Interventions sur "électricité" de Franck Montaugé

Ce débat est technique, mais nécessaire. Mettons-nous à la place des consommateurs, notamment de ceux de nos compatriotes qui sont le plus en difficulté. De 2022 à 2024, en prenant l'hypothèse d'une inflation de 4, 7 % en 2024, nos concitoyens auront subi une augmentation de 33 % du prix de l'électricité. Le temps va passer et les mécanismes de protection évolueront certainement à la baisse, tandis que les factures d'énergie auront augmenté, à consommation égale, de près d'un tiers. Si l'on ajoute à cela les difficultés liées à l'alimentation, au transport ou au logement, on mesure à quel point la situation est catastrophique pour de très nombreuses familles françaises. Au-delà des discussions te...

Il s'agit, là aussi, de soutenir le pouvoir de vivre de nos concitoyens le plus en difficulté devant l'augmentation des prix de l'électricité depuis deux ans : 10 % puis 15 %, soit au total 26, 5 %, au moyen d'une augmentation du chèque énergie. Ce dispositif touche, je le rappelle, plus de 5 millions de foyers. En outre, son taux de recours s'élève à 80 %, ce qui paraît faible, compte tenu de la difficulté des bénéficiaires. Le présent amendement vise à tenir compte de l'inflation, en consacrant au chèque énergie 238 millions d'euros...

...elables, hydraulique, nucléaire, thermique –, le transport et la distribution – RTE et Enedis –, sans rien toucher aux prérogatives et aux statuts particuliers de ces opérateurs, eu égard au droit européen dont ils dépendent, ainsi que les services énergétiques que le groupe rend aujourd'hui. Parmi ces services, monsieur le ministre, vous avez laissé entendre que l'importation et l'exportation d'électricité avaient été rendues possibles par le marché européen. Or je tiens à rappeler ici que ces activités d'EDF existaient bien avant.

Je vous ai écouté attentivement, monsieur le ministre. Peut-être êtes-vous en mesure de me dire si ce qui a été demandé au nouveau PDG d'EDF correspond à ce que nous proposons au travers de cet amendement en matière de production, de développement, d'exploitation et de maintenance, de transport d'électricité, de prestation de services énergétiques, et ce, contrairement à ce que vous venez d'affirmer, dans le strict respect du droit européen, notamment pour ce qui concerne RTE et Enedis. Notre amendement mériterait d'obtenir un vote favorable, car nous voulons un groupe public unifié, dont le capital serait préservé. Je le redis ici, la limitation à 2 % de la détention du capital d'EDF par ses salar...

Concernant la PPE, l'hypothèse la plus favorable au nucléaire avancée par Réseau de transport d''électricité (RTE) prévoit une puissance installée de 51 gigawatts (GW), dont 24 GW issus du parc nucléaire historique. Or vous avez indiqué vouloir fermer douze réacteurs.

Nous nous dirigeons donc, dans cette hypothèse, vers une diminution de 10 % de la puissance installée. Quelle est votre position à ce sujet ? Qu'en est-il des négociations avec nos partenaires européens sur la structure des marchés européens de l'énergie et de l'électricité ? Quelles sont vos hypothèses en matière de tarification pour sortir de la situation dans laquelle nous nous trouvons ?

On peut vouloir acheter de l'électricité issue d'énergies renouvelables, mais on ne sait jamais, en réalité, d'où vient l'électricité. C'est du marketing !

Vous avez évoqué la nécessité de revoir les TRVE : sur quels principes souhaitez-vous les restructurer ? Avez-vous en tête de les asseoir sur les coûts complets du système électrique à long terme, étant entendu qu'ils sont actuellement structurés sur la base du coût marginal du dernier moyen de production appelé ? Quelle réforme du design de marché européen en matière d'électricité porterez-vous en qualité de présidente de la CRE ? Quelles sont vos orientations sur ce sujet très technique ? Par ailleurs, il est possible que les infrastructures de transport de gaz existantes se retrouvent à l'avenir à transporter moins de gaz que ça n'a été le cas jusqu'alors ; comment, selon cette hypothèse, prendrez-vous en compte ce qu'on appelle les coûts échoués ? Des milliards d'euros...

Vous n'avez pas abordé un aspect - il est vrai très politique - du problème : sa dimension européenne. Elle est pourtant prépondérante dans l'évolution du marché de l'électricité et l'affaiblissement du groupe EDF. On ne peut pas traiter la question de la souveraineté industrielle et énergétique de notre pays sans poser celle de l'organisation du marché européen de l'électricité. Vous avez évoqué l'absolue nécessité de réviser les tarifs en les basant sur des coûts complets marginaux à long terme ; cela suppose une remise en question du marché européen de l'électricité,...

