurrence mondiale soutenue, c’est sur ces taux qu’il faut agir. En d’autres termes, comme pour le CICE, il nous apparaît que le ciblage proposé par le Gouvernement pour l’évolution des taux de TVA ne correspond aucunement aux objectifs assignés, notamment par le fameux rapport Gallois, qui, comme la Cour des comptes, préconisait un effort également réparti entre la fiscalité et les économies sur les dépenses de l’État. Que dire du dernier grand dispositif que vous introduisez au travers de ce pro...

Dans un premier temps, nous avions considéré avec un certain intérêt l’instauration, à l’article 24 bis, d’un crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, le CICE. Ce dispositif nous semblait témoigner d’un changement bienvenu dans la doctrine gouvernementale. Le dispositif a cependant beaucoup évolué : simple à l’origine, il est aujourd’hui d’une grande complexité. J’ajoute qu’il y a une énorme différence entre ce qui est « vendu » à l’opinion publique et la réalité. L’Assemblée nationale, même si vous vous y êtes plus ou moins opposé, monsieur le minis...

...in nombre de dirigeants s’étant engagés à ne jamais augmenter la TVA ou la CSG. Le dispositif qui nous est présenté est l’archétype des créations de l’ingénierie financière, avec tous les défauts que cela suppose pour les entreprises concernées… Quant à l’étude d’impact, on se borne à annoncer, pratiquement au « doigt mouillé », la création de 300 000 emplois nouveaux. Mes chers collègues, si le CICE permet de préserver 300 000 emplois existants, ce sera déjà bien ! Monsieur le ministre, en cette période où tous les investissements sont en chute libre, où les trésoreries sont souvent exsangues, les entreprises ont besoin d’une aide immédiate : mettre en place un dispositif qui ne produira pleinement ses effets qu’en 2014, en 2015 et en 2016 ne répond pas à l’urgence de la situation ! Pour to...