Cet alinéa 79 appelle d'une certaine façon à la révision du marché de l'électricité. L'évocation d'un sujet aussi important ne devrait-elle pas figurer à la fin du texte, où l'on appelle à des actions concrètes ?

Je remercie nos trois rapporteurs pour le travail fourni et les propositions soumises. Je souhaite les prolonger en soulevant plusieurs interrogations. Tout d'abord, je partage la nécessité de réformer le marché européen de l'électricité et celle de découpler le prix de l'électricité de celui du gaz. Malgré le caractère très technique que revêt ce sujet, ne serait-il pas envisageable que notre commission procède à des auditions étant donné qu'il est fondamental ? Je pense qu'il serait pertinent de prolonger la réflexion, en auditionnant éventuellement des fonctionnaires, voire des commissaires, de l'Union européenne. De plus, en ...

Quelles ont été les conséquences de l'ouverture du marché européen de l'électricité ? Le consommateur français en a-t-il bénéficié ? Ce sujet a-t-il été documenté ? Quelle réforme structurelle permettrait, selon vous, de réussir la transition énergétique tout en préservant le pouvoir d'achat des ménages ? Quelle vous semblerait être l'organisation optimale du groupe EDF ? Enfin, quelle place devrait, selon, vous occuper Total dans ce paysage ?

Monsieur le président-directeur général, au regard de ses effets, l'ouverture des marchés de l'électricité, très dogmatique au plan politique, a été un échec. C'est un fait documenté et il faut en tirer les conséquences pratiques aujourd'hui, comme le font avec pragmatisme les Anglais, pourtant chantres de cette libéralisation, en régulant à nouveau les énergies renouvelables comme le nucléaire. L'électricité a le caractère de bien commun et, dans l'intérêt général, on doit financer les investissement...

...locaux et des agriculteurs, développe un projet de cultures de plantes aromatiques et médicinales qui pourraient coexister avec la présence, sur les sols concernés, de panneaux photovoltaïques, l'ombre étant utilisée pour favoriser les cultures. Mais la réglementation de la politique agricole commune (PAC) ne permet pas de faire coexister des aides avec les revenus correspondant aux productions d'électricité de source photovoltaïque. Votre ministère et celui de l'agriculture peuvent-ils envisager la coexistence de ces activités ? Ces dispositions pourraient ne s'appliquer qu'à certaines productions agricoles.

Le dogme selon lequel le marché pur serait un gage d'harmonie absolue pour tous les consommateurs, les producteurs et les territoires inspire toujours la construction du marché intérieur de l'électricité. J'ai le sentiment que, de paquet en paquet, l'on passe de la compétence partagée entre l'État et l'Union européenne à une compétence européenne quasi exclusive. L'ingérence des institutions européennes en matière de sécurité des approvisionnements le démontre. Ces textes concentrent et illustrent les ambiguïtés de la construction européenne : une utilisation excessive des normes et des règlem...

Mon intention était que la Commission européenne nous fournisse un rapport avec des chiffres sur longue période, couvrant l'ensemble de l'Europe, pour comparer les objectifs initiaux et les résultats de la construction du marché intérieur de l'électricité. L'amendement n° COM-5 est retiré.

Merci pour cette audition extrêmement claire. Vous souhaitez positionner la CRE pour anticiper l'émergence d'un nouveau modèle économique. Comment mobiliserez-vous vos services par rapport à la construction de ce nouveau modèle de l'électricité ? Lors d'un colloque de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) sur les smart grids, d'aucuns constataient que le développement des énergies renouvelables bouleverse notre système de gestion, très vertical, et pourrait remettre en question la péréquation tarifaire. Nous sommes très attachés à ce principe. L'émergence des nouveaux systèmes de production locaux le re...

Existe-t-il un bilan de l'ouverture à la concurrence du marché de l'électricité ? Sur les enjeux en matière de climat, et sur la valeur ajoutée que peut apporter l'Union européenne au regard de l'objectif de limiter le réchauffement climatique à deux degrés, on ne va pas dans la bonne direction. En matière d'énergies renouvelables, moins de 3 % de la consommation mondiale d'énergie est issue de ressources renouvelables, même si l'on constate une progression depuis 2000. La ...

Qu'en est-il des personnels employés par des sociétés produisant de l'électricité à partir des énergies renouvelables ?

Les boucles locales sont amenées à se développer et à se substituer aux champs physiques dans la distribution de l'électricité avec des impacts, à terme, sur les mécanismes de péréquation. Comment appréhendez-vous cette question ?